[Topic officiel]Contester un Pv et le "je risque quoi?"

[daniel762]

bonjour à tous, j'ai besoin de votre aide.

 

Je viens de recevoir une amende pour circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs.

Le lieu est : 35 Rue de la République NIMES. voici le lien street view : ici

 

Or à ce moment là, j'étais en train de chercher une place sur le coté droit de la rue. Et dans la ruelle par laquelle je suis passé pour accéder à la rue de la république, aucun panneau n'interdisait de tourner dans cette rue, et aucune indication disait comme quoi c'était une voie réservée aux bus.

Dans la photo ci-dessous, j'ai tourné à droite.

 

De plus, si vous naviguez le long de cette rue dans le lien street view, vous remarquerez que sur la voie de droite, à aucun moment il n'y a un marquage au sol BUS, affirmant que c'est une voie de bus. Mais c'est le cas pour la voie dans l'autre sens.

 

Donc ma question est : comment faire pour contester l'infraction, sur quoi m'appuyer, sur quels articles du code de la route m'appuyer ?

Parce que 90 euros c'est énorme pour moi, et je ne sais plus quoi faire.

 

Merci beaucoup pour votre aide.

 

 

Il n'y avait pas de signalisation au sol dans la rue de la République, mais y avait-il un panneau ?

 

S'il n'y avait pas de panneau et que tu peux le prouver une contestation basée sur l'absence de signalisation peut être tentée, mais sinon ce n'est pas la peine d'essayer...

[patric1049]

Merci de m'avoir repondu mais finalement ce que j'aimerai savoir c'est si je conteste en cas de refus de ma requête puis je encore beneficier du pv minoré a 35€

Merci

[daniel762]

Merci de m'avoir repondu mais finalement ce que j'aimerai savoir c'est si je conteste en cas de refus de ma requête puis je encore beneficier du pv minoré a 35€

Merci

 

 

Non, si tu es débouté tu devras payer au minimum l'amende forfaitaire normale plus 10 % (le tout minoré de 20 % si tu paies dans le mois) plus 31 € de frais de justice.

[patric1049]

Merci donc je vais envoyer mes 35€ a contre coeur

Ici a Palavas c'est un veritable racket ou c,est payant ou si on decouvre un endroit oublié par les parkmetres ils prunent en se referant a un arrêté municipal mais ils ont oubliés des panneaux et ils prunent quand même

Bon w.end

[Invité §Hic787ec]

 

Il n'y avait pas de signalisation au sol dans la rue de la République, mais y avait-il un panneau ?

 

S'il n'y avait pas de panneau et que tu peux le prouver une contestation basée sur l'absence de signalisation peut être tentée, mais sinon ce n'est pas la peine d'essayer...

 

 

Salut, merci de ta réponse.

 

En fait la rue de la république est composée de deux voies de circulation et seulement une seule est matérialisée par une signalisation au sol, et donc sur la voie sur laquelle j'étais il n'y avait aucun marquage.

 

Et même aucun panneau n'interdisait l'accès à cette voie là. En plus il y a des places de stationnement...

 

Du coup une petite question: au niveau de la législation, un marquage au sol BUS sur une seule voie n'implique pas que la voie en sens inverse l'est aussi ?

 

Merci

[daniel762]

Ca ne l'implique pas.

[Invité §Hic787ec]

Du coup je vais contester.

 

Merci !!

[Invité §sio808Bl]

Bonjour à tous,

 

Désolé de remonter un topic vieux d'un an, mais autant éviter d'en ouvrir un nouveau

 

En septembre 2017, je retrouve sur ma voiture (mal stationnée) avec un avis de contravention, totalement justifié

 

M'attendant à recevoir l'amende et ma voiture étant toujours immatriculée dans ma famille en région parisienne (je déménage régulièrement et je préfère avoir une adresse fixe pour ces choses là), je préviens mes parents qu'ils recevront sûrement l'amende chez eux.

 

Après un an, je reçois finalement à mon adresse actuelle la fameuse contravention majorée à 375€. Mes parents disent ne l'avoir jamais reçue...

 

Conscient de ma responsabilité je viens de faire une demande de changement d'adresse de carte grise par internet.

 

Pensez-vous que je puisse envoyer une demande de grâce de la majoration, accompagnée du document de changement d'adresse de carte grise (effectué avec 1 an de retard), en expliquant centraliser mon courrier auprès de ma famille ?

 

J'ai peur qu'en plus de chouiner pour la majoration, ils m'alignent pour retard de changement d'adresse (et dans le fond, ils n'auraient pas tort ).

 

Merci par avance pour vos réponses !

[tails206]

Bonjour,

Petite question.

J'ai contesté un PV.

Je reçoit une lettre daté du 07/09/2018 m'indiquant le refus de contestation et que je ferrais l'objet d'une ordonnance pénale.

Je reçoit aujourd'hui que le tribunal de police a suivi la réquisition du ministère public le 05/05/2018 dans un courrier d'ordonnance pénale du 20/05/2019.

 

C'est logique d'acter un refus de contestation m'informant d'une ordonnance pénale APRES une réquisition d’ordonnance pénale ?

[tails206]

up

[tails206]

up

[le passant]

Bonjour,

Petite question.

J'ai contesté un PV.

Je reçoit une lettre daté du 07/09/2018 m'indiquant le refus de contestation et que je ferrais l'objet d'une ordonnance pénale.

Je reçoit aujourd'hui que le tribunal de police a suivi la réquisition du ministère public le 05/05/2018 dans un courrier d'ordonnance pénale du 20/05/2019.

 

C'est logique d'acter un refus de contestation m'informant d'une ordonnance pénale APRES une réquisition d’ordonnance pénale ?

 

 

 

Question peut-être bête,mais ne pourrait-il pas y avoir une erreur de date lors de l'écrit du courrier,et que le 05/05/2018 soit en fait le 05/05/2019 ?

 

Pourrais tu scanner et poster le courrier de l'OP en l'anonymisant ?

[Invité §Cha580Lj]

Bonsoir,

 

 

Je partage une contribution suite à une verbalisation abusive.

 

Si certains ont déjà contesté une infraction suite à une erreur manifeste, n’hésitez pas à témoigner sur le déroulement de la procédure de contestation. Etes vous passé par la case tribunal ? Avez-vous constaté que l'erreur pouvait s’étendre à grande échelle et impacter d'autres usagés de la route ?

 

Par ailleurs si d'autres ont préféré payer une verbalisation plutôt que de s'aventurer dans des démarches de contestation compliquées, n’hésitez pas à réagir.

 

Merci

 

http://acharge.over-blog.com/

[Clampinus]

 

Je déterre un peu ce topic en espérant être au bon endroit.

 

Il est fort possible que je sois victime d'une doublette : j'ai reçu ce matin un PV pour un excès de vitesse commis dans l'Hérault, à 300 km de chez moi, et en plein confinement (16 avril). Or, ce jour-là, j'étais comme des millions de gens, confiné chez moi et en chômage partiel !

 

La voiture n'a pas quitté mon domicile non plus, je ne l'ai prêtée à personne. Du coup, j'ai fait la démarche en ligne pour contester le PV, et celle pour obtenir la photo. Pour la seconde j'ai déjà eu l'accusé de réception par mail, mais pour la première, pas encore. Est-ce que ça peut être long ?

 

Est-ce qu'il vaut mieux que je porte plainte tout de suite ou faut-il que j'attende d'avoir la photo ? En espérant que la voiture en cause ne soit pas absolument identique à la mienne...

 

Parce que je ne vois vraiment pas comment je pourrais prouver ma bonne foi.

 

Merci d'avance pour vos réponses.

[le passant]

 

Je déterre un peu ce topic en espérant être au bon endroit.

 

Il est fort possible que je sois victime d'une doublette : j'ai reçu ce matin un PV pour un excès de vitesse commis dans l'Hérault, à 300 km de chez moi, et en plein confinement (16 avril). Or, ce jour-là, j'étais comme des millions de gens, confiné chez moi et en chômage partiel !

 

La voiture n'a pas quitté mon domicile non plus, je ne l'ai prêtée à personne. Du coup, j'ai fait la démarche en ligne pour contester le PV, et celle pour obtenir la photo. Pour la seconde j'ai déjà eu l'accusé de réception par mail, mais pour la première, pas encore. Est-ce que ça peut être long ?

 

Est-ce qu'il vaut mieux que je porte plainte tout de suite ou faut-il que j'attende d'avoir la photo ? En espérant que la voiture en cause ne soit pas absolument identique à la mienne...

 

Parce que je ne vois vraiment pas comment je pourrais prouver ma bonne foi.

 

Merci d'avance pour vos réponses.

 

 

Bonsoir @Clampinus

 

@ar baol a créé un topic dédié sur le sujet, vous y trouverez des infos:

Doublettes et PV injustifiés

[Clampinus]

Merci pour le lien, c'est pile ce que je cherchais.