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Sécurité

Recours enlèvement abusif Voiture au Stade de france


Invité §san302II

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Invité §FPM135ZS

(arrêté collé à la va vite sur des troncs d'arbres que bien sûr je n'avais pas vu !)

bref je suis écoeurée d'avoir perdu mon temps, mon argent et d'avoir été racketté ainsi par la ville de ST denis

L'amour de jeux, mon c..., l'amour du fric oui !! (excuser moi je suis un peu énervée !)

 

Bonne journée.

 

Article L 2213-2 du code general des collectivites territoriales:

 

Il vous appartient de reglementer de maniere generale le stationnement des vehicules.

Dans le cadre de modifications temporaires, vous devez prendre un nouvel arrete municipal d'interdiction de stationnement, l'afficher et le rendre visible par l'usager de la route.

 

En clair, l'arrete municipal affiche sur une feuille A4 n'est pas visible par le conducteur usager de la route, de ce fait l'interdiction temporaire de stationnement n'est pas valable. Il faut utiliser pour cela un panneau, aussi visible que les autres panneaux de circulation routiere

 

Quant a la fourriere, il est communement reconnu quune journee dure 24h. Le fait de facturer deux journees de gardiennage sous pretexte aue le vehicule est entre avant minuit est clairement abusif.

 

Tu aura donx deux procedures distinctes a effectuer.

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  • Réponses 111
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Invité §ced153kX

Tu as en partie raison mais : nous n'étions pas en vigipirate rouge, il n'y avait pas 70000 personnes dans le stade avec toutes les mesures de sécurité accès des secours par exemple) qui s'ensuivent.

C'est quoi le rapport avec mon enlevement. Il ont pas eu besoin de vigipirate route pour enlever toutes les voitures stationnées correctement y compris dans les petites rues desertes. Je peux prendre en photo l'endroit si c'est pas clair.

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Invité §ced153kX

Article L 2213-2 du code general des collectivites territoriales:

 

Il vous appartient de reglementer de maniere generale le stationnement des vehicules.

Dans le cadre de modifications temporaires, vous devez prendre un nouvel arrete municipal d'interdiction de stationnement, l'afficher et le rendre visible par l'usager de la route.

 

En clair, l'arrete municipal affiche sur une feuille A4 n'est pas visible par le conducteur usager de la route, de ce fait l'interdiction temporaire de stationnement n'est pas valable. Il faut utiliser pour cela un panneau, aussi visible que les autres panneaux de circulation routiere

 

Quant a la fourriere, il est communement reconnu quune journee dure 24h. Le fait de facturer deux journees de gardiennage sous pretexte aue le vehicule est entre avant minuit est clairement abusif.

 

Tu aura donx deux procedures distinctes a effectuer.

 

Ca c'est la theorie maintenant prendre un avocat et se lancer dans de longues procedures pour prouver que les feuilles A4 à moitié arrachées ne sont pas du format legal tout ca pour esperer faire sauter le PV de stationnement et se faire rembourser la fourriere (mesure plus qu'exceptionnel vu le caractere privé des fourrieres, car la prestation est deja fournie).

 

Bref ils savent tres bien qu'on aura pas les moyens de se lancer dans des procedures compliqués et meme pas certaines mis a part en se liguant.

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2/ Mais vous avez certainement raison j'aurais du être mieux "ORGANISEE" !!!!

Donc prendre mon fils de 13 ans l'emmener chez son père à Noisy le grand (93) (et oui je ne laisse pas mon fils de 13 ans seul à la maison !)

puis aller chez la babby sitter à Guyancourt(78) (pour emmener bébé) puis partir au SDF pour voir le concert et refaire le chemin inverse tout ça en transport c'est sûr j'aurais dû....

Une baby sitter pour un garçon de 13 ans :W

 

Il serait pas un peu couvé ton fils ? :p

 

Et puis bon, quand on a un fils de 13 ans, qui probablement écoute du RnB et Cie, et qu'on va à un concert de U2 sans l'y emmener, c'est un défaut d'éducation !

 

Bref, la Police aurait pu te mettre un PV pour ce motif aussi :ange:

 

Blague à part, désolé pour ta mésaventure, même si je comprends fort bien que les forces de l'ordre ne laisse aucune place à l'anarchie automobile les jours de grandes manifestations au SDF :jap:

 

Allez bonne vacances et merci pour ta bonne humeur malgré le sujet :coucou:

 

 

 

 

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Invité §Fut353mr

Perso j'ai trouvé de la place au Stade de France à 13h30...le parking était quasiment vide.....d'abord je voulais prendre le métro près de la basilique de St-Denis, puis avant de monter j'ai voulu regarder si y avait de la place au stade ou à proximité (légalement je devais rentrer encor le soir) et puis bah j'ai cherché et trouvé :-D

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Invité §ort666yM

 

2/ Mais vous avez certainement raison j'aurais du être mieux "ORGANISEE" !!!!

Donc prendre mon fils de 13 ans l'emmener chez son père à Noisy le grand (93) (et oui je ne laisse pas mon fils de 13 ans seul à la maison !)

 

J'aimerais pas être ton fils

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Invité

Bonjour,

 

je voudrais savoir si qq connait un recours ou si une association a été créée pour les enlèvements abusifs qu'il y a autour du SDF lors des manifastations?

Pour résumé je suis allée voir le concert de U2 hier soir (génial !) et en sortant plus de voiture (bon daccord j'étais garée à cheval sur le trottoir 4 rues derrière le stade mais bon nous étions plus de 3000 véhicules dans le même cas ! et puis c'est exceptionnel). De plus je ne peux venir en transport car j'ai un bébé à récpérer chez la babby sitter après le concert (dans les transports pas trop cool un petit dans les bras !)

 

ETc...

L'enlèvement était parfaitement justifié. Tu n'as pas à te garer en vrac sur le trottoir. :nanana:

 

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