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Prévention / Répression

[Topic officiel]Contester un Pv et le "je risque quoi?"


le passant
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Invité §ult301Bh

 

Vous ne voyez pas ....Et bien moi je le vois très bien depuis peu, puisque c'est surement le premier feu rouge que je "grille" soit disant de ma vie - ce qui reste encore à démontrer.

 

Est ce que vous avez déjà été pris en conduisant votre voiture dans un orage extrémement violent (on parle ici de catastrophe naturelle) , avec une pluie telle que vous avez plus de 15 à 20 cm d'eau sur la route et que vos essuie-glace ne servent plus à grand chose , que la plupart des voitures sont arretées n'importe comment au millieu de la route et que vous tombe dessus des grélons de la taille d'une balle de tennis faisant exploser des pare-brises autour de vous ?

 

Moi oui , et quand je me suis retrouvé au beau milieu de ce carrefour avec ce "déluge" s'abattant sur moi , j'ai opté pour la solution qui me semblait la meilleure dans de telle condition , c'est à dire échapper au ciel qui me tombait sur la tête, ce qui ne me semble pas être une réaction si "anormale".

 

 

Je vous l'ai dit: si vous avez reçu votre avis de contravention, c'est que vous avez franchi le feu au rouge. Donc que vous n'étiez pas au milieu du carrefour quand il est passé au rouge. Ensuite, peut on considérer que les conditions météo étaient de nature à vous "disculper" de cette infraction? A vous de le démontrer si vous souhaitez contester. Je pense qu'il est peu probable que vos arguments portent devant l'OMP et/ou le juge qui recevraient votre contestation. Maintenant, je n'affirme rien. Si vous êtes joueur, tentez le coup. ;) Mais il faudra que vous PROUVIEZ qu'à l'endroit de l'infraction, les conditions étaient si mauvaises que vous le prétendez.

Or il y a un élément qui peut d'emblée jouer contre vous: si les conditions étaient si mauvaises que vous l'affirmez, comment le traitement automatisé de cette infraction ou les yeux d'un opérateur ont ils pu, sur la base des photos prises par le radar, lire votre plaque d'immatriculation? :ange: Car s'il pleut à "déluge" et qu'on avance cet argument pour dire, en gros "je n'ai pas vu le feu rouge", il pleuvait trop, on voyait pas à trois mètres, il faudra "anticiper" la réponse du juge: "ah mais sur les clichés, on arrive pourtant à parfaitement voir votre véhicule et lire votre numéro d'immatriculation puisqu'un pv, sur cette base, a été dressé et qu'un avis de contravention vous a été envoyé. Pensez y. ;)

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Je vous l'ai dit: si vous avez reçu votre avis de contravention, c'est que vous avez franchi le feu au rouge. Donc que vous n'étiez pas au milieu du carrefour quand il est passé au rouge. Ensuite, peut on considérer que les conditions météo étaient de nature à vous "disculper" de cette infraction? A vous de le démontrer si vous souhaitez contester. Je pense qu'il est peu probable que vos arguments portent devant l'OMP et/ou le juge qui recevraient votre contestation. Maintenant, je n'affirme rien. Si vous êtes joueur, tentez le coup. ;) Mais il faudra que vous PROUVIEZ qu'à l'endroit de l'infraction, les conditions étaient si mauvaises que vous le prétendez.

Or il y a un élément qui peut d'emblée jouer contre vous: si les conditions étaient si mauvaises que vous l'affirmez, comment le traitement automatisé de cette infraction ou les yeux d'un opérateur ont ils pu, sur la base des photos prises par le radar, lire votre plaque d'immatriculation? :ange: Car s'il pleut à "déluge" et qu'on avance cet argument pour dire, en gros "je n'ai pas vu le feu rouge", il pleuvait trop, on voyait pas à trois mètres, il faudra "anticiper" la réponse du juge: "ah mais sur les clichés, on arrive pourtant à parfaitement voir votre véhicule et lire votre numéro d'immatriculation puisqu'un pv, sur cette base, a été dressé et qu'un avis de contravention vous a été envoyé. Pensez y. ;)

 

 

Merci pour votre réponse . C'est effectivement la question que je me suis posé , car vu ce qu'il tombait , je n'arrive toujours pas à expliquer comment ils ont fait pour lire le numéro de la plaque d'immatriculation.

En tout état de cause , je n'ai toujours pas reçu le nouvel avis de contravention , seul le propriétaire l'avait reçu plus de 15 jours après l'infraction, et a répondu qu'il m'avait prété la voiture

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Invité §Lar868SK

Bonjour, je me suis fait arrêté il y a près d'un mois maintenant. Je viens de recevoir mon avis de contravention. Je souhaiterais contester cette contravention, car il est écrit "non port de la ceinture de sécurité" or je l'avais mais elle était passée en dessous de mon bras gauche, bien attachée. Pensez vous que c'est une bonne idée ou que c'est perdu d'avance ? Merci d'avance pour votre réponse.

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Invité §ult301Bh

Bonjour, je me suis fait arrêté il y a près d'un mois maintenant. Je viens de recevoir mon avis de contravention. Je souhaiterais contester cette contravention, car il est écrit "non port de la ceinture de sécurité" or je l'avais mais elle était passée en dessous de mon bras gauche, bien attachée. Pensez vous que c'est une bonne idée ou que c'est perdu d'avance ? Merci d'avance pour votre réponse.

 

Quand bien même on partirait du principe que vous aviez votre ceinture et qu'elle était correctement mise, vous n'auriez aucune chance d'obtenir gain de cause. Votre "parole" ne vaut pas un kopek face à un procès verbal.

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Invité §kap122HJ

bonjour, je viens de recevoir une avis de contravention pour stationnement gênant de véhicule en double file,sur l'avis il est indiqué date/heure: le 15/10/2014 à 05h16 et lieu 24 general ulienj. villetaneuse 93

hors moi j'ai garé ma voiture a cette adresse 24 rue general julien Epinay sur seine 93. En cherchant sur google maps la rue 24 general ulienj à villetaneuse 93 n’existe pas. Est ce qu'il est possible de contesté pour adresse inexistant ? ou vice de forme ? car l'agent verbaliseur a eu une faute de frappe "24 general ulienj" (oui oui le J à la fin :lol: )à la place de "24 rue general julien" et a indiqué une autre commune "villetaneuse" à la place de "Epinay sur seine". Je pense que sa a été fait avec un boitier electronique car j'etais pas présent lors de la verbalisation. Donc est ce que vous pensez que c'est un motif de contestation qui permettrait une annulation de l'amende ? Doit on cité des articles si cela est contestable et sur quel article ? si cela est refusé quesqu'on qu'on risque ? Je vous remercie d'avance de vos réponses.

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Invité §ult385ib

Bonjour,

 

Je me suis fait verbalisé pour pneus lisses, mais l'adresse sur l'avis de contravention me semble imprécise "D386 VOURLES-69", est-ce un motif de contestation ?

 

Cordialement

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Invité §oul767Da

Bonjour,

 

Je me suis fait verbalisé pour pneus lisses, mais l'adresse sur l'avis de contravention me semble imprécise "D386 VOURLES-69", est-ce un motif de contestation ?

 

Cordialement

 

Clairement non! Le plus sage est de remplacer tes pneus. Cela t'évitera de nouveaux PV, voire l'immobilisation de la voiture ce qui finira par te couter cher.

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Invité §ult385ib

Les pneus étaient déjà commandés et montés deux jours plus tard ;)

Si pas de contestation possible je paye mon amende et ça m'apprendra à vouloir sortir la moto pour une connerie, je prendrais la caisse la prochaine fois !

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Invité §oul767Da

Les pneus étaient déjà commandés et montés deux jours plus tard ;)

Si pas de contestation possible je paye mon amende et ça m'apprendra à vouloir sortir la moto pour une connerie, je prendrais la caisse la prochaine fois !

 

Pas de chance! Entre nous, il est quand même très dangereux de rouler en moto avec des pneus lisses. La moindre flaque d'eau, tu va au tas! ;)

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Invité §ult301Bh

bonjour, je viens de recevoir une avis de contravention pour stationnement gênant de véhicule en double file,sur l'avis il est indiqué date/heure: le 15/10/2014 à 05h16 et lieu 24 general ulienj. villetaneuse 93

hors moi j'ai garé ma voiture a cette adresse 24 rue general julien Epinay sur seine 93. En cherchant sur google maps la rue 24 general ulienj à villetaneuse 93 n’existe pas. Est ce qu'il est possible de contesté pour adresse inexistant ? ou vice de forme ? car l'agent verbaliseur a eu une faute de frappe "24 general ulienj" (oui oui le J à la fin :lol: )à la place de "24 rue general julien" et a indiqué une autre commune "villetaneuse" à la place de "Epinay sur seine". Je pense que sa a été fait avec un boitier electronique car j'etais pas présent lors de la verbalisation. Donc est ce que vous pensez que c'est un motif de contestation qui permettrait une annulation de l'amende ? Doit on cité des articles si cela est contestable et sur quel article ? si cela est refusé quesqu'on qu'on risque ? Je vous remercie d'avance de vos réponses.

 

 

Simple erreur de "plume", aucune chance d'obtenir gain de cause.... :non:

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Invité §ult301Bh

Bonjour,

 

Je me suis fait verbalisé pour pneus lisses, mais l'adresse sur l'avis de contravention me semble imprécise "D386 VOURLES-69", est-ce un motif de contestation ?

 

Cordialement

 

 

non

:non:

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Invité §ult385ib

Pas de chance! Entre nous, il est quand même très dangereux de rouler en moto avec des pneus lisses. La moindre flaque d'eau, tu va au tas! ;)

 

 

 

C'était l'arrière c'est pas un soucis quand ça glisse ^^

Enfin bref je retiendrais la lecon !

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Invité §Has051dd

Bonjour,

 

Je me suis fait verbalisé pour pneus lisses, mais l'adresse sur l'avis de contravention me semble imprécise "D386 VOURLES-69", est-ce un motif de contestation ?

 

Cordialement

Ca peut être un motif de constestation si tes pneus sont plus ou moins lisses en fonction de l'adresse à laquelle tu te trouves. Sinon, je ne vois pas.

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Invité §oul767Da

Ca peut être un motif de constestation si tes pneus sont plus ou moins lisses en fonction de l'adresse à laquelle tu te trouves. Sinon, je ne vois pas.

Il n'y a pas de pneus "plus ou moins" lisses Le FDO est assermenté. L'adresse erronée n'est qu'une erreur de plume.

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Invité §Has051dd

Il n'y a pas de pneus "plus ou moins" lisses Le FDO est assermenté. L'adresse erronée n'est qu'une erreur de plume.

Tu devrais lire l'intégralité des phrases auxquelles tu réagis ...

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Invité §oul767Da

Tu devrais lire l'intégralité des phrases auxquelles tu réagis ...

 

Bon . Il me semble que tu n'a pas peut être l'ensemble du Topic? Sinon, Explique nous précisément sur quelle bases Juridiques ce PV est contestable?

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Invité §Has051dd

Relis l'intégralité de ce que j'ai écrit, la condition pour que ce pv soit contestable y est indiquée.

Je n'ai pas dit que cette condition pouvait être remplie.

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Invité §oul767Da

Relis l'intégralité de ce que j'ai écrit, la condition pour que ce pv soit contestable y est indiquée.

Je n'ai pas dit que cette condition pouvait être remplie.

 

Quelle condition?

- l'adresse?

- l'état du pneu selon la vision du FDO?

Merci de bien vouloir préciser.

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Invité §ult301Bh

Relis l'intégralité de ce que j'ai écrit, la condition pour que ce pv soit contestable y est indiquée.

Je n'ai pas dit que cette condition pouvait être remplie.

 

 

Personnellement, je ne vois rien de "recevable" comme motif de contestation dans ton message.. :non:

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Invité §Has051dd

Je vais reformuler :

Ca peut être un motif de constestation si le degré d'usure de tes pneus dépend de l'adresse à laquelle tu te trouves. Sinon, je ne vois pas.

C'est plus clair comme ça ?

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Invité §oul767Da

Je vais reformuler :

Ca peut être un motif de constestation si le degré d'usure de tes pneus dépend de l'adresse à laquelle tu te trouves. Sinon, je ne vois pas.

C'est plus clair comme ça ?

 

Pas clair du tout! Quel rapport entre l'usure des pneus et l'adresse du PV? Et tu n'a toujours pas répondu à la question: sur quelle base juridique ce PV peut être contesté?

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Invité §ult301Bh

Je vais reformuler :

Ca peut être un motif de constestation si le degré d'usure de tes pneus dépend de l'adresse à laquelle tu te trouves. Sinon, je ne vois pas.

C'est plus clair comme ça ?

 

 

De l'ironie ? :D

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Invité §lea188nu

Je vais reformuler :

Ca peut être un motif de constestation si le degré d'usure de tes pneus dépend de l'adresse à laquelle tu te trouves. Sinon, je ne vois pas.

C'est plus clair comme ça ?

 

 

 

A certains " il faut leur faire un dessin ". :sol:

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Invité §car827mB

Bonjour,

 

Une contravention a été déposée sur mon pare brise hier.

Motif : stationnement à un emplacement interdit (il y avait une série de plus de 10 voitures stationnées à cet endroit).

Sur le PV, toutes les données sont bonnes, sauf le modèle du véhicule (je n'ai pas de VW Golf comme indiqué sur le papillon).

 

Je me propose d'attendre l'amende majorée, que je recevrai sans doute par courrier.

Je dirai alors que je conteste l'amende : l'immatriculation est bien celle de mon véhicule, mais je n'ai pas de VW Golf.

Je présume que l'agent s'est trompé en notant l'immatriculation qui n'est pas celle de la Golf qui a fait l'infraction.

Et je présume aussi que le propriétaire de la Golf a décidé de ne pas payer l'amende forfaitaire, qu'il a forcément eue sur son pare brise.

 

Qu'en pensez-vous ?

Merci pour vos lumières ! :D

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Invité §lea188nu

Bonjour,

 

Une contravention a été déposée sur mon pare brise hier.

Motif : stationnement à un emplacement interdit (il y avait une série de plus de 10 voitures stationnées à cet endroit).

Sur le PV, toutes les données sont bonnes, sauf le modèle du véhicule (je n'ai pas de VW Golf comme indiqué sur le papillon).

 

Je me propose d'attendre l'amende majorée, que je recevrai sans doute par courrier.

Je dirai alors que je conteste l'amende : l'immatriculation est bien celle de mon véhicule, mais je n'ai pas de VW Golf.

Je présume que l'agent s'est trompé en notant l'immatriculation qui n'est pas celle de la Golf qui a fait l'infraction.

Et je présume aussi que le propriétaire de la Golf a décidé de ne pas payer l'amende forfaitaire, qu'il a forcément eue sur son pare brise.

 

Qu'en pensez-vous ?

Merci pour vos lumières ! :D

 

 

Bonjour,

 

 

Cela existe encore ?? C'est étonnant à l'heure du PV électronique .

 

Ce ne serait pas un papier indiquant simplement que tu as fait l'objet d'un PV que tu recevras par la poste ??

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Bonjour,

 

 

Cela existe encore ?? C'est étonnant à l'heure du PV électronique .

 

Ce ne serait pas un papier indiquant simplement que tu as fait l'objet d'un PV que tu recevras par la poste ??

 

Dans ma ville (Nice, donc pas précisément un village), la police municipale et les ASVP ne sont pas encore passé au PVe et utilisent encore le modèle à l'ancienne...

 

Pour répondre à caradou, le succès de ce genre de contestation est aléatoire. C'est même probablement voué à l'échec si tu as bien une Volkswagen (genre une polo).

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Invité §kap122HJ

 

Simple erreur de "plume", aucune chance d'obtenir gain de cause.... :non:

bonjour, que signifie t'on par erreur de plume car si on peut pas identifier l'adresse exacte de l'infraction y a doute, et également si l'adresse n'existe pas je ne peux pas vérifier si j’étais bien été verbalisé a cette endroit donc peut etre vise de forme y a erreur sur la rue et la ville car c'est comme par exemple se faire verbalisé a paris puis le flic met sur le pv marseille , erreur de plume encore ? non ? n'est ce pas un motif de nullité ? tout idée est la bienvenue merci d'avance

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bonjour, que signifie t'on par erreur de plume car si on peut pas identifier l'adresse exacte de l'infraction y a doute, et également si l'adresse n'existe pas je ne peux pas vérifier si j’étais bien été verbalisé a cette endroit donc peut etre vise de forme y a erreur sur la rue et la ville car c'est comme par exemple se faire verbalisé a paris puis le flic met sur le pv marseille , erreur de plume encore ? non ? n'est ce pas un motif de nullité ? tout idée est la bienvenue merci d'avance

Une erreur de plume, c'est une simple erreur matérielle qui n'entraîne pas la nullité du procès-verbal.

En cas de constation, on va vous rétorquer d'une part qui s'agit d'une simple faute de frappe et qu'il faut être de mauvaise foi pour ne pas le reconnaître, et que d'autre part il est toujours interdit de stationner en double file et que, par conséquent, cette erreur ne vous porte aucun préjudice.

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Invité §Arp730AG

Je reviens sur cette idée.

Je me susi fait flasher (mea culpa j'étais trop vite, resté à 110 sur une portion limitée à 90 tousa tousa)

 

Seulement le lieu de flash est marqué comme étant le village à 5km environ, j'étais sur un pont au dessus d'un cours d'eau.

 

Du coup j'aurais pu contester ? Toute manière j'ai payé mais c'est vraiment pour info.

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Invité §oul767Da

Je reviens sur cette idée.

Je me susi fait flasher (mea culpa j'étais trop vite, resté à 110 sur une portion limitée à 90 tousa tousa)

 

Seulement le lieu de flash est marqué comme étant le village à 5km environ, j'étais sur un pont au dessus d'un cours d'eau.

 

Du coup j'aurais pu contester ? Toute manière j'ai payé mais c'est vraiment pour info.

Non!

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Invité §ult301Bh

Contester il aurait pu (c'est un droit). Obtenir gain de cause aurait été une autre "paire de manches"... ;)

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Invité §oul767Da

Contester il aurait pu (c'est un droit). Obtenir gain de cause aurait été une autre "paire de manches"... ;)

 

C'est exact. Disons qu'il est inutile de contester l'incontestable! ;)

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