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Prévention / Répression

Suspension du permis - peine complémentaire ?


Invité §Mic036QD

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Invité §Mic036QD

Bonjour,

 

Il y a quelques mois, j'ai été arreté pour conduite en état d'ivresse, et j'ai eu une suspension du permis pendant 5 mois. J'ai accompli cette peine, puis me suis présenté à la visite médicale pour la restitution de permis - qui a été réétabli.

 

Or aujourd'hui je reçois une lettre du tribunal de grande instance, me notifiant "à titre complémentaire" d'une amende de 420 € - que je n'hésiterai pas à payer- et... de six mois de suspension !

 

Ces six mois vont-ils s'ajouter aux 5 mois déjà effectués -soit 11 en tout- ? Les peines sont-elles cumulables ou ne devrai-je restituer mon permis qu'un mois de plus ? Merci d'avance pour toute réponse...

 

Michael

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Invité §gas557Dz

Non, c'est 1 mois de plus, tu ne peux pas avoir 11 mois de suspension totale alors que tu es condamné à 6. Par contre, il semblerait que certains de ceux à qui tu rendras le permis (je sais plus si c'est aux flics que tu le rends) prétendent le contraire, faut pas hésiter à leur rappeler les règles du droit.

 

(Soit dit en passant, le retrait administratif est contraire à l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, justement parce que c'est une peine appliquée sans jugement et sans possibilité de se défendre. Ca fait jamais de mal de le rappeler, même si dans ton cas ça ne changera rien puisque le juge t'a finalement condamné à plus).

 

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Invité §apa737qq

C'est arrivé a un ami et il lui on rendu un permis valable 1 an.

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Invité §ble805WN

Bonsoir a tous !!!

Ce soir je me lance meme si cela fait deja pas mal de temps que je regarde ce bon petit forum...

 

Et donc je me permets de prendre part a cette discussion. Car il m'arrive plus ou moins la meme mesaventure... je m'explique deja avant toute chose: j'assume l'entiere responsabilité de mon acte debile de prendre le volant en ayant bu certes gt seul et pas loin de ma maison mais ce n'est pas la question; que cela soit clair je n'ai pas envie de voir debarquer les moralisateurs avec leur" boire ou conduire" etc.. OUI VOUS AVEZ RAISON ! Mais il peut arrriver un jour, une seule fois, un imprévu et puis voila...

 

voila mon histoire:

Il y a 4 mois suite à mon anniversaire (hélas donc bien arrosé), j'ai eu droit moi aussi aux gendarmes et a souffler dans leurs appareils barbares. resultats: 0.8, une nuit au commissariat et tout le blabla...(merci sarko) j'ai commis un grosse faute c'est normal, bref la sanction tombe :

4 mois de supension, 6 points en moins sur mon permis de 12 et une amende.

 

Seulement voila, je viens donc apres la fameuse visite medicale de retrouver mon permis temporaire (valable seulement un car pour le retrouver definitivement il faudra repasser la meme visite... Dans ben heu un an!)(...)

 

Mais la chose la plus etrange c'est que je suis allé a ma prefecture pour connaitre le reste de mes points et oh surprise ils sont toujours là pas un en moins!! Et de plus je n'ai encore à ce jour recu aucune amende!

 

Je ne comprends pas trop. on m'a vaguement dit que ma peine etait administrative mais pas judiciaire...so?

Attention, Je ne me plains absolument pas bien au contraire!!!!

Mais je voudrais savoir en fait, si j'ai bien echappé aux - 6 points et a l'amende ou alors tout cela est du a la lenteur administrative francaise... Car là pour le coup je balise de voir arriver mon courrier avec une belle lettre de la securite routiere...Dans pas tres longtemps non? Sniff!

 

Donc pour le moment j'ai un permis valable un an. je respecte toutes les signalisations routiére, je fais du 30 a l'heure et plus une goutte de vin au resto... Mais je n'ai aucune information sur ma sitiuation judiciaire.

 

Si quelqu'un peut m'expliquer si c'est un truc courant comme procédure; je le remercie par avance.

 

cordialement

bleudechine

 

P.S: j'ai deja fait des recherches sur le forum mais aucune ne répond à mon cas.

 

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Invité §ben625zp

Non t'inquietes pas ils vont pas t'oublier, mais faut compter 1 a 2 ans pour que le retrait des points soit effectif, faut pas etre pressé, enfin ca laisse le temps de passer vite fait un stage quand t'es a la limite...

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Invité §rom327nj

Bonjour je viens vers vous car j'ai moi aussi du mal a comprendre la peine complementaire:

 

Je m'explique je me suis fais prendre au radar le 6/08/2009 j'ai eu un retrait de permis de 3 mois immediat, j'ai donc effectuer cette peine, j'ai passé ma visite medical et recuperer mon droit de conduite et j'ai aussi reçu mon jugement ou il me dise que j'ai une amende de 300 euros et une peine complementaire de suspension de 2 mois .

 

Ma question est la suivante, etant donné que j'ai deja effectué 3 mois dois je reperdre mon permis 2 mois de plus?

 

Merci pour vos reponse et desolé de revenir sur se sujet mais c'est pas tres clair pour moi.

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Invité §Tis758PG

Bonjour à tous,

 

A MichaelC :

Arrêté du préfet suite au contrôle d'alcoolémie : 5 mois de suspension, c'est une décision administrative en attendant le jugement.

Jugement : 6 mois de suspension, judiciaire celle là, qui englobe les 5 mois du réfet, donc reste 1 mois à tirer.

 

A romano37000

Arrêté du préfet suite au contrôle d'alcoolémie : 3 mois de suspension, c'est une décision administrative en attendant le jugement.

Jugement : 5 mois de suspension, judiciaire celle là, qui englobe les 3 mois du réfet, donc reste 2 mois à tirer.

 

A MichaelC, romano37000 et bleudechine :

Les 6 points, qui sont une sanction administrative. Ils seront retirés par la suite (faut pas être pressé) à effet de la date où le jugement est devenu définitif (après les délais d'appel). C'est le SNPC (Service National des Permis de Conduire) situé en région parisienne, qui retire les points. Le SNPC reçoit les fiches d'infraction des conducteurs avec, entre-autres, le code NATINF (NATure de l'INFraction). L'opérateur saisi ce code sous votre numéro de permis de conduire, la bécane fait ensuite le boulot et retire les points qui correspondent à ce code.

 

Dans tous les cas de figure, tant que vous avez encore 12 points sur votre permis, inutile de faire le stage (sauf s'il est imposé par jugement) car vous ne récupereriez pas vos 4 points.

 

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Bonjour à tous,

 

A MichaelC :

Arrêté du préfet suite au contrôle d'alcoolémie : 5 mois de suspension, c'est une décision administrative en attendant le jugement.

Jugement : 6 mois de suspension, judiciaire celle là, qui englobe les 5 mois du réfet, donc reste 1 mois à tirer.

 

A romano37000

Arrêté du préfet suite au contrôle d'alcoolémie : 3 mois de suspension, c'est une décision administrative en attendant le jugement.

Jugement : 5 mois de suspension, judiciaire celle là, qui englobe les 3 mois du réfet, donc reste 2 mois à tirer.

 

A MichaelC, romano37000 et bleudechine :

Les 6 points, qui sont une sanction administrative. Ils seront retirés par la suite (faut pas être pressé) à effet de la date où le jugement est devenu définitif (après les délais d'appel). C'est le SNPC (Service National des Permis de Conduire) situé en région parisienne, qui retire les points. Le SNPC reçoit les fiches d'infraction des conducteurs avec, entre-autres, le code NATINF (NATure de l'INFraction). L'opérateur saisi ce code sous votre numéro de permis de conduire, la bécane fait ensuite le boulot et retire les points qui correspondent à ce code.

 

Dans tous les cas de figure, tant que vous avez encore 12 points sur votre permis, inutile de faire le stage (sauf s'il est imposé par jugement) car vous ne récupereriez pas vos 4 points.

 

 

 

Bonsoir Tisuisse , pour Mickael, son post date de janvier 2006 :D

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Invité §Tis758PG

 

 

Bonsoir Tisuisse , pour Mickael, son post date de janvier 2006 :D

 

 

Effectivement, mais pour Romano, même problème donc même réponse, j'ai donc groupé les 2 car l'exemple de Michaël peut servir à d'autres.

 

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Invité §jas786JJ

bonjour je n'ai pas tout compris moi jai u pour exees de vitesse 21 jours directe et jeviensde recevoir l amende de 322€ et encore 1 mois et 15 jours il me reste combien a faire aider moi svp merci !!!

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bonjour je n'ai pas tout compris moi jai u pour exees de vitesse 21 jours directe et jeviensde recevoir l amende de 322€ et encore 1 mois et 15 jours il me reste combien a faire aider moi svp merci !!!

 

 

 

bonjour.

 

si vos 21 jours correspondent à une suspension administrative,(pas de VM dans votre cas),tout est expliqué dans ce post.

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