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pv par cheque...

 

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 Sujet :

pv par cheque...

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°14742147
titoff83
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titoff83
Posté le 29-09-2006 à 16:44:03  answer
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slt,
j'ai été pris à 70 au lieu de 50 le 150206 aux jumelles, j'ai réglé les 90 € le 170206 par chéque, a ce jour, plus de 7 mois, le cheque n'a pas été débit, aucun courrier. est-ce normal ? merci

n°14742217
jackpot62
Profil : Nouveau membre
jackpot62
Posté le 29-09-2006 à 20:44:51  answerconfig
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salut, moi pour un stationnement j'ai eu un PV de 35 €uros, réglé par chèque le jour même au commissariat, celui-ci a été  débité de mon comte 6 semaines plustard
jackpot62

n°14742237
tony67
Profil : Nouveau membre
tony67
Posté le 29-09-2006 à 21:42:41  answer
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Bonsoir TITOFF83,


Pour information, un chèque bancaire est valable 1 an et 8 jours à compter de sa date de création.
Donc, si sur votre relevé d'informations bancaires, vous constatez que votre chèque n'a pas été débité avant le 25 février 2007 (càd pas avant 149 jours), vous pouvez vous poser les questions suivantes, à savoir:
1. Ai-je suffisament affranchi l'enveloppe contenant le chèque?
2. Ai-je bien adressé mon chèque au Centre d'Encaissement à Rennes?
3. Le courrier s'est-il perdu (en février 2006, je vous rappelle qu'il y avait les manifestations contre le CPE)?
4. Mon compte bancaire est-il toujours créditeur?

Comme tout est informatisé, il est fort probable que vous ayez tôt ou tard la visite d'un huissier de justice, vous sommant de payer l'amende forfaitaire majorée, plus divers frais et honoraires.

Si j'étais à votre place, je passerai un coup de fil au Centre d'Encaissement de Rennes pour plus d'informations.

mood
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Posté le 29-09-2006 à 21:42:41  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°14742242
MarieL
Profil : Routard confirmé
mariel
Posté le 29-09-2006 à 21:47:53  answerconfig
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y'a pas de téléphone pour Rennes, seul le courrier pour les contacter.

Et avant de parler d'huissier, il risque de recevoir un avis pour son amende majorée (si l'adresse de la CG est toujours d'actualité).

n°14742247
tony67
Profil : Nouveau membre
tony67
Posté le 29-09-2006 à 22:04:34  answer
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0820 11 10 10 (0,12 euros TTC par minute)

n°14742253
MarieL
Profil : Routard confirmé
mariel
Posté le 29-09-2006 à 22:35:40  answerconfig
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non ca c'est pour le contrôle automatisé, pas le centre d'encaissement.

mood
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Posté le 29-09-2006 à 22:35:40  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°14744871
Rosenstolz
Profil : Nouveau membre
rosenstolz
Posté le 09-10-2006 à 20:04:23  answer
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ce n'est pas normal.

Mieux vaut contacter les OMP pour demander ce qu'il en retourne, sinon c'est amende forfaitaire majorée et bataille à coup de 4 euros pendant des semaines...

Sans parler des huissiers mandatés...


A vérifier:
que vous n'avez pas changé d'adresse.

Pour tout le reste tony67 résume bien.

n°14745012
democratie
Profil : Nouveau membre
democratie
Posté le 10-10-2006 à 02:34:34  answerconfig
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Bon juste pour information... ce n'est pas à l'OMP qu'il faut se renseigner, mais au Trésor Public... c'est à eux que l'ordre du chèque à du être mis.

Certes tu peux toujours en avisé l'OMP, mais tu ne devrais pas recevoir de relance, car si tu l'as envoyer chez lui, dans les fichiers, c'est noté acquité ou payé... puis transmis au TP...

le seul soucis, c'est que tu n'as pas de preuve comme quoi t'as emis ce chèque... donc rien ne vaut le bon vieux système de Timbre Amende..

DEm

n°14745014
MarieL
Profil : Routard confirmé
mariel
Posté le 10-10-2006 à 06:47:32  answerconfig
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oh que si il recevra une amende forfaitaire majorée, s'il a fait une photocopie de son chèque avant envoi, qu'il demande une indulgence à l'OMP avec la photocopie comme preuve...

mood
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Posté le 10-10-2006 à 06:47:32  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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