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Contestation d'un pv non signé

 

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 Sujet :

Contestation d'un pv non signé

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n°13329628
cassano
Profil : Membre confirmé
cassano
Posté le 28-12-2005 à 19:19:05  config
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Bonsoir à tous, hier soir je roulais tranquillement sur 5 cm de neige à 15km/h, quand subitement arrivant à un feu tricolore en virage ma voiture a chassé de l'arrière. Je l'ai rattrapé assez facilement, mais voila le problème : une voiture de police m'arrête me disant que je l'ai fait exprès ! Moi je conteste bien sur, et il me dresse un pv avec le motif "non maitrise de la vitesse en égard aux circonstances" ! Je trouve que même si j'étais en infraction, le motif n'a rien à voir du tout avec le fait que ma voiture ait glissé ! Vu que j'étais à 15 km/h ! Je n'ai pas signer le pv. Je voudrai donc savoir : comment ça se passe quand on ne signe pas le pv ? Est ce que je dois envoyer une lettre de contestation ?

n°13330014
Power53
Fuck Me I'm Famous ...
Profil : Pilote d'essai
power53
Contributeur Argent Forum
Posté le 28-12-2005 à 19:41:25  config
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Il me semble que tu seras convocoté non ?

En tout cas bienvenue dans le système français avec les cons assermentés :jap:.

n°13352218
22
Profil : Pilote chevronné
22
Contributeur Bronze Forum
Posté le 30-12-2005 à 12:26:39  
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Power53 : pour me mettre à ton niveau et étant assermenté moi-même : les cons assermentés t'emmerdent !

Et pour répondre à la question :
Le faits de nae pas signer un PV ne t'empèche pas de contester, tout comme signer un PV ne signifie pas que tu reconnais l'infraction, cela signifie juste que tu prends connaissance de ce qui est reproché.

Le fait de payer la contravention vaut reconnaissance de l'infraction, et dès lors il est impossible de contester.

Ceci étant dit, tu dis toi-même que tu ne contestes pas les faits, donc tu peux expliquer ton cas en demandant l'indulgence vu les circonstances (peu de chance de succès malgrès tout :bah: ) mais pas en contestant (chance de succès proche de zéro).

Pour contester, il faut faire un courrier adressé à l'adresse indiquée au dos du premier feuillet de l'amende (à défaut c'est l'adresse inscrite au recto) à l'intention de Monsieur l'Officier du Ministère Public en joignant l'amende et une enveloppe à ton adresse pour la réponse.


Message édité par 22 le 30-12-2005 à 12:32:06
mood
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Posté le 30-12-2005 à 12:26:39  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°13352244
Gibolin
Barbare touch'
Profil : Pilote d'essai
gibolin
Contributeur Argent Forum
Posté le 30-12-2005 à 12:28:55  
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22 a écrit a écrit :


Power53 :pour me mettre à ton niveau et étant assermenté moi-même : les cons assermentés t'emmerdent !

Et pour répondre à la question :
Le faits de nae pas signer un PV ne t'empèche pas de contester, tout comme signer un PV ne signifie pas que tu reconnais l'infraction, cela signifie juste que tu prends connaissance de ce qui est reproché.

Le fait de payer la contravention vaut reconnaissance de l'infraction, et dès lors il est impossible de contester.

Ceci étant dit, tu dis toi-même que tu ne contestes pas les faits, donc tu peux expliquer ton cas en demandant l'indulgence vu les circonstances (peu de chance de succès malgrès tout :bah: ) mais pas en contestant (chance de succès proche de zéro).

Pour contester, il faut faire un courrier adressé à l'adresse indiquée au dos du premier feuillet de l'amende (à défaut c'est l'adresse inscrite au recto) à l'intention de Monsieur l'Officier du Ministère Public en joignant l'amende et une enveloppe à ton adresse pour la réponse.





Le fait de payer vaut reconnaissance de l'infraction il est impossible de ocntester mais il faut payer pour contester :voyons:


Message édité par Gibolin le 30-12-2005 à 12:29:20
n°13352323
22
Profil : Pilote chevronné
22
Contributeur Bronze Forum
Posté le 30-12-2005 à 12:33:26  
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gibolin a écrit a écrit :


Le fait de payer vaut reconnaissance de l'infraction il est impossible de ocntester mais il faut payer pour contester :voyons:




Où as tu vu cela ? :voyons:

n°13352345
Gibolin
Barbare touch'
Profil : Pilote d'essai
gibolin
Contributeur Argent Forum
Posté le 30-12-2005 à 12:35:07  
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22 a écrit a écrit :


...en joignant l'amende...





Je l'ai pris comme le payement de l'ammende, je me suis trompé ?

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Posté le 30-12-2005 à 12:35:07  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°13352347
rover820i
Je ne sais pas quoi mettre ici
Profil : Pilote
rover820i
Posté le 30-12-2005 à 12:35:21  homepageconfig
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gibolin a écrit a écrit :


Le fait de payer vaut reconnaissance de l'infraction il est impossible de ocntester mais il faut payer pour contester :voyons:




Pas du tout :voyons:

n°13352398
22
Profil : Pilote chevronné
22
Contributeur Bronze Forum
Posté le 30-12-2005 à 12:39:14  
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gibolin a écrit a écrit :


Je l'ai pris comme le payement de l'ammende, je me suis trompé ?




:oui:
Il faut renvoyer l'amende non payée.

Il était en effet utile de le préciser :jap:

Autre précision, en cas de rejet de la requète, il faudra payer l'amende normale et non minorée. :oui:

n°13352403
Gibolin
Barbare touch'
Profil : Pilote d'essai
gibolin
Contributeur Argent Forum
Posté le 30-12-2005 à 12:39:48  
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22 a écrit a écrit :


:oui:
Il faut renvoyer l'amende non payée.

Il était en effet utile de le préciser :jap:

Autre précision, en cas de rejet de la requète, il faudra payer l'amende normale et non minorée. :oui:





Autant pour moi :jap:

n°13352482
rover820i
Je ne sais pas quoi mettre ici
Profil : Pilote
rover820i
Posté le 30-12-2005 à 12:47:10  homepageconfig
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gibolin a écrit a écrit :


Autant pour moi :jap:




Au temps :jap:

n°13354653
ludhh33
Profil : Routard
ludhh33
Posté le 30-12-2005 à 15:04:30  config
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Power53 a écrit a écrit :


Il me semble que tu seras convocoté non ?

En tout cas bienvenue dans le système français avec les cons assermentés :jap:.






Je dirais plutôt.

bienvenu en France, avec ses 60.millions de cons.

n°13355861
bora v6
Profil : Routard confirmé
bora-v6
Posté le 30-12-2005 à 16:24:32  
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Bien sur il faut contester en disant que tu as parfaitement maîtrise ton véhicule et que tu as pris le virage sans aucun problème, et pour cause tu n'as fait aucun accident ni sortie de route.

Quand tu contestes generalement, il t'envoie une lettre type en disant que tu en tords, partir de la fait appel direct et dans la plus par des cas la tu n'as plus de nouvelle.

n°13483352
Power53
Fuck Me I'm Famous ...
Profil : Pilote d'essai
power53
Contributeur Argent Forum
Posté le 09-01-2006 à 09:26:21  config
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22 a écrit a écrit :


Power53 : pour me mettre à ton niveau et étant assermenté moi-même : les cons assermentés t'emmerdent !

Et pour répondre à la question :
Le faits de nae pas signer un PV ne t'empèche pas de contester, tout comme signer un PV ne signifie pas que tu reconnais l'infraction, cela signifie juste que tu prends connaissance de ce qui est reproché.

Le fait de payer la contravention vaut reconnaissance de l'infraction, et dès lors il est impossible de contester.

Ceci étant dit, tu dis toi-même que tu ne contestes pas les faits, donc tu peux expliquer ton cas en demandant l'indulgence vu les circonstances (peu de chance de succès malgrès tout :bah: ) mais pas en contestant (chance de succès proche de zéro).

Pour contester, il faut faire un courrier adressé à l'adresse indiquée au dos du premier feuillet de l'amende (à défaut c'est l'adresse inscrite au recto) à l'intention de Monsieur l'Officier du Ministère Public en joignant l'amende et une enveloppe à ton adresse pour la réponse.





Ca je le savais déjà :D !

n°13485624
Charly303
Profil : Nouveau membre
charly303
Posté le 09-01-2006 à 13:06:27  config
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Cassano a écrit a écrit :


Bonsoir à tous, hier soir je roulais tranquillement sur 5 cm de neige à 15km/h, quand subitement arrivant à un feu tricolore en virage ma voiture a chassé de l'arrière. Je l'ai rattrapé assez facilement, mais voila le problème : une voiture de police m'arrête me disant que je l'ai fait exprès ! Moi je conteste bien sur, et il me dresse un pv avec le motif "non maitrise de la vitesse en égard aux circonstances" ! Je trouve que même si j'étais en infraction, le motif n'a rien à voir du tout avec le fait que ma voiture ait glissé ! Vu que j'étais à 15 km/h ! Je n'ai pas signer le pv. Je voudrai donc savoir : comment ça se passe quand on ne signe pas le pv ? Est ce que je dois envoyer une lettre de contestation ?





1. Si tu rates un virage, tu peux en rater des dizaines d'affilée ---> danger sur la route
2. Si un enfant se promenait dans le coin, tu ne lui aurais fait aucun mal ?
3. A l'approche d'un virage par temps de neige, verglas, brouillard, il faut adapter sa vitesse de conduite

Conclusion: Révise l'état général de tes pneus et du grip/profil de ceux-ci

Tu n'y es pour rien mais quand les cons assermentés voient des jeunes cons tout-aussi-assermentés-à-la-co​nnerie-profonde , ils ne font que ce que le peuple leur demande --->LEUR TRAVAIL.

Ton cas arrive malheureusement tous les jours à des centaines (milliers ?) de gens ...

n°13496518
Ze Speed
Profil : As du volant
ze-speed
Contributeur Argent Forum
Posté le 09-01-2006 à 23:17:56  homepageconfig
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Posté le 09-01-2006 à 23:17:56  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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