Non respect d'un stop + atteinte involontaire intégrité physique

[Invité §pyj742eZ]

Mon amie a reçu une convocation à comparaitre devant le tribunal suite à un accident de la route dont elle est responsable NON intentionnellement:

 

A une intersection, elle a marqué le STOP, laissant passer un véhicule venant de la droite, et après avoir regardé à gauche, elle a tourné à gauche. Le hic, c'est qu'un scooter venant de la gauche (alors qu'elle n'avait rien vu venant de là) lui est rentré de plein fouet à l'aile avant gauche de la voiture. Elle était déjà bien engagée au milieu de la chaussée.

Le jeune garçon a eu le tibia de cassé. Résultat: La mère de l'adolescent a déposé plainte.

Sachant qu'en son âme et conscience mon amie a franchi l'intersection après avoir vérifié que la voie était libre, et ce même si elle est en tord, risque t elle réellement une suspension du permis de conduire? Elle n'a pas d'antécédents, et surtout devant la cour, elle va relater ce qu'elle a fait avec cette sincère impression d'avoir vérifié avant de s'engager?

[Invité §lop521Qu]

Franchement on commence à s'américanisé, le moindre truc on va en justice

Pourtant si le scoot était assuré pour le gamin et ta copine (est ce vraiment pour elle ) aussi, normalement les assurances doivent jouer normalement leur rôle. Mais bon maintenant on veut du fric du fric du fric. Sinon le rapport de police il dit quoi? (car il y en a forcement un)

[Invité §God782Hz]

Il me semble que celà s'appel un "fait juridique" car c'est un accident qui a été causé sans la volonté de nuir à autrui donc les jurés devrai en tenir compte. Maintenant je pense qu'ils risquent de demander une preuve comme quoi ta copine n'a pas griller le stop

[pitouchok]

C'est allé au tribunal ça ? ou c'est juste une menace ?

[Invité §God782Hz]

C'est allé au tribunal ça ? ou c'est juste une menace ?

Tu parles de sa convocation à comparaitre au tribunal ?

[Invité §DMC074ae]

Elle a peut être regardé, mais le fait est là : il y avait bien un scooter, elle ne peut nier ce simple fait.

Donc elle a mal regardé.. Ca arrive parfois..

[Invité §God782Hz]

Elle a peut être regardé, mais le fait est là : il y avait bien un scooter, elle ne peut nier ce simple fait.

Donc elle a mal regardé.. Ca arrive parfois..

C'est vrai mais j'espère pour elle que la justice sera être assez indulgente.

 

[sy-el]

Mon amie a reçu une convocation à comparaitre devant le tribunal suite à un accident de la route dont elle est responsable NON intentionnellement:

 

A une intersection, elle a marqué le STOP, laissant passer un véhicule venant de la droite, et après avoir regardé à gauche, elle a tourné à gauche. Le hic, c'est qu'un scooter venant de la gauche (alors qu'elle n'avait rien vu venant de là) lui est rentré de plein fouet à l'aile avant gauche de la voiture. Elle était déjà bien engagée au milieu de la chaussée.

Le jeune garçon a eu le tibia de cassé. Résultat: La mère de l'adolescent a déposé plainte.

Sachant qu'en son âme et conscience mon amie a franchi l'intersection après avoir vérifié que la voie était libre, et ce même si elle est en tord, risque t elle réellement une suspension du permis de conduire? Elle n'a pas d'antécédents, et surtout devant la cour, elle va relater ce qu'elle a fait avec cette sincère impression d'avoir vérifié avant de s'engager?

Demandes une expertise du scooter (au pus vite)...

Si débridé, c'est gagné.

Ensuite joues l'argument "il roulait beaucoup trop vite par rapport aux circonstances" et prends des clichés de l'endroit pour le prouver.

[Invité §bow540ZU]

Mon amie a reçu une convocation à comparaitre devant le tribunal suite à un accident de la route dont elle est responsable NON intentionnellement:

 

A une intersection, elle a marqué le STOP, laissant passer un véhicule venant de la droite, et après avoir regardé à gauche, elle a tourné à gauche. Le hic, c'est qu'un scooter venant de la gauche (alors qu'elle n'avait rien vu venant de là) lui est rentré de plein fouet à l'aile avant gauche de la voiture. Elle était déjà bien engagée au milieu de la chaussée.

Le jeune garçon a eu le tibia de cassé. Résultat: La mère de l'adolescent a déposé plainte.

Sachant qu'en son âme et conscience mon amie a franchi l'intersection après avoir vérifié que la voie était libre, et ce même si elle est en tord, risque t elle réellement une suspension du permis de conduire? Elle n'a pas d'antécédents, et surtout devant la cour, elle va relater ce qu'elle a fait avec cette sincère impression d'avoir vérifié avant de s'engager?

 

Les declarations sur l'honneur, les assurances se torchent avec donc à mon avis c'est 100% tord sauf si comme le dit sy-el le scoorter est débridé dans ce cas c'est tout bon.

 

 

 

[Invité §Sin451Bx]

 

Compte tenu des circonstances de l'accident, qu'il soit intentionnel ou pas ne change rien quant aux responsabilités (100 % des torts pour l'auto) ni aux conséquences (risque de retrait de points, de permis et forte amende).

 

Quant au fait que le scooter soit ou pas débridé, je ne suis pas du tout certain que, dans ce cas, cela puisse avoir une influence quelconque par rapport aux conséquences évoquées plus haut.

 

[sy-el]

Compte tenu des circonstances de l'accident, qu'il soit intentionnel ou pas ne change rien quant aux responsabilités (100 % des torts pour l'auto) ni aux conséquences (risque de retrait de points, de permis et forte amende).

 

Quant au fait que le scooter soit ou pas débridé, je ne suis pas du tout certain que, dans ce cas, cela puisse avoir une influence quelconque par rapport aux conséquences évoquées plus haut.

Chacun sait que les scoots en ville jouent un peu beaucoup avec leur vie. Il doit être possible de prouver une vitesse excessive en fonction de l'aménagement du lieu de l'accident, le débridage est une circonstance aggravante. (mais attention, je ne critique pas, je suis moi même POUR le débridage des 50cc, c'est carrément moins dangereux dans la circulation)

 

Si la mère n'avait pas porté plainte il n'y aurait pas eu de problème. Or là elle veut se sucrer sur un fait dont elle ignore (et nous aussi) les réelles circonstances.

 

A chacun dans ce cas de se défendre avec ses arguments.

 

[Invité §Sin451Bx]

Chacun sait que les scoots en ville jouent un peu beaucoup avec leur vie. Il doit être possible de prouver une vitesse excessive en fonction de l'aménagement du lieu de l'accident, le débridage est une circonstance aggravante. (mais attention, je ne critique pas, je suis moi même POUR le débridage des 50cc, c'est carrément moins dangereux dans la circulation)

 

Si la mère n'avait pas porté plainte il n'y aurait pas eu de problème. Or là elle veut se sucrer sur un fait dont elle ignore (et nous aussi) les réelles circonstances.

 

A chacun dans ce cas de se défendre avec ses arguments.

 

Dans cet accident, le conducteur du scooter a eu la jambe cassée ce qui doit entraîner une ITT. De quelle durée est cette ITT, je n'en sais rien mais si elle est supérieure à 3 mois la note peut être salée.

 

De toute façon et même si cette ITT est inférieure à 3 mois, le fait que la mère ait déposé plainte ne change pas grand chose car l'auteur de l'accident aurait quand même été poursuivi devant les Tribunaux par le Ministère Public puisque le fait de causer des blessures entraînant une ITT est un délit et non une contravention.

 

[Invité §kav485Yt]

Le scooter avait-il ses codes allumés?

Si non, ça fera une circonstance atténuante pour ta copine.

 

[Invité §hen245vR]

Demandes une expertise du scooter (au pus vite)...

Si débridé, c'est gagné.

Ensuite joues l'argument "il roulait beaucoup trop vite par rapport aux circonstances" et prends des clichés de l'endroit pour le prouver.

Je ne vois pas très bien comment la conductrice de la voiture pourrait juger de la vitesse d'un véhicule qu'elle n'avait pas vu. De plus, des photos du croisement vide ne permettent en rien de déduire la vitesse du scooter. Ce genre d'argumentation ressemble surtout à une "mauvaise excuse" pour échapper à ses responsabilités.

[Invité §Sin451Bx]

Je ne vois pas très bien comment la conductrice de la voiture pourrait juger de la vitesse d'un véhicule qu'elle n'avait pas vu. De plus, des photos du croisement vide ne permettent en rien de déduire la vitesse du scooter. Ce genre d'argumentation ressemble surtout à une "mauvaise excuse" pour échapper à ses responsabilités.

 

Ca ne changera surtout pas beaucoup les choses. Un PV a dû être établi et c'est ce qui figure sur ce document qui sert de base aux poursuites et à la détermination des responsablilités.

 

S'il n'y a pas de témoignages faisant état d'un comportement dangereux du scooter juste avant l'accident, il n'y a pas grand chose à faire.

 

[gromiko]

)

 

Si la mère n'avait pas porté plainte il n'y aurait pas eu de problème. Or là elle veut se sucrer sur un fait dont elle ignore (et nous aussi) les réelles circonstances.

 

A chacun dans ce cas de se défendre avec ses arguments.

Non J’ai eu moi même un accident en scoot et la police te demande si tu veux porter plainte. Tu as intérêt à le faire quand il y a une blessure, car si il y a des complications plus tard tu l'as dans l'os, c'est le cas de le dire pour ce cas. Moi je conseille fortement, à tous ceux qui ont des blessures dans un accident , de faire cette démarche. De toute façon c'est l'assurance qui encaisse la plainte et non le conducteur.

 

[Invité §fri832ZB]

Mon amie a reçu une convocation à comparaitre devant le tribunal suite à un accident de la route dont elle est responsable NON intentionnellement:

 

A une intersection, elle a marqué le STOP, laissant passer un véhicule venant de la droite, et après avoir regardé à gauche, elle a tourné à gauche. Le hic, c'est qu'un scooter venant de la gauche (alors qu'elle n'avait rien vu venant de là) lui est rentré de plein fouet à l'aile avant gauche de la voiture. Elle était déjà bien engagée au milieu de la chaussée.

Le jeune garçon a eu le tibia de cassé. Résultat: La mère de l'adolescent a déposé plainte.

Sachant qu'en son âme et conscience mon amie a franchi l'intersection après avoir vérifié que la voie était libre, et ce même si elle est en tord, risque t elle réellement une suspension du permis de conduire? Elle n'a pas d'antécédents, et surtout devant la cour, elle va relater ce qu'elle a fait avec cette sincère impression d'avoir vérifié avant de s'engager?

 

 

Personnellement j'ai eu ma bagnole de défoncé par un gars qui sortait pépère de son garage (donc non prioritaire) sur une route nationale et ben soit disant il avait bien regardé avant et tout... mouais tu parles ! Bilan voiture explosée, barrière du trottoir défoncé, embouteillage causé, personnes aux alentours choquées (notamment une dame qui a vu ma voiture foncée sur elle car poussée par l'autre qui sortait visiblement de l'apéro (un samedi midi) et qui ne doit son salut qu'à une barrière sinon peut être je la tuais..)

 

Donc en ce qui concerne ta copine j'espère qu'elle aura une sacrée suspension de permis, une amende et pourquoi pas de la prison (avec sursis je suppose car y'a pas mort d'homme mais blessure tout de même).

 

Ce genre de comportement est inadmissible est très dangereux. J'espère que le pauvre garçon en scooter va mieux

[Invité §fri832ZB]

Je ne vois pas très bien comment la conductrice de la voiture pourrait juger de la vitesse d'un véhicule qu'elle n'avait pas vu. De plus, des photos du croisement vide ne permettent en rien de déduire la vitesse du scooter. Ce genre d'argumentation ressemble surtout à une "mauvaise excuse" pour échapper à ses responsabilités.

 

+ 1, on ne va pas défendre quelqu"un qui visiblement n'a rien à faire dans une voiture

 

[gromiko]

+ 1, on ne va pas défendre quelqu"un qui visiblement n'a rien à faire dans une voiture

Oui enfin c'est un accident avant tout , personne n'est à l'abri d'une erreur. Pour tenter un jugement, il aurait fallu être sur place.

 

 

[Invité §Lau241Co]

Personnellement j'ai eu ma bagnole de défoncé par un gars qui sortait pépère de son garage (donc non prioritaire) sur une route nationale et ben soit disant il avait bien regardé avant et tout... mouais tu parles ! Bilan voiture explosée, barrière du trottoir défoncé, embouteillage causé, personnes aux alentours choquées (notamment une dame qui a vu ma voiture foncée sur elle car poussée par l'autre qui sortait visiblement de l'apéro (un samedi midi) et qui ne doit son salut qu'à une barrière sinon peut être je la tuais..)

 

Donc en ce qui concerne ta copine j'espère qu'elle aura une sacrée suspension de permis, une amende et pourquoi pas de la prison (avec sursis je suppose car y'a pas mort d'homme mais blessure tout de même).

 

Ce genre de comportement est inadmissible est très dangereux. J'espère que le pauvre garçon en scooter va mieux

 

C'est beau de voir des gens qui ne font jamais d'erreur et qui sont près à mettre les gens en prison pour une erreur involontaire.

Donc selon toi, les gens qui sont à l'origine des 5000 morts sur la route devrait tous avoir de la prison ferme?

 

 

 

[Invité §dec620OC]

Non J’ai eu moi même un accident en scoot et la police te demande si tu veux porter plainte. Tu as intérêt à le faire quand il y a une blessure, car si il y a des complications plus tard tu l'as dans l'os, c'est le cas de le dire pour ce cas. Moi je conseille fortement, à tous ceux qui ont des blessures dans un accident , de faire cette démarche. De toute façon c'est l'assurance qui encaisse la plainte et non le conducteur.

Pour les complications il y a une limite.En effet, c'est la sécu qui décide s'il y a consolidation ou guerison.Dans tous les cas le fait de porter plainte ne change rien a l'affaire les poursuites étant automatiquement engagées par l'assurance et la sécu.

[Invité §fri832ZB]

C'est beau de voir des gens qui ne font jamais d'erreur et qui sont près à mettre les gens en prison pour une erreur involontaire.

Donc selon toi, les gens qui sont à l'origine des 5000 morts sur la route devrait tous avoir de la prison ferme?

 

 

J'ai déjà fait des erreurs et je l'ai payé. Donc je suis logique dans mon raisonnement.

[gromiko]

Pour les complications il y a une limite.En effet, c'est la sécu qui décide s'il y a consolidation ou guerison.Dans tous les cas le fait de porter plainte ne change rien a l'affaire les poursuites étant automatiquement engagées par l'assurance et la sécu.

Oui en effet pour la sécu il y a une limite . Mais pas pour l'assurance, qui peut payer à vie, si il y a des complications et handicaps, d'ou l’intérêt d'avoir une plainte pour que les assureurs transigent entre eux. Non il n'y a pas de poursuite automatique, les assureurs ne s'attaquant pas automatiquement loin de la, l'entente règne. Pour la sécu elle récupère les frais dus à l'accident et l'hospitalisation, sur la victime parfois, si elle n'a pas d'assurance.

Voilà, disons perso, j’ai déjà eu des accidents, dont un avec des victimes, et pour la sécu tu dois avoir une indemnité par mort sur un accident de la route, de pas grand chose si elle existe?, par contre avec la plainte au tribunal, c’est plusieurs millions nouveaux.