differences entre Article R417-5 et R417-10

[Invité §ear027Uz]

bonjour,

 

j'aimerai savoir la difference entre les articles R417-5 et R417-10 du code de la route et comment les PM decident lequel est le bon pour le PV.

 

"Article R417-5

 

L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule empiétant sur un passage prévu à l'intention des piétons est interdit.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

 

et

 

Article R417-10

 

I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.

II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :

1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;

..."

 

bien sur, la cause de ma question est un PV selon la police contravenant le R417-10 mais je vois pas pourquoi cela ne sera pas le R417-5. Il s'agit d'une rue du centre vile où est completement impossible de trouver une place pour se garer et vers la fin de la rue il y a une place reservé aux pietons mais où on peut y acceder grace a un petit "feu" et de poteaux qui remontent o descendent pour permetre le passage des vehicules. On a juste laissé la voiture pour charger un scabot enorme (on va demenager bientôt) et .. voilà papillon. Ils étaient la en train de remplir l'amende quand on est arrivé avec les trucs mais rien a faire, ils on tourné le dors et sont partis (vive la politesse, meme pas de reponse a un "escusez-moi monsieur")

 

en chercheant pourquoi je dois paier 35 €, j'ai lu l'article R417-5 et donc, je me pose la question...

 

merci beaucoup

[Invité §joj426WP]

bonjour,

 

j'aimerai savoir la difference entre les articles R417-5 et R417-10 du code de la route et comment les PM decident lequel est le bon pour le PV.

 

"Article R417-5

 

L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule empiétant sur un passage prévu à l'intention des piétons est interdit.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

 

et

 

Article R417-10

 

I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.

II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :

1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;

..."

 

bien sur, la cause de ma question est un PV selon la police contravenant le R417-10 mais je vois pas pourquoi cela ne sera pas le R417-5. Il s'agit d'une rue du centre vile où est completement impossible de trouver une place pour se garer et vers la fin de la rue il y a une place reservé aux pietons mais où on peut y acceder grace a un petit "feu" et de poteaux qui remontent o descendent pour permetre le passage des vehicules. On a juste laissé la voiture pour charger un scabot enorme (on va demenager bientôt) et .. voilà papillon. Ils étaient la en train de remplir l'amende quand on est arrivé avec les trucs mais rien a faire, ils on tourné le dors et sont partis (vive la politesse, meme pas de reponse a un "escusez-moi monsieur")

 

en chercheant pourquoi je dois paier 35 €, j'ai lu l'article R417-5 et donc, je me pose la question...

 

merci beaucoup

 

 

-Le R417-5 ne parle que des passages piétions

-Le R417-10 parle de beaucoup d'autres cas de stationnement interdit ou gênant

[Invité §ear027Uz]

merci!!

[Invité §fas465Lp]

Le R417-5 est utilisé pour un stationnement empiétant sur un passage piéton et est un cas 1 (11euros) le R 417-10 est utilisé pour le stationnement gênnt sur passage piéton cas 2 (35 euros). Tout dépend du degré d'empiètement.

[Invité §Kil445LC]

Plus clairement, le premier article décris un empiètement (oops, le capot dépasse sur les bandes blanches) et le deuxième un parking SUR le passage piéton (hé, tu barres complêtement le passage avec ta caisse).