Les voitures sans permis sont-elles un danger ?

[Invité §ark881xU]

Contestez les PV de l'impossible

 

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DROIT DE L'USAGER - Par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l'Automobile-Club des avocats.e

 

Pour être légale, la verbalisation d'un conducteur doit être expressément prévue par la loi ou le règlement: c'est le principe de légalité des délits et des peines. Voici pourtant quelques exemples de PV illégaux.

 

1 - Aucun texte ne sanctionne à ce jour le refus de dépistage de l'imprégnation alcoolique par éthylotest ou le refus de dépistage de stupéfiant.Seul le refus de vérification de l'imprégnation alcoolique ou de stupéfiant par éthylomètre ou prise de sang peut être poursuivi et sanctionné.

 

4 - Stationnement dangereux ou gênant: un seul procès-verbal peut être dressé. Les PV dressés à la chaîne sur le même véhicule stationné au même endroit sont tous illégaux et seront donc annulés.

 

5 - Si un ou plusieurs des pneus de votre véhicule n'est(ne sont) pas conforme(s) à la réglementation, les tribunaux ont jugé qu'un seul et unique PV pouvait être dressé parles forces de l'ordre, indépendamment du nombrede pneus non conformes.

 

 

 

Pour les procéduriers de merde.

[Invité §oul767Da]

Pour les procéduriers de merde.

 

Nierais tu le Droit fondamental de se défendre?

[Invité §ark881xU]

Nierais tu le Droit fondamental de se défendre?

 

Nierais-tu le Droit Fondamental de m'exprimer (pour déformer ainsi totalement mes propos)?

[Invité §oul767Da]

Nierais-tu le Droit Fondamental de m'exprimer (pour déformer ainsi totalement mes propos)?

 

Pas du tout!Chacun dit ce que bon lui semble! Je ne vois pas en quoi je déforme ta phrase qui me semble on ne peut plus claire? C'est pourquoi, j'ai répondu de la sorte.

[Invité §ark881xU]

Le terme "procédurier" ne renvoie absolument pas à la négation du droit de se défendre!

 

C'est un terme à connotation péjorative pour désigner les abus (de ceux qui ont du temps à perdre et à faire perdre). Étonnant que tu ne le connaisses pas.

[Invité §oul767Da]

Le terme "procédurier" ne renvoie absolument pas à la négation du droit de se défendre!

 

C'est un terme à connotation péjorative pour désigner les abus (de ceux qui ont du temps à perdre et à faire perdre). Étonnant que tu ne le connaisses pas.

Eh bien j'aimerai que tu développe ta pensée sur ces fameux abus que tu dénonce. La dernière phrase est de trop.

[Invité §ark881xU]

Eh bien j'aimerai que tu développe ta pensée sur ces fameux abus que tu dénonce. La dernière phrase est de trop.

 

Y a rien à développer puisque manifestement tu connais la signification de ce terme.

[Invité §oul767Da]

Y a rien à développer puisque manifestement tu connais la signification de ce terme.

On ne connait pas tout. Mais pour d'aider à éviter d'employer certains termes:

http://www.avocats-picovschi.c [...] e_803.html

[Invité §ark881xU]

On ne connait pas tout. Mais pour d'aider à éviter d'employer certains termes:

http://www.avocats-picovschi.c [...] e_803.html

 

 

 

 

Le simple abus de justice dont il est question dans ton lien n'est que mince partie de ce que peut faire un procédurier : en gros quelqu'un qui connait parfaitement les rouages et en particulier les éventuels défauts/flous/failles du système et qui les utilisent pour faire chier le monde "légalement" (c'est-à-dire pas du tout dans l'esprit de Justice). Qu'il s'agisse de multiplier artificiellement les procédures, qu'il s'agisse de les allonger, voire de gagner un procès qu'il aurait dû perdre, etc. C'est tout à fait légal on est bien d'accord.

 

Et ce n'est évidemment pas un cabinet d'avocat qui va s'en plaindre évidemment.

 

De plus, et surtout, il me semble t'avoir déjà lu (j'en suis même sûr) faisant allusion à des gens "procéduriers" ou possiblement procéduriers de façon justement négative...C'est pour ça que je sais que tu connais parfaitement la signification de l'utilisation de ce terme.

[enclume76]

Perso, je trouve qu'il n'existe de procéduriers que parce qu'il existe trop de procédures en droit français, c'est une mauvaise utilisation d'un système judiciaire bien trop compliqué par une multiplication de textes, souvent le meilleur moyen de faire chier le monde en toute légalité loin de toute idée de déontologie

[Invité §oul767Da]

Perso, je trouve qu'il n'existe de procéduriers que parce qu'il existe trop de procédures en droit français, c'est une mauvaise utilisation d'un système judiciaire bien trop compliqué par une multiplication de textes, souvent le meilleur moyen de faire chier le monde en toute légalité loin de toute idée de déontologie

 

Aux USA, on fait des procès pour tout et n'importe quoi! Notre système est différent et l'on peut se défendre lors d'un débat contradictoire au TRibunqal ou le juge écoute vos arguments. qu'y a t'il d'abusif de prendre les conseils d'un Avocat quelque soit le délit ou même le crime aussi épouvantable qu'il soit. ce sont les fondements de notre Droit! Par contre il est certain que vu le nombre de textes qui se sont multipliés ces dernières années, seuls les spécialistes peuvent parfois s'y retrouver?

[enclume76]

Aux USA, on fait des procès pour tout et n'importe quoi! Notre système est différent et l'on peut se défendre lors d'un débat contradictoire au TRibunqal ou le juge écoute vos arguments. qu'y a t'il d'abusif de prendre les conseils d'un Avocat quelque soit le délit ou même le crime aussi épouvantable qu'il soit. ce sont les fondements de notre Droit! Par contre il est certain que vu le nombre de textes qui se sont multipliés ces dernières années, seuls les spécialistes peuvent parfois s'y retrouver?

 

 

Un bon dépoussierage ne ferait pas de mal, mais lorque je parle de procédurier, je l'entends au sens du professionnel du droit qui fait de la procédure juste pour faire de la procédure, dans le simple but de gagner du temps et cela ne va pas dans le sens d'une bonne administration de la justice et de la défense du justiciable le moins "riche": un simple appel purement et à l'évidence dilatoire de quelqu'un qui a perdu un procès en 1ère intance peut avoir de lourdes conséquences notamment pécuniaire pour l'autre partie lorsqu'on voit les délais à rallonge dans certaines compétences, un exemple qui me vient parmis d'autres

Et les US, pas vraiment un modèle exemplaire de justice mais comme il existe quasiment autant de justice que d'états, on ne peut pas généraliser ..mais c'est loin d'être ma "cup of tea" pour faire mon jbox

Fin du HS

[sebmac]

Aux USA, on fait des procès pour tout et n'importe quoi! Notre système est différent et l'on peut se défendre lors d'un débat contradictoire au TRibunqal ou le juge écoute vos arguments. qu'y a t'il d'abusif de prendre les conseils d'un Avocat quelque soit le délit ou même le crime aussi épouvantable qu'il soit. ce sont les fondements de notre Droit! Par contre il est certain que vu le nombre de textes qui se sont multipliés ces dernières années, seuls les spécialistes peuvent parfois s'y retrouver?

 

 

On ne peut pas se défendre aux USA?

[Invité §jbo200EC]

mais c'est loin d'être ma "cup of tea" pour faire mon jbox

 

 

 

You Spik Naillece Ine glich

[Invité §Gue858NX]

 

 

 

Le simple abus de justice dont il est question dans ton lien n'est que mince partie de ce que peut faire un procédurier : en gros quelqu'un qui connait parfaitement les rouages et en particulier les éventuels défauts/flous/failles du système et qui les utilisent pour faire chier le monde "légalement" (c'est-à-dire pas du tout dans l'esprit de Justice). Qu'il s'agisse de multiplier artificiellement les procédures, qu'il s'agisse de les allonger, voire de gagner un procès qu'il aurait dû perdre, etc. C'est tout à fait légal on est bien d'accord.

 

Et ce n'est évidemment pas un cabinet d'avocat qui va s'en plaindre évidemment.

 

De plus, et surtout, il me semble t'avoir déjà lu (j'en suis même sûr) faisant allusion à des gens "procéduriers" ou possiblement procéduriers de façon justement négative...C'est pour ça que je sais que tu connais parfaitement la signification de l'utilisation de ce terme.

 

Tu veux dire que le procès dont les auteurs des pages Facebook signalant les contrôles de police sont victime est mené par une bande de procéduriers de merde ©™ ?

[Invité §oul767Da]

 

On ne peut pas se défendre aux USA?

 

Bien sur que si! Je me suis certainement mal exprimé.

[Rider 01736]

S'il faut interdire les voitures sans permis hors des villes, il faut interdire les 4x4 diesels en villes

 

Je roule de temps en temps avec une bagnole comme ça ( aixam 400cm3 débridée ).

Je suis sur que je pollue moins avec ça que ce type d'engins. ou même certains bus de ville. Une infection chez certains

 

Déjà ça consomme bien moins que ma bagnole de 1300Kg ( même en HDI 90 ), pour se garer c'est imbattable, dans les ronds points je roule dynamique et aussi vite que les autres.

Le vendeur de ma 207 m'avait suivi juste après la vente. je roulais avec la sans permis et lui avec la petite 207 . je le larguais dans les ronds points et au moindre virage serré. Les suspensions sont plutôt fermes la dessus. Bien sur c'était sur le sec et beau temps. En arrivant il m'a dit que je l'exploite bien la sans permis.

[Invité §oli773BY]

J'aie eu un antécédent lors de mes premières expériences au volant, j'aie coupé la route à un véhicule sans permis en voulant tourner à gauche à un feu, vert.

 

Ce qui m'a conduit en erreur c'était un le fait de la météo, extrêmement mauvaise, pluie très intense et de nuit, et de deux surtout, vérification effectué la distance des phares entre eux, leurs tailles et leurs puissances m'ayant induit en erreur sur la distance à laquelle se trouvait se véhicule.

 

J'aie bien essayé à l'époque de m'expliquer sur la météo à l'assurance, mais bon je n'étais qu'un novice au volant et la peur du premier véritable problème...

...il n'y a pas eu de victime, juste de la casse de l'autre côté, et nous avons éviter le choc, à cause du trottoir sur le quel est monté le véhicule sans permis, voiturette.