[Topic officiel]Contester un Pv et le "je risque quoi?"

[Invité §man872OX]

Oui :/

[Invité §lea188nu]

Malheureusement sa fait une semaine que je réfléchie et je vois pas comment. Je pensais que le faite qu'il manque le pk et le pr etait un vice de procédure. Voici ce que j'ai trouvé sur un site de droit.

 

Le procès-Verbal doit faire apparaître très précisément l’endroit exacte ou a été relevée l’infraction : une route nationale fait plusieurs centaines de kilomètres. Le franchissement de la ligne blanche continue doit être précisément indiqué au mètre près par la point kilométrique (P.K), le point routier (P.R), le lampadaire ou le numéro de rue voisin.

 

 

Faut simplement démontrer qu'il n'y avait pas de ligne blanche là ou tu as doublé .

 

Que les FDO s'il n'étaient juste derrière toi ne pouvaient pas non plus relever cette supposée infraction..

[Invité §Has051dd]

Le procès verbal doit disposer d'un repère kilométrique permettant d'affirmer que l'infraction est avérée. Passe devant un juge avec un pv marqué départementale d7, à moins que celle-ci dispose d'une ligne continue sur toute sa longueur, il ne peut constater l'infraction.

Il y a cependant une subtilité entre l'avis de contravention (remis au contrevenant) et le procès-verbal (en possession des fdo) : ce dernier peut disposer du PK même si l'avis n'en fait pas mention.

[Invité §lea188nu]

Le procès verbal doit disposer d'un repère kilométrique permettant d'affirmer que l'infraction est avérée. Passe devant un juge avec un pv marqué départementale d7, à moins que celle-ci dispose d'une ligne continue sur toute sa longueur, il ne peut constater l'infraction.

Il y a cependant une subtilité entre l'avis de contravention (remis au contrevenant) et le procès-verbal (en possession des fdo) : ce dernier peut disposer du PK même si l'avis n'en fait pas mention.

 

 

 

C'était à l'époque du timbre amende ce que tu dis là non ??? maintenant avec le PVE cela ne doit plus se passer comme cela ... Enfin c'est à confirmer ..

[Invité §Has051dd]

J'ai vu passer des cas où certains bien informés mentionnaient ce risque, je me contente d'en faire l'écho. C'est effectivement à confirmer, je ne sais pas ce qu'il en est exactement.

[Invité §ult301Bh]

Comme vous avez été arrêté sur place, l'imprécision du lieu de l'infraction ne vous porte pas spécialement préjudice...Vous avez peu de chance d'obtenir gain de cause. A vous de voir si vous êtes joueur...

[Invité §man872OX]

Comme vous avez été arrêté sur place, l'imprécision du lieu de l'infraction ne vous porte pas spécialement préjudice...Vous avez peu de chance d'obtenir gain de cause. A vous de voir si vous êtes joueur...

 

Que affirme tu en "si vous êtes joueur ", après vérification cette départemental a différente zone ligne continu/discontinu de plus je pense qu'il leur est impossible d'indiqué à quel kilomètre il m'ont arrété en effet cette départemental et peut empruntée et j'ai regardé il n'y a pas de borne kilométrique pour indiqué a quel endroit on se situe.

[Invité §oul767Da]

Que affirme tu en "si vous êtes joueur ", après vérification cette départemental a différente zone ligne continu/discontinu de plus je pense qu'il leur est impossible d'indiqué à quel kilomètre il m'ont arrété en effet cette départemental et peut empruntée et j'ai regardé il n'y a pas de borne kilométrique pour indiqué a quel endroit on se situe.

Nous sommes plusieurs à t'avoir expliqué que de ce fait contester est inutile.

[Invité §ult301Bh]

Que affirme tu en "si vous êtes joueur ", après vérification cette départemental a différente zone ligne continu/discontinu de plus je pense qu'il leur est impossible d'indiqué à quel kilomètre il m'ont arrété en effet cette départemental et peut empruntée et j'ai regardé il n'y a pas de borne kilométrique pour indiqué a quel endroit on se situe.

 

L'expression "si vous êtes joueurs" est là pour vous faire comprendre le caractère "très" aléatoire de votre contestation et le peu de chance que vous avez d'obtenir gain de cause, d'autant plus que vous ne savez pas en effet si la précision que vous jugez "manquante" sur votre avis de contravention n'est pas présente sur le procès verbal qui seul fait foi......A partir de là, vous faites votre choix: vous payez l'amende minorée et vous perdez les points ou vous choisissez de contester avec le risque de voir sa contestation déboutée par le tribunal et d'être condamné à une amende plus salée...

[Invité §Mog228xd]

Bonsoir à tous !

Je n'ai pas trouve sur le forum de réponse a une question que je me pose.

Existe t'il des véhicules non banalisés qui sont équipés de radar photo ou dans le cas d'un véhicule non banalisé il y a obligatoirement un comité accueil ?

Vous en remerciant par avance

[Invité §ult301Bh]

Bonsoir à tous !

Je n'ai pas trouve sur le forum de réponse a une question que je me pose.

Existe t'il des véhicules non banalisés qui sont équipés de radar photo ou dans le cas d'un véhicule non banalisé il y a obligatoirement un comité accueil ?

Vous en remerciant par avance

 

 

Le but de ce que vous appelez le "radar photo" est justement de se priver des contraintes liées à un comité d'accueil.....

[Invité §Mog228xd]

Oui je sais excusez moi je me suis peut être mal exprimé.

Le but de ma question était sur les véhicules savoir si les véhicules non banalisés peuvent aussi prendre en photo ?

[Invité §oul767Da]

Oui je sais excusez moi je me suis peut être mal exprimé.

Le but de ma question était sur les véhicules savoir si les véhicules non banalisés peuvent aussi prendre en photo ?

 

Bien sur!

[Invité §Mog228xd]

Bien sur!

 

Bizarre, je les ai toujours vu qu'avec les jumelles

merci pour votre réponse !

[Invité §oul767Da]

Bizarre, je les ai toujours vu qu'avec les jumelles

merci pour votre réponse !

 

Les Jumelles ne prennent pas de photos . Maintenant il existe d'autres types d'appareils qui eux le faisant ne nécessitent pas l'interception.

http://www.radars-auto.com/inf [...] -laser.php

[Invité §Mog228xd]

Aucune idée :-s

C'était de nuit et il n'y a eu aucun

flash ils étaient moteur et phares allumé au moment ou j'étais a leur niveau ils commençaient a partir.

on verra bien

[Invité §oul767Da]

Aucune idée :-s

C'était de nuit et il n'y a eu aucun

flash ils étaient moteur et phares allumé au moment ou j'étais a leur niveau ils commençaient a partir.

on verra bien

Ils n'ont pas 4 bras? Je ne pense pas qu'ils t'aient pris?

[Invité §Mog228xd]

Euh le radar aurait été a l'extérieur de la voiture tu veux dire ? Non j'ai rien vu d'autre que le véhicule en tout cas

[Invité §oul767Da]

Euh le radar aurait été a l'extérieur de la voiture tu veux dire ? Non j'ai rien vu d'autre que le véhicule en tout cas

 

Le radar peut être à l'intérieur? Sinon comme ils étaient en train de partir, le matériel avait du être rangé?

[Invité §Mog228xd]

Ben je sais pas trop :-s c'est ma première erreur j'y connais pas grand chose

[Invité §lea188nu]

Que penser du fond lorsque la forme est ce quelle est ???  

[Invité §Slm414Ps]

"imprecision sur le lieu de linfraction", la ligne blanche n'est pas tout au long de la départementale, donc il faut etre précis .. la valeur probante du document peut etre remise en cause

[Invité §Slm414Ps]

Que penser du fond lorsque la forme est ce quelle est ???  

 

 

l'habit ne fait pas le moine... n'est ce pas leaderprice

[Invité §lea188nu]

 

l'habit ne fait pas le moine... n'est ce pas leaderprice

 

 

La valeur des expressions toutes faites tu sais .....

[Invité §Slm414Ps]

ta raison leaderprice..

[Invité §miu416IC]

Bonjour la foule ;-)

voilà, je viens de me prendre une prune pour oubli d'affichage du disque horodateur ... oui, je sais c'est idiot.

Bref.

Le "hic" est que l'agent verbalisateur a noté l'immatriculation indiquée sur la vignette du contrôle technique (immat' ancienne mouture 4 chiffres/2 lettres/département, or j'ai changé depuis de département et possède maintenant une immat' nouvelle mouture (beurk) ...

J'ai donc 3 solutions :

1-/ payer

2-/ ne rien faire

3-/ contester via lettre A/R ? (dans ce cas je ne sais pas comment ni ou envoyer la lettre, à l'adresse indiquée sur le pv me semble logique)

 

merci

[daniel762]

Avec l'ancienne immatriculation, ils vont te retrouver quand même. Et que le FDO ait noté l'ancienne immatriculation n'est qu'une "erreur matérielle ne te portant pas préjudice" donc pas un motif valable pour que le PV soit annulé.

 

 

Donc tu n'as pas d'autre choix que payer.

[Invité §ult301Bh]

+1

[Invité §miu416IC]

bon ben ya pu ka ... merci

 

nb : c'est assez logique, en fait, mais je devais poser la question :-D

[Invité §Ben346ae]

Bonjour,

 

Je voudrais contester plusieurs contraventions et je suis un peu perdu. Pour info, les faits se sont passés en moto.

En effet, j'ai été victime d'un acharnement de PVe (PV électronique).

Je m'explique, j'ai été verbalisé 5 fois en une semaine pour la même infraction, au même endroit, circulation sur voie de bus (tous les matins les agents devaient être posté pour réprimander les travailleurs) Mais les amendes sont arrivés 1 semaine et demi plus tard. Donc, lorsque que j'ai reçu la première, j'ai fait attention mais 4 autres sont arrivés les jours suivants. J'aimerais savoir s'il est possible de contester les 4 autres amendes. Car je n'ai pas eu le temps de comprendre mon erreur que je recevais d'autres amendes. De plus 2 amendes sont à la même adresse à 2 min d'intervalle par deux agents différents, est ce que je dois payer deux fois pour la même infraction????

[daniel762]

Bonjour,

 

Je voudrais contester plusieurs contraventions et je suis un peu perdu. Pour info, les faits se sont passés en moto.

En effet, j'ai été victime d'un acharnement de PVe (PV électronique).

Je m'explique, j'ai été verbalisé 5 fois en une semaine pour la même infraction, au même endroit, circulation sur voie de bus (tous les matins les agents devaient être posté pour réprimander les travailleurs) Mais les amendes sont arrivés 1 semaine et demi plus tard. Donc, lorsque que j'ai reçu la première, j'ai fait attention mais 4 autres sont arrivés les jours suivants. J'aimerais savoir s'il est possible de contester les 4 autres amendes. Car je n'ai pas eu le temps de comprendre mon erreur que je recevais d'autres amendes. De plus 2 amendes sont à la même adresse à 2 min d'intervalle par deux agents différents, est ce que je dois payer deux fois pour la même infraction????

 

Cette infraction fait-elle perdre des points ?

[Invité §Ben346ae]

Non elle ne me fait pas perdre de points mais ces infractions me coûtent 450 €!

j'en aurai juste pris une de 90€ j'aurais arrêté! pas besoin de m’aligner 20 fois pour que je comprenne.

[Invité §ult301Bh]

Malheureusement non, vous ne pouvez pas contester. C'est comme si vous grillez 4 feux de suite. Même s'ils sont "proches" les uns des autres, vous risquez 4 pvs...

[daniel762]

Non elle ne me fait pas perdre de points mais ces infractions me coûtent 450 €!

j'en aurai juste pris une de 90€ j'aurais arrêté! pas besoin de m’aligner 20 fois pour que je comprenne.

 

 

Pour peu qu'il y ait trop de monde qui le fasse à cet endroit ou que la compagnie de transport se soit plainte à la municipalité, il peut y avoir eu une campagne de verbalisation.

 

En même temps, tu sais qu'emprunter une voie de bus est interdit...

[cygoris]

tous

 

Dites, je voudrais savoir si la police en poste à un carrefour urbain peut se servir d'un radar pédagogique pour appuyer leur contrôle de vitesse, svp ?

 

dans l'affirmative, si des points peuvent être retirés ? (mesure valide via 1 instrument)

 

dans la négative, si cela est contestable ?

 

 

mercihttp://stkr.es/p/18so