Question de priorité à droite

[Invité §Idi285Ir]

Pas si la route coupe le trottoir comme sur cette image :

 

https://www.google.fr/maps/@46.1256369,3.4227002,3a,75y,223.07h,69.45t/data=!3m6!1e1!3m4!1sysMeXNYqywLp59XRQAhxew!2e0!7i13312!8i6656

 

 

R415-9 :

 

 

I. - Tout conducteur qui débouche sur une route en franchissant un trottoir ou à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne doit s'engager sur la route qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et qu'à une vitesse suffisamment réduite pour lui permettre un arrêt sur place.

 

II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule.

etc...

 

 

Ce qui est tout à fait normal puisqu'il s'agit là d'un trottoir traversant (on voit bien que c'est la route qui est interrompue et non le trottoir). Donc oui, dans ce cas, parce que les usagers venant de cette rue franchissent un trottoir (c'est-à-dire qu'ils doivent, sur une courte distance, rouler sur le trottoir, pour rejoindre l'autre route), l'article R. 415-9 (et, par la même occasion, l'article R. 413-18) s'applique.

 

IdiotGêne.

[Invité §Pat556cW]

Bonjour Rex475,

 

Je cite une partie d'un de vos messages précédents :

 

"Moi j'ai tiré mes informations d'un peu partout, je l'avais déjà appris à la base mais j'ai eu la curiosité de vérifier auprès de diverses sources telles que auto-écoles, assurances, automobile club... Bref.

Pour vous mettre l'eau à la bouche https://www.ornikar.com/articl​es/la-priorite-a-droite sur la question de l'accès non ouvert à la circulation publique. En espérant que ça vous titille un peu et que cela vous amènera à des investigations plus poussées. Vous retrouverez la même définition partout ailleurs et bien plus encore, il faut seulement se donner la peine."

Toutes ces sources (autoécoles, assurances, automobile club, sites web d'autoécoles, forces de l'ordre...) sont loin d'être des sources fiables, surtout que je doute qu'elles donnent les sources de leurs affirmations en matière de règlementation routière. Les sources officielles, c'est Légifrance et le Journal Officiel, c'est tout. Même les sites administratifs disent parfois des énormités sur la règlementation routière (sites de préfectures, service public, la sécurité routière).

[Invité §Idi285Ir]

@§rex232IE aurait-il fini par déserter cette file de discussion ?

 

IdiotGêne.

[le passant]

 

Post scriptum : J'ai le vague souvenir d'une décision de la Cour de cassation qui statue en faveur de l'application de la priorité à droite dans une telle situation, je vais essayer de retrouver le texte.

 

IdiotGêne.

 

 

Bonsoir IdiotGêne.

 

Si vous pouviez remettre la main dessus,ça serait effectivement très intéressant.

[Invité §Idi285Ir]

 

Bonsoir IdiotGêne.

 

Si vous pouviez remettre la main dessus,ça serait effectivement très intéressant.

 

 

Bonsoir @le passant,

 

J'ai (enfin !) retrouvé le texte. Comme dans mon souvenir, il correspond à la situation.

 

Cour de cassation

chambre civile 2

Audience publique du lundi 22 mars 1982

N° de pourvoi: 81-10742

 

Accessible ici : http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] 0007009281

 

IdiotGêne.

[Invité §Idi285Ir]

@§rex232IE a écrit : « On imagine mal des auto-écoles apprendre à leurs élèves à griller des priorités, vous ne croyez pas ? »

 

La chute d'un argument d'autorité.

 

IdiotGêne.

[Invité §mc7857VE]

Il serait bien d'être précis losqu'on parle de franchissement de trottoir : Juggernaut2 semble avoir un jugement sévère envers les moniteurs qui disent à leurs élèves qui disent à leurs élèves que ce n'est pas une priorité à droite s'il y a un trottoir (à ne pas confondre avec une évacuation des eaux pluviales), hors il a tord tout moniteur qu'il est !! Le code de la route est très précis sur ce point : Article R415-9 déjà mentionné :

 

I. - Tout conducteur qui débouche sur une route en franchissant un trottoir ou à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne doit s'engager sur la route qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et qu'à une vitesse suffisamment réduite pour lui permettre un arrêt sur place.

II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule.

Bonne journée à toutes et tous

[Invité §jip680wv]

Bonjour.

Petit retour sur la définition d'un chemin de terre.

Partez de ce point Google Maps :

https://www.google.fr/maps/@44 [...] 312!8i6656

On voit bien le panneau de priorité à droite.

Avancez jusqu'à l'intersection et regardez à droite.

On y voit un chemin de terre.

Alors, erreur de signalisation, où certains chemins de terre peuvent être en priorité à droite ?

[WildOne]

A mon sens, les règles de sécurité routière indiquent que par défaut un chemin de terre est non prioritaire (donc en l'absence de signalisation), mais rien n'interdit de le rendre prioritaire via une signalisation.

[WildOne]

Tiens il y a des réponses ici aussi : Chemin de terre bitumé et priorité à droite ?

[Invité §jip680wv]

Merci pour tes réponses.

Ne pourrais-t-on pas utiliser le site officiel du cadastre ,

Si la rue possède un numéro de parcelle, c'est privé (en principe).

J'ai le cas près de chez moi, un propriétaire de terrain l'a divisé en lots à bâtir, mais à conservé un accès sous forme d'une petite rue.

Pour éviter tout malentendu, la mairie a exigé qu'un panneau Stop soit placé au débouché sur la route principale.

Mais sans ce panneau Stop, comment savoir si c'est public ou privé ?