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Paiement obligatoire pour une contravention suisse?

 

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Paiement obligatoire pour une contravention suisse?

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n°12421542
skaonearth​_8
Profil : Nouveau membre
skaonearth_8
Posté le 18-10-2005 à 16:12:23  answerconfig
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Salut à tous?
Je vous explique mon cas :
Je me suis fait choper à 0.75 pour alcool au volant debut juin 2005 en suisse, je sortais de boite à Geneve et barrage de flic, pas moyen d'y echapper, je donne mon identité et je suis donc fiché et invité à attendre 8 heures avant de prendre le volant.
Je reçois une 1ere amende de 870 fr.ch, je ne la paye pas en me disant que ça peut passer à l'as, mais je reçois une relance et en cas de non paiement cette affaire sera convertie en arrêts, conformement aux dispositions de l'article 49/3 du CPS.

Quelqu'un pourrait me dire ce que je risque en cas de non paiement.
je dois payer avant le 30.10.2005, merci pour vos réponses.

n°12422882
pinky
Profil : Membre
pinky
Posté le 18-10-2005 à 17:55:58  answerconfig
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A partir du moment où on reçoit une amende chez soi, c'est risqué de croire que ça passera à l'as ... Moi, je paierais car pour le moment, infliger une amende,   c'est la seule chose qu'on peut faire à un étranger, en attendant qu'il y ait connexions de fichiers et que les retraits de permis soient autorisés...

n°12426003
leflo
Taliban GTTiste
Profil : Pilote semi-pro
leflo
Posté le 18-10-2005 à 20:42:51  answerhomepage
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pinky a écrit a écrit :


A partir du moment où on reçoit une amende chez soi, c'est risqué de croire que ça passera à l'as ... Moi, je paierais car pour le moment, infliger une amende,   c'est la seule chose qu'on peut faire à un étranger, en attendant qu'il y ait connexions de fichiers et que les retraits de permis soient autorisés...




Impossible, le permis à point français étant que très légèrement légal et le droit à l'intimité dominant (bafoué pour les délinquants à partir d'un certain niveau mais c'est illégal en France poiurt barre et heureusement que la cnil y veille un minimum sinon on serait tous en tole depuis longtemps :roll: )

mood
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Posté le 18-10-2005 à 20:42:51  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°12432064
Aghnar
Profil : Membre
aghnar
Posté le 19-10-2005 à 11:51:40  answerconfig
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Les Suisses ne viendront pas te chercher chez toi mais si tu choisis de ne pas payer, oublies la Suisse ! Si tu te fais attraper en Suisse...

Ce n'est pas une amende pour stationnement que tu as pris...

n°12503145
skaonearth​_8
Profil : Nouveau membre
skaonearth_8
Posté le 24-10-2005 à 19:04:01  answerconfig
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OK merci pour vos réponses, mais je ne sais pas si je risque des poursuites juridiquement parlantes.

Je voudrais savoir si quelqu'un connait le code penale suisse, en cas de contrôle en suisse à mon avis je n'y echapperai pas mais si l'affaire est transmise à un cabinet français pour recouvrment de dettes, là je crois que je l'aurais un peu dans l'os avec des frais annexes lourd.

Si quelqu'un peu m'aiguiller merci à lui.

n°12542305
kpitenflam
Kornichon-Chef
Profil : Pilote chevronné
kpitenflam
Contributeur Bronze Forum
Posté le 27-10-2005 à 10:33:45  answer
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Il y a déjà eu de nombreux topics sur le sujet :

http://www.forum-auto.com/sqlforum/recherche.htm?recherche=suisse&critere=chaque&membre=&forum=16&nbreponses=50&limitation_theme=0&idtheme=103&type=sujet&tri=forum&mode=resultats&submit=Valider

En règle générale, pour des grosses sommes vaut mieux payer. Où oublier la Suisse pour de nombreuses années (la prescription est de 5 ans pour le résidents suisses il me semble, mais pour les étrangers y'a pas de limite, en tout cas je ne la connais pas :bah:).

mood
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Profil
Posté le 27-10-2005 à 10:33:45  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°12542781
hennequin
Profil : Pilote pro
hennequin
Contributeur Argent Forum
Posté le 27-10-2005 à 11:04:43  answerconfig
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Effectivement Skaonearth, te voila devant un choix cornélien :

1) Payer l'amende et pouvoir retourner draguer à Genève.
2) Ne pas payer et devoir uniquement draguer dans la boite d'Oyonnax où celle d'Amberieu en Bugey.

Moi qui ai vécu un an à Ambérieu dans ma jeunesse, je te le dis : PAYE, PAYE, PAYE VITE !!!!

Bon, je te conseille quand même de ne plus boire autant quand tu conduis.

n°12831345
Amende amere
Profil : Nouveau membre
amende-amere
Posté le 19-11-2005 à 10:58:08  answerconfig
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Mon fils adoré s'est permis de faire 3 contraventions en suisse pour excès de vitesse pensant que dans un autre pays et loin de papa tout est permis. Pour l'instant je me retrouve avec 3 grosses contraventions et l'interdiction implicite de rouler en suisse (La voiture est à mon nom). Devant le montant total et l'incapacité de payer (mon fils encore moins) , je me resouds à passer la frontière en douce avec de gros risques. Faire confiance à son fils,ok mais dans quelles limites ? (mon fils n'est pas voyou et fait des études supérieures à Nice). La pulsion à rouler vite que certains estiment naturelle, est difficile à juguler chez un fils attiré par des revues (ou sites)spécialisées qui prônent la vitesse comme plaisir ultime.

mood
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Posté le 19-11-2005 à 10:58:08  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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