Mise en fourrière abusive

[Invité §sou250aB]

Bonjour à tous j'ai subi une mise en fourrière pour stationnement abusif de plus de 7 jours, j'ai donc eu le pv suivant,

 

 

qui est irrégulier je pense au vu de:

- 1, qui indique la nature de l'infraction mais qui ne correspond pas au texte de loi visé car il s'agit de l'article R417 - 12 et non R417 - 10.

De plus en 2, l'imatriculation du département de mon véhicule n'est pas 13 mais 10.

 

Ma question est, comment contester et surtout comment se faire rembourser de l'argent dépensé pour la mise en fourrière ?

merci pour votre aide

[Invité §alb464lD]

Tu n'as pas le droit de rester garé aussi longtemps. C'est sans-gêne pour ceux qui cherchent une place. Donc c'est tout à fait mérité.

[Invité §kam704GT]

Tu n'as pas le droit de rester garé aussi longtemps. C'est sans-gêne pour ceux qui cherchent une place. Donc c'est tout à fait mérité.

 

 

pas du tout. il y a un abus de pouvoir de la part de la police, et en plus ils remettent un document avec des mentions erronées; il est en droit de se faire rembourser et d' être dédommagé.

[Invité §kam704GT]

il aurait tout simplement dû bouger sa voiture tous les jours ne serait-ce que de 50 cm pour être dans la légalité ( et garder sa place toute la semaine ...!)

[Invité §kam704GT]

Bonjour à tous j'ai subi une mise en fourrière pour stationnement abusif de plus de 7 jours, j'ai donc eu le pv suivant,

 

https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/262392/pv.jpg

 

qui est irrégulier je pense au vu de:

- 1, qui indique la nature de l'infraction mais qui ne correspond pas au texte de loi visé car il s'agit de l'article R417 - 12 et non R417 - 10.

De plus en 2, l'imatriculation du département de mon véhicule n'est pas 13 mais 10.

 

Ma question est, comment contester et surtout comment se faire rembourser de l'argent dépensé pour la mise en fourrière ?

merci pour votre aide

 

 

 

faut que tu la conteste.

[td 100]

Et le tout en un seul post c'est possible ou c'est trop compliqué pour toi ?

[Invité §kam704GT]

Et le tout en un seul post c'est possible ou c'est trop compliqué pour toi ?

 

 

oui, si je n'oublie rien.

[td 100]

oui, si je n'oublie rien.

 

Dans ce cas là, y en une personne très intellignete qui à inventé la fonction edition

[Invité §kam704GT]

Merci à cette personne très intelligente alors.

A l'avenir j'esssaierai de m'en servir. [:kamarade xsariste:3]

[Invité §fas465Lp]

Aucun abus de pouvoir pour cette mise en fourrière!

Par contre tu peux contester l'amende pour les raisons que tu évoques mais pour récupérer les frais de mise en fourrière, je ne sais pas comment tu pourrais faire.

[fastof]

Salut,

 

Le stationnement abusif a été prouvé de quelle manière ? Les flics sont passés tous les jours et ont remarqué que ta caisse était restée au même endroit plus de 7 jours consécutifs ?

 

Un de mes potes s'était fait embarquer sa caisse pour la même raison (à Forbach en 1990), mais c'était sur dénonciation, et les flics étaient venus faire enlever la voiture parce qu'une voisine avait dit qu'elle était là depuis longtemps.

Le copain a pu prouver qu'en réalité il utilisait sa caisse tous les jours, pour aller au boulot mais qu'en effet, tous les soirs en rentrant, il la mettait au même endroit, cet emplacement étant vide. Il a obtenu gain de cause, l'enlèvement ayant été reconnu abusif. (Il n'avait pas menti, je le précise).

 

Dans ton cas, si tu sembles en effet pouvoir contester le pv lui même, je me demande si d'office l'enlèvement ne doit pas êre lui aussi considéré comme ne répondant pas aux critères, étant donné qu'il subsiste un doute sur la nature du véhicule enlevé.

 

L'erreur en l'occurence, devrait être à l'avantage du verbalisé, le flic n'ayant qu'à faire son taf correctement.

 

 

 

[Invité §fas465Lp]

Les agents sont assermentés, nous avons plusieurs façons de vérifier si le véhicule bouge ou non pendant 7 jours. Et on n'enlève pas sur dénonciation sans laisser courir un délai de 7 jours pour vérifier par nous même le stationnement abusif.

[fastof]

Les agents sont assermentés, nous avons plusieurs façons de vérifier si le véhicule bouge ou non pendant 7 jours. Et on n'enlève pas sur dénonciation sans laisser courir un délai de 7 jours pour vérifier par nous même le stationnement abusif.

 

 

 

Ben toi peut-être, mais dans le cas dont j'ai parlé, la preuve a été faite.

 

En plus, assermentés ou pas, certains de tes collègues ne sont pas à l'abri de commettre des erreurs.

Et je ne parlerai même pas (j'ai déjà évoqué cette histoire dans un autre topic), de gendarmes qui refusent de se déplacer avant 8h du matin pour constater un stationnement réellement gênant. Ca, c'est du réel, du vécu m'sieur, et pourtant, je bosse moi aussi au ministère du dedans.

[Invité §fas465Lp]

Ben toi peut-être, mais dans le cas dont j'ai parlé, la preuve a été faite.

 

En plus, assermentés ou pas, certains de tes collègues ne sont pas à l'abri de commettre des erreurs.

Et je ne parlerai même pas (j'ai déjà évoqué cette histoire dans un autre topic), de gendarmes qui refusent de se déplacer avant 8h du matin pour constater un stationnement réellement gênant. Ca, c'est du réel, du vécu m'sieur, et pourtant, je bosse moi aussi au ministère du dedans.

 

 

Non pas m'sieur, m'dame lol

[fastof]

Non pas m'sieur, m'dame lol

 

 

 

Oups, désolé.

 

 

[Invité §fas465Lp]

C'est pas grave, ça arrive souvent qu'on me prenne pour un homme sur les forums police.

[fastof]

C'est pas grave, ça arrive souvent qu'on me prenne pour un homme sur les forums police.

 

 

HS ... Normal si t'es déguisée en GPX ...

Fin HS...

 

 

[Invité §kam704GT]

moi ma voiture est au même endroit depuis dix jours, je la bouge d'une cinquantaine de cm tous les jours, rien à me dire , ceux qui sont pas contents, flics ou autres je les emm...

[Invité §fas465Lp]

Toi tu risques d'avoir des surprises le jour où des policiers l'ont à l'oeil ta voiture

[Invité §sky536Fn]

moi ma voiture est au même endroit depuis dix jours, je la bouge d'une cinquantaine de cm tous les jours, rien à me dire , ceux qui sont pas contents, flics ou autres je les emm...

 

 

Je n'ai malheureusement pas le code de la route sous la main, mais il me semblait qu'il y a justement une règle pour éviter ce déplacement de 50cm... Tu dois déplacer le véhicule bien plus que cela !

 

Quelqu'un peut confirmer ?

[Invité §fas465Lp]

Je confirme, nous relevons aussi le kilomètrage donc si tu la recule ou avance de 50 cm, ça na marche pas.

[Invité §Can052HO]

Je confirme, nous relevons aussi le kilomètrage donc si tu la recule ou avance de 50 cm, ça na marche pas.

 

 

Et sur les modèles récents dont le kilométrage ne s'affiche qu'une fois le contact mis, ou les portieres déverrouillées ? bénéfice du doute ou non ?

[Invité §fas465Lp]

Et sur les modèles récents dont le kilométrage ne s'affiche qu'une fois le contact mis, ou les portieres déverrouillées ? bénéfice du doute ou non ?

 

 

T'inquiète, on a d'autres tours dans notre sac

[Invité §kam704GT]

Je confirme, nous relevons aussi le kilomètrage donc si tu la recule ou avance de 50 cm, ça na marche pas.

 

 

 

c'est balo le mien est electronique, faut le contact...

[Invité §kam704GT]

T'inquiète, on a d'autres tours dans notre sac

 

 

 

prends des photo, tu verras qu'elle a bougé.

[td 100]

T'inquiète, on a d'autres tours dans notre sac

 

Me suis avoir y a pas longtemps

 

 

Parcontre j'espère que vous peignez pas les jantes vous

[Invité §fas465Lp]

Ah non! Jamais, je sais ce que c'est d'avoir de la peinture sur des jantes alu, je n'aimerais pas que ça m'arrive.

[td 100]

Ah non! Jamais, je sais ce que c'est d'avoir de la peinture sur des jantes alu, je n'aimerais pas que ça m'arrive.

 

 

Pas comme tes collègues d'ici, j'ai deux jantes à refaire

[Invité §kam704GT]

 

Pas comme tes collègues d'ici, j'ai deux jantes à refaire

 

 

 

c'est de la dégradation de véhicules ça ! [:kamarade xsariste:1]

[td 100]

c'est de la dégradation de véhicules ça ! [:kamarade xsariste:1]

 

Non c'est vrai ?

 

J'ai pas besoin de toi pour le savoir une procédure à été lancée depuis longtemps

[Invité §abb567Pq]

Soundclash, precise bien que l'immatriculation relevée ne correspond pas à ton véhicule. Même si on se doute bien que c'est quand même ton véhicule, les tribunaux (notamment le Conseil d'Etat) ne supportent pas ce genre d'erreur de la part des schtroumpfs.

 

Bref, contestes.... (et saches que tu as très probablement été dénoncé par une personne qui a des appuis auprès des schtroumpfs, parcequ'en temps normal, pas de danger qu'ils se bougent pour ce genre de pseudo "infraction")

[Invité §kam704GT]

Non c'est vrai ?

 

J'ai pas besoin de toi pour le savoir une procédure à été lancée depuis longtemps

 

 

 

je me doute bien que tu le sais, ils sont vraiement pourris de faire ça, il y a assez des petits cons qui cassent les voitures dans le manifs et après le foot.

Alors si les flics font partie de ce lot, pas étonnant que la france soit mal barrée.

Sinon tu es dans quoi comme procédure ? ça peut être intéressant de savoir ?

[Invité §Lec471RR]

Juste une petite remarque au passage:

 

Il est remarquable de constater que tous ces motifs de contestation de l'infraction proviennent du maillon "humain" dans la chaîne d'édition du PV (durée de l'immobilisation, relevé du kilométrage, erreur de saisie des données, rédaction des motifs). Toutes ces erreurs disparaîtrait donc dans l'hypohèse où cette chaîne de la sanction était confiée à des automatismes. Sans compter le fait que ce processus de constat de l'infraction et de saisie des données accapare nos forces de l'ordre qui seraient mieux occupées d'être affectées à des tâches plus utiles à la société que de surveiller les stationnements de toutes les voitures en ville qui ne manquent pas.

[Invité §Cra883ru]

Juste une petite remarque au passage:

 

Il est remarquable de constater que tous ces motifs de contestation de l'infraction proviennent du maillon "humain" dans la chaîne d'édition du PV (durée de l'immobilisation, relevé du kilométrage, erreur de saisie des données, rédaction des motifs). Toutes ces erreurs disparaîtrait donc dans l'hypohèse où cette chaîne de la sanction était confiée à des automatismes. Sans compter le fait que ce processus de constat de l'infraction et de saisie des données accapare nos forces de l'ordre qui seraient mieux occupées d'être affectées à des tâches plus utiles à la société que de surveiller les stationnements de toutes les voitures en ville qui ne manquent pas.

 

 

 

Encore heureux que l'on intégre pas des systèmes anti débit de connerie chez certains êtres humains, il y a fort à pairer que tu serais euthanasier sur le champs.

 

Depuis quand les systèmes informatiques ne sont pas sources d'erreur. Il faut te réveiller, tu prônes l'utilisation de l'informatique à tout va et la mise en place d'algorithmique, qu'est ce que tu attends pour te former dans ces domaines et pour révolutionner le monde. Et ne viens pas me dire que tu est un déjà professionnel, l'ergonomie de ton site est digne d'un enfant de 5 ans.

Une fois que tu auras franchi le pas de la formation et que tu sauras enfin de quoi tu parles, peut être te rendras tu comptes que la mise ne place de toutes tes "propositions" (je n'aurai pas l'indécence d'appeller ça solutions) auront des répercutions non négligeable sur un ensemble de facteur qui mettront très probablement un frein à tout ceci.

[Invité §sou015Wt]

L'une des erreurs classiques est le mauvais report du numero d'immatriculation.

Avec la mise en place de puce dans les plaques, ca peut etre facilement resolu.

 

Pour le motif d'amende, la encore plutot que d'ecrire manuellement le motif suivi du numero du texte de loi, un petit ordi de poche pourrais tres bien le faire sans erreur.

 

Idem pour la date et l'heure de la verbalisation.

 

Une petite photo numerique de chaque vehicule en infraction pourrais aussi limiter les contestations.

 

 

Ce n'est pas du domaine de la science fiction.