Amendes sur le pare-brise

[Invité §Mar200Ru]

Je demande l'avis d'un juriste.

Dans quelle mesure les flics ou contractuels ont-ils le droit de toucher à vos essuie-glaces pour déposer une prune sur votre pare-brise ?

Et si quelqu'un vole la contravention, jusqu'à quel point serions nous responsables de ne pas payer l'amende.

Merci

[Invité §Sho344rs]

Pour ce qui est du droit de toucher ton essuie-glace, je pense que c'est toi qui peux te toucher... du moment qu'ils ne pénétrent pas dans l'habitacle et ne détériorent pas ton véhicule, je vois pas ce qui les en empêcherait.

 

Pour le vol de contravention, c'est à toi de faire la démarche, lorsque tu recevras le rappel et la majoration : tu n'avais pas le papillon sur la pare-brise, donc tu n'étais pas au courant, mais tu reconnais tes torts et acceptes de payer la prune de base, amis pas la majoration. A ce moment, deux solutions : ils acceptent et tu payes, ou alors ils savent pas comment faire rentrer ça dans leur ordinateur et ils t'oublient....

[Invité §kvs042yY]

Je demande l'avis d'un juriste.

Dans quelle mesure les flics ou contractuels ont-ils le droit de toucher à vos essuie-glaces pour déposer une prune sur votre pare-brise ?

Et si quelqu'un vole la contravention, jusqu'à quel point serions nous responsables de ne pas payer l'amende.

Merci

1) dans la mesure où tu es garé sur la voie publique et qu'ils ont un mandat pour faire respecter les règles du stationnement

2) tu n'es pas responsable, mais l'amende sera majorée puisque ce serait à toi de prouver que la prune t'a été volée (je sais que c'ets l'inverse des fondements du Droit, mais c'est toujours comme ça face à l'Administration, cf les impôts par exemple)

 

2bonus) quand tu vois que des décrets obligent le propriétaire d'un véhicule à dénoncer le conducteur délictueux, il ne faut pas t'étonner qu'"on" te fasse payer même s'ils ne peuvent pas prouver que tu as eu la prune en main. C'est ça l'"Administration" : des racketteurs, ni plus ni moins.

 

[alv]

Mode barthez on

 

Je peux dire une connerie ?

Pour éviter tout pb :

Soit tu respectes les règles de stationnement

Soit tu enlève tes essuies-glaces !!!

 

 

Mode barthez off

[Invité §bra314uH]

Je demande l'avis d'un juriste.

Dans quelle mesure les flics ou contractuels ont-ils le droit de toucher à vos essuie-glaces pour déposer une prune sur votre pare-brise ?

Et si quelqu'un vole la contravention, jusqu'à quel point serions nous responsables de ne pas payer l'amende.

Merci

Achètes une Saxo Bic , tu te poseras moins de questions concernant les attouchements sur les appendices de ta voiture auquels pourrait se livrer la maréchaussée

 

[Invité §bra314uH]

Soit tu enlève tes essuies-glaces !!!

Pas si con que ca, pourquoi les motos n'ont jamais de PV à ton avis ? Le problème c'est que les essuies glaces sont obligatoires sur une voiture

 

[Invité §Han333Hs]

Faudrait qu'ils inventent des essuies-glaces qui se rangent complètement sous le capot qd il ne sont pas utilisés

[Invité §bra314uH]

Faudrait qu'ils inventent des essuies-glaces qui se rangent complètement sous le capot qd il ne sont pas utilisés

Ben la ils inventeront la prune autocollante

[Invité §sma681ga]

ben je sais pas mais un petit systeme informatique permettant de t'envoyer la prune direct chez le propriétaire du vehicule au lieu de le laisser sur un pare brise. par e-mail pourquoi pas ?

 

sinon, y a un truc qui me chagrine, amis cabistes, le ticket de stationnement... quand tu laisses ta capote ouverte... un coup de vent, quelqu'un de mal intentionné et hop ! te voila hors la loi.

 

y a des villes ou ils ont trouvé un systeme pas con. sur le ticket figure ton numéro d'immatriculation. ca te permet de pas te le faire voler et en plus de te garer 10 minutes a un endroit, et 50 a un autre, a partir du moment ou tu as payé une heure tu peux bouger en ville ! ca c'est quand meme pas con

[Invité §kvs042yY]

ben je sais pas mais un petit systeme informatique permettant de t'envoyer la prune direct chez le propriétaire du vehicule au lieu de le laisser sur un pare brise. par e-mail pourquoi pas ?

 

sinon, y a un truc qui me chagrine, amis cabistes, le ticket de stationnement... quand tu laisses ta capote ouverte... un coup de vent, quelqu'un de mal intentionné et hop ! te voila hors la loi.

 

y a des villes ou ils ont trouvé un systeme pas con. sur le ticket figure ton numéro d'immatriculation. ca te permet de pas te le faire voler et en plus de te garer 10 minutes a un endroit, et 50 a un autre, a partir du moment ou tu as payé une heure tu peux bouger en ville ! ca c'est quand meme pas con

 

vi vi vi

 

 

mais à ce compte-là, le mieux serait un module dans chaque voiture qui débite de ta CB directement le montant du stationnement 8-))

 

[Invité §sma681ga]

exactement...en fait comme dans les parking souterrains... ca evote de se faire chier avec de la monnaie

[MasterLudo]

Un peu comme le module pour passer aux péages via un système d'ondes FM

 

D'ailleurs, z'avez déja vu la taille du boîter ?

Ca me rappelle le sketch des inconnus, sur les japonais qui montrent le nouveau walkman philips :W

 

Sérieux cette boîte est énoooooooooooooorme

[Invité §Glo620sI]

[citation][nom]Hans a écrit[/nom]

Faudrait qu'ils inventent des essuies-glaces qui se rangent complètement sous le capot qd il ne sont pas utilisés

Ben la ils inventeront la prune autocollante

[/citation]

Deja fait : les pervenches ont en general un rouleau de scotch sur elles... Caramba, encore rate !

 

[Invité §fif363Pn]

On focalise un peu trop sur l'aspect répression. Les flics surveillent votre auto et accessoirement mettent des prunes

 

Et sur les motos, où est-ce qu'il mettent le PV ?

[Invité §a d288KX]

Y'a le mode totale mauvaise fois aussi:

 

Tu ramasses ta prune et celle de tout le quartier.

Tu envoies le tout au commissariat du coin, sans dévoiler ton identité, et tu dis que tu as trouvé tout çà par terre.

Vu qu'ils sont fainéants, ils vont pas s'emmerder à renvoyer toutes les prunes à domicile, donc direction poubelle.

[Invité §Mou370iG]

Y'a le mode totale mauvaise fois aussi:

 

Tu ramasses ta prune et celle de tout le quartier.

Tu envoies le tout au commissariat du coin, sans dévoiler ton identité, et tu dis que tu as trouvé tout çà par terre.

Vu qu'ils sont fainéants, ils vont pas s'emmerder à renvoyer toutes les prunes à domicile, donc direction poubelle.

 

Mais tu es aussi perdant car majoration pour tout le monde y compris pour toi

 

[Invité §Rem867vs]

Je demande l'avis d'un juriste.

Et si quelqu'un vole la contravention, jusqu'à quel point serions nous responsables de ne pas payer l'amende.

Merci

 

cette question a fait l'objet d'une réponse à l'assemblée nationale ... il est recommandé dans cette situation de formuler une requête en indulgence auprès des services de l'OMP et du Trésor public dans les 30 jours suivants la réception de l'Amende forfaitaire majorée, et de s'acquitter du montant de l'amende forfaitaire initiale.

 

Rémy Josseaume

Droit routier

http://www.jamanga.com

 

[Invité §Sho344rs]

cette question a fait l'objet d'une réponse à l'assemblée nationale ... il est recommandé dans cette situation de formuler une requête en indulgence auprès des services de l'OMP et du Trésor public dans les 30 jours suivants la réception de l'Amende forfaitaire majorée, et de s'acquitter du montant de l'amende forfaitaire initiale.

 

Rémy Josseaume

Droit routier

http://www.jamanga.com

 

 

 

Exactement ce que je disais plus haut, mais avec les termes juridiques qui vont bien...

[Invité §mur422gL]

Faudrait qu'ils inventent des essuies-glaces qui se rangent complètement sous le capot qd il ne sont pas utilisés

 

ça existe depuis longtemps sur les ricaines mais ça n'évite pas les prunes

 

faut acheter une renault spider

[Invité §arn271uI]

Moi je fais passer du 380v dans les bras des balais d'essuie-glace...c'est plus rigolo