Marquage stationnement et PV abusifs

[Invité §Pri057Jn]

Bonjour,

 

Je viens de trouver sur mon pare-brise un PV pour sationnement gênant avec mention de l'article R417-10. Or ce PV me semble complètement abusif. Je vous explique la situation:

Je me suis garée dans ma rue sur une place avec un marquage au sol - une croix blanche-. Ce dernier ne comporte aucune inscription et il n'ya aucun panneau. Ce marquage est complètement injustifié car ma rue est à sens unique avec uniquement des maisons et sortie de garage à droite et du côté gauche un terre-plein. Ce boute de rue comporte à gauche 3 places + cette place marquée d'une croix. En face d'une place "normale" (donc du côté droit de la rue), il y a la sortie de garage de ma voisine. Il n'y a absolument rien qui justifie ce marquage, marquage d'ailleurs qui n'est pas recensé dans le code de la route. Beaucoup de personnes dans la rue ne comprennent pas d'ailleurs ce marquage. Donc nous évitons tant bien que mal de ne pas nous y garer. Pour faute de place dans ma rue à cause de travaux dans toute la rue (sauf sur cette portion), je me suis déjà garée sur cette place marquée. Ma voisine est sortie comme une furie de chez elle en me disant que c'était interdit de se garer sur cette place. Calmement, je lui ai demandé la raison, elle m'a répondu après plusieurs noms d'oiseaux de sa part, que cela gênait son mari qui a une grosse voiture pour rentrer dans leur garage. Absurde! La place est siruée de l'autre côte de la rue et 2 places au-dessus de son garage. Bref, la discussion animée s'est terminée par ma voisine avec un "cela ne va pas se passer comme ça". Rapports très cordiaux entre voisins!

Plusieurs semaines plus tard (soit hier), j'ai été obligé de me garer sur cette place (impossible de se garer dans la rue toujours en travaux + les rues à côté) et j'ai trouvé ce fameux PV. Je compte aller à la police municipale pour connaitre le motif et contester car j'ai lu le code de la route et l'article en question, je ne vois pas mon cas.

Pour une meilleure compréhension, je tiens à signaler que son mari fait partie du conseil municipal d'où je pense ce marquage au sol injustifié mais qui les arrange bien car en effet, ils ne savent absolument pas manoeuvrer pour se garer; Elle a une smart et prend souvent une place 1/2 pour se garer.

[Invité §Pri057Jn]

Oubli important remarqué en relisant mon message : les place de stationnement se situent du coté gauche de la rue (côté terre-plein) donc du côté opposé aux sorties de garages.

Merci de vos conseils pour régler cett affaire. J'ai pris des photos et imprimer l'article R417-10 pour monter un dossier de contestation.

[Invité §Pri057Jn]

Voici une photo plus "parlante" de la situation. A gauche sur la photo (vers le bas de la rue), l'entrée de garage de ma voisine.En haut de la rue à droite la place marquée.

[Invité §mer134rG]

Le stationnement y est interdit

Cela doit être surement pour permetre au gens de sortir et rentrer facillement chez eux sans trop maneuvrer.

Il y en a d'autres des croix dans la rue?

[Invité §Pri057Jn]

Une croix blanche saons inscription suffit à dire que le stationnement est interdit? Cela n'est pas écrit dans le code de la route. La situation est la même pour tous les habitants de la rue (rue qui est divisée en 2 communes) et il n'y a nulle part ailleurs de croix.

Le stationnemnt est interdit devant la porte de garage. Ce qui n'est pas mon cas. Ou plus souvent en face de la porte de l'autre côté de la rue quand la rue est étroite. Sauf que dans mon cas, la rue est loin d'être étroite et la place en face de la porte de garage (où se situe la 206) est autorisé?!

Pour ma part, cela n'y est à rien comprendre.

 

[Invité §mer134rG]

Le plus souvent, on retrouve se genre de crois devand les sorties de parking.

[Invité §Pri057Jn]

Dans mon cas, la croix se situe 2 places au-dessus de la sortie de garage. la place en face de la sortie de garage est par contre autorisée.

[Invité §Pri057Jn]

J'ai vérifié à la mairie : pas d'arrêté municipal!Je vais donc contesté l'amende.

[Invité §rol021YT]

Bonjour,

 

La croix correspond à un stationnement interdit.

Par contre tu peux demander pourquoi à cet endroit, elle est placée. Il devrait y avoir une raison, si c'est seulement à cause de tes voisins empotés, tu peux peut etre attaquer pour abus de pouvoir de la part d'un membre du conseil municipal.

Les élus ne sont pas là pour satisfaire leur besoin personnels au dépriment des autre habitants.

[Invité §alp460On]

Il n'y aurait pas une bouche d'incendie a l'endroit de la croix???

On retrouve souvent ce genre de marquage aussi pour marquer un stattionnement interdit, mais il est generalement peint en jaune!

Ce qui est bizarre sur la photo, c'est que toutes les voitures sont garees dans le mauvais sens!! La rue est a sens unique!! Et dans l'autre sens de circulation si on regarde le panneau 'cedez le passage' au fond!!!

[FonsD]

Il n'y aurait pas une bouche d'incendie a l'endroit de la croix???

On retrouve souvent ce genre de marquage aussi pour marquer un stattionnement interdit, mais il est generalement peint en jaune!

Ce qui est bizarre sur la photo, c'est que toutes les voitures sont garees dans le mauvais sens!! La rue est a sens unique!! Et dans l'autre sens de circulation si on regarde le panneau 'cedez le passage' au fond!!!

 

 

Bein oui elle est à sens unique, et ils sont dans le bon sens...

Tu confonds peut-être le panneau "sens interdit" (une sucette géante) avec "voie à sens unique" (flèche blanche sur fond bleu) ...

 

[Invité §alp460On]

Ooops j'avais pas vu le panneau au 1er plan!! Je ne voyais que celui du fond!!!!

[Invité §Mac426Hx]

A savoir (et c'est dans le code dela route) : En l'absence de signalisation verticale (panneaux) c'est la signalistaion horizontale (peinture au sol) qui prime.

Mais! Un stationnement interdit doit avoir été déposé en préfecture. Donc si ce SI n'existe pas en préfecture (donc administrativement), il n'est pas enregistré donc il n'existe pas sur place. Ton PV est donc caduc dans ce cas.

Mais il faut aller en préfecture pour vérifier. Et je dis bien préfecture et pas mairie!