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Code de la route

Temps de validité des leçons d'auto-école


Invité §cla708LM

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Invité §cla708LM

2 questions:

1) Normalement lorsqu'une auto-école enseigne le Code et ne se contente pas d'enseigner la conduite, c'est le contrat de prestation de services qui fixe le nombre d'heures de préparation à l'examen du Code et éventuellement les tolérances de non-venue entre 2 cours ou entre le 1er et le dernier s'il y a un cadencier d'assimilation.

Ce que j'aimerais savoir, c'est s'il existe un texte qui encadre les exagérations possibles de part et d'autre.

 

2) Pour avoir le droit de passer la conduite, je crois qu'il faut avoir suivi 20 heures de conduite effective minimum (en tout cas comptabilisées par l'auto-école) . Quel est l'écart maximum légal entre la première leçon et la 20e leçon pour obtenir la validation ? Ou entre la 1ère leçon et la date de présentation à l'examen ? On m' a parlé de 2 , 3, 5 et 7 ans en interrogeant autour de moi. Quelle est la véritable condition d'ancienneté dans l'apprentissage de la conduite ? Quel est le texte qui fixe cette condition d'inscription à l'examen de conduite ?

 

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Invité §cla708LM

Je me permets de remonter mon message, car il est peut-être passé inaperçu pendant les vacances.

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Invité §don455XW

Il a été vu de nombreuses fois mais tes questions sont bien compliquées.

Il faudrait demander à une auto-école, ils pourront peut-être te répondre :bah:

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Invité §L-T311Dw

Il a été vu de nombreuses fois mais tes questions sont bien compliquées.

Effectivement, ça parait compliqué.

 

Je suis déjà pas persuadée d'avoir compris le sens de ces questions. :voyons:

 

Au niveau de l'auto-école, pour passer le permis, le bon ryhtme est (suivant l'auto-école dans laquelle je suis allée) de 3h de conduite par semaine, pareil pour le code; au dela, c'est trop à assimiler, en dessous, c'est trop peu pour bien assimiler.

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2 questions:

1) Normalement lorsqu'une auto-école enseigne le Code et ne se contente pas d'enseigner la conduite, c'est le contrat de prestation de services qui fixe le nombre d'heures de préparation à l'examen du Code et éventuellement les tolérances de non-venue entre 2 cours ou entre le 1er et le dernier s'il y a un cadencier d'assimilation.

Ce que j'aimerais savoir, c'est s'il existe un texte qui encadre les exagérations possibles de part et d'autre.

 

2) Pour avoir le droit de passer la conduite, je crois qu'il faut avoir suivi 20 heures de conduite effective minimum (en tout cas comptabilisées par l'auto-école) . Quel est l'écart maximum légal entre la première leçon et la 20e leçon pour obtenir la validation ? Ou entre la 1ère leçon et la date de présentation à l'examen ? On m' a parlé de 2 , 3, 5 et 7 ans en interrogeant autour de moi. Quelle est la véritable condition d'ancienneté dans l'apprentissage de la conduite ? Quel est le texte qui fixe cette condition d'inscription à l'examen de conduite ?

 

Bonjour. :)

 

Je pense avoir compris le sens de tes questions. :W

Mon père est dans l'auto-école, donc c'est un milieu que je connais un peu. Je ne pourrais pas te répondre avec certitude, mais je peux en tous cas te dire ce que j'en pense par rapport à ce que j'ai pu voir.

 

Bon d'abord, je n'ai jamais vu d'Auto-Ecole qui faisait la conduite et pas le code ;), bref, une remarque par rapport à ton introduction.

 

Donc, ta question porte sur les délais maximums, d'abord entre deux scéances de code, et ensuite entre le début et la fin de la formation conduite. Si j'ai bien compris hein... :D

Je ne crois pas que des délais particuliers soient fixés par quelque texte de loi ou autre, en revanche il peut exister un règlement interne à chaque auto-école ; ça, c'est à voir à l'auto-école même, en général une charte est affichée dans le bureau ou en vitrine.

 

Pour ma part, ce que j'ai pu voir en auto-école ou par expérience de mon entourage, c'est qu'une formation peut durer trèèèèèèèèèèès longtemps. Plusieurs centaines d'heures de code ou de conduite pour certains élèves (si si, ça existe), sans parler de ceux qui mettent 2 ou 3 ans pour passer le code sans même prendre une seule leçon de conduite... ;) Y a aussi ceux qui commencent un peu, font un break de 12 mois puis reviennent pour, du coup, tout reprendre depuis le début.

 

Bref, je crois que c'est très souple, après tout dépend de l'auto-école et de l'élève. Je demanderai des infos à mon père à l'occasion si tu veux.

 

Peut-être pourrions nous davantage t'aider si tu nous donnais les raisons de tes questions, ainsi que les circonstances des choses. :)

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Invité §cla708LM

Merci.

C'était effectivement la teneur des questions, Jérémy.

Je suis intéressé par toute précision légale, par exemple le numéro de l'article qui gère la question sans poser de délai ...

 

Désolé d'avoir embarrassé mes autres lecteurs; ce n'était pas voulu.

 

J'intervenais pour une personne qui avait été obligée pour raisons de travail en CDD d'abandonner, en cours de route, ses leçons et elle ne savait pas ce qu'elle risquait de perdre en droits pour quitter l'auto-école qui n'était pas terrible à la réflexion. Une heure de conduite était régulièrement transformée en la moitié en bavardages de départ (même pas des explications).

La personne se demandait si, en quittant l'auto-école, elle n'aurait pas eu des soucis pour comptabiliser ses heures de conduite et les ajouter aux heures de conduite qu'elle envisageait éventuellement de prendre avec une autre auto-école.

Elle se demandait aussi en parallèle s'il était sûr qu'elle avait dépensé de l'argent inutilement (la personne en petits CDD est particulèrement impécunieuse et pour trouver un CDI, elle a besoin du permis de conduire, ce qui la conduit à se poser beaucoup de questions) si de toute façon il y avait un délai légal entre la 1ère leçon et la dernière leçon avant de se lancer dans l'examen.

 

NB: il existe,selon mes sources indirectes, dans la région mosellane une auto-école qui n'enseigne pas le Code et d'autres qui offrent l'option conduite sans code, d'où mon intro.

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