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amende pour ma voiture de fonction

 

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 Sujet :

amende pour ma voiture de fonction

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n°14682990
doofy91
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doofy91
Posté le 29-04-2006 à 12:52:18  answerconfig
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Suite à une amende que j'ai eu dans le cadre de mon travail avec la voiture de fonction,mon patron me dit que les frais de l'amende sont à ma charge.
A t'il le droit d'exiger cela?

n°14682991
sergio361
Taxi à roulette
Profil : Pilote
sergio361
Contributeur Bronze Forum
Posté le 29-04-2006 à 12:56:06  answerhomepage
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Je vois pas pourquoi se serait à ton patron de supporter les frais d'une amende pour une erreur que tu as fait toi.
Je pense qu'il est en droit de te réclamer les frais de l'amende.


---------------
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n°14682992
doofy91
Profil : Nouveau membre
doofy91
Posté le 29-04-2006 à 13:59:44  answerconfig
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Moi j'y vais pour lui faire gagné de l'argent et en gagné moi aussi pas pour perdre ma journée donc j'ai décider que je la paierai pas, je la laisserai majoré juska la mort.

mood
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Posté le 29-04-2006 à 13:59:44  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°14682993
beamz
Profil : Routard
beamz
Posté le 29-04-2006 à 14:05:15  answer
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:lol: Tu vas la laisser majoré jusqu'au jour ou on t'obligera à payer, la ça peut-être marrant !

Sinon oui tu y vas pour lui faire gagner de l'argent mais c'est pas pour cela que tu ne dois pas assumer tes actes :) Enfin bon laisses majoré on vera bien :D

n°14682994
sergio361
Taxi à roulette
Profil : Pilote
sergio361
Contributeur Bronze Forum
Posté le 29-04-2006 à 14:07:59  answerhomepage
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doofy91 a écrit :

Moi j'y vais pour lui faire gagné de l'argent et en gagné moi aussi pas pour perdre ma journée donc j'ai décider que je la paierai pas, je la laisserai majoré juska la mort.


Mais c'est pas une raison pour pas assumer ses actes.
Tu as fais une connerie, et bien tan pis, t'assumes et tu payes.
Au fait c'est quoi comme type d'infraction que tu as faite?
Selon tu laisse courir jusqu'à une probable annulation de certaines amendes au 14 juillet.


---------------
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n°14682995
orthopedux
Fourbe crevure
Profil : Pilote chevronné
orthopedux
Contributeur Bronze Forum
Posté le 29-04-2006 à 14:11:55  answerconfig
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Il a parfaitement le droit de te faire payer l'amende, C normal, alors au lieu de t'opposer à lui, trouve un terrain d'entente pour qu'il ne te balance pas histoire de n'avoir que l'amende à payer et pas les points :oui:

mood
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Posté le 29-04-2006 à 14:11:55  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°14682996
spip2012
taliban japonais
Profil : Routard confirmé
spip2012
Contributeur Bronze Forum
Posté le 29-04-2006 à 14:13:54  answerconfig
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Est ce que l'on perd des points sur son permis quand on se fait choper au radar automatique dans une voiture de fonction ?

n°14682997
Le Jud
Profil : Routard
le-jud
Posté le 29-04-2006 à 14:20:54  answerconfig
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spip2012 a écrit :

Est ce que l'on perd des points sur son permis quand on se fait choper au radar automatique dans une voiture de fonction ?



Tout dépend si il te dénonce ou pas... beaucoup d'entreprise prétendent que leurs véhicules ne sont pas nominatifs, donc l'entreprise paye l'amende, le salarié la rembourse et conserve ses points.

n°14682998
patx3
Profil : Pilote addict
patx3
Contributeur Bronze Forum
Posté le 29-04-2006 à 14:38:40  answer
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Le magazine capital de ce mois ci en parle.

En résumé, il peut justifier qu'il n'était pas au volant de ta voiture et donc dire que c'était toi au volant et c'est à toi à payer et supporter le retrait de points.

Si c'est lui qui paye l'amende, il ne peut te faire un prélèvement sur salaire d'office.

Le mieux est qu'il ne te dénonce pas et en contre partie, tu lui fais un chèque du montant de l'amende.


Message édité par patx3 le 29-04-2006 à 14:39:46
n°14682999
poum007
Toujours de bonne
Profil : Membre confirmé
poum007
Posté le 29-04-2006 à 15:38:56  answerconfig
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doofy91 a écrit :

Moi j'y vais pour lui faire gagné de l'argent et en gagné moi aussi pas pour perdre ma journée donc j'ai décider que je la paierai pas, je la laisserai majoré juska la mort.


Pas très intelligent comme réponse...
Si, un jour, t'es complètement bourré et que tu renverses quelqu'un... tu trouvera que c'est a ton patron à payer parceque tu as une voiture de fonction?
Restons sérieux :ange:

n°14683000
forumeur78
Profil : Routard confirmé
forumeur78
Contributeur Bronze Forum
Posté le 29-04-2006 à 15:44:18  answerconfig
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Et imaginez que c'est une amende pour un defaut sur la voiture (pneus usés, ampoule grillée, etc), la ca sera pas à lui de payer.
D'ailleurs, il ne nous a meme pas dit à quoi correspond l'amende  :q

n°14683001
sergio361
Taxi à roulette
Profil : Pilote
sergio361
Contributeur Bronze Forum
Posté le 29-04-2006 à 15:55:05  answerhomepage
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forumeur78 a écrit :

Et imaginez que c'est une amende pour un defaut sur la voiture (pneus usés, ampoule grillée, etc), la ca sera pas à lui de payer.
D'ailleurs, il ne nous a meme pas dit à quoi correspond l'amende  :q


C'est pour ça que je lui ai posé la question sur la nature de l'amende.


---------------
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n°14683002
doofy91
Profil : Nouveau membre
doofy91
Posté le 02-05-2006 à 19:55:20  answerconfig
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L'amende c'est parce que je me suis garé sur une place pour handicapé, j'ai eu 135 euro.

n°14683004
Piz.fr
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piz-fr
Contributeur Bronze Forum
Posté le 02-05-2006 à 20:01:12  answerconfig
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doofy91 a écrit :

L'amende c'est parce que je me suis garé sur une place pour handicapé, j'ai eu 135 euro.



C'est donc tout à fait normal et même une bonne chose, vu que je suppose que tu ne l'es pas, handicapé?

n°14683008
doofy91
Profil : Nouveau membre
doofy91
Posté le 02-05-2006 à 20:13:27  answerconfig
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Mais c'est un cercle vicieux, je suis electricien et je dois allé faire un dépannage a paris c pas évident de trouvé une place et si je le fait pas je pourais pas sortir l'excuse j'ai pas trouvé de place pour me garé.

n°14683012
doofy91
Profil : Nouveau membre
doofy91
Posté le 02-05-2006 à 20:22:08  answerconfig
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J'ai trouvé sa:

Le code de la route (art. L.121-3 est formel c'est bien le propriétaire de la voiture qui doit payer les amendes

La retenue sur traitement en cas de contravention sanctionnant une infraction au code de la route est illégale.

Les "dettes" d'un salarié envers son employeur ne peuvent être retenues sur le salaire du salarié.

Plus généralement, l’employeur ne peut insérer dans le contrat de travail une clause permettant des sanctions pécuniaires en cas de
Faute d’un salarié. Les sanctions pécuniaires sont illégitimes quelles que soient leurs origines. Articles L. 144-1, L. 122-4 et L. 122-14-3 du Code du
travail. Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 11 janvier 2006, N° 03-43587

La retenue sur salaire pour le remboursement des contraventions afférentes à un véhicule professionnel mis au service du
Salarié est illégitime. Peu importe que le contrat de travail prévoit une telle possibilité.

n°14683015
Piz.fr
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Posté le 02-05-2006 à 20:29:33  answerconfig
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doofy91 a écrit :

Mais c'est un cercle vicieux, je suis electricien et je dois allé faire un dépannage a paris c pas évident de trouvé une place et si je le fait pas je pourais pas sortir l'excuse j'ai pas trouvé de place pour me garé.



Ah ça Paris, c'est vrai que c'est pas la joie pour se garer ;)

Pour l'excuse que tu n'aurais pas trouvé de place, ça aurait été vrai, une place handicapée n'étant pas une place pour personne valide... Après tout si tu ne peux pas venir rapidement voir ton client à cause du manque de place, c'est bien sa faute non? C'est bien lui qui a choisi de s'installer en plein milieu de Paris...

Tu peux lui demander comment font ses employés ou clients à lui pour se garer, mais à mon avis il doit avoir l'habitude et te tiendrait pas rigueur si tu galères pour aller l'aider ;)

n°14683020
td 100
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Posté le 02-05-2006 à 20:31:24  answerconfig
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doofy91 a écrit :

J'ai trouvé sa:

Le code de la route (art. L.121-3 est formel c'est bien le propriétaire de la voiture qui doit payer les amendes

La retenue sur traitement en cas de contravention sanctionnant une infraction au code de la route est illégale.

Les "dettes" d'un salarié envers son employeur ne peuvent être retenues sur le salaire du salarié.

Plus généralement, l’employeur ne peut insérer dans le contrat de travail une clause permettant des sanctions pécuniaires en cas de
Faute d’un salarié. Les sanctions pécuniaires sont illégitimes quelles que soient leurs origines. Articles L. 144-1, L. 122-4 et L. 122-14-3 du Code du
travail. Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 11 janvier 2006, N° 03-43587

La retenue sur salaire pour le remboursement des contraventions afférentes à un véhicule professionnel mis au service du
Salarié est illégitime. Peu importe que le contrat de travail prévoit une telle possibilité.




Si tu veux la jouer comme ça, il a le droit de te balancer et là tu paieras l'amende et tu perdras des points...
Donc arrête tes c***** et trouve un terrain d'entente, accepte de payer l'amende sans qu'il te dénonce ça t'évitera de perdre des points....


---------------
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C'est marrant quand tu te bats avec la caisse et que tu imagines la faucheuse qui attend gentiment au bord de la route que tu te foires. :o  © Starr
n°14683024
Piz.fr
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Posté le 02-05-2006 à 20:41:48  answerconfig
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doofy91 a écrit :

J'ai trouvé sa:

Le code de la route (art. L.121-3 est formel c'est bien le propriétaire de la voiture qui doit payer les amendes

La retenue sur traitement en cas de contravention sanctionnant une infraction au code de la route est illégale.

Les "dettes" d'un salarié envers son employeur ne peuvent être retenues sur le salaire du salarié.

Plus généralement, l’employeur ne peut insérer dans le contrat de travail une clause permettant des sanctions pécuniaires en cas de
Faute d’un salarié. Les sanctions pécuniaires sont illégitimes quelles que soient leurs origines. Articles L. 144-1, L. 122-4 et L. 122-14-3 du Code du
travail. Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 11 janvier 2006, N° 03-43587

La retenue sur salaire pour le remboursement des contraventions afférentes à un véhicule professionnel mis au service du
Salarié est illégitime. Peu importe que le contrat de travail prévoit une telle possibilité.



Je suis pas une bête en droit (j'y connais même que dalle), mais cet article me semble plus parler d'une indemnisation ou une punition de l'employeur sur l'employé, ce qui n'est pas le cas ici: c'est l'état ou la mairie plutôt qui te punissent.
A mon avis tu peux voir avec ton patron pour faire sauter les points s'il ne te dénonce pas, mais à part s'il est très très très très très cool, tu devras payer ta prune que tu t'es prise tout seul comme un grand, en prennant un risque que ni ton patron ni ton client ne t'ont forcé à prendre.

Pour les conséquences si tu laisses ton patron se démerder avec l'amende, je ne les connais pas, mais tu peux t'attendre à le payer très cher...

n°14683026
td 100
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td-100
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Posté le 02-05-2006 à 20:43:27  answerconfig
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Piz.fr a écrit :

Je suis pas une bête en droit (j'y connais même que dalle), mais cet article me semble plus parler d'une indemnisation ou une punition de l'employeur sur l'employé, ce qui n'est pas le cas ici: c'est l'état ou la mairie plutôt qui te punissent.
A mon avis tu peux voir avec ton patron pour faire sauter les points s'il ne te dénonce pas, mais à part s'il est très très très très très cool, tu devras payer ta prune que tu t'es prise tout seul comme un grand, en prennant un risque que ni ton patron ni ton client ne t'ont forcé à prendre.

Pour les conséquences si tu laisses ton patron se démerder avec l'amende, je ne les connais pas, mais tu peux t'attendre à le payer très cher...




C'est qimple, il le dénonceras et il perdras ses points et le montant de l'amende

Mais bon quand on est c*** on est c**** :d


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n°14683029
Piz.fr
Profil : Routard confirmé
piz-fr
Contributeur Bronze Forum
Posté le 02-05-2006 à 20:53:27  answerconfig
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td 100 a écrit :

C'est qimple, il le dénonceras et il perdras ses points et le montant de l'amende

Mais bon quand on est c*** on est c**** :d



Oui enfin si il force son patron à payer l'amende avec l'extrait d'article de loi qu'il a cité (ce qui déjà m'étonnerait que ce soit possible) et que le patron joue le jeu, je serais ce dernier, je ferais baver des ronds de chapeaux à notre Doofy...

Mais bon le patron n'étant pas responsable de toutes les conneries que font ses employés... A mon avis ce sera comme tu as dit: transmission direct des coordonnées du fautif, et zou, on se lave les mains...

n°14683032
doofy91
Profil : Nouveau membre
doofy91
Posté le 02-05-2006 à 21:00:38  answerconfig
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Si c'est comme vous dites alors une caissiere lorsqu'elle fait une erreur de caisse et quelle a 20 euro de moin c'est elle qui doit payé aussi.

n°14683035
Piz.fr
Profil : Routard confirmé
piz-fr
Contributeur Bronze Forum
Posté le 02-05-2006 à 21:17:06  answerconfig
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doofy91 a écrit :

Si c'est comme vous dites alors une caissiere lorsqu'elle fait une erreur de caisse et quelle a 20 euro de moin c'est elle qui doit payé aussi.



Non mais ce n'est pas la même chose.

Tu ne t'es pas trompé de câble ou de fusible lors de ton boulot? Ce n'est pas à ton client que tu as fait du tort, que tu as commis ton infraction?
Ton patron n'est pas reponsable de tes actes pour autre chose que le boulot, et encore ça dépent lesquels..

Autre chose: quand il t'a embauché, ton employeur ne t'a pas demandé de te garer sur une place handicapée, il t'a demandé si tu avais le permis, c'est dans le code qu'est inscrite l'interdiction... Il t'a donc demandé implicitement de suivre le code de la route. Si tu ne t'y conforme pas, tu ne te conforme pas aux ordres de ton patron, donc si tu te fais gauler, c'est à sa décharge.

Le seul truc pour lequel il peut t'aider, c'est te couvrir pour faire sauter les points de l'amende. Et là, c'est pas une crasse qu'il te fait, il pourrait tout à fait s'en foutre et donner ses plannings d'interventions...

Bon et puis tout ça, c'est sans parler de l'aspect social de la chose, on se gare pas sur une place handicapée si on l'est pas, point. Rien que pour ça, tu devrais accepter l'amende sans moufter... :roll:


Message édité par Piz.fr le 02-05-2006 à 21:17:44
n°14683037
doofy91
Profil : Nouveau membre
doofy91
Posté le 02-05-2006 à 21:20:12  answerconfig
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j'ai pas eu de point en moin de toute facon, 135 euro c deja pas mal ils vont pas enlever des point en +

n°14683116
bertrand_2​05champion​
Le niqueur fou.
Profil : Pilote semi-pro
bertrand_205champion
Posté le 02-05-2006 à 23:04:40  answerconfig
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Je sur-méga-hyper plussoie :oui:
Comme les connards qui se garent sur les passages piétons, alors les gosses doivent traverser à côté :mad:

M'enfin, une amende majorée prélevée à la source, je pense que ça calme :sol:

n°14683591
MarieL
Profil : Routard confirmé
mariel
Posté le 03-05-2006 à 20:51:24  answerconfig
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C'est pas difficile, ton patron donnera ton nom et ton adresse au Tribunal de Police afin que le PV te soit adressé direct.
 
si tu ne veux toujours pas payer alors le risque c'est blocage de ton compte ou saisie sur salaire.
 
Qu'est-ce que tu préfères ??

n°14683595
Tcho69570
Profil : Mondain 2008
tcho69570
Contributeur Argent Forum
Posté le 03-05-2006 à 20:55:25  answer
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C'est pas cool de prendre les places handicapées , mais c'est bizarre que ton boss ne prenne pas les PV de stationnement , car dans pas mal de societe ou les salariés sont amenés a prendre des voitures pour leur taf , les amendes pour stationnements ( et uniquement celle ci ) sont prise en charges pour la societe.

n°14683622
doofy91
Profil : Nouveau membre
doofy91
Posté le 03-05-2006 à 21:35:26  answerconfig
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a partir de maintenant kan je trouverai pas de place pour allé taffé je ferai rien, je dirai jai pas trouvé de place, il va perdre + d'argent comme sa que sil payai les amendes.

n°14683641
td 100
Frère Soufflette 2 ©
Profil : Chef Mécano 2008
td-100
Contributeur Or Forum Votant photo d'argent Top contributeur
Posté le 03-05-2006 à 22:01:15  answerconfig
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'Tain ça pique les yeux là :beuh:


---------------
L'essence atmo c'est juste bon pour les tondeuses ©
C'est marrant quand tu te bats avec la caisse et que tu imagines la faucheuse qui attend gentiment au bord de la route que tu te foires. :o  © Starr
n°14683670
RSchris
How much of a fucktard are u ?
Profil : Pilote assidu
rschris
Posté le 03-05-2006 à 22:59:27  answerconfig
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doofy91 a écrit :

L'amende c'est parce que je me suis garé sur une place pour handicapé, j'ai eu 135 euro.



C'est bien fait pour ta gueule pauvre con.

Que tu sois électricien ou prof ou ouvrier, les gens qui ont du mal à se déplacer s'en tamponnent. Il n'y a déjà pas assez de places pour eux, et en plus faut que des crétins viennent se garer dessus, et avoir le suprême toupet de refuser de payer.

C'est quand même énorme de vouloir faire payer ton employeur en plus !

Pauvre type va !


Message édité par RSchris le 03-05-2006 à 23:00:43

---------------
Very much.
This summer Jason Bourne comes home.
They should have left him alone.
Before ZE Germans get there !
n°14683981
RSchris
How much of a fucktard are u ?
Profil : Pilote assidu
rschris
Posté le 04-05-2006 à 18:41:36  answerconfig
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Pas de bol, je suis étudiant, et pour payer mon loyer, j'ai 2 taffs dont celui de main d'oeuvre.

Alors tu m'excuseras, mais si t'as pris une place handicapée, et qu'en plus tu veux le faire payer à ton patron...

Tu réfléchis des fois avant de dire des âneries ?

Et achète un Bescherelles aussi :buzz:

n°14684057
Piz.fr
Profil : Routard confirmé
piz-fr
Contributeur Bronze Forum
Posté le 04-05-2006 à 20:06:39  answerconfig
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doofy91 a écrit :

n'empeche les gens sont bien content kan les electricien arrive a l'heure pour pas nous attendre toute la journée alors tu devrai avoir un peu plus de considération paske c deja pas un metier facil sans compter les trajet, mais c sur que si t assis dans un burreau toute la journée sur ton gros cul tu peux pas comprendre sa.



Euh je te signale que il y a de nombreux autres métiers comme le tien, et même bien pire, qui ont aussi ce genre de problème, en pire aussi.
Pourtant on fait avec, sans marcher sur la gueule des autres :bah:

Tu trouves pas de place, bin tu tournes pendant une plombe jusqu'à ce que tu trouves, voire vous y allez à deux et l'un s'occupe de débarquer le matos tandis que l'autre va garer la voiture plus loin.
L'essence c'est ton patron qui la paie, le retard c'est ton client qui en souffre. Toi, tu t'en fous, dans les deux cas c'est pas ton problème.

La prune pour la place handi, oui, c'est ta faute, pas celle de ton boss, donc tu te démerdes  :o

n°14684109
doofy91
Profil : Nouveau membre
doofy91
Posté le 04-05-2006 à 21:43:44  answerconfig
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bref, je pensai trouvé du soutiens ici mais...

n°14684111
akanico
Profil : Vétéran confirmé
akanico
Posté le 04-05-2006 à 21:53:41  answer
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doofy91 a écrit :

bref, je pensai trouvé du soutiens ici mais...



Faut pas pousser mémé dans les orties!

Et si tu veux jouer au c** avec ton boss, il se fera un plaisir de te mettre à la porte à la moindre occas ou ne pas prolonger ton contrat.

Dans ma boite, ce sont les employés qui payent les amendes et c'est tout à fait normal et personne n'est contre ça.

Pour les places handicapés dans ma villes, il y a un système de bornes devant les places qui repère les vrais handicapés. Si ce n'est pas le cas, la Police
Municipale est prévenue automatiquement et arrive pour aligner. Très efficace comme système.

n°14686113
doofy91
Profil : Nouveau membre
doofy91
Posté le 09-05-2006 à 19:35:52  answerconfig
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Akanico si sa se trouve c toi mon boss et tu sais meme pas, mdrrrr.

mood
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Posté le 09-05-2006 à 19:35:52  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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