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Sujet officiel

[Topic officiel]Contester un Pv et le "je risque quoi?"

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°15785478
patric1049
Profil : Apprenti confirmé
patric1049
  1. Posté le 15/09/2017 à 19:06:36  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Reprise du message précédent :
Bonjour,
J'ai été verbalisé pour un stationnement que je voudrai contester car pas de panneau et le numero de la rue ou etait garée ma voiture non précisé
En cas de contestation refusé puis je toujours bénéficié du tarif minoré de 35€
Pour 35€ cela vaut il le coup de contester même si je suis sur de mon bon droit et que j'en ai marre de payer
Merci de votre aide
Message cité 1 fois
Sujets relatif
n°15785480
IdiotGêne
Le conciliateur.
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
idiotgene
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 15/09/2017 à 19:43:23  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

patric1049 a écrit :

Bonjour,
J'ai été verbalisé pour un stationnement que je voudrai contester car pas de panneau et le numero de la rue ou etait garée ma voiture non précisé
En cas de contestation refusé puis je toujours bénéficié du tarif minoré de 35€
Pour 35€ cela vaut il le coup de contester même si je suis sur de mon bon droit et que j'en ai marre de payer
Merci de votre aide
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Bonsoir,

Quel est le motif de la contravention ? (Vous pouvez mettre en ligne un scan ou une photo de l'avis de contravention, en cachant les données personnelles).

Bonne soirée,

IdiotGêne.


---------------
OUI à la sécurité routière, OUI à la vie ! Art. R. 412-6 : I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables.
« tous les RA signalés par un panneau devraient flasher 0 fois » (Lascarinho34, le 19-10.2015)
Il faut veiller à ne pas écrire « tord » à tort.
 :lol: « Un troll d'IdiotGêne et vous tombez quand même dedans [:simk:14] » :lol: (Kia60, le 28-11-2015 à 16:07:15)
n°15785485
daniel762
Profil : Pilote d'essai
  1. config
daniel762
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 15/09/2017 à 20:02:00  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Hich@m a écrit :

bonjour à tous, j'ai besoin de votre aide.

Je viens de recevoir une amende pour circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs.
Le lieu est : 35 Rue de la République NIMES. voici le lien street view : ici

Or à ce moment là, j'étais en train de chercher une place sur le coté droit de la rue. Et dans la ruelle par laquelle je suis passé pour accéder à la rue de la république, aucun panneau n'interdisait de tourner dans cette rue, et aucune indication disait comme quoi c'était une voie réservée aux bus.
Dans la photo ci-dessous, j'ai tourné à droite.
http://clu​b.caradisi​ac.com/hic​h-m/defaul​t-124668/p​hoto/scree​n-6756028.​html

De plus, si vous naviguez le long de cette rue dans le lien street view, vous remarquerez que sur la voie de droite, à aucun moment il n'y a un marquage au sol BUS, affirmant que c'est une voie de bus. Mais c'est le cas pour la voie dans l'autre sens.

Donc ma question est : comment faire pour contester l'infraction, sur quoi m'appuyer, sur quels articles du code de la route m'appuyer ?
Parce que 90 euros c'est énorme pour moi, et je ne sais plus quoi faire.

Merci beaucoup pour votre aide.
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Il n'y avait pas de signalisation au sol dans la rue de la République, mais y avait-il un panneau ?

S'il n'y avait pas de panneau et que tu peux le prouver une contestation basée sur l'absence de signalisation peut être tentée, mais sinon ce n'est pas la peine d'essayer...

Message cité 1 fois

---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
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n°15785487
patric1049
Profil : Apprenti confirmé
patric1049
  1. Posté le 15/09/2017 à 20:24:16  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci de m'avoir repondu mais finalement ce que j'aimerai savoir c'est si je conteste en cas de refus de ma requête puis je encore beneficier du pv minoré a 35€
Merci
Message cité 1 fois
n°15785490
daniel762
Profil : Pilote d'essai
  1. config
daniel762
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 15/09/2017 à 20:59:22  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

patric1049 a écrit :

Merci de m'avoir repondu mais finalement ce que j'aimerai savoir c'est si je conteste en cas de refus de ma requête puis je encore beneficier du pv minoré a 35€
Merci
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Non, si tu es débouté tu devras payer au minimum l'amende forfaitaire normale plus 10 % (le tout minoré de 20 % si tu paies dans le mois) plus 31 € de frais de justice.


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
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n°15785491
patric1049
Profil : Apprenti confirmé
patric1049
  1. Posté le 15/09/2017 à 21:13:00  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci donc je vais envoyer mes 35€ a contre coeur
Ici a Palavas c'est un veritable racket ou c,est payant ou si on decouvre un endroit oublié par les parkmetres ils prunent en se referant a un arrêté municipal mais ils ont oubliés des panneaux et ils prunent quand même
Bon w.end

n°15785515
Hich@m
Profil : Membre confirmé
  1. config
hich-m
  1. Posté le 16/09/2017 à 13:27:19  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

daniel762 a écrit :


Il n'y avait pas de signalisation au sol dans la rue de la République, mais y avait-il un panneau ?

S'il n'y avait pas de panneau et que tu peux le prouver une contestation basée sur l'absence de signalisation peut être tentée, mais sinon ce n'est pas la peine d'essayer...
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Salut, merci de ta réponse.

En fait la rue de la république est composée de deux voies de circulation et seulement une seule est matérialisée par une signalisation au sol, et donc sur la voie sur laquelle j'étais il n'y avait aucun marquage.

Et même aucun panneau n'interdisait l'accès à cette voie là. En plus il y a des places de stationnement...

Du coup une petite question: au niveau de la législation, un marquage au sol BUS sur une seule voie n'implique pas que la voie en sens inverse l'est aussi ?

Merci


---------------
Met  ton cligno  !!!!  [:simk:6]
n°15785550
daniel762
Profil : Pilote d'essai
  1. config
daniel762
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 16/09/2017 à 18:27:42  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Ca ne l'implique pas.


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°15785558
Hich@m
Profil : Membre confirmé
  1. config
hich-m
  1. Posté le 16/09/2017 à 19:37:53  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Du coup je vais contester.

Merci !!


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Met  ton cligno  !!!!  [:simk:6]
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