Caradisiac utilise des cookies pour assurer votre confort de navigation, à des fins statistiques et pour vous proposer des services adaptés. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus X

inscription
  
»
»
»
»

Conseils Post Accident: Constat Amiable ou Procès Verbal police ?

 

Il y a 447 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici
Ajouter une réponse

 Mot :  Pseudo :  
Vider la liste des messages à citer  
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

Conseils Post Accident: Constat Amiable ou Procès Verbal police ?

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°14689973
atomic lutin
Profil : Routard
atomic-lutin
Posté le 19-05-2006 à 18:50:13  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité

Salut à tous,

C'est la rubrique la plus adaptée que j'ai trouvée, j'espère ne pas me tromper.

J'aurais besoin de vos conseils sur un accident avec dommages corporels.
Description :
Ma copine roulait derrière une voiture, qui, apres avoir commencé à s'engager dans une rue , s'est desistée a cause d'engins de travaux à l'entrée de cette rue.
Ma copine a alors fréiné, mais la rue étanten pente, et le sol terreux à cause des travaux, la collision ne put etre évitée.

Les pompiers sont intervenus, accompagnés des policiers, qui ont relevé les faits.
Ma copine s'en tire avec une fracture du sternum, une grosse entorse cervicale, ainsi qu'un doigt fracturé.

Pas de nouvelles concernant l'autre conducteur, qui a tout de meme été pris en charge par les pompiers.

L'un des policiers a notifié que selon l'importance de l'ITT attribuée à chaque "protagoniste" le constat pourrait se faire à l'amiable , ou bien passer en pénal, auquel cas les policiers poursuivraient le dossier par des auditions des deux victimes.

Mes questions :
Quels sont les pendants d'un procès en penal par rapport à un simple constat amiable
Est-il judicieux de demander à ce que l'ITT de ma copine soit minorée pour éviter le penal?


PS: :L'état de l'autre victime n'est pas connu, mais n'est pas critique

Merci par avance


Lutin


Message édité par atomic lutin le 19-05-2006 à 18:54:37
n°14689977
Sens interdit
2002-2014 : 12 ans de FA !
Profil : Champion du monde
sens-interdit
Contributeur Argent Forum
Posté le 19-05-2006 à 18:57:07  answerhomepage
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Bon dans ce cas précis, l'amiable me semble le plus approprié, on connait l'âge de la victime ?

Le pénal facilite les procédures longues voire coûteuses et ne font que remuer le couteau dans la plaie.

Le constat amiable offre de toute façon des préjudices moraux et physiques donc faut voir avec l'assurance.


---------------
jeuinterdit:12 jeuinterdit:12
"Réservons les capacités de stockage de l'hébergeur pour de vrais sujets" Rudy, 19/12/2002 à 19h20
"La moyenne d'âge du forum est élevée, les débordements sont rares" Christophe, 8/05/2001 à 20h44
n°14689979
atomic lutin
Profil : Routard
atomic-lutin
Posté le 19-05-2006 à 19:00:17  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Ma cop a 24 ans.
L'autre victime doit en avoir entre 30 et 45, plutot jeune.

mood
Publicité
Profil
Posté le 19-05-2006 à 19:00:17  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°14689980
ROOPY
Profil : Pilote d'essai
roopy
Contributeur Argent Forum
Posté le 19-05-2006 à 19:04:27  answerconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Constat amiable :oui:

n°14689981
atomic lutin
Profil : Routard
atomic-lutin
Posté le 19-05-2006 à 19:06:33  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

A priori cela dépendra donc de l'ITT attribuée à l'autre victime.
Un des agnts présents sur place a laissé entendre que vu la configuration du lieu le choc n'était pas forcément évitable, ce qui a priori fut le cas (dixit ma copine, avec la crédibilité qu'on peut lui accorder, évidement).Est ce qu'un procès verbal de police a plus de poids?

Merci encore


Message édité par atomic lutin le 19-05-2006 à 19:08:44
n°14689989
Crapahut
Hélicicultiste
Profil : Pilote d'essai
crapahut
Contributeur Argent Forum
Posté le 19-05-2006 à 19:25:01  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Si je comprend bien ta copine est en tord ! (Je suis pas sur de bien cernée, le "désisté" )

Pour le Pénal, ca dépendra aussi du bon vouloir de la partie adverse. Si eux décide d'y aller, tu auras une amende en plus pour la faute de conduite commise.
Et la partie condamné aura de plus une somme d'argent à verser au fond d'aide au victimes.

Dans le cas de dégats corporels, le mieux est toujours de passer par le Tribunal pour réquérir une indemnisation correcte. Ne fusse que pour donner un poids supplémentaire aux accord futurs qui pourrait être pris avec l'assurance.

mood
Publicité
Profil
Posté le 19-05-2006 à 19:25:01  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°14690009
atomic lutin
Profil : Routard
atomic-lutin
Posté le 19-05-2006 à 22:40:23  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Ben disons qu'en théorie étant donné qu'elle est derrière, elle est en tort.
Cependant l'agent de police a reconnu en venant constater l'accident, que la configuration du carrefour en travaux ne rendait pas forcément ma copine pleinement responsable.

Ce que j'appelle par "desister", c'est que la voiture qui la precedait allait tourner, mais a finallement changé d'avis voyant un camion-pelleteuse devant elle, dans la voie dans laquelle elle comptait s'engager.

n°14690010
Crapahut
Hélicicultiste
Profil : Pilote d'essai
crapahut
Contributeur Argent Forum
Posté le 19-05-2006 à 22:48:16  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

atomic lutin a écrit :

Ben disons qu'en théorie étant donné qu'elle est derrière, elle est en tort.
Cependant l'agent de police a reconnu en venant constater l'accident, que la configuration du carrefour en travaux ne rendait pas forcément ma copine pleinement responsable.

Ce que j'appelle par "desister", c'est que la voiture qui la precedait allait tourner, mais a finallement changé d'avis voyant un camion-pelleteuse devant elle, dans la voie dans laquelle elle comptait s'engager.




Mon point de vue sur la question est simple.

Si j'étais la partie adverse, je me défendrai en argumentant sur les distances de sécurité. Je ne crois pas que tu aies beaucoup de chance dans ce conflit.
Si il y a un partage de responsabilité (ce dont je doute), il sera de toutes façon en faveur de la partie adverse. (Style 70/30).

Ce qui est moche c'est que ta copine ce trouve dans une sitution qui financièrement ne va pas l'aider. Les frais hospitalier, pertes de salaire et matériels sont toujours pénible à assumer. De plus avec une plainte au Pénal, ce sera une amende (certes pas très élevé si première infraction), mais amende quand même.

Donc le mieux est l'arrangement à l'amiable quitte a admettre ces tords en totalité sans contestation. Le problème c'est qu'il y a dégats corporels sur la partie adverse et PV rédigé, ce qui devrait induire une procédure quoi qu'il advienne.

Il va falloir s'armer de patiente, pour voir comment la suite va être gérée. Bon courage à vous. ;)

n°14690011
Crapahut
Hélicicultiste
Profil : Pilote d'essai
crapahut
Contributeur Argent Forum
Posté le 19-05-2006 à 22:59:21  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Je relève ton PS dans ton premier post car il me fait sourire. Dans mon accident, les médecins après examen ont dit que mes jours n'était pas en danger. J'en suis pourtant à 413 jours d'ITT presté sur 486 jours d'ITT déclaré (jusqu'à la prochaine prolongation).

Tout ça pour dire que ça ne signifie pas grand chose, un état pas critique.

n°14690013
atomic lutin
Profil : Routard
atomic-lutin
Posté le 19-05-2006 à 23:20:22  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Effectivement l'ITT n'est pas forcément basé sur la gravité absolue d'une lésion.

Concernant ma copine je suis tout à fait d'accord que les circonstances ne sont pas en sa faveur, le but n'est pas d'essayer d'inverser la situation, mais je faire les choix les plus judicieux.

Le but était donc de savoir si un témoignage de forces de l'ordre étant venues constater sur le terrain avaient une valeur quelconque par rapport à une decision prise au vu d'un constat amiable.


Merci pour toutes ces réponses
 

n°14712996
babebou
Profil : Nouveau membre
babebou
Posté le 17-07-2006 à 18:10:29  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Oui , le rapport de police a plus de poids qu'un constat amiable ! l'assurance doit se procurer ce PV et se baser sur ce rapport pour établir les responsablités ! Elle peut même , à la demande de ta copine , de faire sa propre enquête , en faisant déplacer un inspecteur sur place !

n°14713000
babebou
Profil : Nouveau membre
babebou
Posté le 17-07-2006 à 18:15:07  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Et je rajoute : REGARDEZ votre contrat auto , si vous avez la protection défense juridique et recours , l'assureur est là pour assurer votre recours et pas celui de l'autre !!!

n°14713058
kamarade xsariste
Fier d'être Normand !
Profil : Routard confirmé
kamarade-xsariste
Posté le 17-07-2006 à 20:16:18  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

fais un constat amiable, surtout que ta copine est en tort à 100%. c'est dans votre intérét à tous les deux, reste à espérer que l'autre pensera de même. ;)

n°14779420
saurer
Profil : Nouveau membre
saurer
Posté le 16-01-2007 à 19:49:30  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Bonjour,

Je suis surpris que dans votre beau pays, qu'il soit possible de s'arranger en remplissant un constat à l'amiable. Dans ce cas qui est bien expliqué, il est fait mention de blessures qui plus est donneront lieu à une incapacité de travail.

En Suisse, il est obligatoire de procéder à un constat de police dès qu'il y a un blessé (hormis de simples égratignures), même si aucune blessure n'est apparente mais qu'il pourrait y avoir des lésions internes.

Donc, si cet accident se serait déroulé en Suisse = constat de police.

BS

n°14779428
phantom57
Profil : Membre confirmé
phantom57
Posté le 16-01-2007 à 20:04:12  answerconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Normalment en France la Police devrait traiter tout accident corporel. Mais afin de ne pas encombrer les tribunaux (déja tres tres encombrés) lorsque les deux conducteurs en cause sont de bonne foi assurés etc etc et qu'il n'y a que des blessés legers la Police laisse gerer ca entre assurance. Déja ca va plus vite et l'auteur de l'accident est déja bien assez puni .....

Je parle dans le cadre d'un ACCIDENT Simple de la circulation avec blessés legers (pas alccol, stups ou autre)

n°14779432
Profil supprimé
Posté le 16-01-2007 à 20:09:06  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Mais c'est même pas uniquement pour liberer les tribunaux c'est surtout pour liberez les brigade auto car lors d'un accident corporel avec intervention de fdo apres il faut ecouter les temoins faire des configuration de lieu,ecouter les deux partie remplir beaucoup de paperasse donc on essaye le plus possible de liberez cette brigade auto pour info ma mere a eu un accident en juin-juillet et l'ssurance n'a toujours pas reçu le PV de l'accident.

mood
Publicité
Profil
Posté le 16-01-2007 à 20:09:06  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

 Page :
1

Aller à :
Ajouter une réponse
  
Forum Auto
»
FORUM Pratique
»
Sécurité
»
Témoignage : accident
»

Conseils Post Accident: Constat Amiable ou Procès Verbal police ?

 

Sujets relatifs
Accident "responsable", besoin d'aide et de conseils.Un ptit problème avec un contractuel, j'ai besoin de vos conseils
Accident sans constat, URGENT !!!Accident de la route, qui est en tort ?
Accrochage,besoin de conseils.Besoin de conseils / Suites accrochage
Besoin conseils après accident à un carrefourStage de conduite : conseils
Conseils auto école ParisVos conseils pour se lancer dans l'apprentissage de la conduite ?
Apres avoir eu le code ... qq conseils pour la pratique ?...Les pièges du CONSTAT AMIABLE
Jurisprudence pour procés verbal à la voléeAbus de pouvoir de la police
Stage post permis offert (valeur de 152€) 
Plus de sujets relatifs à : Conseils Post Accident: Constat Amiable ou Procès Verbal police ?

Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
Votre avis sur cet accident ?! 6 19-05-2006 à 16:15:33
Votre avis sur cette accident ! 45 17-02-2011 à 11:47:50
accident entre sannois et franconville le 13 mai 2006 4 17-05-2006 à 10:30:30
Les jumelles de police 1 13-05-2006 à 09:56:12
r19 contre bmw 129 05-03-2007 à 00:16:59


S'identifier

?