Delai de garantie vehicule d'occasion

[Invité §eye280qV]

Bonjour!

 

Un vehicule d'occasion est garanti 3 mois auprés du vendeur (il me semble) mais est ce qu'il est possible dans des cas particulier que ça soit plus?

 

J'ai acheté une voiture en juin qui est tombé en panne en aout, mais j'ai voulu d'abord cherché ce que je pouvais faire pour réparer.Resultat: les 3 mois sont depassé, mais le vehicule n'a roulé sue 2 mois et 5 jours....

 

Dans le cas de vice caché etc, y-a t'il des recours?

 

merci d'avance

[Invité §eye280qV]

(Je ne sais pas si la section est appropriée)

[pitouchok]

Quelle panne ? oui la garantie des vice caché depasse celle des 3 mois, mais est ce un vice caché ?

[Invité §Sin451Bx]

Bonjour!

 

Un vehicule d'occasion est garanti 3 mois auprés du vendeur (il me semble) mais est ce qu'il est possible dans des cas particulier que ça soit plus?

 

J'ai acheté une voiture en juin qui est tombé en panne en aout, mais j'ai voulu d'abord cherché ce que je pouvais faire pour réparer.Resultat: les 3 mois sont depassé, mais le vehicule n'a roulé sue 2 mois et 5 jours....

 

Dans le cas de vice caché etc, y-a t'il des recours?

 

merci d'avance

 

Une garantie de 3 mois ne peut être qu'une garantie commerciale. C'est à dire que le vendeur n'est nullement tenu de vous l'accorder et que, s'il le fait, cela doit être clairement écrit quelque part, notamment sur le bon de commande ou sur la facture. En pratique ce type de garantie n'est faite que par les professionnels.

 

Si l'achat a eu lieu auprès d'un particulier et sauf si celui-ci a souscrit une garantie spécifique pour l'auto (auprès d'une assurance spécialisée) ou si le véhciule objet de la vente est encore garanti par un professionnel, on ne peut bénéficier à priori d'aucune garantie commerciale.

 

Par contre et pour toute achat auprès d'un professionnel ou d'un particulier, il existe une garantie légale pour vices cachés qui n'a pas de limite de durée dans le temps.

 

Donc et dans le cas du topic, il faudrait avoir un peu plus de détail avant de pouvoir aider l'auteur.

 

 

[Invité §eye280qV]

J'ai un probleme de vilebrequin et des tout ce qui va avec (1300e de frais).Ma voiture a au compteur 125000kms, et apparemment ça arrive plutot vers les 180000-200000kms d'aprés ce qu'on m'a dit....le kilometrage aurait donc était faussé, et la probléme a commencé au bout de 2 mois.

[pitouchok]

Ca peut arriver n'importe quand pour le vilbrequin c'est pas certain que le km soit faux mais c'est possible en effet.

La bonne question est de savoir si le vice etait avant la panne.

Tu as deja essayer de prendre contact ?

[Invité §lef085fE]

J'ai un probleme de vilebrequin et des tout ce qui va avec (1300e de frais).Ma voiture a au compteur 125000kms, et apparemment ça arrive plutot vers les 180000-200000kms d'aprés ce qu'on m'a dit....le kilometrage aurait donc était faussé, et la probléme a commencé au bout de 2 mois.

Moi j'appelle ça pas de change, défaut de pièces ou simplement mauvaise utilisation antérieure qui te tombe dessus, en gros dans tous les cas pas de chance

[Invité §ort666yM]

Tu as 2 garanties obligatoires :

 

-une garantie de vice caché, si on ne t'as pas prévenu d'un défaut qui t'aurait poussé à ne pas acheter

 

-une garantie légale de 3 mois, qui concerne uniquement les élements de sécurité du véhicule...

 

Tout autre garantie est considérée comme commerciale et n'est aucunement obligatoire...

 

La garantie s'applique à partir du jour de livraison du véhicule

[Invité §eye280qV]

J'ai pris contact avec le vendeur qui m'as dit "vous avez 3mois pour vous manifester, ça fait 3 mois et 15 jours, moi j'y peux rien".

Je sais que j'aurais du appeler tout de suite quand j'ai eu la panne, mais j'ai voulu me debrouiller pour voir les frais à faire, le montant de la panne, et du coup je me fait avoir...

Le vendeur a eu le culot de me dire que c'était connu comme problème et que si je me serais renseigné un peu je l'aurais su (donc il savait trés bien que c'était un problème courant sur ce type de vehicule, et meme sur ce type de moteur).

Je lui ai dit qu'il aurait pu me prevenir quand meme , il m'as dit "je ne vais pas vous dire que le type de vehicule vous achetez a souvent des problèmes".

 

C'est sur c'est pas de chance pour la panne, et comme c'est "courant" ça ne sera peut etre pas un vice caché.Mais le kilometrage, aux vues de mes problèmes avec le vehicule, a surement été faussé. (moi je n'en sais rien à vrai dire, des amis bons en mecaniques et/ou ayant eu ce type de vehicule m'ont dit ça dés que je leur ai dit mon problème)

 

J'ai rendez vous à la maison des avocats le 10 octobre pour voir si j'ai un recours. Le vendeur devait me rappeler pour voir si il pouvait faire un geste, mais c'était plus pour faire gentil qu'autre chose, j'attend depuis vendredi qu'il me rappel.

 

Le vice caché n'est peut etre pas la panne, mais s'il y en a un , c'est le kilometrage.

[pitouchok]

Je pense qu'il connaissais le defaut avant la vente wdonc il s'agit d'un vice caché.

Quelle voiture, année, km et moteur ?

[Invité §eye280qV]

C'est une golf 3 1.9 TD de octobre 1996, quand je l'ai acheté elle avait 125000kms .Là elle a 127400kms il me semble. Autant dire que j'ai pas roulé longtemps.

 

La chose aussi qui me fait aussi dire que le kilometrage est faussé, c'est que c'est une voiture belge à la base.Naif comme je suis, je me suis mefié mais pas assez (j'ai 21ans, c'est ma 2eme voiture, et j'ai 1 an de permis,j'apprend doucement, à mes frais malheureusement)

[pitouchok]

Oui le kilometrage est leger en effet il va falloir expertiser...

[Invité §Sin451Bx]

Tu as 2 garanties obligatoires :

 

-une garantie de vice caché, si on ne t'as pas prévenu d'un défaut qui t'aurait poussé à ne pas acheter

 

-une garantie légale de 3 mois, qui concerne uniquement les élements de sécurité du véhicule...

 

Tout autre garantie est considérée comme commerciale et n'est aucunement obligatoire...

 

La garantie s'applique à partir du jour de livraison du véhicule

 

Il faut arrêter avec les légendes urbaines, une éventuelle garantie de 3 mois n'est en aucun cas obligatoire. Si elle existe, il s'agit d'une garantie commerciale qui n'a, encore une fois, rien à voir avec la garantie légale.

 

 

[Invité §eye280qV]

Merci pour vos reponses.

J'ai eu le vendeur à l'instant au telephone, il m'a dit que j'avais "tort" , que je l'accusais et que ce genre de problème arrive n'importe quand , que ma voiture avait plus de 120000kms ,alors il ne fallait pas que je m'etonnes. Il m'as dit que le patron aller voir ce qu'il avait à faire auprés de "son avocat ou son notaire ou son comptable" (dixit le vendeur) et qu'il m'appelerait.

 

Il a l'air sur de lui en tout cas.Je lui est parlé d'expertise , ça n'a pas paru plus le bouger que ça.Si le kilometrage est bon, j'aurais vraiment pas de chance.

 

 

[Invité §eye280qV]

Quelqu'un connait le fonctionnement d'une expertise, le prix etc?

 

Vu les problèmes que j'ai, je preférerais en faire une, deja par rapport au vendeur si il y a vice caché ou non, et pour savoir si mon vehicule est "honnete".

Si le kilometrage est bon, j'aurais pas eu de chance, mais au moins je sais qu'elle roulera et que j'aurais moins de chance d'avoir d'autre problèmes importants.

[pitouchok]

Passe par l'assistance juridique de ton assurance.

[Invité §eye280qV]

Mon assurance peut faire expertiser le vehicule en cas de doute? Je vais payer aussi :-(

[Invité §ort666yM]

Il faut arrêter avec les légendes urbaines, une éventuelle garantie de 3 mois n'est en aucun cas obligatoire. Si elle existe, il s'agit d'une garantie commerciale qui n'a, encore une fois, rien à voir avec la garantie légale.

 

T gentil mais je parle de ce que je sais, une voiture d'occasion chez un pro a obligatoirement une garantie sur les élements de sécurité d'un véhicule, ainsi qu'une garantie vice caché !

[pitouchok]

Mon assurance peut faire expertiser le vehicule en cas de doute? Je vais payer aussi :-(

Oui mais regarde dans les conditions particulieres de ton contrat il y a un plafond de prise en charge sous lequel ils remboursent.

[Invité §mig748jS]

T gentil mais je parle de ce que je sais, une voiture d'occasion chez un pro a obligatoirement une garantie sur les élements de sécurité d'un véhicule, ainsi qu'une garantie vice caché ![/quotemsg]

 

sources?

Car la je suis vraiment septique

[Invité §del855lo]

T gentil mais je parle de ce que je sais, une voiture d'occasion chez un pro a obligatoirement une garantie sur les élements de sécurité d'un véhicule, ainsi qu'une garantie vice caché !

 

La garantie légale sur les vices caché, on est d'accord, c'est d'ailleurs le cas pour tout objet vendu que ce soit par un professionnel ou par un particulier.

 

Concernant la garantie contractuelle, il n'y a visiblement pas d'obligation légale, mais un engagement pris par les organisations professionnelles en 1995, qui ne concerne manifestement pas tous les professionnels (il est probable que cela n'engage que leurs adhérents). (source, DGCCRF)

 

La garantie commerciale

 

La garantie "vendeur" n'est pas systématique. Elle est contractuelle (6 mois, 1 an). Il convient de s’assurer que son contenu (pièces, main d’oeuvre et durée) correspond bien à l’offre qui a été présentée par le professionnel.

 

Conformément à des engagements pris en 1995 par les organisations professionnelles, la plupart des véhicules d’occasion vendus en France doivent bénéficier d’une garantie contractuelle dont les conditions sont précisées dans le carnet de garantie remis à la livraison du véhicule (au moins trois mois et 5000 km). et est souvent limités à certains organes du véhicule. L'acheteur doit examiner les clauses avec soin.[/quotemsg]

[Invité §Sin451Bx]

T gentil mais je parle de ce que je sais, une voiture d'occasion chez un pro a obligatoirement une garantie sur les élements de sécurité d'un véhicule, ainsi qu'une garantie vice caché !

 

Visiblement non.

[Invité §mig748jS]

Visiblement non.[/quotemsg]

 

Il m'a quand meme mis le doute et je me suis tapé une recherche sans rien trouvé

[Invité §ort666yM]

J'ai été vendeur de voitures jusqu'au mois dernier, je sais encore de quoi je parle, C pas des branleurs de forums qui s'imaginent avoir la science infuse qui vont m'apprendre mon boulot !

 

Un pro doit obligatoirement fournir à son client une garantie pour les elements de sécurité, si un accident se produit à cause d'une defaillance mécanique d'un élement de sécurité, le pro est mis en cause.

 

Il s'agit d'une garantie légale, obligatoire, rarement couverte par des compagnies spécialisées, qui est liée à la responsabilité civile en cas d'accident...

 

Moi j'ai raison, vous avez tort, au revoir !

[Invité §mig748jS]

La seule garantie obligatoire c'est la garantie legale

 

Autrement c'est la garantie contractuelle qui elle n'est pas obligatoire mais souvent proposé par les pro.

 

T'espeut etre vendeur de voiture, mais tu n'as pour autant la science infuse

 

Montre moi un texte legal avant de traiter les autres de branleurs et ensuite reviens causé.

[Invité §del855lo]

Règle n°1 : ne jamais croire sur parole un vendeur de voitures. Surtout un vendeur de voitures d'occasion.

 

Voici une fois de plus l'illustration de cette règle...

[Invité §del855lo]

J'ajouterais encore une référence :

 

http://www.conso.net/bases/1_pour_comprendre_agir/2_conseils/conseil_410_j84-voitures_d_occasion-02-03.pdf

 

 

Au passage, on y apprend une jurisprudence assez intéressante qui vient contredire ce qu'on entend souvent dire concernant les ventes "en l'état" entre particuliers :

 

Au contraire, le vendeur non professionnel peut s’exonérer

de cette obligation de garantie de vice caché. Ainsi, il

n’y a pas de recours possible pour un acheteur dont le

contrat signé avec un particulier inclut une clause aux

termes de laquelle le véhicule est vendu en l’état et sans

recours contre tous vices cachés (Cass. civ. 1re, 26 juin

1990 - Jurisp. auto., 1990, p. 347).[/quotemsg]

[Invité §del855lo]

Un pro doit obligatoirement fournir à son client une garantie pour les elements de sécurité, si un accident se produit à cause d'une defaillance mécanique d'un élement de sécurité, le pro est mis en cause.

 

Il s'agit d'une garantie légale, obligatoire, rarement couverte par des compagnies spécialisées, qui est liée à la responsabilité civile en cas d'accident...

 

Il s'agit tout simplement de l'application de la garantie légale contre les vices cachés :

il a été jugé que constituait un vice caché un défaut portant sur les organes

essentiels du véhicule : le système de freinage (Cass. civ. 1re, 21 juillet 1987 - Bull. civ. n° 241) ; les freins et la direction (TI Béziers, 3 juillet 1992 - Jurisp. auto., 1992, p. 523).[/quotemsg]

 

[Invité §mig748jS]

Il s'agit tout simplement de l'application de la garantie légale contre les vices cachés : [/quotemsg]

 

Oui mais devant le client ca fait plus serieux

 

Les vendeurs de voitures a force de sortirs des gros mensonges pour vendre, il arrive a croire leurs propres conneries :pff:

[Invité §Sin451Bx]

J'ai été vendeur de voitures jusqu'au mois dernier, je sais encore de quoi je parle, C pas des branleurs de forums qui s'imaginent avoir la science infuse qui vont m'apprendre mon boulot !

 

Un pro doit obligatoirement fournir à son client une garantie pour les elements de sécurité, si un accident se produit à cause d'une defaillance mécanique d'un élement de sécurité, le pro est mis en cause.

 

Il s'agit d'une garantie légale, obligatoire, rarement couverte par des compagnies spécialisées, qui est liée à la responsabilité civile en cas d'accident...

 

Moi j'ai raison, vous avez tort, au revoir !

 

Là je suis totalement convaincu par tes arguments qui sont vraiment de haute tenue...

 

Comme je suis quelqu'un de poli, je ne te livrerai pas le fond de ma pensée quant à la teneur de ton message et à tes invectives...

 

Je crois qu'effectivement tu devrais t'absenter pour un moment ce qui te peremttrait de retrouver ton cerveau ou tes esprits.

 

Pour ma part, fin de cette discussion.

 

 

[Invité §eye280qV]

L'affaire de denoue....le garage propriétaire du vehicule veut bien faire un geste commercial d'environ 40% de mes frais.Le vendeur m'a dit qu'il essaierait de faire pression pour avoir le maximum de frais couvert (j'ai acheté la voiture a un depot, et la voiture venait d'un garage apparement)

[gromiko]

L'affaire de denoue....le garage propriétaire du vehicule veut bien faire un geste commercial d'environ 40% de mes frais.Le vendeur m'a dit qu'il essaierait de faire pression pour avoir le maximum de frais couvert (j'ai acheté la voiture a un depot, et la voiture venait d'un garage apparement)

Content pour toi, mais la prochaine fois essaye d'être plus vigilant ou d'amener quelqu’un avec toi pour voir la voiture. Une Golf diesel de 96 avec 125000km c'est assez rare, mon ex Passat en 2 ans 1/2 avait 160000km et si j'en avait enlevé `100000, personne ne l'aurait vu tant l'état de la voiture était nickel..

 

 

[Invité §eld067XS]

 

Une garantie de 3 mois ne peut être qu'une garantie commerciale. C'est à dire que le vendeur n'est nullement tenu de vous l'accorder et que, s'il le fait, cela doit être clairement écrit quelque part, notamment sur le bon de commande ou sur la facture. En pratique ce type de garantie n'est faite que par les professionnels.

 

Si l'achat a eu lieu auprès d'un particulier et sauf si celui-ci a souscrit une garantie spécifique pour l'auto (auprès d'une assurance spécialisée) ou si le véhciule objet de la vente est encore garanti par un professionnel, on ne peut bénéficier à priori d'aucune garantie commerciale.

 

Par contre et pour toute achat auprès d'un professionnel ou d'un particulier, il existe une garantie légale pour vices cachés qui n'a pas de limite de durée dans le temps.

 

Donc et dans le cas du topic, il faudrait avoir un peu plus de détail avant de pouvoir aider l'auteur.

 

 

pour info, la garantie legale a un minimun de trois mois sans kilometrage preci. pour ce qui est des " vices cachés", ils doivent survenir dans les 6 mois qui suive la vente

[Invité §eld067XS]

[/quotemsg]

un véhicule d'occasion (revisé ou non) passe par un controle technique, c ce dernier qui engage sa responsabilité si des organe de securité son defaillant,

[Invité §inf117Se]

pour info, la garantie legale a un minimun de trois mois sans kilometrage preci. pour ce qui est des " vices cachés", ils doivent survenir dans les 6 mois qui suive la vente

 

 

N'importe quoi... Si c'est pour sortir des âneries pareil, pas la peine d'intervenir...