Code de la route [Topic officiel]

[Invité §che167rA]

Bien sur

[Invité §juf485Zt]

Théoriquement, oui, si c'est une rue à proprement parler (pancarte avec nom de rue, chaussée carrossable...).

Mais je dirais, dans la pratique, vaut mieux être prudent, tout le monde ne la verrait pas comme prioritaire...

 

 

 

Là encore il y a jurisprudence. En cas de litige c'est le juge de fond qui tranche.

Donc suivant les tribuneaux une fois c'est priorité à droite ou bien cela ne l'est pas.

 

La prudence reste donc de rigueur.

[Invité §Fra463BW]

Bonjour, je suis Franki54

j'ai été convoqué à la gendarmerie il y a 2 jours. Mon délit était celui d'avoir été honnête lors d'un contrôle tout à fait classique et j'avais fumé un pet une semaine auparavant à la st sylvestre. Après examens d'abord retrait de 3 jours de permis + immobilisation de mon véhicule.

Les gendarmes m'ont dis que la semaine prochaine je dois leur remttre mon permis, alors que la date de jugement n'est pas encore fixée, ça ppourrait être dans 1 mois ou 2. Je risque de perdre ma place et mon permis. Est ce que quelqu'un qui est ou était dans le même cas peut m'informer de ce qui m'attends

[Invité §ang500mn]

J'aurai besoin de votre aide. Hier soi j ai eu un accident, je n avais pas vu les pompier alors j ai du reculer et je suis rentre dans la voiture . Je sais que cela est de ma faute. Je dois faire un constat tout a l heure. Comment cela va se passe par rapport a l assurance?

[Invité §mil532Ke]

bonjour , j'ai besoin d'aide.... ou pourrais-je trouver l'article qui dit que les poids lourds n'ont pas le droit de circuler sur la voie de gauche dans un rond point car pas de visibilité....

merci bien. sabrina

[Ptimecano]

Bonsoir à tous

 

Voilà j'ai un gros soucis avec le Trésor Public

 

Je vous expose mon cas

 

En Avril 2007 je me fais flasher :q

 

Je reçois le 16 Avril 2007 un avis de contravention

 

J'envoi mon chèque le 18 Avril 2007

 

Le 14 Août 2007 , soit 3 mois après , inadmissible , je reçois mon enveloppe avec mon chèque à l'intérieur

 

En effet j'avais oublié de timbrer ma lettre , chose qui peut arriver à tout le monde

 

Je renvois mon paiement avec la photocopie de la première enveloppe sur laquelle figure le cachet de la Poste du 18 Avril 2007 .

 

Le 24 Août mon chèque de 90 € est débité de mon compte , normal quoi

 

Début Janvier 2008 , soit 6 mois plus tard , je reçois une sympathique lettre d'huissier me réclamant la somme de 375 € de PV majoré + une soixantaine d'euro pour les frais d'huissier

 

J'appelle les huissiers qui me disent de me tourner vers le Trésor Public qui me dit d'écrire à l'Officier du Ministère Public .

 

Je lui écris avec toutes mes preuves , relevé de compte , photocopie de mon chèque , photocopie de l'enveloppe de paiement avec le cachet du 18/05/2007 , photocopie de l'enveloppe dans laquelle m'est revenu mon paiement avec le cachet du 14/08/2007 .

 

Entre temps je reçois un rappel

 

Dimanche je reçois un rappel d'huissier me menaçant d'une saisie sur mon compte avec date butoire du 07/05/2008 , et une lettre de l'Officier ne donnant pas de suite favorable à mon dossier

 

Je vais donc entamer une action en justice , mon soucis c'est cette date butoire , pensez-vous que même si je paye avant le 07/05/2008 pour pas me taper des frais bancaires , je peux avoir un recours ensuite ?

 

Car je vais demander à comparaître mais en 1 mois ça va être short

 

Je sais vraiment pas quoi faire , j'ai trop la haine contre le Trésor Public , certes à l'origine c'est moi qui ai oublié le timbre , mais la lettre n'aurait jamais dû mettre 3 mois à m'être retourner

 

Au pire elle aurait mis 2 semaines , je me serai pas pris la tête j'aurai refait un chèque de 135 € ( amende forfaitaire )

 

Et en plus il me demande 375 € alors que j'ai déjà payé 90 €

 

Bref si vous pouvez m'aiguillier un peu , je vous remercie d'avance

[Invité §raz275bu]

Déjà ne tenez pas compte de l'huissier, il n'a aucun pouvoir et n'est saisi que dans le cadre d'une procédure de recouvrement "amiable".

Je vous conseille déjà de passer un petit coup de fil au Trésor Public pour vous arranger éventuellement avec lui. Sinon, un courrier en LRAR à l'OMP lui demandant à être entendu par le Tribunal de Police, ce qui est votre droit.

En dernier recours, vous aurez le Tribunal Administratif, si votre désaccord avec l'administration persiste.

[Ptimecano]

Merci pour ces réponses je vais essayer ça

[Ptimecano]

Déjà ne tenez pas compte de l'huissier, il n'a aucun pouvoir et n'est saisi que dans le cadre d'une procédure de recouvrement "amiable".

Je vous conseille déjà de passer un petit coup de fil au Trésor Public pour vous arranger éventuellement avec lui. Sinon, un courrier en LRAR à l'OMP lui demandant à être entendu par le Tribunal de Police, ce qui est votre droit.

En dernier recours, vous aurez le Tribunal Administratif, si votre désaccord avec l'administration persiste.

 

Aussi , est-ce qu'une comparution au Tribunal de Police est payante ?

 

Si oui à combien s'élèvent ces frais ?

 

J'ai un Tribunal de Police à côté de chez moi , apparement ils ne s'occuperaient pas de ça car je suis à Paris et que mon litige est avec le Trésor Public de Rennes .

 

Lequel dois-je soliciter ?

 

Au niveau des huissiers , si je comprends bien ils ne peuvent rien me saisir sans décision de justice c'est bien ça , la date butoire du 07/05/2008 , c'est surtout pour me mettre la pression ?

 

En tout cas merci de m'éclairer

 

 

 

[Invité §raz275bu]

Aussi , est-ce qu'une comparution au Tribunal de Police est payante ?

 

Si oui à combien s'élèvent ces frais ?

 

J'ai un Tribunal de Police à côté de chez moi , apparement ils ne s'occuperaient pas de ça car je suis à Paris et que mon litige est avec le Trésor Public de Rennes .

 

Lequel dois-je soliciter ?

 

Au niveau des huissiers , si je comprends bien ils ne peuvent rien me saisir sans décision de justice c'est bien ça , la date butoire du 07/05/2008 , c'est surtout pour me mettre la pression ?

 

En tout cas merci de m'éclairer

 

 

 

 

Vous devez demander à l'OMP de Rennes à être entendu par le Tribunal de Police de votre domicile.

Vous avez 22 euros de frais de procédure, mais vu vos éléments, vous ne devriez pas avoir de mal à vous en tirer à moindre mal que les 375 euros demandés.

Pour la suite, l'huissier rendra compte au Trésor Publique de l'échec de la transaction amiable. La suite, c'est un avis d'opposition administrative à votre encontre et celle de votre banque afin de bloquer la somme dûe.

Vous avez encore un peu de temps, mais dépêchez vous...

Appellez le Tribunal de Police de votre domicile pour savoir si vous pouvez les saisir sans passer par L'OMP.

Je suis étonné que le Trésor Publique n'écoute pas votre demande, vu les éléments que vous nous exposez!

 

[Ptimecano]

Je lui envoi un courrier dès ce soir avec la demande à être entendu par le Tribunal de Police

 

En tout cas j'aurais reçu ma lettre de majoration j'aurais eu plus de temps devant moi

 

Je pensais que les frais de procédure étaient plus élevés , ça me fait moins peur déjà

 

Puis bon je ne suis pas contre de payer simplement l'amende forfaitaire ( 135 € ) enfin 45 € vu que j'ai déjà payé 90 € .

 

En tout cas merci pour ces réponses , ça me réconforte dans le fait que je ne suis pas 100 % en tort dans cette histoire

 

Merci

[Invité §Cri110lY]

Bonjour à tous,

 

Une petite question à laquelle personne jusqu'à présent n'a été capable de me donner une réponse, même pas la police ! Comment doit être signalé un Stop ? Est-ce qu'il faut 1 panneau, 1 marquage au sol, les 2 en même temps, 1 des 2 suffit-il ?

Voila mon pb : j'ai eu un accident à une intersection. Ma voiture a été percutée par une autre venant de ma gauche. Apparament, je serais en tort car on me reproche de ne pas avoir respecté le stop.

L'accident a été assez violent et j'ai dû être désincarcérée de la voiture et emmenée à l'hôpital (j'en profite pour saluer la gentillesse en plus de la compétence des pompiers et du SAMU...). Enfin, tout ça pour dire que je n'ai pas pu, sur le moment, vérifier la signalisation à l'abord du carrefour.

Or, mon pb est que je ne me souviens pas qu'il y ait eu un panneau de stop. Par contre, je me souviens bien avoir réfléchi que l'autre voiture venait de ma gauche, que donc j'étais à sa doite, que j'avais ainsi la priorité et que je pouvais passer. Je me dis que si j'ai tenu tout ce raisonnement c'est que je n'étais pas distraite, que j'ai bien fait attention au fait qu'il y avait une intersection, pensé aux règles de priorité et qu'il n'y avait pas de panneau. Par ailleurs, 2 personnes étaient dans la voiture avec moi. Si l'une des deux a vu un marquage au sol, aucune d'elles en revanche ne peut affirmer qu'il y avait un panneau stop.

Je suis retournée sur les lieux de l'accident, mais + d'1 mois après et la signalisation à l'intersection avait été complétement refaite (pré-signalisation, bandes rouges et blanches en amont, etc...). Ce carrefour est en effet dangereux, les accidents sont fréquents et parfois mortels.

Lorsque la police m'a auditionnée (près d'1 an après les faits) j'ai vu des photos des lieux. On voit apparament un panneau mais de dos. Or il est rond et non octogonal comme les stops.

Ma question donc : s'il y avait juste une bande de stop mais pas de panneau (du moins, pas de panneau stop), ce marquage est-il suffisant ? Cela m'étonnerai un peu sachant qu'une bande au sol peut facilement être recouverte et masquée par de la terre (c'était une route au milieu des champs), neige, flaque d'eau...

 

Je vous remercie pour l'aide que vous pourrez m'apporter. Au delà de la question de la responsabilité au regard de la justice, cette histoire me travaille beaucoup et, même si heureusement j'ai été la seule blessée, je me sens responsable vis à vis de mes passagers et de l'autre conducteur.

[elgringo2]

Bonjour

 

Quelqu'un connaitrait il l'existence de l'article ou texte ou je ne sais pas trop quoi nommé "R141-14 du CR" ?

 

relatif au depassement malgré une interdiction, car j'ai beau chercher je trouve rien

 

 

 

[Toberaloaa]

Bonjour

 

Quelqu'un connaitrait il l'existence de l'article ou texte ou je ne sais pas trop quoi nommé "R141-14 du CR" ?

 

relatif au depassement malgré une interdiction, car j'ai beau chercher je trouve rien

 

 

 

 

C'est l'article R414-14 :

 

Article R414-14

Le fait pour tout conducteur d'effectuer un dépassement interdit par décision de l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

Lien

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=DECDA83226D4AF1983683A84C87AD62C.tpdjo06v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006177131&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20081230

 

Qu'est ce t'as branlé ? c'est pour toi

[Invité §ala237zd]

Bonjour à tous,

 

Une petite question à laquelle personne jusqu'à présent n'a été capable de me donner une réponse, même pas la police ! Comment doit être signalé un Stop ? Est-ce qu'il faut 1 panneau, 1 marquage au sol, les 2 en même temps, 1 des 2 suffit-il ?

Voila mon pb : j'ai eu un accident à une intersection. Ma voiture a été percutée par une autre venant de ma gauche. Apparament, je serais en tort car on me reproche de ne pas avoir respecté le stop.

L'accident a été assez violent et j'ai dû être désincarcérée de la voiture et emmenée à l'hôpital (j'en profite pour saluer la gentillesse en plus de la compétence des pompiers et du SAMU...). Enfin, tout ça pour dire que je n'ai pas pu, sur le moment, vérifier la signalisation à l'abord du carrefour.

Or, mon pb est que je ne me souviens pas qu'il y ait eu un panneau de stop. Par contre, je me souviens bien avoir réfléchi que l'autre voiture venait de ma gauche, que donc j'étais à sa doite, que j'avais ainsi la priorité et que je pouvais passer. Je me dis que si j'ai tenu tout ce raisonnement c'est que je n'étais pas distraite, que j'ai bien fait attention au fait qu'il y avait une intersection, pensé aux règles de priorité et qu'il n'y avait pas de panneau. Par ailleurs, 2 personnes étaient dans la voiture avec moi. Si l'une des deux a vu un marquage au sol, aucune d'elles en revanche ne peut affirmer qu'il y avait un panneau stop.

Je suis retournée sur les lieux de l'accident, mais + d'1 mois après et la signalisation à l'intersection avait été complétement refaite (pré-signalisation, bandes rouges et blanches en amont, etc...). Ce carrefour est en effet dangereux, les accidents sont fréquents et parfois mortels.

Lorsque la police m'a auditionnée (près d'1 an après les faits) j'ai vu des photos des lieux. On voit apparament un panneau mais de dos. Or il est rond et non octogonal comme les stops.

Ma question donc : s'il y avait juste une bande de stop mais pas de panneau (du moins, pas de panneau stop), ce marquage est-il suffisant ? Cela m'étonnerai un peu sachant qu'une bande au sol peut facilement être recouverte et masquée par de la terre (c'était une route au milieu des champs), neige, flaque d'eau...

 

Je vous remercie pour l'aide que vous pourrez m'apporter. Au delà de la question de la responsabilité au regard de la justice, cette histoire me travaille beaucoup et, même si heureusement j'ai été la seule blessée, je me sens responsable vis à vis de mes passagers et de l'autre conducteur.

 

Voici les références que tu demandes. Ce texte n'est pas dans le code de la route lui-même mais dans l'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIERE qui s'impose sur l'ensemble des routes. La réponse à ta question est que le panneau est obligatoire. La bande STOP peut ne pas être peinte, mais uniquement dans des circonstances exceptionnelles (impossibilité technique). Par contre, la bande STOP ne peut être mise en place sans le panneau.

 

Extrait de la Troisième Partie de l'instruction précitée consacrée aux INTERSECTIONS ET REGIMES DE PRIORITE :

 

Article 42-2. Panneaux d'intersection

(…/…)

E.- Panneau AB4 - « STOP » Le panneau « STOP » AB4 indique les intersections où les conducteurs doivent marquer un temps

d’arrêt et céder le passage aux usagers de la route rencontrée conformément à l’article R.415-6 du

code de la route. Sa mise en place est subordonnée à la prise d’un arrêté (cf. article R.411-7 du

code de la route).

Il doit être placé de façon très visible et aussi près que possible de la limite de la chaussée

abordée.

A moins que ce ne soit pas techniquement possible, la ligne continue définie à l'article 117-4,

paragraphe A de la 7e partie de la présente instruction doit être tracée chaque fois qu'un panneau

AB4 est implanté.

Quand le débouché de la voie affluente est très évasé, et qu'il existe sur cette voie affluente un îlot

central, le panneau « STOP » peut être répété sur cet îlot.

 

 

Extrait de la Septième Partie consacrée aux MARQUES SUR CHAUSSEES :

 

Article 117-4. Marques transversales

A. - Lignes complétant le panneau STOP (AB4)

La ligne transversale est continue, a une largeur égale à 50 cm et s'étend sur toute la largeur des voies

affectées à la circulation des véhicules qui doivent marquer l'arrêt imposé par le panneau STOP. Elle ne

doit jamais être tracée en l'absence du panneau STOP.

Cette ligne n'est pas forcément le prolongement des bordures de la chaussée prioritaire. Elle doit être

implantée de façon que les véhicules à l'arrêt aient la meilleure visibilité possible du trafic de la chaussée

prioritaire, sans gêner en aucune façon ce dernier.

Sur les routes à double sens de circulation et en l'absence d'îlot, elle est précédée sur 10 à 20 mètres

avant l'intersection par une ligne longitudinale continue, de largeur 2u, pour séparer les deux sens de

circulation. Cette ligne peut, soit être supprimée, soit être remplacée par une ligne discontinue de type T3,

en cas de largeur de chaussée insuffisante.

[elgringo2]

 

C'est l'article R414-14 :

 

Article R414-14

Le fait pour tout conducteur d'effectuer un dépassement interdit par décision de l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

Lien

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=DECDA83226D4AF1983683A84C87AD62C.tpdjo06v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006177131&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20081230

 

Qu'est ce t'as branlé ? c'est pour toi

 

ça aurait put, mais c'est pour un collègue, je fais pareil que lui au meme endroit mais moi pour le moment j'ai jamais doublé une banalisé

 

[elgringo2]

Bon ben, le collègue semble etre de la baise, l'article et la formulation sont incorrectes mais d'après Razor la contestation semble tendue

 

[Toberaloaa]

ça aurait put, mais c'est pour un collègue, je fais pareil que lui au meme endroit mais moi pour le moment j'ai jamais doublé une banalisé

 

 

Ah ouais :/ Seul "avantage" de la sanction de cet article c'est qu'elle n'entraine pas de retrait de points

 

Les FDO ne lui ont pas collé une vitesse excessive en plus ?

[Toberaloaa]

Bon ben, le collègue semble etre de la baise, l'article et la formulation sont incorrectes mais d'après Razor la contestation semble tendue

 

 

Plus tendue qu'un string Il s'est fait arrêter sur l'instant ou c'est un Pv à la volée ?

[elgringo2]

 

Plus tendue qu'un string Il s'est fait arrêter sur l'instant ou c'est un Pv à la volée ?

 

Arreté sur l'instant, et il nous a fait grace de la vitesse excessive

 

 

[Toberaloaa]

Arreté sur l'instant, et il nous a fait grace de la vitesse excessive

 

 

 

Alors faut laisser tomber AMHA: payer sous trois jours l'amende minorée en recommandé avec AR.

 

Mais je pense que Razor te l'a déjà dit

[elgringo2]

 

Alors faut laisser tomber AMHA: payer sous trois jours l'amende minorée en recommandé avec AR.

 

Mais je pense que Razor te l'a déjà dit

 

Pourquoi le recommandé avec AR ?

 

j'ai toujours payé sans moi .

 

[Toberaloaa]

Pourquoi le recommandé avec AR ?

 

j'ai toujours payé sans moi .

 

 

Ben pour garder une trace de ton paiement, parceque sinon tu pourrais bien voir revenir un courrier te demandant de payer l'amende forfaitaire majorée, et là tu l'aurais bien dans l'os

 

Règle d'or envers tout courrier auprès de l'administration: courrier en recommandé avec accusé de réception, le cachet de la Poste fait foi, mais si tu n'as pas trace dudit tampon, c'est toujours pour ta tronche

 

Vécu à maintes reprises (pas les PV, hein)

[elgringo2]

 

Ben pour garder une trace de ton paiement, parceque sinon tu pourrais bien voir revenir un courrier te demandant de payer l'amende forfaitaire majorée, et là tu l'aurais bien dans l'os

 

Règle d'or envers tout courrier auprès de l'administration: courrier en recommandé avec accusé de réception, le cachet de la Poste fait foi, mais si tu n'as pas trace dudit tampon, c'est toujours pour ta tronche

 

Vécu à maintes reprises (pas les PV, hein)

 

Ok j'y en parlerais, mais je pense qu'il s'en passera 94.56€ ça fini par faire cher, et puis pour encaisser ils sont pas chiant habituellement

 

@+ Toberaloaa et merci pour ton aide

 

[Invité §Cri110lY]

Merci alanan07 ! J'avais eu beau chercher, je n'avais pas trouvé. Reste maintenant pour moi à obtenir copie des photos prises lors de l'accident.

En tous cas, tu m'ôtes un poids de la conscience ! Merci merci !!

[Invité §ala237zd]

Quand on peut aider, pourquoi s'en priver ?

[Invité §Atl320UD]

Bonjour, j'ai eu la semaine dernière un pv pour stationnement pleine voie (art. R417-10) alors qu'au début de ma rue, il y a un panneau rectangulaire avec écrit noir sur blanc "stationnement bilatéral autorisé". Le truc c'est que je ne sais pas si ce panneau est valable sur toute la longueur de la rue ou seulement jusqu'à la prochaine intersection en sachant qu'il y en a plusieurs entre l'endroit où j'étais garé et ce panneau. Sinon j'étais donc garé sur le coté droit de la route (sens de circulation) où il n'y a aucune indication interdisant le stationnement ni de places de parking. Je précise que je ne gênais pas la circulation que ce soit dans un sens comme dans l'autre et que ca fait plusieurs mois que moi et plusieurs autres usagers nous garons à cet endroit sans que ça pose problème. Par contre de l'autre coté du trottoir il y a un collège ac des places de parkings où il y a bien des panneaux interdisant le stationnement mais si je ne me trompe pas, ils ne sont valables que de ce coté de la route. Je suis allé à l'hotel de police où on m'a dit que des parents d'élèves avaient porté plainte pour "stationnement anarchique" et que donc la loi devait être appliquée. Voilà en gros je ne peux plus me garer devant chez moi mais les parents qui viennent chercher leurs gosses oui. Je ne pense pas me lancer dans une procédure qui durera des mois et au bout de laquelle je perdrais forcement (pour 35€ ca vaut peut etre pas le coup) ms je voudrais savoir ce qu'il est possible de faire pour que cette situation ne se reproduise pas pour d'autres usagers si bien sûr il ya eu une anomalie venant des forces de l'ordre. Merci d'avance

[Invité §ala237zd]

Bonjour,

Le panneau que tu cites ne s'applique que jusqu'à la prochaine intersection.

Pour le reste, il faudrait des photos de l'endroit où tu as été verbalisé avec la signalisation verticale et horizontale en place. Ton PV ne décrit-il pas précisément ce qu'il t'es reproché ? (Parceque l'article R417-10 regroupe une bonne quinzaine de cas de stationnement gênant...)

[Invité §Atl320UD]

ok merci pour ta réponse razor. Donc si ce panneau ne s'applique que jusqu'à la prochaine intersection, je pense que je suis bien en tort. Il n'y a aucunes autres signalisations à l'endroit où j'étais garé que ce soit verticale ou horizontale. Il n'y a pas non plus trace d'un quelconque arrêté. J'étais juste garé sur le bord du trottoir droit devant chez moi sans penser être en infraction. Sur la contravention, il y a juste la case "au stationnement" de cochée et la case "autre : pleine voie R417-10 du CR" et amende de cas N°2.

Enfin ce que je ne trouve pas normal, c'est qu'il n'y a pas de signalisation interdisant le stationnement devant ce collège, ça prête à confusion. Encore aujourd'hui il y a plusieurs voitures qui y sont garées. Surtout que la route est suffisamment large pour que la circulation se fasse sans problème dans les 2 sens.

Sinon l'année dernière, j'ai perdu un point pour excès de vitesse que je devrais récuperer au mois de novembre qui arrive ms avec ce pv, est-ce que ça ne rallonge pas le délai qui est de 1 an?

 

[Invité §ala237zd]

Je ne suis pas razor (merci pour le compliment quand même !)

Sinon, des photos et bien indiquer la position du véhicule, ou bien impossible de comprendre la situation.

[Invité §ack772Un]

bonjr,alrs voici mon problem.je me sui fai arrété par des policier munucipau

pour un passager agé de 17ans1/2 qui n'avai pas mi sa ceintur.le policer lui a donné l'amande a payer de 90 euro quel na pas régularisé depui ce qui fai que la note a ogmanté,cett personne na rien avoir avec ma faille et était tenu o courant de son acte,afirmé devan le policier ayen pri sa contravention et ayen pas payer a la date indiqué cett personne veu me fair payer son amende ogmanté par non paiment dans les délais.celon l'article 412-2du code de la route "La responsabilité du conducteur n'est pas exclusive de celle du passager qui reste tenu de s'attacher et peut à ce titre être verbalisé."

et sachan que:"

Le conducteur d'un véhicule dont le nombre de places assises n'excède pas neuf doit s'assurer que les passagers âgés de moins de treize ans ont attaché leur ceinture de sécurité et sont, pour les plus jeunes, équipés de dispositifs spécifiques pour enfants (réhausseur, siège enfants, lit nacelle)."

il est bien spécifier pour les enfants de moins de teize ans!

maintenen sela fai près de deux mois et cette personne veu que je lui pai son amande pour cause l'ogmantation du PV.

Qu'est que je peu fair pour ne pa avoir a payer cette amande non valide selon certain texte spécifiant que "l'amande aurai du etre donné a moi et non au mineur"maintenen cett amande peut etre contesté pour cet faute de la part du policier mai me consernant vu qu'il n'y a aucun lien de famille avec cett personne et quel était passagèr et tenu de s'attaché

cett amande la conserne t'elle? et non moi

[Invité §Bre747Up]

Bonjour,

Après avoir scruté l'article qui me concerne (ci-dessous), j'aurais aimé obtenir des précisions complémentaires, si elles existent.

 

"Article R415-4

I. - Tout conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa gauche doit serrer à gauche.

II. - Lorsque la chaussée est à double sens de circulation il ne doit pas en dépasser l'axe médian."

 

Il y a 2 jours un accident (heureusement sans dommages corporels) a eu lieu, dans lequel je suis impliquée.

Je roulais sur une voie à double sens, et une voiture arrivait face à moi, je pense à environ 50 mètres. Il ne pleuvait pas, mais la chaussée était mouillée. Je devais tourner dans une petite rue sur ma gauche, rue dans laquelle un automobiliste attendait au stop. Je précise que j'arrivais vraiment tranquillement (d'autant plus que j'allais tourner), et j'avais bien mis mon clignotant. Et là, alors que j'ai à peine franchi la ligne pointillée, je me suis aperçue que l'automobiliste en face était déjà là (je doute énormément quant à son respect de la limitation à 50km/h, sur cette route les voitures sont souvent bien au-delà), à moins de 20 mètres. Je me suis arrêtée sur place sans problème, mais lui a mis un coup de volant sur sa droite, voulant m'éviter, et est parti taper le nez de la voiture au stop. Seules ces 2 voitures sont touchées. J'ai admis être le déclencheur de cette situation en ayant franchi la ligne médiane (de peu), et ai participé au constat.

 

Mais j'aimerais savoir s'il existe un article précisant à partir de quel moment on peut envisager de couper une route à double sens ?

Bien entendu, il faut savoir avant tout faire preuve de bon sens, dans toute situation.

Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une voie avec de la circulation, si l'on respecte à la lettre le code de la route, on ne doit pas s'engager tant que des voitures arrivent en sens opposé, parce qu'elles sont prioritaires. Dans ce cas, il y a bien des fois où l'on ne passerait jamais... Or, il me semble qu'à un moment, on doit bien être capable d'estimer la distance qui nous sépare du véhicule venant de face, pour décider ou non de s'engager.

Si l'on admet qu'un véhicule roulant sur une zone limitée à 50km/h parcourt environ 15 mètres/seconde, cela laisse bien le temps au véhicule voulant tourner de couper la route... ?

Le conducteur venant d'en face ne devrait-il pas aussi rester maître de son véhicule, en commençant par exemple à ralentir, surtout quand il aperçoit une voiture avec son clignotant à gauche, proche de s'engager...

 

Je remercie d'avance ceux qui le pourront de m'avoir éclairci les idées.