Positif à l'alcotest - délais

[Invité §cyc022zo]

Lors d'un control avec prise de sang.

Quelqu'un connait-il le délai dans lequel les gendarmes doivent nous tenir informés du resultat?

 

<voila 22 jrs que j'ai effectué ma prise de sang, mais toujours aucunes nouvelles de la gendarmerie en charge du dossier...

 

Quelqu'un peut il m'éclairer?

 

les temoignages et questions sont les bienvenus...

[Invité §cyc022zo]

A priori, lors d'une prise de sang, les gendarmes doivent prendre deux echantillons, un analysé de suite et un autre dispo en cas de contestation sous 5 jours.

Comment peut on contester si on est pas au courant dans les cinq jours???

 

depuis ce controle, j'entends tous les sons de cloches, on me dit que si on boit peu mais en étant fort fatigué, le taux peut etre beaucoup plus élevé, etc...

Donc voilà, rien d'original dans ce genre de cas... des questions, la remise en cause, le remord et la joie de n'avoir bléssé personne mais aussi la peur...

[Invité §cyc022zo]

allez, soyez sympa...

repondez-moi...

Qaund je vois qu'il y a plus de 230 visites sur le forum "les produits diminuants le taux d'alcolémie dans le sang", je me dis que je ne dois pas être à avoir fauté!

 

Vos témoignages en terme d'infraction, de peine et de déroulement des opérations, me rendraient un grand service...

 

pour info, je ne suis pas le monstre que vous pourriez croire...

12 pts (à aujourd'hui), jamais d'amendes (ou une pour avoir laissé ma voiture sur un stationnement jusqu'à 8h30 au lieu de 7h). (c'est marrant, j'ai l'impression que c'est ce qu'on dit tous!).

 

aprés un repas bien arrosé, suite à une perte de controle, je cartonne mon véhicule.

ethylotest, prise de sang, et voilà, j'en suis là... soyez sympas...

[Invité §tox765VL]

J'aimerais bien pouvoir t'aider mais malheureusement je ne suis pas apte à cela.

 

Par contre si ce que tu dis dans ton deuxieme message est vrai il y a donc vice de procédure

 

[Invité §cyc022zo]

ben oui, c'est bien écrit dans les sites que j'ai pu consulter...

mais bon, avec la police et la gendarmeire, dans ces cas là, je sais pas si c'est bon de jouer le malin...

surtout que je l'ai lu, mais de là à savoir dans quelle mesure c'est applicable...

Apparement, tu es un veteran, j'imagine que cela signifie que tu es membre de depuis longtemps; peut etre connais-tu quelqu'un qui pourrait me répondre, ou qui connait suffisament ce type de délits pour m'indiquer à quoi m'attendre...

 

[Invité §tox765VL]

ben oui, c'est bien écrit dans les sites que j'ai pu consulter...

mais bon, avec la police et la gendarmeire, dans ces cas là, je sais pas si c'est bon de jouer le malin...

surtout que je l'ai lu, mais de là à savoir dans quelle mesure c'est applicable...

Apparement, tu es un veteran, j'imagine que cela signifie que tu es membre de depuis longtemps; peut etre connais-tu quelqu'un qui pourrait me répondre, ou qui connait suffisament ce type de délits pour m'indiquer à quoi m'attendre...

 

T'as eu un echantillon lors de ce controle ?

 

Si tu n'en as pas eu et que tu es sûr de ces sources tu leur dit cash, le droit c'est le droit ( etudiant en droit inside ) et si il y a une faute à ce niveau c'est vice de procédure direct

[Invité §cyc022zo]

RIEN DU TOUT.

prise de sang à l'hopital, ils sont partis, et depuis, plus rien!

(accident dans la nuit du 20 au 21/12)! ca fait long!

P.S.: j'ai toujours mon permis en ma possession... mais pour ce qui du coup des cinq jours, il s'agit peut etre d'une procédure, mais pas necessairement d'une loi... c'est le flou le plus complet! comme souvent dans ces cas.

 

et si t'es en droit, tu dois bien comprendre que j'ai du mal à m'y retrouvé dans l'épaisseur du code pénal... (car je dois avoir plus que la limite des 0,8g/l...). je sais meme pas par ou commencer!

[Invité §nav478Mr]

Les sanctions prévues sont :

 

    * SANCTIONS ENCOURUES
 

Si votre taux d'alcool est compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang  : vous risquez une amende forfaitaire de 135 Euros et la perte de six points du permis de conduire.
 

En cas de comparution devant le tribunal (par décision du procureur de la République ou de contestation de l'amende forfaitaire), vous risquez également une suspension du permis de conduire.
 

Si votre taux d'alcool est supérieur à 0,8 gramme par litre de sang : vous risquez d'être puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. Ce délit donne lieu à la perte de six points du permis de conduire.
 

Attention, le tribunal peut en outre décider de vous infliger une suspension du permis de conduire pour une durée pouvant atteindre 3 ans. Si vous refusez de vous soumettre à une vérification du taux d'alcoolémie, sauf en cas de contre indication médicale précise, vous encourez les mêmes sanctions qu'en cas de dépassement du taux de 0,8 g pour mille d'alcool dans le sang, c'est à dire :

-  une amende pouvant atteindre 4 500 Euros, une peine de prison maximale de 2 ans, la perte de six points du permis de conduire, une suspension ou une annulation du permis de conduire.
 

De plus, si vous associez consommation de stupéfiants et d'alcool à un taux prohibé, vous encourez 3 ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.
 

Enfin, si vous provoquez un accident en conduisant sous l'emprise de l'alcool, l'amende sera portée à 30 000 euros si vous occasionnez des blessures graves et vous serez passible d'un emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans et d'une amende pouvant atteindre 150 000 euros si vous provoquez la mort d'un autre usager de la route. 

Pour ce qui est des procédures, je n'en sais rien.

[Invité §pie133Ky]

J'ai pas les competences juridiques pour te renseigner

Mais à ta place je commencerai par aller à la gendarmerie ou au comissariat qui t'a choppé , ils te diront...

[Invité §tox765VL]

Désolé mais je ne peux pas plus t'aider

 

Va faire un petit tour chez ton assureur il pourra peut être t'aider ou alors dans un automobile club pour l'assistance juridique et encore.

[Invité §Pat852Eo]

Va voir se site il est interéssant:

 

http://www.droitroutier.com/josseaume/pv-alcool.html

 

Tu as cela aussi, source: CHU Rennes

 

2 Législation anti-alcoolique routière

- taux 0,5 g/l à 0,8 g/l, décret du 29 août 1995 (passible d'une contravention avec amende 900 Francs et retrait de 3 points du permis de conduire).  

- au-delà de 0,8 g/l, loi du 12 juillet 1978.  

"Toute personne qui aura conduit un véhicule alors qu'elle se trouvait, même en l'absence de tous signes d'ivresse manifeste, sous l'emprise d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d'un taux d'alcool 0,8 g/100 ou par la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,4 milligramme par litre sera punie d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 5000 à 10 000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement".  

Ces vérifications sont obligatoires dans tous les cas de crime, délit ou accidents suivis de mort.  

Lors d'infraction au code de la route, lors de contrôles systématiques ordonnés par le Procureur, le lieu et la date sont précisés par le parquet.  

  

Dépistage  

- Alcootest : marque Draeger (changement de couleur)  

- Ethylotest : électrode spécifique à l'alcool = Méthode de dépistage et non d'analyse.  

  

Si l'une ou l'autre des deux techniques est positive, une confirmation s'impose. Pour cela, deux possibilités existent :  

- La prise de sang : réalisation d'un examen clinique et du prélèvement sanguin par un médecin sur réquisition. Le matériel est fourni par les autorités de police ou de gendarmerie.  

L'autorité requérante peut assister aux prélèvements.  

15 cc sont prélevés et répartis en 2 flacons.  

La procédure comporte 3 fiches :  

- fiche A : examen fait par les policiers ou les gendarmes,  

- fiche B : examen clinique fait par le médecin réalisant le prélèvement,  

- fiche C : résultat de l'alcoolémie réalisée par l'expert.  

Ces flacons sont confiés à un biologiste expert ou au laboratoire de l'hôpital faisant partie du service public.  

Il existe seulement 2 méthodes officielles :  

- Méthode de CORDEBARD  

- Méthode Chromatographie Gazeuse  

La méthode enzymatique n'est pas valable car il y a possibilité de faux positif.  

- L'éthylomètre : Le suspect d'alcoolisme soufflera dans un appareil sophistiqué (Spectrométrie infra-rouge) spécifique et précis contrôlé par le service des mesures. Mais un examen réalisé par des non-médecins sans examen clinique préalable, avec aucune possibilité de contre expertise possible. 

[Invité §mon248dG]

Bonjour,

 

Je suis dans le meme cas.

Accident survenu le 03 mars 2006, prise de sang...

Tjrs pas de nouvelle de la part du procureur (tjrs mon permis en ma possession) , nous sommes le 11 mai.

Aurais vous des nouvelles de votre cas ? y a t-il vice de procédure ?

Merci

 

 

[Invité §tos770EH]

Bonjour,

 

dsl pour toi mais je ne peux te répondre au niveau de la prise de sang.

Je me suis fais prendre à l'éthylotest en sorti de boite donc pour le déroulement de la procédure ( ce qui risque de t'arriver ) tu peux aller voir le forum : test d'alcoolémie positif.

 

Perso ils ont été assez clémant avec moi.

 

Salutation et bonne chance

[Invité §mon248dG]

Bonjour,

 

Merci pour ta réponse.

J'ai lu le topic du dessus effectivement.

J'ai chercher et demander des choses sur la procédure, mais c'est trés flou.

Bah, de toute manière la connerie faut la payer, j'en assume les conséquences.

Bon courage à toi également, Salutations.