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Code de la route

Combien de personnes dans une auto ?


Invité §Nat305TE

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Invité §iso350gI

Cela signifie quoi ? que les passagers de plus de treize ans sont exempts de système de retenue ? Comment fait-on quand on a 4 enfants et que l'on a pas les moyens de s'acheter un monospace ? Vous me direz : on ne se déplace pas ? Comment faisaient les familles nombreuses avant ? Sur quel texte de loi, se base alors le gendarme pour vous sanctionné (est-ce le texte de loi de FASTOF). Merci à vous tous. :love:

 

Bon pour faire simple :

1 personne (enfant ou adulte) à transporter = 1 place avec ceinture

Si cette personne à moins de 13 ans soit elle met une ceinture si elle est assez grande, soit un réhausseur où un siège adapté fixé grâce à la ceinture ou grâce à un autre système (type isofix)

Et si on a 4 enfants, on achète une voiture qui à plus de 5 places ou on prend ses responsabilités face à la loi et sa conscience (amende dans le meilleur cas, morts dans le pire... :bah: )

Et avant, ben c'était avant :bah:

 

Bon maintenant je m'énerve : C'est pas possible de penser à des trucs pareils bordel :colere: . Bon sang mais vous réflechissez un peu avant de prendre le volant ? Je comprends pourquoi la prévention est totallement inefficace quand on voit des comportements comme ça. En voiture la sécurité passe avant tout merde :colere: , on économise pas dessus. Ca vous viendrez à l'esprit de grimper une falaise assuré par une ficelle car la corde c'est trop cher ? Ca vous viendrez à l'esprit de sauter à 2 avec un élastique prévu pour une personne ?

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Invité §Nat305TE

Eh bien moi aussi je peux m'énerver. Qui es-tu d'abord pour dire que "c'est pas possible de penser à des trucs pareils". Oui je réfléchis avant de prendre le volant. Et quand on est dans ma voiture à 6 personnes, pardon, mais c'est moi qui n'ait pas la ceinture. Quand tu dis je comprends pourquoi la prévention est totallement inefficace quand on voit des comportements comme ça, je te remercie, tu ne me connais pas. En seize ans de permis (je ne veux pas le dire, j'ai peur que cela me porte malheur mais pas un seul accident). Ma question était simple parce que : "nul n'est sensé ignoré la loi", alors je voulais juste savoir.... et surtout sur quoi m'appuyer en cas de non port de ceinture de sécurité. Et quand tu dis : avant et ben c'était avant.... tu est largement fataliste. Souvent, effectivement le port de la ceinture sauve des vies, et souvent aussi malheureusement elle ôte la vie. Alors voilà.....

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Invité §iso350gI

Désolé de m'être emporté, mais je ne te visais pas spécialement. De toute façon tu prends tes responsabilités quand tu embarques plus de personnes que la conception de la voiture ne le permet. C'est vrai, j'ai 4 fois moins d'années de permis que toi, je n'ai pas eu d'accident non plus, mais je pense que beaucoup, voire la majorité des morts sur nos routes sont dûs à la connerie. Qu'est-ce que le plan légal quand tu penses que tu mets ta vie en jeu, ou plutôt qu'est-ce que le plan légal, quand tu penses que tu augmentes encore plus le risque de mourir dans ta voiture. Tu ne crois pas qu'il y a déja assez de façons de mourir sur la route pour en plus rajouter le fait de voyager à plus qu'il est possible ?

Et non je ne suis pas fataliste face au passé. Il y a quelques dizaines d'années, on avait plus de 3 fois plus de morts que maintenant, alors qu'il y avait 2 fois moins de voitures. Et la ceinture a sauvé infiniment plus de vie qu'elle en a enlevé. Les hopitaux aussi tuent des gens....

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Invité §Kil445LC

Merci, pour vos réponses. Au moins mon post alimente la polémique.

 

Selon l'article de FASTOF (merci FASTOF) : - En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que les passagers âgés de moins de treize ans qu'il transporte sont maintenus soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.

 

Cela signifie quoi ? que les passagers de plus de treize ans sont exempts de système de retenue ? Comment fait-on quand on a 4 enfants et que l'on a pas les moyens de s'acheter un monospace ? Vous me direz : on ne se déplace pas ? Comment faisaient les familles nombreuses avant ? Sur quel texte de loi, se base alors le gendarme pour vous sanctionné (est-ce le texte de loi de FASTOF). Merci à vous tous. :love:

 

 

Allons-y pour le code!

D'abord une définition:

Article R311-1

[snip!]

- voiture particulière : véhicule à moteur ayant au moins quatre roues, à l'exclusion des quadricycles à moteur, destiné au transport de personnes, qui comporte au plus neuf places assises, y compris celle du conducteur, et dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes.

Et maintenant la conséquence:

Article R317-24

 

Tout véhicule destiné normalement ou employé exceptionnellement au transport de personnes doit être aménagé de manière à assurer la sécurité et la commodité des voyageurs.

Le ministre chargé des transports détermine les conditions particulières auxquelles doivent répondre, en plus de celles qui sont déjà prescrites par le présent chapitre, les différentes catégories de véhicules affectés au transport de personnes.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application relatives à la solidité des véhicules, à leur poids, à leur mode de chargement, au nombre et à la sûreté des voyageurs, à l'indication, à l'intérieur des voitures, des places qu'elles contiennent et du prix des places, à l'indication, à l'extérieur, du nom du propriétaire est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

 

Voilà. Maintenant je crois me rappeler qu'avant qu'existent les monospaces certaines familles nombreuses faisaient homologuer leurs véhicules pour un passager de plus. Je ne peux que te recommander de prendre contact avec la DRIRE pour voir si c'est encore envisageable, sachant qu'aujourd'hui on exige un réhausseur homologué par gamin.

 

Sinon il y a des véhicules d'occasion pas chers sur le marché pour respecter la loi. Par exemple:

 

- Renault 21 Nevada (7 places):

http://stickbase0.free.fr/images/0/800/802.jpg

 

- Toyota LiteAce (8 places):

http://de.advisto.com/user_images/6126_6175_dscn1238.jpg

 

- Nissan Vanette (7 places)

 

- Peugeot 505 (7 places):

roulax_1132254714_505br86k.jpg.844c790c2e7ac8107cb7c695fde49c07.jpg

 

Et puis on commence à trouver des 307 SW 7 places pour pas très cher...

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Eh bien moi aussi je peux m'énerver. Qui es-tu d'abord pour dire que "c'est pas possible de penser à des trucs pareils". Oui je réfléchis avant de prendre le volant. Et quand on est dans ma voiture à 6 personnes, pardon, mais c'est moi qui n'ait pas la ceinture. Quand tu dis je comprends pourquoi la prévention est totallement inefficace quand on voit des comportements comme ça, je te remercie, tu ne me connais pas. En seize ans de permis (je ne veux pas le dire, j'ai peur que cela me porte malheur mais pas un seul accident). Ma question était simple parce que : "nul n'est sensé ignoré la loi", alors je voulais juste savoir.... et surtout sur quoi m'appuyer en cas de non port de ceinture de sécurité. Et quand tu dis : avant et ben c'était avant.... tu est largement fataliste. Souvent, effectivement le port de la ceinture sauve des vies, et souvent aussi malheureusement elle ôte la vie. Alors voilà.....

 

Je crois que le nombre de personne morte a cause de la ceinture ce compte sur le bout des doigts, j'ai le souvenir d'un chiffre de l'ordre de 30

 

comparé au nombre de vie sauvé par la ceinture (genre les plus de 10 000 bléssés graves qui serait mort sans ceinture) je pense qu'on peut relativiser et mettre sa ceinture :bah:

 

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