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Combien de personnes dans une auto ?

 

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 Sujet :

Combien de personnes dans une auto ?

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°14707016
Nat86
Profil : Apprenti
nat86
Posté le 05-07-2006 à 11:11:56  answerconfig
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Bonjour,

J'ai une voiture équipé en ceintures de sécurité pour 5 personnes. Nous sommes 2 adultes et trois enfants. Quelque fois je dois prendre une personne supplémentaire dans mon véhicule. Serais-je sanctionné pour une personne supplémentaire ? Dois-t-on faire équipé sa voiture d'une autre ceinture de sécurité ? comment cela fonctionne ?
n°14707018
bengee69
Profil : Vétéran
bengee69
Posté le 05-07-2006 à 11:17:42  answerconfig
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Santionné forcément c'est logique.
je vois pas comment on pourrai mettre 6 ceintures dans une 5 places....
C'est pas possible d'abord le nombre de places est marqué sur la carte grise.
n°14707028
pitouchok
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote d'essai
pitouchok
Posté le 05-07-2006 à 11:44:26  answer
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Bonne question j'avais le souvenir que les assurances assuraient 9 personnes pourvu qu'elles soient à l'interieur (donc pas de pick up) ?
mood
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Posté le 05-07-2006 à 11:44:26  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°14707054
Nat86
Profil : Apprenti
nat86
Posté le 05-07-2006 à 12:32:45  answerconfig
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Tu m'as l'air d'être sûr de toi. Connais tu un texte de loi qui le préciserai ? Si je te le demande c'est que même la préfecture ne sait pas. J'ai été donc orienté vers la brigade motorisée qui m'a répondu que si elle constatait une personne supplémentaire dans le véhicule, elle ne sanctionnait pas pour une personne supplémentaire. Mais c'est peut-être au bon vouloir du gendarme ? Je sais qu'en matière d'assurances, comme c'est indiqué sur la carte grise, si j'ai un "souci", je ne suis pas assurée pour la 5ème personne. Mais j'aimerai avoir plus d'explications sur ce sujet. Connaissez vous un site où je puisse trouver un texte pour m'y référer ? Merci.
n°14707055
homer555
dhoo!!!
Profil : Vétéran
homer555
Posté le 05-07-2006 à 12:33:47  answerconfig
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Oui si le vehicule est capable d'embarquer 9 personne sur la carte grise. C'est parce que ensuite il te faut une assurance pour un bus.

En plus c'est impossible de rajouter une ceinture.
n°14707056
gigi2010
Profil : Nouveau membre
gigi2010
Posté le 05-07-2006 à 12:36:43  answer
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Franchement dans une caise tu peux monter facilement a 7 ou 8. Suffit de baisser les sieges arrieres et mettre des sacs pour ammortir en cas de choc. Ensuite faut prendre l'autoroute pour eviter les conder.

mood
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Posté le 05-07-2006 à 12:36:43  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°14707070
Killall-9
Libre
Profil : Pilote confirmé
killall-9
Posté le 05-07-2006 à 12:52:31  answerconfig
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Oui, on est  même monté à 20 dans une 2 cv... Mais c'est pas légal sur la route.

Le seul chiffre qui fait foi c'est celui sur la carte grise.
n°14707073
gigi2010
Profil : Nouveau membre
gigi2010
Posté le 05-07-2006 à 13:01:30  answer
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Killall-9 a écrit :

Oui, on est  même monté à 20 dans une 2 cv... Mais c'est pas légal sur la route.

Le seul chiffre qui fait foi c'est celui sur la carte grise.




Faut il encore en avoir une ( de carte grise)

n°14707075
Killall-9
Libre
Profil : Pilote confirmé
killall-9
Posté le 05-07-2006 à 13:03:56  answerconfig
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Dans le "certificat d'immatriculation" si tu préfères. Après que ça soit une carte grise, un Fahrzeugbrief ou n'importe quoi, ça reste un certificat d'immatriculation qui précise le nombre de places assises.
n°14707079
gigi2010
Profil : Nouveau membre
gigi2010
Posté le 05-07-2006 à 13:07:10  answer
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Killall-9 a écrit :

Dans le "certificat d'immatriculation" si tu préfères. Après que ça soit une carte grise, un Fahrzeugbrief ou n'importe quoi, ça reste un certificat d'immatriculation qui précise le nombre de places assises.



Ouais, mais c qu'un papier! Pour une scorpio Break tu peux bien mettre 7 ou 8 personne a l'aise. Pourtant sur "la carte grise" y a que 5 personnes.

n°14707084
Killall-9
Libre
Profil : Pilote confirmé
killall-9
Posté le 05-07-2006 à 13:13:31  answerconfig
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Oui mais c'est INTERDIT!

On peut prendre les feux rouges pour des "Stop", ça passe, mais c'est INTERDIT. On peut rouler sur les voies piétonnes, ça passe sans problème, mais c'est INTERDIT. On peut rouler sans ceinture, mais c'est INTERDIT!

Si tu roule à plus qu'indiqué sur le "papier", sans accidents tu manges une prune, et avec un accident tu tombes parfois dans des clauses de déchéance de l'assurance. Après chacun prends ses responsabilités.

Accessoirement l'auteur du topic ne demande pas si "ça passe", il demande si il sera sanctionné. La réponse est "oui, tu sera sanctionné si il y a plus de personnes à bord qu'indiqué sur les papiers du véhicule".

Message édité par Killall-9 le 05-07-2006 à 13:15:15
n°14707093
gigi2010
Profil : Nouveau membre
gigi2010
Posté le 05-07-2006 à 13:21:03  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Il sera sanctionner si il se fait arreter lol et vu que les conder sont occuper a autre chose sa sera ok.
n°14707097
kroll33
Groumpf....
Profil : Pilote chevronné
kroll33
Posté le 05-07-2006 à 13:23:39  answerconfig
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Tout ça pour avoir le dernier mot :pfff:

---------------
- Sur la route la bêtise tue.
http://faimg1.forum-auto.com/m [...] 27c_p2.JPG
http://85.116.32.206/mesimages/2746/camion.jpg
n°14707100
Killall-9
Libre
Profil : Pilote confirmé
killall-9
Posté le 05-07-2006 à 13:26:09  answerconfig
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:ptdr:

Et tu oublies "ou si il a un accident, même non responsable, la garantie dommages corporels sautera et ou ses passagers ne toucheront pas un rond même lourdement handicapés, ou les indemnités qui se comptent en million d'euros seront à sortir de sa poche".

Mais on est pas obligé d'avoir un accident non plus. Seulement le jour où ça arrive...
n°14707101
gigi2010
Profil : Nouveau membre
gigi2010
Posté le 05-07-2006 à 13:27:56  answer
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non mais c vrai! Faut arreter! Si ta pas le permis, ca veut pas dire que tu sais pas conduire, si sur des pauvres papiers y a marquer de la merde ta le droit d'y passer outre.

C'est ca etre dans un pays libre.
n°14707106
Killall-9
Libre
Profil : Pilote confirmé
killall-9
Posté le 05-07-2006 à 13:41:59  answerconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ben non, t'as pas le droit.

Tu ne peux conduire qu'avec un "papier", avec à bord seulement le nombre de personnes et la charge utile indiquée sur les "papiers", avec en plus un "papier" prouvant que ton véhicule est assuré et en prime si la voiture n'est pas de première jeunesse un "papier" prouvant qu'elle est en état de rouler.

Libre ne veut pas dire libertaire. Loin de là.
n°14707107
skyfoxxp
Profil : Pilote confirmé
skyfoxxp
Posté le 05-07-2006 à 13:42:00  answerconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

gigi2010 a écrit :

Franchement dans une caise tu peux monter facilement a 7 ou 8. Suffit de baisser les sieges arrieres et mettre des sacs pour ammortir en cas de choc. Ensuite faut prendre l'autoroute pour eviter les conder.



J'ai quelques doutes sur l'efficacité de simples sacs pour protéger qui que ce soit lors d'un choc supérieur à 20 km/h !  :ange:

n°14707108
kroll33
Groumpf....
Profil : Pilote chevronné
kroll33
Posté le 05-07-2006 à 13:43:43  answerconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Mais arretez de nourrir ce troll.
Il va finir par vous mordre.

---------------
- Sur la route la bêtise tue.
http://faimg1.forum-auto.com/m [...] 27c_p2.JPG
http://85.116.32.206/mesimages/2746/camion.jpg
n°14707110
Killall-9
Libre
Profil : Pilote confirmé
killall-9
Posté le 05-07-2006 à 13:49:09  answerconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

kroll33 a écrit :

Mais arretez de nourrir ce troll.
Il va finir par vous mordre.


Je crois aussi. Nouveau membre, messages provocateurs à 2 balles. Où un boutoneux est en train de se péter la mobylette, où quelqu'un s'est créé un multi pour troller..  :p

n°14707112
gigi2010
Profil : Nouveau membre
gigi2010
Posté le 05-07-2006 à 13:54:10  answer
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J'en ai marre que l'on me dise toujours la meme chose.
n°14707116
CrashandDi​e
Profil : Membre
crashanddie
Posté le 05-07-2006 à 14:13:15  answer
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gigi2010 a écrit :

J'en ai marre que l'on me dise toujours la meme chose.



Alors ferme ta gueule et passe ton chemin, on arrêtera de te dire de la fermer

n°14707117
Crapahut
Hélicicultiste
Profil : Pilote d'essai
crapahut
Posté le 05-07-2006 à 14:13:38  answer
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Killall-9 a écrit :

Je crois aussi. Nouveau membre, messages provocateurs à 2 balles. Où un boutoneux est en train de se péter la mobylette, où quelqu'un s'est créé un multi pour troller..  :p



:oui: Après Gygy2006, Gygy2008, Roulevite2006, voici le nouveau cru gigi2010.

Si ça c'est pas de la création de multi, je ne m'y connais pas :D

n°14707131
pitouchok
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote d'essai
pitouchok
Posté le 05-07-2006 à 14:27:43  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je ne suis pas convaincu :L
Je pense avoir lu l'histoire des 9 personnes sur un magasine auto.
C'est pas rare 4 jeune enfant à l'arriere lors des departs en vacances.
Enfin si la prefecture ne sais pas il faudrait demander directement à l'assurance
n°14707167
fastof
Profil : Pilote pro
fastof
Posté le 05-07-2006 à 15:48:40  answerhomepage
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Pour répondre à l'interrogation sur les 9 passagers, voici ce qu'on peut trouver sur Wikipedia.
"Un même permis de conduire est nécessaire pour les autobus et les autocars : le permis transport en commun, obligatoire dès que le nombre de passagers potentiels du véhicule atteint ou dépasse neuf personnes. En dessous de ce nombre, on considère que le véhicule est un minibus et les dispositions légales applicables sont celles des véhicules de tourisme. Si le véhicule est de plus assimilé à un poids lourd, le chauffeur doit aussi avoir passé un permis poids lourd."

En fait, la réponse est simple, officiellement on a le droit de ne transporter que le nombre de personnes maxi inscrit sur la carte grise. Si celle-ci mentionne 5 places, il n'est pas permis de se trouver à 6 dans le véhicule. Les "aménagements" et "tolérances" seront ensuite dépendants des circonstances.
Une anecdote toute bête, et pourtant tragique : un voisin de mes parents a décidé un samedi de ramener les copains de foot de son fils après le match. Ils n'étaient pas bien épais les gamins, et il en avait pris 4 derrière dans sa Twingo et un devant. Ils avaient bien essayé de s'attacher deux par deux avec les ceintures de sécurité, mais c'était limite, et ils se sentaient trop serrés. Du coup, vu la courte distance à parcourir (7 kms sur petite départementale), ils ont fait avec les moyens du bord, le mec ayant décidé de rouler doucement, afin de ne pas prendre de risques. Mais c'était sans compter avec ce pu...n de destin. A la sortie d'un virage, la Twingo a été percutée par un camion de lait qui arrivait en sens inverse. Bilan : deux gamins estropiés à vie, et un mort, avec 4 familles détruite à jamais, et une assurance qui n'a toujours pas réglé les frais.
Donc, le risque est peut-être moindre, mais il existe, alors, même en se disant que la loi ne le permet pas, mais qu'on peut, une fois, juste pour dépanner, avoir un passager supplémentaire, pour ma part, je ne me lancerais pas.
n°14707170
fastof
Profil : Pilote pro
fastof
Posté le 05-07-2006 à 15:49:58  answerhomepage
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Crapahut a écrit :

:oui: Après Gygy2006, Gygy2008, Roulevite2006, voici le nouveau cru gigi2010.

Si ça c'est pas de la création de multi, je ne m'y connais pas :D



Et encore, on a pas eu droit à Gigi La Mort au Zoo !!!

 :ange:

n°14707171
CrashandDi​e
Profil : Membre
crashanddie
Posté le 05-07-2006 à 15:58:30  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

fastof a écrit :

En fait, la réponse est simple, officiellement on a le droit de ne transporter que le nombre de personnes maxi inscrit sur la carte grise. Si celle-ci mentionne 5 places, il n'est pas permis de se trouver à 6 dans le véhicule. Les "aménagements" et "tolérances" seront ensuite dépendants des circonstances.
Une anecdote toute bête, et pourtant tragique : un voisin de mes parents a décidé un samedi de ramener les copains de foot de son fils après le match. Ils n'étaient pas bien épais les gamins, et il en avait pris 4 derrière dans sa Twingo et un devant. Ils avaient bien essayé de s'attacher deux par deux avec les ceintures de sécurité, mais c'était limite, et ils se sentaient trop serrés. Du coup, vu la courte distance à parcourir (7 kms sur petite départementale), ils ont fait avec les moyens du bord, le mec ayant décidé de rouler doucement, afin de ne pas prendre de risques. Mais c'était sans compter avec ce pu...n de destin. A la sortie d'un virage, la Twingo a été percutée par un camion de lait qui arrivait en sens inverse. Bilan : deux gamins estropiés à vie, et un mort, avec 4 familles détruite à jamais, et une assurance qui n'a toujours pas réglé les frais.
Donc, le risque est peut-être moindre, mais il existe, alors, même en se disant que la loi ne le permet pas, mais qu'on peut, une fois, juste pour dépanner, avoir un passager supplémentaire, pour ma part, je ne me lancerais pas.



Moralité: Boycottons le lait !

n°14707197
a200tq1977
Glop Glop
Profil : Routard
a200tq1977
Posté le 05-07-2006 à 17:09:16  answerconfig
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C'est pas complqué si tu te fais controler à 6 dans un vehicule prevu pour 5, y en un qui reste en rade. Ca m'est deja arrivé avec des potes quand gt étudiant.
n°14707253
fastnfurio​us
Profil : Routard
fastnfurious
Posté le 05-07-2006 à 21:20:12  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Nat86 a écrit :

la brigade motorisée qui m'a répondu que si elle constatait une personne supplémentaire dans le véhicule, elle ne sanctionnait pas pour une personne supplémentaire. Mais c'est peut-être au bon vouloir du gendarme ?  Merci.



Tout à fait, c'est au bon vouloir de l'agent.
Tu ne peux pas non plus rajouter une ceinture.
Il doit y avoir au maimum dans la voiture le même nombre de personnes que compte de places la voiture sur la carte grise.

n°14707286
belug
Profil : Routard confirmé
belug
Posté le 05-07-2006 à 23:02:56  answerconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
C'est peut etre une connerie mais j'ai entendu dire que les enfants comptaient une demi-personne dans certains cas, quelqu'un en sait plus ?
n°14707291
ROOPY
Profil : Pilote d'essai
roopy
Posté le 05-07-2006 à 23:21:55  answerconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

belug a écrit :

C'est peut etre une connerie mais j'ai entendu dire que les enfants comptaient une demi-personne dans certains cas, quelqu'un en sait plus ?


+1 Il me semble qu'un enfant de - de 10 ans compte pour 1/2 personne.

n°14707303
fastof
Profil : Pilote pro
fastof
Posté le 06-07-2006 à 00:56:47  answerhomepage
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

ROOPY a écrit :

+1 Il me semble qu'un enfant de - de 10 ans compte pour 1/2 personne.[/quotemsg



Cette notion de demi-place a disparu du code courant 2005, de toute façon elle n'était plus applicable aux voitures par le fait qu'il faut un système de retenue adapté à l'enfant (siège spécial qui prend une place entière).


Voici ce que dit l'article  R412-2

I. - En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que les passagers âgés de moins de treize ans qu'il transporte sont maintenus soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.

II. - De même, il doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.

III. - Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire :
1º Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ;
2º Pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption qui mentionne sa durée de validité et comporte le symbole prévu au 2º du II de l'article R. 412-1 ;
3º Pour tout enfant transporté dans un taxi, dans un véhicule de remise ou tout autre véhicule affecté au transport public routier de personnes, ou dans un véhicule de transport en commun.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

@+


Message édité par fastof le 06-07-2006 à 00:58:17
n°14707538
writer
Profil : Routard confirmé
writer
Posté le 06-07-2006 à 20:08:37  answerconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

gigi2010 a écrit :

Franchement dans une caise tu peux monter facilement a 7 ou 8. Suffit de baisser les sieges arrieres et mettre des sacs pour ammortir en cas de choc. Ensuite faut prendre l'autoroute pour eviter les conder.


 nophares:1  toujours pas en prison ou pire toi nophares:1


---------------
bmw power for ever
n°14707762
fastof
Profil : Pilote pro
fastof
Posté le 07-07-2006 à 09:46:15  answerhomepage
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

gigi2010 a écrit :

Franchement dans une caise tu peux monter facilement a 7 ou 8. Suffit de baisser les sieges arrieres et mettre des sacs pour ammortir en cas de choc. Ensuite faut prendre l'autoroute pour eviter les conder.




A la place de sacs, moi je mettrais plutôt des packs de Kro ...  :ange:

n°14707804
raptor.
S16
Profil : Vétéran
raptor1
Posté le 07-07-2006 à 10:57:34  answerhomepageconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
ou des blocs de résine -_-

---------------
Auto-Museum.Net , Forum, vidéos et fiches techniques auto
Moto-Museum.Net , Forum, vidéos et fiches techniques moto
Membre de la BAGcA
n°14708204
Nat86
Profil : Apprenti
nat86
Posté le 08-07-2006 à 13:34:50  answerconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci, pour vos réponses. Au moins mon post alimente la polémique.

Selon l'article de FASTOF (merci FASTOF) : - En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que les passagers âgés de moins de treize ans qu'il transporte sont maintenus soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.

Cela signifie quoi ? que les passagers de plus de treize ans sont exempts de système de retenue ? Comment fait-on quand on a 4 enfants et que l'on a pas les moyens de s'acheter un monospace ? Vous me direz : on ne se déplace pas ? Comment faisaient les familles nombreuses avant ? Sur quel texte de loi, se base alors le gendarme pour vous sanctionné (est-ce le texte de loi de FASTOF). Merci à vous tous. :love:
mood
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Posté le 08-07-2006 à 13:34:50  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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