Plaque immatriculation sans le F, risques encourus ?

[Invité §pun546zF]

Je voudrai savoir ce que l'on risque comme PV si l'on immatricule un nouveau véhicule sans la F, merci d'avance pour vos réponses...

 

[Invité §dje848bS]

Je voudrai savoir ce que l'on risque comme PV si l'on immatricule un nouveau véhicule sans la F, merci d'avance pour vos réponses...

Bonne question

 

Rien ?

[Invité §sma681ga]

Il me semble que le F est obligatoire si tu sors du pays

[Invité §fab134Qk]

Je ne sais pas s'il est obligatoire et si toute fois c'est verbalisable, mais c'est au pire un cas 3 bis, 45 euros sous 03 jours, pour plaque d'immatriculation non réglementaire.

Le véhicule peut-être aussi immobilisé administrativement, c'est à dire certificat d'immatriculation conservé par agent verbalisateur jusqu'au changement des dites plaques.

Je ne connais pas grand monde qui irait verbalisé pour un si petit détail, pour une plaque, noir, blanche à l'arrière, tuning, petites plaques (motos), oui mais pas pour ça.

 

[Invité §guy308Jl]

Je voudrai savoir ce que l'on risque comme PV si l'on immatricule un nouveau véhicule sans la F, merci d'avance pour vos réponses...

Faudrait déjà savoir si le F fait partie de l'ommologation des plaques Françaises,de plus L'autocolant F(obligatoire à une époque) à disparu depuis longtemps ALORS ????

[kmel57]

Bonne question

 

Rien ?

 

Moi j'en ai fait faire dans un centre Auto il y a environ 2 ans et c'était homologué mais depuis dans ce meme centre , je ne les vois plus

[Invité §pie478fp]

Concernant la circulation à l'intérieur du territoire Français, l'apposition du F pour France n'est aucunement obligatoire. Les textes indiquent clairement que le propriétaire est libre de choisir s'il veut faire poser des plaques signalétiques portant la mention F ou non. Véhicule neuf ou pas.

 

Par contre, pour la circulation dans un pays tiers, la signalisation du pays d'origine est obligatoire. Soit par un F directement sur la plaque (celui-ci doit être conforme aux spécifications imposées, relatives aux plaques signalétiques), soit par l'ancien autocollant dont la taille est probablement normalisée aussi.

 

[Invité §dje848bS]

Concernant la circulation à l'intérieur du territoire Français, l'apposition du F pour France n'est aucunement obligatoire. Les textes indiquent clairement que le propriétaire est libre de choisir s'il veut faire poser des plaques signalétiques portant la mention F ou non. Véhicule neuf ou pas.

 

Par contre, pour la circulation dans un pays tiers, la signalisation du pays d'origine est obligatoire. Soit par un F directement sur la plaque (celui-ci doit être conforme aux spécifications imposées, relatives aux plaques signalétiques), soit par l'ancien autocollant dont la taille est probablement normalisée aussi.

 

Réponse claire et nette

[narmer]

Quand j'ai fait faire mes plaques, j'ai demandé celles qui sont homologués. Sur les deux, il y avait une sans le F.

[Invité §Kor000Hp]

Le F et le symbole européen sont obligatoires pour les plaques d'immatriculation des véhicules immatriculés pour la première fois ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation en série normale à compter du 1er juillet 2004.

 

Plus d'info sur ici et sur SFPI.

 

 

Avant, pour l'étranger, il fallait un autocollant qui indiquait la nationalité, aux bonnes dimensions. Le F sur la plaque était toléré en Europe.

Mais je ne sais pas où on en est à présent .

 

[flomeuh]

Le décret n°2003-42 du 8 janvier 2003, paru au journal officiel du 15 janvier 2003, étend la possibilité pour les forces de l’ordre de prescrire l’immobilisation des véhicules dans les principaux cas suivants :

 

1-Véhicules dont les plaques d’immatriculation ont été invalidées par les autorités les ayant délivrées (par exemple une plaque allemande dont le sceau officiel a été retiré).

 

2-Véhicules venant de l’étranger et dotés d ‘une plaque d’immatriculation temporaire dont la date de validité est expirée.

 

3-Véhicules dont les numéros étrangers ont été reportés sur les plaques françaises.

 

4-Véhicules dont le nouveau propriétaire n’a pas demandé dans les quinze jours qui suivent la date d’acquisition un certificat d’immatriculation à son nom.

 

5-Véhicules immatriculés en France dont les plaques ne sont pas aux dimensions réglementaires ou dont les caractères sont détériorés ou réduits.

 

Cette mesure a été décidée parce que trop de véhicules circulent aujourd’hui en France avec des plaques non conformes et/ou sans certificat d’immatriculation réglementaire, rendant de ce fait très difficile l’identification du propriétaire du véhicule.

 

Cette pratique tend à se développer en particulier dans les régions frontalières et les grandes agglomérations, certains conducteurs profitant de cette situation pour commettre des infractions au code de la route ou même des actes de délinquance pour lesquels ils sont plus difficiles à retrouver.

 

Il faut rappeler que tout véhicule acquis à l’étranger est autorisé à circuler sous plaques étrangères dans l’attente de l’immatriculation française, à condition bien sûr que ces plaques soient valides.

 

Si ces plaques ont perdu leur validité, le véhicule ne peut circuler qu’avec un certificat d’immatriculation spécial WW d’une durée limitée à quinze jours ouvrés délivré par les professionnels de l’automobile ou la préfecture. Ce certificat provisoire est renouvelable une fois si le véhicule a été acquis à l’étranger de manière à permettre au titulaire de réunir toutes les pièces requises pour l’immatriculation définitive.

 

 

 

Le secrétariat d'Etat rappelle que toute infraction à ces règles est actuellement passible d'une amende pouvant atteindre 750 euros.

"En cas d'intention frauduleuse, précise-t-il, il s'agit d'un délit qui est sanctionné de façon plus sévère (amende de 3.750 euros pouvant être assortie d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à cinq ans)".

En France, la plaque arrière doit être jaune réfléchissant avec des inscriptions en noir et mesurer soit 110mm/520mm soit 275mm/200mm. La plaque avant doit être blanc réfléchissant, ses inscriptions en noir et sa taille soit de 110mm/520mm soit 100mm/455mm. La police des caractères doit aussi être homologuée pour être totalement lisible.

Seule fantaisie autorisée: un liseré ou un filet noir, et éventuellement une ligne de texte personnalisée,"tolérée" si la dimension des caractères n'est pas trop importante.

 

Le F est obligatoire depuis le 1er juillet 2004

 

Edit : La nouvelle plaque en 2008

Le numéro sera issu d'une série de 7 caractères alphanumériques formée successivement

de 2 lettres maximum, 1 tiret, 3 chiffres maximum, 1 tiret, 2 lettres maximum.

 

-Toutes les nouvelles plaques seront de couleur jaune à l'avant comme à l'arrière

du véhicule (la plaque blanche est réservée aux cyclomoteurs afin de ne pas les

confondre avec celles des motos).

 

-Elles conserveront leurs dimensions actuelles et continueront d'être produites et

commercialisées par les opérateurs privés.

 

-Le logo "F" sur fond bleu surmonté des étoiles de l'Europe qui figure sur la partie

gauche depuis le 1er juillet 2004 reste obligatoire.

[Invité §pun546zF]

Visiblement les avis diférent, certains ont eu une experiance a ce niveau ?

[Invité §sta126zi]

Je voudrai savoir ce que l'on risque comme PV si l'on immatricule un nouveau véhicule sans la F, merci d'avance pour vos réponses...

 

 

Peine de mort, commuable en prison a vie si grace presidentielle

 

[Invité §tit576Xt]

Salut!

Je viens de faire des plaques pour ma voiture.

La fille m'a dit que actuellement les seuls plaques homologués sont celles qui portent le sigle de l'union européenne et le F!

Voilà

Bonne soirée à tous!

[Invité §max863Lv]

En Belgique, ça ne doit pas être obligatoire! Beaucoup ne l'ont pas en tous cas! Personellement, je n'en ai ni sur la plaque (normal en Belgique), ni sur le porte-plaque, ni même en autocollant!

 

Par contre, au Luxembourg, ça doit être obligatoire ou fortement conseillé! En effet, tous les véhicules luxembourgeois circulant en Belgique ont un horrible autocollant avec un grand L. Peut-être sont-ils simplement très patriotes et fiers de leur pays!?

[Invité §tit576Xt]

Mon frère vit au luxembourg et depuis le mois d'avril je crois (à confirmer) le L est devenue obligatoire sur les plaques!

Pour cause des radars et aussi des stationnement me semble t'il!

Car pour ma part, mon frére était le roi des pv avec marquer pays inconnu!

[Invité §Kor000Hp]

Ce qui est sûr c'est que ta nationalité doit être indiquée dans un format légal dès que tu roules en-dehors de France .

Même si beaucoup ne le font pas / s'en foutent, c'est quand même obligatoire !

 

[Invité §rha368BX]

Pourquoi ne pas mettre le F (nationaliste basque, breton ou corse inside ?) ?

[Invité §pie478fp]

Pourquoi ne pas mettre le F (nationaliste basque, breton ou corse inside ?) ?

 

T'en fais pas va ! Ca viendra avec les prochaines plaques signalétiques d'ici quelques années : l'apposition de l'écusson de la région ou du département sera admise... Alors tu vas voir quelques propriétaires fiers d'être corses ou basques

 

[Invité §Lau241Co]

Je ne sais pas s'il est obligatoire et si toute fois c'est verbalisable, mais c'est au pire un cas 3 bis, 45 euros sous 03 jours, pour plaque d'immatriculation non réglementaire.

Le véhicule peut-être aussi immobilisé administrativement, c'est à dire certificat d'immatriculation conservé par agent verbalisateur jusqu'au changement des dites plaques.Je ne connais pas grand monde qui irait verbalisé pour un si petit détail, pour une plaque, noir, blanche à l'arrière, tuning, petites plaques (motos), oui mais pas pour ça.

Tu es sur de ca??? Car il faut la carte grise pour pouvoir faire des plaques d'immatriculation, alors s'ils te la gardent, je vois pas comment tu peux faire.

[Invité §hen245vR]

Pourquoi ne pas mettre le F ?

Très bonne question. Pourquoi choisir un modèle sans le "F" ?

 

Pour économiser 0,50 € sur le prix de la plaque ?

 

Par honte d'être à bord d'une voiture immatriculée en France ?

 

Dans l'espoir d'échapper aux photos radar à l'étranger ?

 

Parce que le petit carré bleu jure avec la couleur de la carosserie ?

[berlinois]

Tu es sur de ca??? Car il faut la carte grise pour pouvoir faire des plaques d'immatriculation, alors s'ils te la gardent, je vois pas comment tu peux faire.

Il y a alors délivrance d'un bulletin d'immobilisation avec toutes les données concernant n° de type, série, immatriculation, adresse et nom du proprio.

[Invité §105531cd]

Parceque c'est moche tout simplement, et pas envi d'avoir une voiture jauen verte bleu orange et violette avec des petits points rouges

[Invité §Lau241Co]

Il y a alors délivrance d'un bulletin d'immobilisation avec toutes les données concernant n° de type, série, immatriculation, adresse et nom du proprio.

Merci