Dépassement de vitesse en suisse

[Invité §lea267lC]

Hello,

 

Je sais qu'il y a déjà eu plusieurs threads sur ce sujet, mais je n'arrive pas à trouver une réponse précise sur 2 questions que je me pose. Voilà la situation.

 

Je viens de recevoir un "Avis au détenteur" de la part de la police genevoise qui me signale qu'il y a eu une infraction constatée le 26 septembre 2005 d'un dépassement de vitesse de plus de 25 km/h pour mon numéro de plaque.

 

Ils indiquent sur ce document que la vitesse constatée est de 136 km/h sur une portin d'autoroute limitée à 100. Je vais payer l'amende, pas de souci de ce coté la, j'assume. Mais voilà mes 2 questions:

 

1) la vitesse indiquée sur ce document est de 36 km/h de plus donc ca devrait normalement rentrer dans la catégorie du dépassement de vitesse de + de 30 km/h, mais la ils ont mis que c'est un dépassement de plus de 25. Je suppose donc que la vitesse qu'ils vont prendre en compte est 130 (et non pas 136) en enlevant les 6 km/h de marge qu'ils prévoient "pour raison technique"? C'est juste?

 

2) Si je paie sans râler, sans sourciller, est-ce que je risque tout de même DE TOUTE FACON l'interdiction de conduire sur le territoire suisse pendant 1 mois, sachant que j'ai absolument besoin d'y aller tous les jours pour le boulot?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

 

Leaf

[Invité §lea267lC]

Personne pour me renseigner?

[Invité §jre564KT]

Hello,

 

Je sais qu'il y a déjà eu plusieurs threads sur ce sujet, mais je n'arrive pas à trouver une réponse précise sur 2 questions que je me pose. Voilà la situation.

 

Je viens de recevoir un "Avis au détenteur" de la part de la police genevoise qui me signale qu'il y a eu une infraction constatée le 26 septembre 2005 d'un dépassement de vitesse de plus de 25 km/h pour mon numéro de plaque.

 

Ils indiquent sur ce document que la vitesse constatée est de 136 km/h sur une portin d'autoroute limitée à 100. Je vais payer l'amende, pas de souci de ce coté la, j'assume. Mais voilà mes 2 questions:

 

1) la vitesse indiquée sur ce document est de 36 km/h de plus donc ca devrait normalement rentrer dans la catégorie du dépassement de vitesse de + de 30 km/h, mais la ils ont mis que c'est un dépassement de plus de 25. Je suppose donc que la vitesse qu'ils vont prendre en compte est 130 (et non pas 136) en enlevant les 6 km/h de marge qu'ils prévoient "pour raison technique"? C'est juste?

 

2) Si je paie sans râler, sans sourciller, est-ce que je risque tout de même DE TOUTE FACON l'interdiction de conduire sur le territoire suisse pendant 1 mois, sachant que j'ai absolument besoin d'y aller tous les jours pour le boulot?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

 

Leaf

Au niveau de la vitesse c'est surement cela, ils n'ont peut etre pas fait mention de la marge qu'ils appliquaient.

 

Pour l'interdiction de conduire, si elle est appliquée ca ne sera que dans le canton dans lequel tu as été pris. Par contre si ca n'est pas mentionné sur le papier peut être que tu y echaperas

[Invité §lea267lC]

Merci pour ta réponse!

 

Non rien n'est marqué. J'explique.

 

En fait, c'est un document qui te dis que la police a constaté l'infraction. Ils demandent ensuite que, si ce n'est pas toi qui était au volant lors de l'infraction, tu indiques qui est le conducteur, avec tous les détails. Bon ca ce n'est pas important par rapport à mes questions mais c'était juste pour situer.

 

Et en fait au verso de ce document il est marqué seulement qu'en "cas de non réponse à cet avis au détenteur, outre la contravention, les sanctions administratives éventuelles seront adressées," blablabla... Mais ca, ca a l'air d'etre le texte standard de la lettre.

 

Je fais cette précision car au recto il y a le texte "LA CONTRAVENTION" que l'on voit clairement tapé dans un espace vide donc la ou plusieurs possibilités peuvent aller... Est-ce qu'en cas d'interdiction effective de conduire sur le territoire, ca aurait été precisé à cet endroit?? Mystère...

 

Ah tiens question supplémentaire pour ceux qui auraient déjà eu ce genre de document de la part de la police genevoise. Ils demandent de répondre à cet avis dans les 6 jours si ce n'était pas moi qui était au volant. Mais si je veux bien affirmer que c'est moi, je ne dois rien faire et juste attendre?

 

Si vous avez d'autre réponses n'hésitez pas! Merci encore!

[Invité §lea267lC]

Personne d'autre? Sivouplé?

[Invité §ast053wb]

Merci pour ta réponse!

 

Non rien n'est marqué. J'explique.

 

En fait, c'est un document qui te dis que la police a constaté l'infraction. Ils demandent ensuite que, si ce n'est pas toi qui était au volant lors de l'infraction, tu indiques qui est le conducteur, avec tous les détails. Bon ca ce n'est pas important par rapport à mes questions mais c'était juste pour situer.

 

Et en fait au verso de ce document il est marqué seulement qu'en "cas de non réponse à cet avis au détenteur, outre la contravention, les sanctions administratives éventuelles seront adressées," blablabla... Mais ca, ca a l'air d'etre le texte standard de la lettre.

 

Je fais cette précision car au recto il y a le texte "LA CONTRAVENTION" que l'on voit clairement tapé dans un espace vide donc la ou plusieurs possibilités peuvent aller... Est-ce qu'en cas d'interdiction effective de conduire sur le territoire, ca aurait été precisé à cet endroit?? Mystère...

 

Ah tiens question supplémentaire pour ceux qui auraient déjà eu ce genre de document de la part de la police genevoise. Ils demandent de répondre à cet avis dans les 6 jours si ce n'était pas moi qui était au volant. Mais si je veux bien affirmer que c'est moi, je ne dois rien faire et juste attendre?

 

Si vous avez d'autre réponses n'hésitez pas! Merci encore!

 

[Invité §ast053wb]

Ah tiens question supplémentaire pour ceux qui auraient déjà eu ce genre de document de la part de la police genevoise. Ils demandent de répondre à cet avis dans les 6 jours si ce n'était pas moi qui était au volant. Mais si je veux bien affirmer que c'est moi, je ne dois rien faire et juste attendre?

[/quotemsg]

 

Effectivement, si tu ne fais rien c'est toi, le propriétaire du véhicule, qui est considéré comme fautif.

 

Pour l'interdiction de circulation, je ne vois pas pourquoi tu en aurais une car un suisse pour un dépassement de +25 km/h n'a pas de retrait.

[Invité §lea267lC]

Ok merci beaucoup pour tes précisions astra-man.

 

Saurais-tu par hasard si j'étais dans le vrai lorsque j'ai supposé que la vitesse indiquée de 136km/h sur ce document ne prenait pas encore en compte les 6km/h de marge qu'ils déduisent ensuite?

 

Ca expliquerait le motif de dépassement de plus de 25 et non pas plus de 30 (s'il y en a un de plus de 30 prévu par la loi suisse...)..?

[Invité §ast053wb]

Exact, ils t'indiquent toujours la vitesse avant déduction.

 

Pour info : http://www.police.vd.ch/prev_route/radar.htm

 

[Invité §lea267lC]

Ok.

 

Bon donc je dois juste attendre de recevoir l'amende par recommandé je suppose maintenant... et lever le pied!

 

Merci encore astra-man.

[Invité §jre564KT]

Ok.

 

Bon donc je dois juste attendre de recevoir l'amende par recommandé je suppose maintenant... et lever le pied!

 

Merci encore astra-man.

C'est sur qu'en Suisse il faut vraiment faire attention a sa conduite, encore bien plus qu'en France, puis pour infos, apres avoir recu l'amende la bas, moi j'ai été convoqué à la gendarmerie Française car la Suisse a transmis le dossier

[Invité §lea267lC]

Ah carrément!! Eh ben. Tu avais été attrapé pour quoi?

[Invité §jre564KT]

POur incivilités routieres

[Invité §lea267lC]

Incivilités routières??

 

T'as fait un doigt aux flics?

[jeromeb]

Salut, il y a 8 ans j'ai eu une contravention sur le lac de geneve en ville 85 au lieu de 50 sur le grand boulevard qui longe le lac.

La police helvète a demandé à la police francaise de me convoquer pour explications. Donc direction le commissariat. La photo était de dos et le conducteur n'était pas reconnaissable.

500 francs suisses ou 45 jours de prison tu as le choix chez eux c'est sympa.

J'ai dit au policier francais que c'était bien moi qui conduisait mais que les circonstances de l'infraction, par de croisement ne me paraissaient pas délictueueses et que je ne paierai ^pas.

Interdiction de circulation ensuisse et pas de paiement. mais c'était il y a 8 ans

La suisse n'est pas dans la cee, même si les accords entre polices se sont intensifiées. pourquoi ne pas essayer de tirer au flanc à moins que tu ne reconnaisses la dangerosité de ton infraction.

Sinon, tu dis que c'était un de tes potes qui ne vas jamais en suisse, un breton p par exemple a qui tu avais prété ta caisse pour aller au ski (c'était mon cas)

Celà se voit que tu n'as pas eu le montant de l'amende car là tu vas frissonner sec.

[Invité §jre564KT]

Incivilités routières??

T'as fait un doigt aux flics?

Non pas tout à fait non si tu veux je peux t'expliquer les circonstances par mp

 

 

Salut, il y a 8 ans j'ai eu une contravention sur le lac de geneve en ville 85 au lieu de 50 sur le grand boulevard qui longe le lac.

La police helvète a demandé à la police francaise de me convoquer pour explications. Donc direction le commissariat. La photo était de dos et le conducteur n'était pas reconnaissable.

500 francs suisses ou 45 jours de prison tu as le choix chez eux c'est sympa.

J'ai dit au policier francais que c'était bien moi qui conduisait mais que les circonstances de l'infraction, par de croisement ne me paraissaient pas délictueueses et que je ne paierai ^pas.

Interdiction de circulation ensuisse et pas de paiement. mais c'était il y a 8 ans

La suisse n'est pas dans la cee, même si les accords entre polices se sont intensifiées. pourquoi ne pas essayer de tirer au flanc à moins que tu ne reconnaisses la dangerosité de ton infraction.

Sinon, tu dis que c'était un de tes potes qui ne vas jamais en suisse, un breton p par exemple a qui tu avais prété ta caisse pour aller au ski (c'était mon cas)

Celà se voit que tu n'as pas eu le montant de l'amende car là tu vas frissonner sec.

Oui si tu etais dans le lac normal qu'ils n'aient pas apprécié

 

Sinon dans son cas, vu qu'il travaille en Suisse il vaut mieux qu'il soit réglo, s'il prend une interdiction de circuler ca va lui faire mal

[Invité §lea267lC]

Bon, ton cas est considéré comme un peu plus grave que le mien selon leur barême vu que tu étais en pleine ville et moi sur autoroute. Donc ils seront plus sévères dans un cas comme le tien.

 

En ville je prends jamais le risque de rouler trop vite car d'une c'est vraiment dangereux (surtout que bcp de piétons, sachant qu'ils ont la priorité, n'hésitent pas à s'engager sans même regarder...), et les radars et patrouilles sont à tous les coins de rues (j'exagère un peu mais bon...).

 

Là je me suis permis cette vitesse car c'était une autoroute, le soir assez tard et que j'étais tout seul... C'est pas une excuse, et la preuve je me suis fait avoir. Mais c'est juste pour expliquer qu'ils sont beaucoup plus sévères sur les excès de vitesse en ville que sur autoroute. C'est pas le même barème quoi...

 

De toute façon je m'attends à une amende salée. Mais je préfère payer et être en règle avec eux vu que je suis frontalier et que j'y vais tous les jours.

[Invité §lea267lC]

jrej, pas de souci tu peux m'envoyer un MP. (Ca marche comment sur ce forum d'ailleurs?).

[jeromeb]

Tu cliques sur la chose qui ressemble à un visage de profil. Pour voir si tu en as, tu regardes en haut dans les differentes rubriques c'est marqué.

[Invité §lea267lC]

oui j'ai vu en fait..!

 

Merci!

[Invité §ali745cr]

Bonjour,

 

Je suis une automobilliste Française un peu trop "pressée" par moment et je me suis fait prendre au radar à 77kmh au lieu de 50kmh. Si j'ai tout bien lu, c'est avant déduction des 5kmh donc il reste 22 kmh en trop. Qu'est ce que je risque pour cette vitesse en terme d'amende et est-ce qu'il y a des répercussions en France si oui lesquelles?

Merci d'avance pour vos réponses.

 

...Une Speedy Gonzesse..." (qui regrette!!!)

 

[ESD]

Je ne sais pas si c'est la même chose pour tous les cantons, mais à neuchâtel 22km/h en trop en localité c'est 1mois de retrait!

[Invité §les118vl]

Salut ,

En rentrant du ski dimanche dernier mon père s'est fait flashé par un radar fixe, il ne savait et ne sait toujours pas à combien c'était limité mais bon ..

J'ai lu sur plusieurs sites qu'avec les RF en Suisse ils lachaient l'affaire quand c'était des étrangers .

Donc ma question c'est est ce que Leaf s'est fait flashé par un RF aussi??

 

Merci d'avance! bye

[Berny-Sporting]

Il ne faut mieux pas faire de bétises. Tu peux te retrouver vraiment emmerdé avec un retrait de permis de travail dit "frontalier" . Ca serais vraiment con.

[Invité §lea267lC]

Non mais la je pense qu'il parlait d'une retrait de permis de conduire. Ce retrait n'est applicable qu'aux Suisses. Pour les étrangers, l'équivalence est une interdiction de conduire sur le territoire suisse durant un temps donné.

 

La suite de mon histoire est que j'ai recu l'amende: CHF 420 pour un dépassement de plus de 25 km/h. Pas d'interdicition de conduire donc ca va. Je m'en tire pas mal.

 

Pour répondre au skater :-), honnêtement je ne sais plus. Ca s'est passé en septembre 2005 et je n'ai pas souvenir de m'être fait flashé. Donc je ne pourrai pas te répondre si c'etait un fixe ou pas. Mais j'ai déjà entendu que les radars mobiles sont plus précis que les fixes et qu'il n'y a pas de marge d'erreur a enlever (que ca soit vrai ou pas je n'en sais rien. Je repete simplement ce que j'ai deja lu...). Et la, basé sur cette idée et vu qu'ils m'ont enlevér la marge de 6 km/h je suppose que ca devait etre un fixe...

 

Mais je ne suis pas ur.

[ESD]

Non mais la je pense qu'il parlait d'une retrait de permis de conduire. Ce retrait n'est applicable qu'aux Suisses. Pour les étrangers, l'équivalence est une interdiction de conduire sur le territoire suisse durant un temps donné.

 

La suite de mon histoire est que j'ai recu l'amende: CHF 420 pour un dépassement de plus de 25 km/h. Pas d'interdicition de conduire donc ca va. Je m'en tire pas mal.

 

Pour répondre au skater :-), honnêtement je ne sais plus. Ca s'est passé en septembre 2005 et je n'ai pas souvenir de m'être fait flashé. Donc je ne pourrai pas te répondre si c'etait un fixe ou pas. Mais j'ai déjà entendu que les radars mobiles sont plus précis que les fixes et qu'il n'y a pas de marge d'erreur a enlever (que ca soit vrai ou pas je n'en sais rien. Je repete simplement ce que j'ai deja lu...). Et la, basé sur cette idée et vu qu'ils m'ont enlevér la marge de 6 km/h je suppose que ca devait etre un fixe...

 

Mais je ne suis pas ur.

 

C'est l'inverse! Je me suis fais prendre à 109km/h ( ) au lieu de 80km/h. Le radar était dans une voiture sur le côté de la route. Ils m'ont déduit 6km/h, donc 103km/h retenus.

 

Ce qui me fait donc une faute légère, juste un "avertissement" de 320CHF + frais.

 

Comme j'ai payer dans les 20jours à la gendarmerie je n'ai pas eu de frais administratifs.

 

[Invité §per558Wx]

Bonjour,

 

Je suis dans le même cas que leaf, pour un excès de 26 km/h après déduction, sur autoroute le 15 aout2005.

Je reçois un avis au détenteur début octobre que je renvois rempli. Et puis plus de nouvelles jusqu'a aujourd'hui ou je reçois une lettre intitulé "Information sur l'ouverture d'une procédure d'instruction pénale" qui vient d'un cabinet de juge d'instruction.

Il est mentionné que je peux demander la mise a disposition d'un avocat et que l'instruction sera terminée par l'émission d'une ordonnance de sanction judiciaire.

Donc est-ce que je risque autre chose que l'amende et sera-t-elle plus élevée que les CHF 420 prévus ?

 

Merci d'avance

 

[Invité §the434dG]

Je me suis fait prendre par un radar fixe il y a 2 semaines en allant au ski. Il se trouvait dans la montée juste avant la séparation des autoroutes allant soit sur FRIBOURG soit sur VALLORBE. Je devais être à 110-120 au lieu de 100. Je vous tiens au courant.

 

Il y a un an mon frère s'est fait aussi flashé (sur une sortie d'autoroute) mais il n'a pas eu de nouvelle depuis (voiture de fonction donc pas à son nom).

[Invité §kpi458zR]

Rappel des tarifs en Suisse, marge de tolérance déduite.

 

En agglomération :

 

Dépassement de la vitesse autorisée 1 à 5 km/h = 40 CHF (26 EUR)

Dépassement de la vitesse autorisée 6 à 10 km/h = 120 CHF (78 EUR)

Dépassement de la vitesse autorisée 11 à 15 km/h = 250 CHF (163 EUR)

Dépassement de la vitesse autorisée 16 à 20 km/h = 400 CHF (260 EUR)

Dépassement de la vitesse autorisée 21 à 24 km/h = 600 CHF (390 EUR)

Dépassement de la vitesse autorisée 25 à 30 km/h = 800 CHF (520 EUR)

Dépassement de la vitesse autorisée 31 à 35 km/h = mini 1.000 CHF (650 EUR)

Dépassement de la vitesse autorisée 36 à 40 km/h = mini 1.200 CHF (780 EUR) + 3 jours d'emprisonnement

Dépassement de la vitesse autorisée 41 à 45 km/h = mini 1.400 CHF (910 EUR) + 5 jours d'emprisonnement

Dépassement de la vitesse autorisée 46 à 50 km/h = mini 1.600 CHF (1.040 EUR) + 8 jours d'emprisonnement

Dépassement de la vitesse autorisée > 51 km/h = jugement au tribunal pénal.

 

 

Hors agglomération :

 

Dépassement de la vitesse autorisée 1 à 5 km/h = 40 CHF (26 EUR)

Dépassement de la vitesse autorisée 6 à 10 km/h = 100 CHF (65 EUR)

Dépassement de la vitesse autorisée 11 à 15 km/h = 160 CHF (104 EUR)

Dépassement de la vitesse autorisée 16 à 20 km/h = 240 CHF (156 EUR)

Dépassement de la vitesse autorisée 21 à 24 km/h = 400 CHF (260 EUR)

Dépassement de la vitesse autorisée 25 à 30 km/h = 600 CHF (390 EUR)

Dépassement de la vitesse autorisée 31 à 35 km/h = 800 CHF (520 EUR)

Dépassement de la vitesse autorisée 36 à 40 km/h = mini 1.000 CHF (650 EUR)

Dépassement de la vitesse autorisée 41 à 45 km/h = mini 1.200 CHF (780 EUR) + 3 jours d'emprisonnement

Dépassement de la vitesse autorisée 46 à 50 km/h = mini 1.400 CHF (910 EUR) + 5 jours d'emprisonnement

Dépassement de la vitesse autorisée 51 à 55 km/h = mini 1.600 CHF (1.040 EUR) + 8 jours d'emprisonnement

Dépassement de la vitesse autorisée > 56 km/h = jugement au tribunal pénal.

 

 

Sur autoroutes :

 

Dépassement de la vitesse autorisée 1 à 5 km/h = 20 CHF (13 EUR)

Dépassement de la vitesse autorisée 6 à 10 km/h = 60 CHF (39 EUR)

Dépassement de la vitesse autorisée 11 à 15 km/h = 120 CHF (78 EUR)

Dépassement de la vitesse autorisée 16 à 20 km/h = 180 CHF (117 EUR)

Dépassement de la vitesse autorisée 21 à 24 km/h = 260 CHF (169 EUR)

Dépassement de la vitesse autorisée 25 à 30 km/h = 400 CHF (260 EUR)

Dépassement de la vitesse autorisée 31 à 35 km/h = 600 CHF (390 EUR)

Dépassement de la vitesse autorisée 36 à 40 km/h = 800 CHF (520 EUR)

Dépassement de la vitesse autorisée 41 à 45 km/h = mini 1.000 CHF (650 EUR) + 3 jours d'emprisonnement

Dépassement de la vitesse autorisée 46 à 50 km/h = mini 1.200 CHF (780 EUR) + 5 jours d'emprisonnement

Dépassement de la vitesse autorisée 51 à 55 km/h = mini 1.400 CHF (910 EUR) + 8 jours d'emprisonnement

Dépassement de la vitesse autorisée 56 à 60 km/h = mini 1.600 CHF (1.040 EUR) + 10 jours d'emprisonnement

Dépassement de la vitesse autorisée > 60 km/h = jugement au tribunal pénal.

 

 

Conclusion: la Suisse t'offre un séjour en taule dès 167 km/h mesurés (donc 161 retenus) sur autoroute !

[Invité §kpi458zR]

peredodu43[/b] a écrit']

Donc est-ce que je risque autre chose que l'amende et sera-t-elle plus élevée que les CHF 420 prévus ?

 

Malheureusement : suspension du permis de conduire sur le territoire suisse pour une durée d'un mois + payement des frais de dossiers.

 

 

[supernova75]

Il y a des jours de prison pour excès de vitesse!!! Quoique, ça doit calmer, mais bon, ça fait peur! Peut-être que comme ça ils respectent plus les limitations.

[ESD]

Est-ce qu'on respecte beaucoup plus les limitations à cause de l'emprisonnement? Je ne sais pas. Par contre je trouve que les gens respecte de plus en plus les limitations, et ce n'est pas qu'en Suisse. Maintenant si on se met à 130-135km/h sur l'autoroute (ici limitée à 120km/h), on se retrouve à doubler tout le monde.

 

En fait j'ai l'impression que l'écart s'est creusé. Il y a une majorité qui roule dans les limitations, et quelques uns qui dépassent cette limite de beaucoup. Je vois de moins en moins de gens qui ne dépassent que d'un petit peu.

 

 

Sinon pour la personne qui a publié les tarifs suisses sur les excès de vitesse: Par rapport à ce que tu donne, hors agglomération avec un dépassement de 23km/h (marge enlevée) on paye 400CHF. Mon amende a été de 320CHF pour ceci...

[Invité §kpi458zR]

ESD[/b] a écrit']

Sinon pour la personne qui a publié les tarifs suisses sur les excès de vitesse: Par rapport à ce que tu donne, hors agglomération avec un dépassement de 23km/h (marge enlevée) on paye 400CHF. Mon amende a été de 320CHF pour ceci...

Il y a longtemps ? Parce les tarifs ont évolué depuis quelques mois.

 

D'ailleurs de nouvelles dispositions s'appliquent aux retraits de permis depuis janvier 2005 :

 

Retrait du permis de conduire  
 

Les infractions seront désormais classées en différentes catégories, à savoir:  
 

- les infractions jugées particulièrement bénignes (p. ex. une très légère collision en manoeuvrant sur un parking): ni sanction pénale ni mesure administrative;  
 

- les infractions considérées comme des bagatelles et qui correspondent à une rubrique de la liste des amendes d’ordre: amende;  
 

- les infractions légères (p. ex. les excès de vitesse de 16 à 20 km/h dans une localité, de 21 à 25 km/h hors localité et de 26 à 30 km/h sur autoroute, la conduite avec un taux d’alcool de 0,50 à 0,79 ‰), à condition que la faute et la mise en danger ne soient qualifiées que de légères: lorsque l’intéressé en est à sa première infraction de ce genre, celle-ci donnera lieu à un avertissement, en plus de l’amende;  
 

- les infractions moyennement graves (p. ex. les excès de vitesse de 21 à 24 km/h dans une localité, de 26 à 29 km/h hors localité et de 31 à 34 km/h sur autoroute, la conduite avec un taux d’alcool de 0,50 à 0,79 ‰, lorsque l’intéressé a en outre commis une infraction supplémentaire qualifiée de légère); dans ces cas, ni la faute et ni la mise en danger ne doivent être qualifiées de légères ou de graves. Lorsque l’intéressé en est à sa première infraction de ce genre, le permis lui sera retiré pour un mois au minimum, en plus de l’amende;  
 

- les infractions graves (p. ex. dépasser la vitesse maximale autorisée de 25 km/h et plus en agglomération, de 30 km/h et plus hors localité et de 35 km/h et plus sur autoroute, conduire avec une alcoolémie de 0,80 ‰ et plus ou conduire sous l’influence de stupéfiants); dans ces cas, la faute et la mise en danger seront toutes deux qualifiées de graves. Lorsque l’intéressé en est à sa première infraction de ce genre, le permis de conduire lui sera retiré pour une durée de trois mois au minimum, en plus de l’amende et/ou de la peine d’emprisonnement.  

 

[ESD]

Il y a longtemps ? Parce les tarifs ont évolué depuis quelques mois.

 

D'ailleurs de nouvelles dispositions s'appliquent aux retraits de permis depuis janvier 2005 :

 

Retrait du permis de conduire  
 

Les infractions seront désormais classées en différentes catégories, à savoir:  
 

- les infractions jugées particulièrement bénignes (p. ex. une très légère collision en manoeuvrant sur un parking): ni sanction pénale ni mesure administrative;  
 

- les infractions considérées comme des bagatelles et qui correspondent à une rubrique de la liste des amendes d’ordre: amende;  
 

- les infractions légères (p. ex. les excès de vitesse de 16 à 20 km/h dans une localité, de 21 à 25 km/h hors localité et de 26 à 30 km/h sur autoroute, la conduite avec un taux d’alcool de 0,50 à 0,79 ‰), à condition que la faute et la mise en danger ne soient qualifiées que de légères: lorsque l’intéressé en est à sa première infraction de ce genre, celle-ci donnera lieu à un avertissement, en plus de l’amende;  
 

- les infractions moyennement graves (p. ex. les excès de vitesse de 21 à 24 km/h dans une localité, de 26 à 29 km/h hors localité et de 31 à 34 km/h sur autoroute, la conduite avec un taux d’alcool de 0,50 à 0,79 ‰, lorsque l’intéressé a en outre commis une infraction supplémentaire qualifiée de légère); dans ces cas, ni la faute et ni la mise en danger ne doivent être qualifiées de légères ou de graves. Lorsque l’intéressé en est à sa première infraction de ce genre, le permis lui sera retiré pour un mois au minimum, en plus de l’amende;  
 

- les infractions graves (p. ex. dépasser la vitesse maximale autorisée de 25 km/h et plus en agglomération, de 30 km/h et plus hors localité et de 35 km/h et plus sur autoroute, conduire avec une alcoolémie de 0,80 ‰ et plus ou conduire sous l’influence de stupéfiants); dans ces cas, la faute et la mise en danger seront toutes deux qualifiées de graves. Lorsque l’intéressé en est à sa première infraction de ce genre, le permis de conduire lui sera retiré pour une durée de trois mois au minimum, en plus de l’amende et/ou de la peine d’emprisonnement.  

 

14 février de cette année c'est la date à laquelle j'ai été pris, et j'ai reçu la lettre le 20.

 

J'ai relu la lettre et en fait j'ai eu 320CHF d'amende + frais de dossier.

Mais en réalité je n'ai pas eu les frais de dossier parce que je suis aller payer dans les 20 jours à la gendarmerie.

 

Peut-être que les 400CHF sont amendes + frais.

 

[Invité §kpi458zR]

Bonjour,

 

Je suis dans le même cas que leaf, pour un excès de 26 km/h après déduction, sur autoroute le 15 aout2005.

Je reçois un avis au détenteur début octobre que je renvois rempli. Et puis plus de nouvelles jusqu'a aujourd'hui ou je reçois une lettre intitulé "Information sur l'ouverture d'une procédure d'instruction pénale" qui vient d'un cabinet de juge d'instruction.

Il est mentionné que je peux demander la mise a disposition d'un avocat et que l'instruction sera terminée par l'émission d'une ordonnance de sanction judiciaire.

Donc est-ce que je risque autre chose que l'amende et sera-t-elle plus élevée que les CHF 420 prévus ?

 

Merci d'avance

Du neuf depuis ?