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[Topic officiel]Contester un Pv et le "je risque quoi?"

 

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Sujet officiel

[Topic officiel]Contester un Pv et le "je risque quoi?"

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°11049840
le passant
Acariâtre cacochyme.
Profil : Mr sécurité 2015/2017
le-passant
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  1. Posté le 11/07/2005 à 10:37:19  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Sujet créé par Pooooo
Vous souhaitez constester un pv ou savoir ce que vous risquez. Venez poser ici votre demande.

Les membres de sécurité répondront au mieux à votre demande sur ce topic. :p

 :fleur:

Vu le nombre de topics créés qui se ressemblent plus ou moins, ce topic se propose de rassembler en un seul endroit des réponses aux questions les plus fréquemment posées. Je fais ici un fort appel à contributions, je ne suis personnellement pas du tout "du métier" (ni juriste, ni membre des forces de l'ordre), aussi s'il y a des erreurs ou des compléments de réponse à apporter, merci de me le signaler ! Et par MP de préférence, histoire de ne pas trop polluer ce topic :jap:

Q : Je me suis fait flasher à x km/h au-dessus de la limitation en vigueur, je risque quoi ?
R : Voir ici : [Topic Officiel] Les sanctions pour les infractions au CDLR

Q : J'ai grillé un feu/un stop, ou j'ai fait telle ou telle autre infraction au code, je risque quoi ?
R : Voir réponse à la première question !

Q : existe-t-il un site Internet reprenant les textes du code de la Route dans son intégralité ?
R : Oui : https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0006074228

Q : J'ai commis une infraction mais suis en plaque étrangère. Puis-je me faire tout de même condamner ? Quid du retrait de points ? Quid des plaques hors CEE ?
R : Je sais pas, aidez-moi :ouin:

Q : J'ai été flashé par un radar fixe, au bout de combien de temps recevrai-je le courrier notifiant mon amende et mon retrait de points ? Y a-t-il un délai de prescription ?
R : Ca peut aller d'une semaine à un an.
Q : Les nouveaux radars automatiques mobiles flashent-ils obligatoirement en cas d'excès constaté, comme les radars fixes ? Je suis passé devant un tel radar mais n'ai pas vu de flash...
R :
Q : J'ai vu (trop tard...) un contrôle de vitesse par radar mobile (laser, Mesta), j'étais au-dessus de la limitation prescrite mais n'ai vu aucun comité d'accueil ?
R : Alors vous êtes passés au travers ;) Ce type de contrôle réclame un comité d'accueil à l'autre bout. Sans doute ne vous a-t-on pas jugé digne d'une arrestation !

Q : Je veux faire un stage de récupération de points, où puis-je obtenir une liste des stages disponibles dans mon département ? Suis-je limité à mon département pour de tels stages ?
R : La liste complète est disponible à la préfecture, et non, vous n'êtes pas limités au département où vous habitez. D'ailleurs, mon conseil personnel est de faire un tel stage dans un centre Centaure (http://www.centaure.com), où il y a de la pratique en plus des discours. Très instructif :oui:

(très incomplet pour l'instant, je sais :o| Je vais faire la recherche mais ça prendra du temps ;))

À vos claviers pour corriger mes erreurs, qui seront certainement nombreuses, je le sais :jap:
Message cité 6 fois
Message édité par le passant le 18/07/2016 à 20:01:04

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"Chose paradoxale : c'est avec les gens intelligents qu'on déconne le mieux."

Frédéric Dard.
Sujets relatif
n°11050123
sk8ordie
Profil : Routard confirmé
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sk8ordie
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  1. Posté le 11/07/2005 à 10:53:30  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Alors j'inaugure le topic : j'ai pris un PV pour vitesse excessive, donc pas de radar, pas de points en moins, mais 90 euros. Le gendarme s'est trompé en recopiant le numero d'immatriculation de la voiture (dept 41 au lieu de 18) sur le deuxieme feuillet. Cependant le numero est bon sur le premier fauillet du PV. Cela suffit il a contester et faire annuler mon PV ? merci.


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www.sgt-driving.fr
www.macadam-addict.fr
n°11051728
axe104
Profil : Pilote assidu
axe104
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  1. Posté le 11/07/2005 à 12:32:26  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sk8ordie a écrit a écrit :


Alors j'inaugure le topic : j'ai pris un PV pour vitesse excessive, donc pas de radar, pas de points en moins, mais 90 euros. Le gendarme s'est trompé en recopiant le numero d'immatriculation de la voiture (dept 41 au lieu de 18) sur le deuxieme feuillet. Cependant le numero est bon sur le premier fauillet du PV. Cela suffit il a contester et faire annuler mon PV ? merci.





Si le numero d'immat est erroné ( ou que ce soit 1er ou 2eme feuillet ) il y a motif a contestation :bah:


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Le courage c'est avoir peur avec une minute de retard !!
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n°11056361
nico87
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nico87
  1. Posté le 11/07/2005 à 17:03:15  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,
La mention modèle dans les PV automatiques doit-elle être renseignée clairement ? Dans mon cas, c'est marqué "non défini"
bonne soirée

n°11062410
patcoq
Profil : Nouveau membre
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patcoq
  1. Posté le 11/07/2005 à 23:25:32  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
j'ai besoin de quelques conseils.. il y a quelques semaines je me suis fais flashée et maintenant je recois le proces verbal. je releve une erreur au niveau de la date, certaine graossière mais une quand meme et j'ai demandé la photo, on reconnais ma voiture, qui pourrait etre n'importe quelle voiture, mais la plaque est illisible du fait du flash et on ne me reconnait pas plus que ça.
G appris qu'il y avait 2 photos, 1 surexposée pour montré le conducteur l'autre pour la plaque en sous exposition..
Si je dis que je ne conduisais pas ma voiture serais je convoquée devant le tribunal quand meme? et autre point... il y a une erreur dans la date... le PV est établi à la date du 18/14/2005 ! est ce suffisant pour contester? merci pour vos réponses...
Message cité 1 fois
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n°11063053
Pryt
Profil : Membre confirmé
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pryt
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 12/07/2005 à 00:09:44  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

nico87 a écrit a écrit :


Bonjour,
La mention modèle dans les PV automatiques doit-elle être renseignée clairement ? Dans mon cas, c'est marqué "non défini"
bonne soirée






bonsoir,

Le véhicule doit être identifié le plus précisément possible (numéro de plaque et éventuellement sa marque) Le modèle n'a donc aucun caractère obligatoire.


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P,
n°11063328
frigo
Profil : Vétéran confirmé
frigo
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  1. Posté le 12/07/2005 à 00:34:27  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ca me fait marrer de contester alors qu'on sait qu'on a fait une connerie.
Moi je paye et puis c'est tout. Mais j'ai de la chance je me fais pas souvent chopper.
Message cité 1 fois

---------------
mouarf
n°11063392
nico87
Profil : Nouveau membre
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nico87
  1. Posté le 12/07/2005 à 00:40:39  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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bonsoir,
je ne veux pas contester et j'ai déjà payé.
C'est le 1er point que je perds depuis l'instauration de ces cabines, je remarque simplement que la désignation est un peu floue.

bonne soirée

n°11083748
saarparis
Profil : Routard
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saarparis
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  1. Posté le 13/07/2005 à 14:18:22  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bjr, petite question sur la possibilite de contester ou pas. Le 10 avril  2004 infraction relevé pour non port de la ceinture, je paye 90 euros dans les 3 jrs. Je recois en date du 02 juin 2005  (soit 14 mois plus tard) une lettre de notification de retrait de 3 pts.  A savoir que cette infraction  a ete relevée à Paris, que je suis domicilié à Paris et que le veh est immatricule à Paris et enfin que c'etait ma 1ere infraction en + de 20 ans de permis !!!!
merci par avance
cdlt

n°11087293
antoetemil​ie
Profil : Nouveau membre
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antoetemilie
  1. Posté le 13/07/2005 à 18:46:20  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour
Je viens de me faire flasher à 74 retenu 69 au lieu de 50.cependant, il a plusieurs points sur le pv qui me paraissent pas très au point.
Tout d'abord, le numéro de rue n'est pas le bon (d'après le pv, le radar était placé au numéro 40 de la rue alors qu'il était au 19), le nombre de points est bizarre aussi, l'agent me dit que je perds 1 point alors qu'il marque sur le pv 0 point dans la case prévue à cet effet. De plus, il coche la case radar fixe alors que c'était des jumelles ( sur trépied certe, mais je ne sais pas si ceci est considéré comme radar fixe???), avec tout ca pouvez vous m'aider pour me dire si je peux le contester et dans quels termes?
merci par avance.

n°11088939
fizzz
Profil : Nouveau membre
  1. config
fizzz
  1. Posté le 13/07/2005 à 21:29:51  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bjr, j'ai eu un PV pour stationnement gênant dans un parking gratuit et il se trouve que la carte que je dois renvoyer est carrément illisible puisque l'encre s'est effacée (alors qu'il date d'aujourd'hui).
En plus j'ai eu la surprise de voir que le pot d'échappement est tombé et racle par terre, et puis mon emploi du temps de travail ne m'a pas permis de le faire réparer puisque j'ai travaillé ces 2 jours derniers pendant 12 heures.
Du coup, m'est-il possible de le contester puisque j'était bloquée pour la bouger ou bien parce que la carte est illisible ?
Merci de votre réponse.

n°11104953
aujer
Profil : Pilote pro
aujer
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  1. Posté le 15/07/2005 à 15:45:13  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

saarparis a écrit a écrit :


Bjr, petite question sur la possibilite de contester ou pas. Le 10 avril  2004 infraction relevé pour non port de la ceinture, je paye 90 euros dans les 3 jrs. Je recois en date du 02 juin 2005  (soit 14 mois plus tard) une lettre de notification de retrait de 3 pts.  A savoir que cette infraction  a ete relevée à Paris, que je suis domicilié à Paris et que le veh est immatricule à Paris et enfin que c'etait ma 1ere infraction en + de 20 ans de permis !!!!
merci par avance
cdlt





Et donc ? Sur quel fondement veux-tu contester :??: Sur le fait que tu habites à Paris et que tu n'as donc pas besoin de ceinture intra-muros ? Qu'en 20 ans tu as eu la chance de ne jamais te faire choper pour les multiples infractions que tu as dû commettre (personne n'est infaillible) ? :buzz:

n°11104998
aujer
Profil : Pilote pro
aujer
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 15/07/2005 à 15:48:46  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

antoetemilie a écrit a écrit :


Bonjour
Je viens de me faire flasher à 74 retenu 69 au lieu de 50.cependant, il a plusieurs points sur le pv qui me paraissent pas très au point.
Tout d'abord, le numéro de rue n'est pas le bon (d'après le pv, le radar était placé au numéro 40 de la rue alors qu'il était au 19), le nombre de points est bizarre aussi, l'agent me dit que je perds 1 point alors qu'il marque sur le pv 0 point dans la case prévue à cet effet. De plus, il coche la case radar fixe alors que c'était des jumelles ( sur trépied certe, mais je ne sais pas si ceci est considéré comme radar fixe???), avec tout ca pouvez vous m'aider pour me dire si je peux le contester et dans quels termes?
merci par avance.





Le coup du "0" dans la case "perte de point", c'est à mon avis un simple équivalent d'une croix : ce n'est pas l'agent qui fixe le nombre de points perdus, me semble-t-il. Il a simplement coché (avec un rond) la case "perte de points". Pour l'adresse, on s'en bat les flancs à mon avis, ce qui compte, c'est le lieu de commission de l'infraction, pas le lieu à partir duquel elle a été constatée (tant que la rue est bonne...). Pour la case "radar fixe" en revanche, no se.

Message cité 1 fois
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n°11105014
aujer
Profil : Pilote pro
aujer
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  1. Posté le 15/07/2005 à 15:49:50  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

fizzz a écrit a écrit :


Bjr, j'ai eu un PV pour stationnement gênant dans un parking gratuit et il se trouve que la carte que je dois renvoyer est carrément illisible puisque l'encre s'est effacée (alors qu'il date d'aujourd'hui).
En plus j'ai eu la surprise de voir que le pot d'échappement est tombé et racle par terre, et puis mon emploi du temps de travail ne m'a pas permis de le faire réparer puisque j'ai travaillé ces 2 jours derniers pendant 12 heures.
Du coup, m'est-il possible de le contester puisque j'était bloquée pour la bouger ou bien parce que la carte est illisible ?
Merci de votre réponse.





Rien pigé. C'est quoi cette carte ? Le timbre-amende ? Quant à l'excuse bidon du pot d'échappement... faut pas compter dessus :)

n°11110309
axe104
Profil : Pilote assidu
axe104
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  1. Posté le 15/07/2005 à 23:50:02  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

aujer a écrit a écrit :


Le coup du "0" dans la case "perte de point", c'est à mon avis un simple équivalent d'une croix : ce n'est pas l'agent qui fixe le nombre de points perdus, me semble-t-il. Il a simplement coché (avec un rond) la case "perte de points




c'est pas 0 c'est O pour Oui


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Le courage c'est avoir peur avec une minute de retard !!
n°11111657
aujer
Profil : Pilote pro
aujer
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  1. Posté le 16/07/2005 à 09:34:55  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

axe104 a écrit a écrit :


c'est pas 0 c'est O pour Oui





C'est bien ce que je disais, merci d'avoir confirmé (ma prose n'était peut-être pas très claire en effet ;)).

Message édité par aujer le 16/07/2005 à 09:36:15
n°11120970
cocxi06
Profil : Nouveau membre
  1. config
cocxi06
  1. Posté le 17/07/2005 à 12:21:55  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

Hier, 500m après la sortie d'une route pour automobile, sur une départementale je suis arrêtée pour excès de vitesse (70 km/h au lieu de 50 me dit-on). J'avais bien repérer les gendarmes, mais sûre de pouvoir rouler à 70 je n'ai pas levé le pied. Bien que très étonnée par la limitation de vitesse à cet endroit qui ne presente pas visuellement de caractères agglomération limité à 50 (forêt très peu habitée où tout le monde roule à 70), je fais confiance au gendarme et reconnait l'infraction.
Très intriguée par ce PV, je décide de refaire le parcours et là je m'aperçois qu'en fait avant la sortie vers cette departementale, seule la direction est indiquée (pas de panneu indiquant une entrée sur une commune), que dans le virage de sortie très épinglé la limitation est normalement dégressive de 110-70-50 puis 30 km/h avec en fin de virage un panneau de fin de limitation de vitesse à 30km/h. Ensuite sur la départementale plus rien, plus aucun panneau de limitation de vitesse ni d'indication d'entrée en agglomération même après le refuge où été cachés les gendarmes....Parcontre lorsque l'on prend cette route en sens inverse il y a effectivement des panneaux indiquant la limitation de vitesse à 50 km/h mais je n'ai pas 4 yeux. Alors je voudrais juste savoir si je peux contester ce PV. A moins qu'il soit évident selon le code de la route que la limitation était de 50km/h.

Merci.

n°11128193
saarparis
Profil : Routard
  1. config
saarparis
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  1. Posté le 18/07/2005 à 08:21:47  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

aujer a écrit a écrit :


Et donc ? Sur quel fondement veux-tu contester :??: Sur le fait que tu habites à Paris et que tu n'as donc pas besoin de ceinture intra-muros ? Qu'en 20 ans tu as eu la chance de ne jamais te faire choper pour les multiples infractions que tu as dû commettre (personne n'est infaillible) ? :buzz:




Ma question ne portait pas sur le fondement de l'infraction ou sur votre hypothese de ma vie de conducteur passé... je souhaitais savoir si il est possible de contester sur le fait de la durée des 14 mois entre le relevé de l'infraction et la réception de la lettre mentionnant le retrait de point !!!

n°11128292
aujer
Profil : Pilote pro
aujer
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 18/07/2005 à 08:54:18  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

saarparis a écrit a écrit :


Ma question ne portait pas sur le fondement de l'infraction ou sur votre hypothese de ma vie de conducteur passé... je souhaitais savoir si il est possible de contester sur le fait de la durée des 14 mois entre le relevé de l'infraction et la réception de la lettre mentionnant le retrait de point !!!





Ok, hé bien c'était pas clair :)
Mais oublie ton "motif" de contestation qui n'en est pas un ;)

n°11148124
jangointhe​web
Profil : Nouveau membre
  1. config
jangointheweb
  1. Posté le 19/07/2005 à 13:51:00  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour...
je suis nouveau dans ce forum, très interessant d'ailleurs,
et j'aimairais poser une question.
C'était samedi 16 juillet, donc, personne dans les rues de ma ville.
Je rentrais dans le parking exterieur de mon batiment , et quelque 5 mètres avant d'entrer dans celui ci, pour me garer, j'ai laché ma ceinture pour pouvoir avoir plus de liberté de mouvement..Quand tout à coup, une sirene...
Deux policiers en voiture m'ont ferme le chemin derrière moi, sorties de je ne sais pas d'où, à la façon "Starky et Hutch", donc je vous laisse imaginer. Ils sont descendus très vite, et se sont approches de moi en me dissant que j'avais grillé un feu rouge,just avant de prendre mon parking,et que je roulais sans ceinture,
 et la verité c'est que je roulais à 45 km /h, le feux était en vert,et j'avais la ceinture, la quelle j'avais enlevée ,comment je vous ai explique plus haut..bref, je leur ai discuté sur le feu, et au sujet de ma ceinture, mais rien, absolument rien a faire!!
Donc.. ils ont commencé la procedure de verbalisation, feu + ceinture, quand... tout à coup, l'un de policiers, m'a dit "je vous pardonne le feu , mais pas la ceinture" ce qui est bizarre, car un feu est un feu..mais bon, j'ai eu comme meme 90€ et 3 points de moins..." ma question est savoir "si quelqu'un sait si je peux contester et comment, cet infraction que j'ai signé vu l'agressivité dedeux policiers, des jeunes, à ce moment là..toute reponse me serait bienvenue!!!

n°11156335
Ethop
Profil : Nouveau membre
  1. config
ethop
  1. Posté le 19/07/2005 à 22:15:17  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

Je me suis pris un PV hier  pour non port de la ceinture de sécurité. Cependant, le gendarme qui a rédigé le PV a omis toute référence au code de la route, il s'est contenté de la mention "non port de la ceinture de sécurité par le conducteur d'un véhicule à moteur".
Ne doit'il pas faire référence à l'article du code de la route non respecté?
Est-ce que je peux contester le PV pour vice de forme?

Merci beaucoup pour vos réponses.
Message édité par Ethop le 20/07/2005 à 00:09:28
n°11175833
GITANE
Profil : Nouveau membre
  1. config
gitane
  1. Posté le 21/07/2005 à 10:03:17  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Le 02/09/04, j'ai eu un pv pour non respect d'un feu rouge mais ce jour la j'avais un problème de chaine de vélo. Je regardais ma chaine au moment où j'ai passé le feu sans l'avoir vu. Mais j'ai quand même posé le pied par terre. Une voiture de police m'a arrêté et m'a demandé mes papiers alors que je ne les avait pas.

CAS A : Procédure devant le tribunal de police
Immatriculation : Gitane
Retrait de points : 4 (barré)
Nature : Inobservation du signal lumineux au feu rouge fixe prescrivant l'arrêt absolu, prévu et réprimé par l'article R 412.30 du code de la route. Feu visibleet non marqué.

J'ai reçu une ordonnace penale le 08/12/04.

DETAIL DES CONDAMNATIONS :

Amende : 90€
Droit fixe : 22€
-----------------
Total : 112€

J'ai tout de suite fais opposition en envoyant une lettre à la juge.

Le 20/06/05, j'ai reçu une lettre pour aller chercher un acte cher l'huissier de justice.

Je suis convoqué le 5 septembre.

n°11177893
alors
Profil : Nouveau membre
  1. config
alors
  1. Posté le 21/07/2005 à 12:16:03  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

Mon ami a eu un PV pour non respect des règles sur la lisibilité... avec son véhicule. Il ne l'a jamais payé, et c'est donc passé au Trésor Public. Or, je constate que sur l'avis du Trésor Public, son nom de famille ainsi que son prénom sont mal écrit : sur son nom il y a un K au lieu d'un Q, AOU au lieu de OUA, et dans son prénom il y a un E au lieu d'un A. Etant donné toutes ces erreurs, est-il possible de contester cette amende pour vice de forme, étant donné que c'est déjà entre les mains du Trésor Public?

n°11214040
azmyre
Profil : Routard confirmé
  1. config
azmyre
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 24/07/2005 à 04:03:23  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
C'est rigolo, c'est que des nouveaux membres qui viennent constester leur PV !


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Les modos, ils sont pas rigolos ! :(
Et en plus ils n'aiment pas ma signature !
n°11218132
buzz_eclai​r
Profil : Routard
buzz_eclair
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  1. Posté le 24/07/2005 à 16:08:31  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

Aller j'ajoute ma pierre a l'edifice.

Le 23/07/2005 je suis intercepté pour exces de grande vitesse + de 50 km/h.

Ce jour la on m'a retirer mon permis, mais aucun document ne m'a ete remis hormis une convocation au tribunal avec une date erronée, je suis convoqué le samedi 23/09/2005, hors le 23/09 c'est un vendredi.

Bon ca passons, mais je n'ai rein d'autre pas de PV, ni de double du papier de retention de permis.


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Clio RS 2.0l 16V Bleu artic 182cv "VOLEE LE 04/10/2006"
Délinquant routier
Pieton malgé lui
n°11218916
cedcoul
Profil : Pilote addict
  1. homepage
  2. config
cedcoul
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 24/07/2005 à 17:04:00  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Buzz_eclair a écrit a écrit :


Bonjour,

Aller j'ajoute ma pierre a l'edifice.

Le 23/07/2005 je suis intercepté pour exces de grande vitesse + de 50 km/h.

Ce jour la on m'a retirer mon permis, mais aucun document ne m'a ete remis hormis une convocation au tribunal avec une date erronée, je suis convoqué le samedi 23/09/2005, hors le 23/09 c'est un vendredi.

Bon ca passons, mais je n'ai rein d'autre pas de PV, ni de double du papier de retention de permis.




Quelle est ta question ?
Si tu peux continuer a conduire en attendant le jugement je ne crois pas, tu es sur le coup d'une retention administrative qui comptera dans ton retrait.


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Membre actif du TS club.
n°11218936
buzz_eclai​r
Profil : Routard
buzz_eclair
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  1. Posté le 24/07/2005 à 17:05:39  
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cedcoul a écrit a écrit :


Quelle est ta question ?
Si tu peux continuer a conduire en attendant le jugement je ne crois pas, tu es sur le coup d'une retention administrative qui comptera dans ton retrait.






Ma question porte sur le fait qu'aucun document ne m'a ete remis, est ce normal?


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Clio RS 2.0l 16V Bleu artic 182cv "VOLEE LE 04/10/2006"
Délinquant routier
Pieton malgé lui
n°11221125
cedcoul
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cedcoul
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  1. Posté le 24/07/2005 à 19:56:51  
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Buzz_eclair a écrit a écrit :


Ma question porte sur le fait qu'aucun document ne m'a ete remis, est ce normal?




Je ne crois pas que ca soit normal. Maintenant il faut bien etre sur que tu as des chances de faire annuler la procedure, prendre conseil aupres d'un avocat car si ca echoue le juge risque de l'avoir mal contre toi.


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n°11227299
alidi
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alidi
  1. Posté le 25/07/2005 à 10:12:13  
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bonjour,
cela fait deux fois en qq mois que je reçois des amendes majorées pour stationnement gênant dans des lieux où je ne me rends jamais.
La première fois j'ai cru à une erreur, j'ai fait faire un témoignage comme quoi ma voiture était bien chez moi à l'heure et au jour incriminé. La procédure a du s'arrêter je n'ai plus de nouvelle.
Samedi dernier, je reçois un autre avis majoré pour une autre date et un autre lieu : là je commence à m'inquiéter. Je me dis que quelqu'un roule avec mon immatriculation (et c'est une renault comme moi mais sans autre indication ni couleur) Je suis allée à la gendarmerie qui a enregistré une main courante mais qui ne peut rien faire. J'ai téléphoné à la préfecture : ils ne peuvent me changer mon immatriculation (même en payant) et ne peuvent eux non plus rien faire.Je vais là encore faire faire un témoignage : pas bien difficile à l'heure indiquée j'accueillais un petit que m'amenait son père (je suis assistante maternelle) et ma voiture est toujours garée dans la cour de mon pavillon - mais 9 mois après les faits ce n'est quand même pas évident, heureusement que je garde mes planning d'accueil des enfants.
Je suis inquiète et un peu désemparée.
Que me conseillez vous pour éviter que cela ne se reproduise ?

n°11228514
Lou66
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lou66
  1. Posté le 25/07/2005 à 11:34:56  
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Bonjour,

J'ai payé une contravention par timbre amende quelques mois après le délai légal (faute de moyens pour le faire avant), le tout a été envoyé sous enveloppe afin que la date d'affranchissement ne figure pas sur le PV... le Trésor Public ou le parquet de police peuvent-ils vérifier la date "d'émission" du timbre amende ? et ainsi prouver que je n'ai pas payé dans les délais ?

Lou

n°11230767
vroum91
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vroum91
  1. Posté le 25/07/2005 à 14:00:06  
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Bonjour,

Ce sujet a surement déjà été évoqué mais c'est assez complexe de s'y retrouver.
Je ne voudrai pas que la contestation se retourne contre moi.

Ma copine s'est vraissemblablement faite flasher avec ma voiture (radar style barbeuk ou embarqué dans voiture banalisée).
Je ne sais pas quelle attitude adopter par rapport à ça et j'ai quelques questions en vrac:

- est-ce que qu'on voit obligatoirement le conducteur sur la photo ou uniquement la plaque d'immatriculation ?
- si seul le numéro apparait, existe-t-il un moyen de prouver que je n'étais pas au volant et d'éviter la sanction ?
- suis-je obligé de la dénoncer et est ce que c'est judicieux d'aller jusqu'au bout des procédures pour éviter la santion ? (à priori, ça serait une contravention de la 4ème ou 5ème classe...)
- à la réception du pv, est ce que le fait de renvoyer la contestation avec la photo prouvant que je ne suis pas le conduteur suffit à nous blanchir moi et ma copine si je ne la dénonce pas ?
- dans quel cas passe-t-on au tribunal et est-ce moi qui y passe s'il n'y a pas de dénonciation ? si j'y passe, qu'est ce que je risque (en supposant que la photo fait apparaitre que je ne suis pas le conducteur ) ?

Merci pour vos conseils.
@+

n°11233801
oliv6375
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oliv6375
  1. Posté le 25/07/2005 à 16:51:05  
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Bonjour,

J'ai recu le 12 juin dernier un PV pour stationnement génant (cas n°2), et j'ai remarqué que si la carte de paiement était bien datée du 12/06 (pas d'année indiquée), l'avis de contravention était lui daté du 12/06/04.

Je crois savoir qu'en cas d'erreur sur la date, il y a vice de forme et donc annulation du PV. Est-ce vrai, et dans ce cas, que faire : écrire une lettre de contestation AVANT la deadline des 45 jours, attendre la majoration ou laisser courir et invoquer la prescription ?

Quelqu'un peut-il m'aider ?
Merci par avance !

n°11234822
cedcoul
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cedcoul
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  1. Posté le 25/07/2005 à 17:56:43  
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alidi a écrit a écrit :


bonjour,
cela fait deux fois en qq mois que je reçois des amendes majorées pour stationnement gênant dans des lieux où je ne me rends jamais.
La première fois j'ai cru à une erreur, j'ai fait faire un témoignage comme quoi ma voiture était bien chez moi à l'heure et au jour incriminé. La procédure a du s'arrêter je n'ai plus de nouvelle.
Samedi dernier, je reçois un autre avis majoré pour une autre date et un autre lieu : là je commence à m'inquiéter. Je me dis que quelqu'un roule avec mon immatriculation (et c'est une renault comme moi mais sans autre indication ni couleur) Je suis allée à la gendarmerie qui a enregistré une main courante mais qui ne peut rien faire. J'ai téléphoné à la préfecture : ils ne peuvent me changer mon immatriculation (même en payant) et ne peuvent eux non plus rien faire.Je vais là encore faire faire un témoignage : pas bien difficile à l'heure indiquée j'accueillais un petit que m'amenait son père (je suis assistante maternelle) et ma voiture est toujours garée dans la cour de mon pavillon - mais 9 mois après les faits ce n'est quand même pas évident, heureusement que je garde mes planning d'accueil des enfants.
Je suis inquiète et un peu désemparée.
Que me conseillez vous pour éviter que cela ne se reproduise ?





Il faut pas faire une main courante mais porter plainte contre X pour usurpation d'immatriculation.

Citation :


La modification apportée à l'article 529-10 du code de procédure pénale permet désormais au titulaire du certificat d'immatriculation de s'exonérer de sa responsabilité pénale et pécuniaire (article L.121-3 du code de la route) en cas d'usurpation de son numéro d'immatriculation, ce que les services de police et de gendarmerie appellent " une doublette ".
Lorsque le propriétaire d'un véhicule présume que son numéro d'immatriculation est utilisé par un tiers, il a désormais la possibilité de porter plainte pour ces faits (nouvel article L.317-4-1 du code de la route), et de formuler une requête en exonération en y joignant le récépissé de son dépôt de plainte.

http://www.justice.gouv.fr/act​ua/bo/3-dacg95a_annexe2.htm


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cedcoul
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  1. Posté le 25/07/2005 à 17:58:08  
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Lou66 a écrit a écrit :


Bonjour,

J'ai payé une contravention par timbre amende quelques mois après le délai légal (faute de moyens pour le faire avant), le tout a été envoyé sous enveloppe afin que la date d'affranchissement ne figure pas sur le PV... le Trésor Public ou le parquet de police peuvent-ils vérifier la date "d'émission" du timbre amende ? et ainsi prouver que je n'ai pas payé dans les délais ?

Lou




Comment t'as fait pour envoyer l'enveloppe sans timbre ? T'es allé au centre des amendes (à Rennes je crois) directement le deposer :voyons: ? Sinon c'est le cachet de la poste qui fait foi comme pour les impots.
Sinon pour les timbres amendes il n'y a absolument pas de date.


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cedcoul
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cedcoul
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  1. Posté le 25/07/2005 à 18:05:36  
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vroum91 a écrit a écrit :


... j'ai quelques questions en vrac:

- est-ce que qu'on voit obligatoirement le conducteur sur la photo ou uniquement la plaque d'immatriculation ?




On voit les deux normalement sauf si c'est un flash arriere.

Citation :


- si seul le numéro apparait, existe-t-il un moyen de prouver que je n'étais pas au volant et d'éviter la sanction ?

Eviter la sanction n'est pas possible car par defaut, meme en prouvant qu'on n'est pas au volant, on est redevable financierement de l'amende (le titulaire de la carte grise). Par contre pour les points, en prouvant reellement qu'on ne pouvait pas etre au volant (ca veut dire souvent contestation, amende non minoré et tribunal) on peut echapper aux points.

Citation :


- suis-je obligé de la dénoncer et est ce que c'est judicieux d'aller jusqu'au bout des procédures pour éviter la santion ? (à priori, ça serait une contravention de la 4ème ou 5ème classe...)

Tout depend de l'exces de vitesse, de ton capital point ou de celui de ton amie. Mais la sanction FINANCIERE tu ne pourra pas y echapper.

Citation :


- à la réception du pv, est ce que le fait de renvoyer la contestation avec la photo prouvant que je ne suis pas le conduteur suffit à nous blanchir moi et ma copine si je ne la dénonce pas ?

Tu n'es pas obligé de la denoncer. Par contre il te faudra contester, ensuite prouver au commissariat (ou tribunal) avec la photo qu'il te faudra demander que tu n'etais pas au volant.

Citation :


- dans quel cas passe-t-on au tribunal et est-ce moi qui y passe s'il n'y a pas de dénonciation ? si j'y passe, qu'est ce que je risque (en supposant que la photo fait apparaitre que je ne suis pas le conducteur ) ?

Penalement la denonciation n'etant pas obligatoire, tu ne risques rien. Par contre il faut aussi t'assurer que le conducteur n'est pas de ta famille qui leur permettrait de le remonter.


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