acheter une voiture sans avoir le permis?

[elgringo2]

 

D´abord pour le CO2, ont en a rien à foutre....

Si tu a de la tune pour te payé l´assurance pour la MG(car à mon avis tu va douiller, si tu trouve une assurance) pourquoi tu casse les couilles pour 466 euros de CG.

Et oui tu ai trop gourmand, achete une petit merde qui marche pas pour commencer.

 

Je croyais qu´un jeune Abrutis pouvait pas assurer une auto de plus de 5 ch fiscaux?????

 

On peut assurer ce qu'on veut, sans être a son nom en premier conducteur ça peut passer

 

 

Félicitation pour ta dernière phrase, c'est une très belle preuve d'ouverture d'esprit et de tolérance

 

[Invité §ger086kD]

tout les sans permis 10 ans de prison inconpressible et la deuxiéme fois internement a vie car classé criminel de la route

 

 

[elgringo2]

tout les sans permis 10 ans de prison inconpressible et la deuxiéme fois internement a vie car classé criminel de la route

 

 

C'est sur qu'il faut bien ça, et pour leur faire de la place, on ressortira tous nos gentils dealers/pédophiles/violeurs/criminels/etc

 

Il faut combattre les vrais crimes en france et c'est crime là c'est sur la route qu'ils se passent, laissons donc nos adorables petits bruleurs de voitures bien au chaud chez eux, et occupons nous de ces français qui il fut un temps était considérés comme de bon père de famille et qui maintenant sont les Bad Boys de notre France, des Bad Boys en Scenic Dci

 

Non sans déconner, au lieu de dire ça tu veux pas juste mourir et revenir un peu plus tard STP

 

[Invité §sp4051aw]

tout les sans permis 10 ans de prison inconpressible et la deuxiéme fois internement a vie car classé criminel de la route

 

 

Il y a sans permis et sans permis...Il y a le trou de balle du coin qui veux faire le kékos à 17 ans et qui va tuer du monde et le père de famille qui n'a pas d'autres choix que de prendre sa voiture pour aller bosser, même sans permis parce que la société est ainsi faite...

J'ai moi-même été confronté à ce genre de situation, j'ai eu une suspension de permis suite à un excès de vitesse, bah quand tu n'as pas le choix, tu n'as pas le choix!!! Maintenant pour le second cas, de là à dire qu'on est tous des "criminels de la route", c'est vraiment une intervention irréfléchie, irrespectueuse et ........ de ta part!

[Invité §col385qE]

tu peut avoir une voiture sans ton permis mais interdiction de conduire pour les assurance cela va te couter les yeux de la tête pour la faire rouler pour assuré les conducteurs encore faut-il trouver une assurance et faire très attention à la jurisprudence émise pour ce genre de véhicule alors avoir une voiture pour ne rien faire à toi de voire

[Invité §you702Ym]

Bonjour a tous !

moi je n'ai pas le permis, je vais le passer en accélérer... je n'es pas encore commencé le code j'aimerais savoir si je peux acheter une voiture et la ramener de Metz sur Paris par un pote qui as déjà le permis ? .

Mais je sais, que je n'es pas le droit de rouler avec (enfin mon pote) sans qu'elle soit assurer comment doit-je faire, pour la ramener de Metz sans être en infraction .

 

Et est ce que c'est grave si je fais pas la nouvel carte grise tous de suite et que je l'assure qu'une fois que j'aurais obtenu mon permis ?

[Invité §so-331XR]

Du moment que le véhicule est à toi, t'es obligé de faire la CG à ton nom dans les plus brefs délais.

[daniel762]

Du moment que le véhicule est à toi, t'es obligé de faire la CG à ton nom dans les plus brefs délais.

 

 

Et de l'assurer avant de la ramener. Si tu fais affaire, tu demandes une copie de la CG au vendeur, tu fais l'assurance et tu retournes chercher la voiture avec ton pote.

[raconei]

 

 

Comment dire... après 2 ans de conduite accompagnée (réduction sur l'assurance donc) et profitant du bonus des parents (encore réduction donc), j'ai eu un peu de mal à faire passer une 306 1.8 16s de 112ch donc t'as interet à sortir le porte monnaie si tu veux mon avis...

 

(je paye 700€ au tiers avec 30% de bonus, si j'avais pas fait l'AAC ni rien j'aurai payé 2000€)

 

 

 

Tu es assuré chez qui ? Je suis en conduite accompagnée et j'aimerais m'acheter une E30 1.8 I de 115ch... Je me retrouverais donc à peu près dans le même cas que toi pour l'assurance.

 

[Invité §cae164rT]

 

 

Tu es assuré chez qui ? Je suis en conduite accompagnée et j'aimerais m'acheter une E30 1.8 I de 115ch... Je me retrouverais donc à peu près dans le même cas que toi pour l'assurance.

 

Une propulsion pour un jeune conducteur c'est pas une bonne idée. Surtout sur ces voitures âgées qui ne sont pas très sécuritaires

[raconei]

Ouai enfin, j'ai l'habitude, déjà parce que sur circuit je roule avec du BM mais impossible de l'amener sur route et ensuite car la voiture sur laquelle je roule en conduite accompagnée est une E46 2.5 I.

 

Donc je réitère ma question quant à l'assurance.

[zorglub]

Alors malgré la complexité de la chose, et l'éventuelle perplexité lors d'un control des forces de l'ordre.

 

L'acte de vente et donc de propriété, d'un véhicule, ne nécessite pas la possession du permis correspondant.

 

La signature d'un contrat d'assurance pour le véhicule, ne nécessite pas la possession du permis correspondant. C'est le souscripteur et payeur de l'assurance. Toutefois, l'assurreur va probablement demander qu'un conducteur ayant un permis valide en France (même par équivalence), soit désigné comme conducteur du véhicule.

 

En l'absence d'un conducteur avec permis, il reste la possibilité de déplacer le véhicule sur remorque ou dépanneuse. Evidement celui qui conduit l'engin doit avoir le permis correspondant au véhicule tracteur/dépanneuse.

 

Le cas de la CG est un peu plus nébuleux. Si cela n'a pas changé, il n'est pas nécessaire d'être le propriétaire, pour être le nom inscrit sur la CG. Attention toutefois que l'administration n'aimant pas les complications, refusera le plus souvent qu'un autre nom soit sur la CG, si le certificat de vente (qui ne sert QUE pour la CG et son enregistrement) est à un nom. Pour l'administration nom sur certificat de vente=nom sur CG.

 

Je ne sais plus, c'est à vérifier, s'il est obligatoire d'avoir le permis de conduire correspondant, pour faire établir une CG à son nom.

 

En pratique, il faudra faire établir l'équivalent d'une facture, entre particulier. Un papier libre, qui reprend l'identification du véhicule, par le n° de série, et autres précisions que l'on peut prendre sur la CG du précédent propriétaire, et qui indique que l'ancien vend au nouveau propriétaire tel véhicule clairement identifié (pas uniquement le n° d'immatriculation) à telle date, voir même à telle heure. On peut même indiqué sur la facture le montant du prix, et comment on a payé l'ancien propriétaire avec le n° du chéque de banque par exemple.

Pour garder une tracabilité maximum de la transaction. (2 exemplaires un pour chacun, signé par les 2 parties )

 

Et demander à l'ancien propriétaire, le cas échéant, de mettre un autre nom sur le certificat pour établir la CG. (L'idéal étant que celui qui sera sur le certificat soit présent lors de la transaction, histoire de rassurer l'ancien propriétaire, que ce n'est pas une magouille). La CG n'est pas un titre de propriété officiel pour la justice.

 

Attention cependant, que le nom/adresse sur la CG sera celui qui sera recherché par les fdo en cas d'infraction.

 

 

J'ai le cas d'un couple ami, qui avait toujours des suspicions des fdo lors de control des papiers de voiture, par le fait, que les noms sur CG et attestation d'assurance (carte verte) n'étaient pas les mêmes.

 

Il est également possible de mettre plusieurs noms sur une CG. Attention cependant, qu'en cas d'infraction, les autorités n'ont pas besoin de se retourner vers tous les noms sur la CG. Il leur suffit de se retourner contre un seul pour paiement des PV. Celui qu'ils trouveront le plus facilement et qui sera solvable.

[Invité §oul767Da]

On peut etre propriétaire d'un véhicule donc obtenir une CG sans etre titulaire du permis. Le certificat de cession ne demandant pas le n° de permis. Pour l'assurer il faut tout simplement désigner le conducteur du véhicule avec son n° de permis.

[zorglub]

On peut etre propriétaire d'un véhicule donc obtenir une CG sans etre titulaire du permis. Le certificat de cession ne demandant pas le n° de permis. Pour l'assurer il faut tout simplement désigner le conducteur du véhicule avec son n° de permis.

 

 

Pour l'assurance ce n'est pas une obligation légale de la part de l'assurreur. Mais je pense que chaque assurreur est libre de demander qu'on lui communique effectivement un conducteur. L'assurreur se méfiant, d'une utilisation sur route (domaine public), d'une personne n'ayant pas le permis correspondant.

D'ailleurs souvent, pour s'en prémunir, l'assurance comporte une clause, de déchéance de l'assurrance, en cas de conduite du véhicule sur le domaine public, par une personne non titulaire du permis correspondant.(déchéance = assurance ne marche pas, donc comme si on était pas assurré).

 

Ils ont étendu d'ailleurs ce principe, avec le cas de personne qui ont eu le permis, mais qui sont sous le coup d'une suspension ou d'une annullation de permis, et qui donc administrativement parlant, conduisent sans permis. Le conducteur n'est alors plus assurré, s'il lui arrive un souci pendant sa période administrative "sans permis".

[Invité §oul767Da]

 

Pour l'assurance ce n'est pas une obligation légale de la part de l'assurreur. Mais je pense que chaque assurreur est libre de demander qu'on lui communique effectivement un conducteur. L'assurreur se méfiant, d'une utilisation sur route (domaine public), d'une personne n'ayant pas le permis correspondant.

D'ailleurs souvent, pour s'en prémunir, l'assurance comporte une clause, de déchéance de l'assurrance, en cas de conduite du véhicule sur le domaine public, par une personne non titulaire du permis correspondant.(déchéance = assurance ne marche pas, donc comme si on était pas assurré).

 

Ils ont étendu d'ailleurs ce principe, avec le cas de personne qui ont eu le permis, mais qui sont sous le coup d'une suspension ou d'une annullation de permis, et qui donc administrativement parlant, conduisent sans permis. Le conducteur n'est alors plus assurré, s'il lui arrive un souci pendant sa période administrative "sans permis".

Tout véhicule doit etre assuré ainsi que le conducteur qui n'est pas obligatoirement le titulaire de la CG. par exemple les flottes d'entreprises.

[zorglub]

J'ai un contre exemple, mais un cas très particulier.

 

Les Bus de la RATP ne sont pas assurés en réalité par un assureur. C'est la RATP elle même, qui assure en cas d'accident avec un de ses bus.

 

 

Assurer tout véhicule oui, sur le domaine public. Mais si le véhicule ne quitte pas le domaine privé, il n'a pas besoin d'être assuré, et même pas besoin d'être immatriculé.

Si on est dans le cas d'une ile privée par exemple, assez vaste pour qu'on utilise un véhicule, mais que le véhicule ne sorte pas de l'ile, l'assurance n'est pas obligatoire, ni le permis.

 

On reste cependant responsable des accidents corporels, que l'on pourrait causer.

[Invité §oul767Da]

J'ai un contre exemple, mais un cas très particulier.

 

Les Bus de la RATP ne sont pas assurés en réalité par un assureur. C'est la RATP elle même, qui assure en cas d'accident avec un de ses bus.

 

 

Assurer tout véhicule oui, sur le domaine public. Mais si le véhicule ne quitte pas le domaine privé, il n'a pas besoin d'être assuré, et même pas besoin d'être immatriculé.

Si on est dans le cas d'une ile privée par exemple, assez vaste pour qu'on utilise un véhicule, mais que le véhicule ne sorte pas de l'ile, l'assurance n'est pas obligatoire, ni le permis.

 

On reste cependant responsable des accidents corporels, que l'on pourrait causer.

Faux!

[c4madmig]

Pour les domaine privé désolé mais ce que dit "zorglub" ai vrai, il n'est pas nécéssaire de rouler avec une assurance sur un terrain privé, ni m'aime d'avoir le permis. Exemple facile, un italien champion de moto (je connait plus le nom) qui pilote sur 250cm² de mémoire, courée sans permis moto. Il n'avais que le permis 125cm² (a l'époque). Les circuits de course motorisé étant privé il n'étais pas dans l’illégalité.

Autre exemple vu a la TV (dans "incroyable mais vrai" un papi de 80 ans roulez avec ca voiture dans son jardin, mais n'avais pas le permis et n'étais pas assuré.

L'assurance n'est obligatoire que sur le domaine public.

[Invité §oul767Da]

Pour les domaine privé désolé mais ce que dit "zorglub" ai vrai, il n'est pas nécéssaire de rouler avec une assurance sur un terrain privé, ni m'aime d'avoir le permis. Exemple facile, un italien champion de moto (je connait plus le nom) qui pilote sur 250cm² de mémoire, courée sans permis moto. Il n'avais que le permis 125cm² (a l'époque). Les circuits de course motorisé étant privé il n'étais pas dans l’illégalité.

Autre exemple vu a la TV (dans "incroyable mais vrai" un papi de 80 ans roulez avec ca voiture dans son jardin, mais n'avais pas le permis et n'étais pas assuré.

L'assurance n'est obligatoire que sur le domaine public.

Tout véhicule doit etre assurée ne serait ce que en RC (assurance garage si il ne roule pas) Tu peux effectivement rouler en ferrari dans ton jardin sans permis. Par contre je ne sais pas qui paye les dégats si tu écrase un quidam dans ton jardin?

[daniel762]

Faux!

 

L'asssurance RC reste obligatoire, mais l'immatriculation ne l'est pas.

[Invité §oul767Da]

L'asssurance RC reste obligatoire, mais l'immatriculation ne l'est pas.

Pas sur? que se passerait t'il si cette voiture non immatriculée était volée et créait un accident avec de victimes. Qui serait le responsable et qui paierait?

[daniel762]

C'est justement pour cela qu'une assurance minimale est obligatoire.

[Invité §oul767Da]

C'est justement pour cela qu'une assurance minimale est obligatoire.

L'assurance garage n'indemniserait pas.

[daniel762]

L'assurance garage n'indemniserait pas.

 

 

Certes, mais vu le nombre de véhicules qui tournent en site propre, des assurances adaptées doivent certainement exister.

[zorglub]

Pas sur? que se passerait t'il si cette voiture non immatriculée était volée et créait un accident avec de victimes. Qui serait le responsable et qui paierait?

 

 

 

Le voleur est responsable, et le voleur doit payer les dommages aux biens ou aux personnes. Si le voleur est non identifié, ou non solvable alors c'est le fond d'indemnisation aux victimes qui prend le relais. Par contre, le bien volé n'étant pas assuré, le tiers non identifié, le véhicule ou les dommages au véhicule volé ne seront pas indemnisé. (par victime, il s'agit d'atteintes corporelles. Les dégats matériels eux ne sont en général pas pris en compte par ce fond spécial, sauf les dégats aux biens publics )

 

Dans le cas d'un véhicule non immatriculé, si le véhicule n'est pas abandonné sur place, il ne sera pas facile de retrouver le propriétaire du véhicule. Si les fdo ont le véhicule, ils pourront via n° de série, et un peu de temps, remonter jusqu'au propriétaire. Qui sera suspecté bien sur d'être le coupable.

 

En théorie, il n'est pas obligatoire d'avoir une assurance RC, pour un véhicule qui ne sort pas d'un domaine privé. Si un accident arrive sur un domaine privé, le conducteur est alors lui même, entiérement responsable envers les tiers. Normalement cela devrait être, la simple garanti responsabilité civile non pas d'un contrat auto, mais d'un contrat multirisque classique qui peut intervenir, comme si on avait renversé un piéton en vélo. Cependant, l'assurance RC classique, peut ne pas accepter cette vision des choses, pour un véhicule motorisé sur un domaine privé. Il est donc possible de prendre une assurance spéciale auprés de certaines compagnies pour de tel cas particulier.

Par exemple, la licence sportive prévoit un tel cas, pour les accidents sur circuits (moto, auto, camion, etc )

A moins que la loi n'est changée, sur un domaine privé, sur lequel on circulerait uniquement, l'assurance même minimum, n'est pas obligatoire.

 

Enfin dans le cas d'une assurrance garage, que certains prennent, parce que leur véhicule est temporairement immobilisé ou non en régle avec les réglements de circulation (par exemple CT pas à jour, plaque immat non présente, ) en cas de vol du véhicule, c'est le voleur qui est responsable s'il cause un accident...

[Invité §oul767Da]

 

Le voleur est responsable, et le voleur doit payer les dommages aux biens ou aux personnes. Si le voleur est non identifié, ou non solvable alors c'est le fond d'indemnisation aux victimes qui prend le relais. Par contre, le bien volé n'étant pas assuré, le tiers non identifié, le véhicule ou les dommages au véhicule volé ne seront pas indemnisé.

Dans le cas d'un véhicule non immatriculé, si le véhicule n'est pas abandonné sur place, il ne sera pas facile de retrouver le propriétaire du véhicule. Si les fdo ont le véhicule, ils pourront via n° de série, et un peu de temps, remonter jusqu'au propriétaire. Qui sera suspecté bien sur d'être le coupable.

 

En théorie, il n'est pas obligatoire d'avoir une assurance RC, pour un véhicule qui ne sort pas d'un domaine privé. Si un accident arrive sur un domaine privé, le conducteur est alors lui même, entiérement responsable envers les tiers. Normalement cela devrait être, la simple garanti responsabilité civile non pas d'un contrat auto, mais d'un contrat multirisque classique qui peut intervenir, comme si on avait renversé un piéton en vélo. Cependant, l'assurance RC classique, peut ne pas accepter cette vision des choses, pour un véhicule motorisé sur un domaine privé. Il est donc possible de prendre une assurance spéciale auprés de certaines compagnies pour de tel cas particulier.

Par exemple, la licence sportive prévoit un tel cas, pour les accidents sur circuits (moto, auto, camion, etc )

A moins que la loi n'est changée, sur un domaine privé, sur lequel on circulerait uniquement, l'assurance même minimum, n'est pas obligatoire.

 

Enfin dans le cas d'une assurrance garage, que certains prennent, parce que leur véhicule est temporairement immobilisé ou non en régle avec les réglements de circulation (par exemple CT pas à jour, plaque immat non présente, ) en cas de vol du véhicule, c'est le voleur qui est responsable s'il cause un accident...

Tu a raison. Mais ne pas assurer un véhicule au minimum peut conduire a des ennuis.

[zorglub]

Disons que cela peut sérieusement compliquer la vie du propriétaire, dans le cas foireux, où l'incendie de la maison, a été considéré comme venant de la voiture non assuré dans le garage.

 

La maison est assurée contre l'incendie.

 

L'assureur à tort ou à raison, pourrait se dire que la responsabilité de l'incendie incombe au propriétaire du véhicule, et refuser d'indemniser l'incendie de la maison. Même si le propriétaire de la maison et du véhicule sont une seule et même personne.

 

En cas de vol du véhicule suivi d'un accident, délit de fuite du coupable et coupable non identifié, la voiture est retouvée ou identifiée, on sera fortement suspecté par les fdo, d'être le coupable, avec tous les désagréments que cela comporte (garde à vue etc etc ). Il faut alors avoir la chance de pouvoir prouver de maniére irréfutable que l'on ne peut pas être le coupable, et que le coupable ne peut pas être un membre de la famille, non plus.

[Invité §oul767Da]

Disons que cela peut sérieusement compliquer la vie du propriétaire, dans le cas foireux, où l'incendie de la maison, a été considéré comme venant de la voiture non assuré dans le garage.

 

La maison est assurée contre l'incendie.

 

L'assureur à tort ou à raison, pourrait se dire que la responsabilité de l'incendie incombe au propriétaire du véhicule, et refuser d'indemniser l'incendie de la maison. Même si le propriétaire de la maison et du véhicule sont une seule et même personne.

 

En cas de vol du véhicule suivi d'un accident, délit de fuite du coupable et coupable non identifié, la voiture est retouvée ou identifiée, on sera fortement suspecté par les fdo, d'être le coupable, avec tous les désagréments que cela comporte (garde à vue etc etc ). Il faut alors avoir la chance de pouvoir prouver de maniére irréfutable que l'on ne peut pas être le coupable, et que le coupable ne peut pas être un membre de la famille, non plus.

C'est éxactement la vocation de l'assurance "garage".

[zorglub]

En théorie oui, en pratique, il faut lire soigneusement le contrat, voir se le faire expliquer par un juriste, parce qu'on est pas du tout à l'abri d'une mauvaise surprise, vu qu'eux blindent leur contrat avec des termes juridiques, qui n'ont pas toujours la même signification que ce que l'on en comprend.

[Invité §oul767Da]

En théorie oui, en pratique, il faut lire soigneusement le contrat, voir se le faire expliquer par un juriste, parce qu'on est pas du tout à l'abri d'une mauvaise surprise, vu qu'eux blindent leur contrat avec des termes juridiques, qui n'ont pas toujours la même signification que ce que l'on en comprend.

Bien sur et ne pas hésiter à demander des explications. Pas la peine d'aller voir un Avocat.

[zorglub]

un juriste, c'est pas obligatoirement un avocat, qui se fera payer, mais simplement un étudiant en droit par exemple, ou quelqu'un qui est familiarisé avec les termes du droit, et qui prendra le temps de vous expliquer sans exiger d'être payé en retour.

[Invité §oul767Da]

un juriste, c'est pas obligatoirement un avocat, qui se fera payer, mais simplement un étudiant en droit par exemple, ou quelqu'un qui est familiarisé avec les termes du droit, et qui prendra le temps de vous expliquer sans exiger d'être payé en retour.

Certes. A condition que ce juriste connaisse le monde de l'assurance.

[zorglub]

il s'agit de comprendre et d'expliquer les termes juridiques, je ne suis pas spécialiste, mais je pense que c'est à la portée d'un étudiant en droit de 3eme année non ?? sans pour autant être spécialisé dans les assurance ?

[Invité §jac282KI]

 

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