Est-ce un outrage à agent ?

[Invité §Ale218rf]

Salut à tous!

 

Lecteur assidu (mais passif) de ce forum depuis un bon bout de temps, je me décide à poster mon 1er sujet car j'ai un petit problème. J'espère être dans la bonne section...

 

Je vous fais part de mon problème. La semaine dernière j'ai eu une petite altercation avec un automobiliste (que je pensais "lambda") qui en gros peut se résumer à majeur tendu à son encontre...

 

Le personnage a relevé mon numéro, et j'ai été convoqué au commissariat. Cependant la lettre est arrivée aujourd'hui, et j'étais convoqué jeudi dernier.

 

1. Est-ce que je risque quelquechose pour cette non-présentation involontaire ?

 

2. Si la personne était un membre de la police (ce qui est possible, vu la rapidité de la procédure) qu'est-ce que je risque ? Je suis convoqué pour des "renseignements complémentaires pour une enquête judiciaire" il me semble.

 

D'avance merci pour vos renseignements et votre aide !

[Invité §lef085fE]

C'est un abus de pouvoir clairement matérialisé et il te convoque pour se la raconter, te faire peur et en gros pour te sermoner parce que son orgueil est touché

 

Même si t'as pas le droit d'insulter qui que ce soit, s'il était pas en service tu pouvais pas le deviner Ce qui relance le débat de qu'est ce qu'ils ont de mieux que nous

[thedjfou]

Bienvenue sur le forum (en tant que posteur ).

 

De mon côté, je dirais :

 

1. Tu ne risques rien, la lettre étant arrivée trop tard . Le cachet de la Poste fait foi . C'était pas un recommandé avec A/R ?

 

2. Si la personne était en civil, et pas dans l'exercice de ses fonctions, tu ne pouvais pas le savoir, et donc, par conséquent, ce n'était pas un outrage volontaire, donc je ne vois pas pourquoi tu serais ennuyé.

 

Personnellement, je pense que tu es convoqué pour quelque chose qui n'a rien à voir

[Invité §lef085fE]

Ce sont des niais du cerveaux Ma mère à eu le coup pour une histoire perso avec le major de police de la ville...

 

Ils peuvent pas s'empêcher de compenser en faisant croire qu'ils sont importants et qu'ils peuvent tout contre toi juste parce qu'ils sont flics...

 

Moi ça m'étonnerait vraiment pas que ça soit pour ça

[Invité §Ale218rf]

Merci pour vos réponses rapides !

 

Ce qui est sûr c'est que c'est pour ça que je suis convoqué puisque je conduisais non pas ma voiture, mais celle de ma copine, et c'est elle qui a reçu la convocation...

 

Un truc qui me fout un peu hors de moi, c'est cette impression de servir de défouloir: ils se font insulter ouvertement à longueur de journée dans les quartiers chauds de ma ville (alors qu'ils sont manifestement "en fonction" !) et rien ne se passe.

 

En ce qui concerne son orgueil, je pense qu'il doit y avoir de ça, vu que sa femme était à côté

 

Ce qui me fait un peu peur, c'est qu'il se débrouille pour retenir "outrage à agent" et me faire faire un peu de garde à vue (cf. un vieux post de ce forum!)...

[Invité §5cy264Er]

Ce sont des niais du cerveaux

 

T'inquiète nos cerveaux vont très bien

[Invité §Amb111Cq]

CODE PENAL

(Partie Législative)

 

 

Article 433-5

 

(Loi nº 96-647 du 22 juillet 1996 art. 17 Journal Officiel du 23 juillet 1996)

 

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

 

(Loi nº 2002-1138 du 9 septembre 2002 art. 45 Journal Officiel du 10 septembre 2002)

 

Constituent un outrage puni de 7500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

[/quotemsg]

Article R621-2

 

L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.

 

[/quotemsg]

[Invité §rov207vl]

Ce sont des niais du cerveaux Ma mère à eu le coup pour une histoire perso avec le major de police de la ville...

 

Ils peuvent pas s'empêcher de compenser en faisant croire qu'ils sont importants et qu'ils peuvent tout contre toi juste parce qu'ils sont flics...

 

Moi ça m'étonnerait vraiment pas que ça soit pour ça

Pareil, j'ai eu le même cas une nuit, ça s'est terminé en course-poursuite pendant 20mn, jusqu'au moment où j'ai réussi à le semer, à repasser derrière lui discretement et à le rattraper à un feu pour lui expliquer ma façon de penser, et c'est à ce moment que je me suis rendu compte que c'était un cow-bo... un flic Convoqué le lendemain, il n'a rien pu retenir contre moi, à part un oubli de cligno, soit-disant fait avant que je ne le dépasse, avant de commencer la course-poursuite.

[croustx]

Tiens nous au courant de la suite !

[Invité §Mel737Gz]

bon ce que j'en pense c'est qu'il n'y a pas d'outrage a agent de la force publique dans l'exercice de ses fonctions.

 

De ce coté il n'y aura pas de probleme.

 

Maintenant tu n'avais pas a être vulgaire envers ce Monsieur on ne regle pas les problemes par la violence, et qu'il soit flic ou non ne change rien, on ne fait pas de doigt aux citoyens "lambda" (ni a personne d'ailleurs :q)

 

[Invité §5cy264Er]

bon ce que j'en pense c'est qu'il n'y a pas d'outrage a agent de la force publique dans l'exercice de ses fonctions.

 

De ce coté il n'y aura pas de probleme.

 

Maintenant tu n'avais pas a être vulgaire envers ce Monsieur on ne regle pas les problemes par la violence, et qu'il soit flic ou non ne change rien, on ne fait pas de doigt aux citoyens "lambda" (ni a personne d'ailleurs :q)

 

Si ça se trouve c'est pas un flic mais le préfet ou un député Donc avant d'en discuter ....

[Invité §Mel737Gz]

Putain merde alex 7683, t'aurais quand meme pu regarder a deux fois avant de faire un doigt a Chirac devant Bernadette...

[Invité §Ale218rf]

Pour le doigt, j'avoue que j'aime pas spécialement qu'on soit à 2 doigts (si je puis m'exprimer ainsi) de me couper la route dans un rond-point et que ça soit moi qui me fasse engueuler! Surtout si le personnage roule en 4x4 mais c'est une autre histoire

 

Sinon j'aurais des nouvelles assez rapidement normalement... A priori pas trop de souci à se faire, mais faudra rester calme devant eux! C'est peut-être ça le plus dur!

 

Merci de vos réponses...

[S-XVI]

Envoie d'abord ta copine, puisque c'est elle qui a reçu la convocation

 

Et comme dit plusieurs fois ci-dessus, au moment de l'altercation cet homme n'ayant pas décliné sa qualité de fonctionnaire de Police, un outrage ne pourrait donc être retenu

 

 

[Invité §lef085fE]

T'inquiète nos cerveaux vont très bien

Je parlais de ceux qui agissent comme ça, pardon d'avoir laissé un doute

Et de ce que j'ai déjà vu et entendu c'est pas si rare que ça

[Invité §5cy264Er]

Je parlais de ceux qui agissent comme ça, pardon d'avoir laissé un doute

Et de ce que j'ai déjà vu et entendu c'est pas si rare que ça

 

 

Tu sais j'ai l'habitude de dire que je renvoie l'image des gens avec qui je parle Donc si je suis con.... et c'est pas si rare que ça

[Invité §lef085fE]

Si ça se trouve c'est pas un flic mais le préfet ou un député Donc avant d'en discuter ....

Et ça change quoi Il avait pas à est grossier de quelques manières que ce soit qui que ce soit

Je vois pas pourquoi on pourrait insulter en paix tout le monde sauf les pseudos repésentants de l'ordre En fait pourquoi c'est plus grave, mais vu qu'on devrait pas insulter personne

 

Surtout vu la situation Ils devraient pas montrer l'exemple sur la route avec le bourrage de mou qu'ils font

 

Y'a quelques jours je parts au taf à la bourre comme d'hab, donc je roule tranquille moteur froid oblige Mais une saleté de feu passe à l'orange comme par hasard quand j'arrive, j'avoue que quand je suis préssé, vu le carrefour, je me le prends Mais là une voiture derrière moi m'a un peu rapellé que j'allais arriver avec 2 minutes de retard en plus Sauf qu'elle (une femme apparement fonctionnaire de police) un bon rouge, sans giro, ni sirène pour aller faire demi-tour 100m plus loin là où elle a pas le droit et attendre fiston (ou celui d'un supérieur ) à la sortie de l'école, pendant son service bien sur

 

Moi aussi j'ai le droit de prendre la plaque et de dénoncer après

[croustx]

http://www.droitroutier.com/josseaume/outrage.html

 

Tu ne crainds rien : il étais pas dans l'exercice de ses fonctions.

 

La c'est de l'abus de pouvoir.

[Invité §lef085fE]

http://www.droitroutier.com/josseaume/outrage.html

 

Tu ne crainds rien : il étais pas dans l'exercice de ses fonctions.

 

La c'est de l'abus de pouvoir.

On est d'accord.

 

Mais alors pourquoi le font-ils Ils cherchent à prouver quoi J'aimerais bien une réponse des forumeurs Fdo si c'est pas trop demandé

[Invité §5cy264Er]

Et ça change quoi Il avait pas à est grossier de quelques manières que ce soit qui que ce soit

Je vois pas pourquoi on pourrait insulter en paix tout le monde

 

C'est pas bien ça, tu pourrais avoir des ennuis un jour

 

Mais tu n'as pas compris ce que je voulais dire (peut être que je me suis mal expliqué aussi) : Vous criez aussitôt que c'est un policier etc etc alors que ce n'est peut être pas le cas du tout. Alors avant de crier au loup vous devriez attendre d'en savoir un peu plus.

Par contre si tu n'as pas compris pourquoi insulter un representant de l'Etat, chauffeur de bus, huissier ou policier est pluis grave que le "simple" citoyen, je ne peux rien pour toi

[Invité §5cy264Er]

http://www.droitroutier.com/josseaume/outrage.html

 

Tu ne crainds rien : il étais pas dans l'exercice de ses fonctions.

 

La c'est de l'abus de pouvoir.

 

Qui nous dis que la personne n'était pas un civil qui a porté plainte ???

[Invité §rov207vl]

J'aimerai bien savoir ce qui a amené à ce doigt levé ?

[Invité §lef085fE]

C'est pas bien ça, tu pourrais avoir des ennuis un jour

 

Mais tu n'as pas compris ce que je voulais dire (peut être que je me suis mal expliqué aussi) : Vous criez aussitôt que c'est un policier etc etc alors que ce n'est peut être pas le cas du tout. Alors avant de crier au loup vous devriez attendre d'en savoir un peu plus.

 

 

Ok Sauf que ça change pas le fait que ça se fait quand même

Par contre si tu n'as pas compris pourquoi insulter un representant de l'Etat, chauffeur de bus, huissier ou policier est pluis grave que le "simple" citoyen, je ne peux rien pour toi

[/quotemsg]

Bah excuses moi un homme est un homme, aucun ne mérite de se faire insulter Donc je vois en effet pas bien pourquoi on risque plus si c'est un agent de l'Etat

 

Tu sais je suis aussi concerné Et j'ai changé de gare et découvert avec joie que les gens sont tarés là où j'étais avant (juste là ) donc j'en ai bouffé des insultes, injures et attaque sur ma fonction ou ma vie... J'en ai pas fait un drame, pour moi c'est individuel ça Mais malheureusement ça fait partie du boulot

 

[Invité §lef085fE]

J'aimerai bien savoir ce qui a amené à ce doigt levé ?

Un conflit de priorité dans un RP c'est caché dans un post

[croustx]

Qui nous dis que la personne n'était pas un civil qui a porté plainte ???

 

Dans ce cas le civil va devoir prouver qu'il a vraiment levé le doigt, n'étant pas assermanté.

[Invité §5cy264Er]

Dans ce cas le civil va devoir prouver qu'il a vraiment levé le doigt, n'étant pas assermanté.

 

 

Ben oui d'où l'enquête

 

Bon sérieusement je ne pense pas que se soit le cas là mais on ne sait jamais

[Invité §rov207vl]

Un conflit de priorité dans un RP c'est caché dans un post

En effet, je viens de relire, merci

 

Ben oui d'où l'enquête

Radio du doigt, touSSa quoi |

[Invité §Ale218rf]

Merci de vos réactions...

 

Ce que j'ai hâte de savoir (enfin bon, "hâte" je sais pas) c'est la raison qui a pu pousser à être convoqué pour une "ENQUÊTE JUDICIAIRE" et tout le tintouin... je suis content de savoir que c'est à ça que sert l'argent des amendes; à mon humble avis il y a des choses plus urgentes que ça à régler.

 

Par exemple, la même chose mais adressée à des forces de l'ordre explicitement dans l'exercice de leurs fonctions, là c'est plus grave : parce que ce serait un

Là j'ai fait un doigt à un abruti qui a voulu me forcer le passage et qui était pas content de pas y arriver, point barre. Ca mérite bien l'ouverture d'une "ENQUÊTE JUDICIAIRE"... |

[croustx]

Tu y va quand au commisaria ?

[Invité §Mel737Gz]

tu sais si ca se trouve ca a rien a voir,

 

peut etre que quelqu'un roule avec le meme jeu de plaque d'immatriculation que ta copine et que la convocation concerne une infraction dont vous n'avez meme pas connaissance...

 

c'est un exemple parmis tant d'autre, mais bon tout ne tourne pas non plus autour de ton petit doigt, si ca se trouve le mec il etait meme pas policier, et qu'il t'a deja oublié depuis belle lurette.

 

Attend de voir pour savoir

[Invité §22474Ug]

Ce qui est marrant, c'est qu'on ne connait absoluement pas le motif de la convocation, mais ca n'empèche pas certains de tirer des plans sur la comète, accessoirement d'en mettre un p'tit coup sur les policiers sans avoir aucun éléments

 

 

 

 

[Invité §5cy264Er]

Merci de vos réactions...

 

Ce que j'ai hâte de savoir (enfin bon, "hâte" je sais pas) c'est la raison qui a pu pousser à être convoqué pour une "ENQUÊTE JUDICIAIRE" et tout le tintouin... je suis content de savoir que c'est à ça que sert l'argent des amendes; à mon humble avis il y a des choses plus urgentes que ça à régler.

 

Par exemple, la même chose mais adressée à des forces de l'ordre explicitement dans l'exercice de leurs fonctions, là c'est plus grave : parce que ce serait un

Là j'ai fait un doigt à un abruti qui a voulu me forcer le passage et qui était pas content de pas y arriver, point barre. Ca mérite bien l'ouverture d'une "ENQUÊTE JUDICIAIRE"... |

 

 

Qu'est ce que tu veux dire ??

[Invité §apa737qq]

Qu'est ce que tu veux dire ??

Ben que que voila ou passe l'argent de l'état.

[Invité §5cy264Er]

Ben que que voila ou passe l'argent de l'état.

 

A faire des enquêtes quand il y a une plainte ?

 

Normal

 

Tu ne crois pas encore que l'argent des amendes va aux policiers

 

[Invité §apa737qq]

A faire des enquêtes quand il y a une plainte ?

 

Normal

 

Tu ne crois pas encore que l'argent des amendes va aux policiers

Faire des enquetes mes fesses.Ma femme c'est fait foncer dessus ce qui l'a envoyéé dans un champ il y a des temoins qui se sont arrétés résultat pour les flics pas d'immat pas de recherches,defaut de maitrise bien.