Retrait de permis à l'étranger

[Invité §kel231fy]

Bonjour,

 

J'ai un ami qui est parti en pologne pendant les vacances avec sa voiture (française). Seulement après une soiré arrosé à la vodka, il a voulu déplacé soit disant sa voiture dans l'hotel, 15 metres en tout, pour eviter les vols.

Et la pas de chance, la police polonaise passait par là, donc le verdicte tombe, 2g/l, et une petite mise en cellule avec prise du permis (permis français).

 

Donc voila, ma question est, le retrait de permis sera valable aussi en france ? ou seulement en pologne, car le permis était français, et que les legislations sont différentes en polognes et en france (exemple, une biére suffit pour être au dessus de la limite dans le sang d'alcool en pologne).

 

merci d'avance

[Invité §Cra883ru]

J'ai déjà répondu à ce type de question, donc je vais te faire un résumer en quelques lignes et te donner le lien d'un autre topic similaire.

 

Tout d'abord, vu le taux d'alcoolémie, la décision ne relèvera pas d'une décision administrative mais bien de la décision d'un juge. Le tribunal statuera donc sur son cas.

Les peines étant à fortiori plus sèvères qu'en France, il peut s'attendre à un retrait de plus de 6 mois. Et c'est là que le bas blesse.

Car une fois que les peines sont supérieur à 6 mois de retrait de permis ou autres (c-a-d prison avec sursis par ex), les lois européenne imposent aux états membres relevant ce type de délit de prévenir l'administration territorial ou réside la personnes condamnée.

 

Donc, oui la Pologne à une obligation légale de prévenir la France, dans le cas d'un retrait supérieur à 6 mois. Alors soit la France accepte le jugement tels émis tels quel (ce qui est souvent le cas), soit la France révise le jugement si elle considère le prononcé du jugement trop sévère.

 

Cette url n'existe plus

 

Pour ce qui est des différences dans le code pénal... il va falloir patienter car il faut que je mette la main sur l'infos. Mais le lieu ci dessus relève un cas d'une personne ayant eu un accident responsable en slovénie et donne déjà quelques pistes.

[Invité §Cra883ru]

Voici déjà une info par très réjouissante sur la manière dont ce type de problème sont gérer en Pologne.

 

Il n’y a pas de tolérance pour l’alcoolémie au volant. Toute consommation d’alcool du conducteur, même faible, peut entraîner une forte amende et une garde à vue.

 

A partir de 0,2 mg/litre d’alcool dans le sang, l’infraction devient un délit pénal et le contrevenant risque une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans avec mise en détention provisoire immédiate. Cette procédure peut durer plusieurs mois.

[Invité §kel231fy]

Et ce que c'est sur à 100% que la pologne communiquera ces informations à la france ? Et qu'est ce qu'il encours si il va déclaré à la préfecture que son permis à été volé ?

[Invité §Cra883ru]

Et ce que c'est sur à 100% que la pologne communiquera ces informations à la france ? Et qu'est ce qu'il encours si il va déclaré à la préfecture que son permis à été volé ?

 

 

C'est sur, au vu du taux d'alcool, que la décision judiciaire à l'encontre du condamné sera communiquée à la France. C'est une mesure établie justement pour éviter que malgré un retrait de permis, on ne puisse conduire dans d'autre états membres de l'EU.

 

Maintenant, ce sont des lois européenne qu'ils sont sensés appliquer. Peut être existe t'il des cas ou cela n'est pas arrivé, mais très sincérment, j'en doute. Surtout en prenant le facteur effort en compte que des pays tels que la pologne font pour respecter les accords passés et éviter les problèmes dû à leur intégration récente dans la communauté européenne.

 

En résume, il ne faut pas compter sur le fait que il n'y ait pas communication de l'information.

 

Pour répondre à ta deuxième question... faire une fausse déclaration en vue d'obtenir un duplicata d'un permis invalidé est un délit également et il sera sanctionné par un jugement devant un Tribunal.

 

La récidive dans ce cas pointant son nez, ce n'est absolument pas conseillé d'aller dans ce sens.

[Invité §kel231fy]

ok, j'ai une derniére question (oui je suis chian, mais bon il faut absolument qui trouve le moyen de ce déplacé, c'est son boulot), peut t-il conduire un scooter ? voir une 125 ? ou le retrait du permis B, entraine l'interdiction de conduite sur tout véhicule motorisé ?

[Invité §Cra883ru]

Le permis de conduire interdit la conduite de tout véhicule motorisé nécessitant un permis.

 

Le scooter devrait être une option possible pour ce déplacer.

[Invité §mok236sY]

Je ne me suis pas présenté devant un juge espagnol qui m'a convoqué pour refus de me soumettre au test d'alcoolémie. Je réside en France.

Quelles risques j'encoure?

[Invité §sus435LW]

Bonjour Bonjour

 

Bub139 j espere que votre histoire s' est plutot bien terminee.

 

J' ai une question pour Mr L expert . Je suis desolee si je vous fait repeter ( j' ai bien lu toutes vos reponses, mais elles date..)

 

J expose mon cas:

 

-je suis francaise , avc permis delivre en France

-je reside en Slovenie

-suite a un ( bel ) exces de vitesse , les autorites italiennes m ont retire mon permis. A priori pendant 6 mois , j etais a 61kms/h au dessus de la limite ( je sais...).

 

Donc si je comprends bien, l' info une fois mon permis recu par la prefecture italienne passera l' info a tous les pays membres d UE ? ou seulment au pays ou le permis a ete delivrer et ou pays de residence ?

pOur le moment, et je ne peux faire autrement je conduis sans permis. Le policier italien m' a remis une copie de la contravention et m' a assurer que je pouvais conduire en Slovenie avec ce papier.. mais apres avoir consulté la loi , il est pas legal de conduire sans permis.

 

Apres avoir lu vos reponses, je comprends que faire un nouveau permis est vraiment trop risque d autant plus que mon " ancien " permis une fois la periode de suspension terminee sera envoye au consulat francais.. donc double permis etc.. Je pensais, en cas de controle utiliser l excuse " j' ai egare mon permis hier, je n ' ai pas eu le temps de faire une declaration de perte... " j' ai une copie de mon permis.. mais croyez vous que la police en cas de controle , puisse savoir que mon permis a ete suspendu en Italie ( qui plus est pays frontalier).

 

Je n ai plus vraiment d' idees...

 

Par avance , merci merci merci

[Invité §mac614xX]

Tu vas poster ton bazar sur tous les vieux sujets pendant combien de temps?

[Invité §sus435LW]

t es bien sympa toi

[Pedroninho]

Mais ils en ont rien à foutre en Slovénie ou même en France de ton excès de vitesse en Italie!!!

[Invité §mac614xX]

t es bien sympa toi

 

 

T'es gentil, mais ton sujet tu le postes pas partout, merci.