[Topic officiel]Contester un Pv et le "je risque quoi?"

[Invité §seb641pc]

Bonjour à tous,

 

Désolé si je ne poste pas au bon endroit, mais j'ai la sensation qu'il serait inutile de créer un nouveau sujet pour évoquer mon cas...

 

Dimanche matin (27/04) vers 1h du matin, j'ai eu la très mauvaise idée de vouloir "pousser" un peu ma voiture, résultat des courses j'ai été pris à 148 (retenu 140) au lieu de 90.

 

Par ailleurs les agents m'ont verbalisés pour dépassement par la droite et non respect des distances de sécurité... et oui je suis vraiment un gros idiot...

 

J'étais négatif au test d'alcoolémie.

 

J'ai refusé de signer les PV non pas parce que je ne reconnais pas l’infraction, mais parce que toujours comme un idiot, j'ai vu un avocat à la télé dire qu'il ne fallait jamais les signer.

 

A la lecture de divers forum, j'ai l'impression que ce n'était pas une bonne idée et que j'aurais mieux fait de reconnaître ma bêtise.

 

Je voulais donc avoir vos avis, pour savoir si la sanction administrative sera plus forte si j'ai refusé de signer, idem pour la sanction judiciaire..

 

Et surtout avoir un pronostic même si c'est difficile à évaluer.

 

Je me suis fait prendre dans le val de marne vers boissy saint leger, j'ai 9 points ( perdu 3 points pour une ligne blanche et deux fois un point pour petit excès de vitesse) et j'ai le permis depuis aout 2005.

 

Merci pour votre aide.

 

Cordialement,

 

Sébastien.

[Invité §ult301Bh]

La non signature n'aura aucun effet, ni sur la suspension administrative ni sur la sanction pénale.

A cette vitesse, je pense que vous aurez entre 4 et 6 mois administrativement parlant.

Ensuite au pénal, ca dépend des juridictions....

[Invité §seb641pc]

Merci pour votre réponse rapide, j'espère que ça ne sera pas 6 mois !

 

Le temps va me paraître long sur mon scooter 50cc :-(

 

D'autant plus long que j'ai ma moto qui n'a que 3 semaines qui dort dans le garage et dont je paye 140€ d'assurance par mois :-(

 

Je suis pas prêt de recommencer à être aussi débile...

[Invité §ult301Bh]

Les 72h approchent. Contactez le poste de gendarmerie ou le commissariat dont dépendent les agents qui vous ont verbalisé pour connaître la durée de la suspension.

[Invité §seb641pc]

Bonjour,

 

J'y pensais justement ce matin, mais je me demandais si je ne ferais pas mieux de "jouer la montre" des fois qu'ils aient oubliés de le faire dans les délais légaux....

 

Même si j'imagine qu'il ne faut pas rêver....

 

 

Je tiendrais informé des suites de mon affaire.

 

Bonne journée,

 

Sébastien.

[Invité §seb641pc]

Impossible de connaître la décision du préfet... Les différents commissariat contacter me renvoient vers la préfecture du val de marne.

 

Et la pref du val de marne n'a pas de service téléphonique pour les suspensions/annulation.

 

Je reste dans la floue, j'aimerais bien être fixé.

[Invité §nah640Lq]

Bonjour,

 

Ma voiture était apparemment en stationnement gênant. Elle a été emmenée à la fourrière et j'ai reçu un avis de contravention.

Le motif était : stationnement entre le bord de la chaussée et la ligne continue.

 

J'ai plusieurs objections sur ce PV :

- il y avait largement la place pour me dépasser sans chevaucher la ligne continue (environ 3 m)

- un agent de la société de remorquage (vers la fourrière) nous avait confirmé qu'il était permis de stationner ici

 

De plus, il y a un vice de forme au niveau de l'adresse sur l'avis de contravention :

Le lieu relevé (ROUTEDESSABLOS A PORTE DAUPHINE PARIS 16) n'existe pas. J'étais en réalité garé sur la route Dauphine à Porte des Sablons Paris 16.

 

 

Je voudrais contester l'infraction (136€ de fourrière + 35€ de PV). Est ce que je dois contester la forme, le fond ou les deux ?

 

Merci beaucoup !

[Invité §ult301Bh]

Bonjour,

 

Ma voiture était apparemment en stationnement gênant. Elle a été emmenée à la fourrière et j'ai reçu un avis de contravention.

Le motif était : stationnement entre le bord de la chaussée et la ligne continue.

 

J'ai plusieurs objections sur ce PV :

- il y avait largement la place pour me dépasser sans chevaucher la ligne continue (environ 3 m)

- un agent de la société de remorquage (vers la fourrière) nous avait confirmé qu'il était permis de stationner ici

 

De plus, il y a un vice de forme au niveau de l'adresse sur l'avis de contravention :

Le lieu relevé (ROUTEDESSABLOS A PORTE DAUPHINE PARIS 16) n'existe pas. J'étais en réalité garé sur la route Dauphine à Porte des Sablons Paris 16.

 

 

Je voudrais contester l'infraction (136€ de fourrière + 35€ de PV). Est ce que je dois contester la forme, le fond ou les deux ?

 

Merci beaucoup !

 

 

Sur le fond vous n'avez aucune chance. Si le stationnement était interdit, peu importe que vous estimiez que vous ne gêniez personne. Idem sur le fait que Pierre, Paul ou Jacques vous aurait dit qu'il n'était pas interdit de stationner à cet endroit.

Sur la forme, vous avez peu de chance vu l'infraction...

Si vous décidez de contester, ca sera en LR/AR à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention en y joignant ce dernier.

[Invité §nah640Lq]

 

Sur le fond vous n'avez aucune chance. Si le stationnement était interdit, peu importe que vous estimiez que vous ne gêniez personne. Idem sur le fait que Pierre, Paul ou Jacques vous aurait dit qu'il n'était pas interdit de stationner à cet endroit.

Sur la forme, vous avez peu de chance vu l'infraction...

Si vous décidez de contester, ca sera en LR/AR à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention en y joignant ce dernier.

Merci pour votre réponse rapide

 

Sur le fond,

"Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule

Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne."

 

Ici, je n'empêche pas un autre véhicule de circuler...

Ca devient parole contre parole. Même avec des photos du lieu, ce n'est pas à mon avantage :/

 

 

Sur la forme, la route mentionnée n'existe pas, et il y a un tas d'autres rues qui portent un nom similaire :

- porte des sablons

- route de la porte des sablons à porte maillot

- route de la porte dauphine à porte des sablons

- route suresnes sablons

 

Est ce que le lieu mentionné (très imprécis) ne suffit pas à invalider le PV ? (je précise que j'ai reçu le PV par la poste)

 

 

Merci beaucoup en tout cas !

[Invité §nah640Lq]

Question subsidiaire :

si je conteste le fond dans ma lettre de contestation, est ce que je pourrais aussi y contester la forme ?

 

Ou bien est ce que discuter du fond entraînera que j’admets forcément la bonne forme du PV ?

 

Merci !

[Invité §ult301Bh]

Merci pour votre réponse rapide

 

Sur le fond,

"Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule

Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne."

 

Ici, je n'empêche pas un autre véhicule de circuler...

Ca devient parole contre parole. Même avec des photos du lieu, ce n'est pas à mon avantage :/

 

 

Sur la forme, la route mentionnée n'existe pas, et il y a un tas d'autres rues qui portent un nom similaire :

- porte des sablons

- route de la porte des sablons à porte maillot

- route de la porte dauphine à porte des sablons

- route suresnes sablons

 

Est ce que le lieu mentionné (très imprécis) ne suffit pas à invalider le PV ? (je précise que j'ai reçu le PV par la poste)

 

 

Merci beaucoup en tout cas !

 

Sur le premier point, vous avez tout compris. Votre parole ne vaut pas un kopek face à celle d'un agent assermenté et d'un procès verbal.

Sur le second point, l'infraction est la même quelle que soit l'adresse! Si ca avait été un pv pour stationnement non acquitté, ca aurait pu jouer car d'une rue à l'autre, le stationnement peut-être payant ou pas. Là, quelle que soit l'adresse, l'infraction reste de mise. C'est pour ca que vous n'avez que peu de chance....

C'est comme par exemple si on vous verbalise pour non port de la ceinture. Peu importe l'adresse sur le pv. Là, c'est pareil.

Pour moi, les risques à contester sont trop élevés vu le peu de chance d'aboutir sur la forme.

[Invité §ult301Bh]

Question subsidiaire :

si je conteste le fond dans ma lettre de contestation, est ce que je pourrais aussi y contester la forme ?

 

Ou bien est ce que discuter du fond entraînera que j’admets forcément la bonne forme du PV ?

 

Merci !

 

Vous contestez sur ce que vous voulez....

Soit l'OMP y répond favorablement et classe sans suite le PV, soit il transmet à la juridiction de proximité qui tranchera en vous convoquant.

[Invité §nah640Lq]

Merci beaucoup pour vos conseils

 

je vais tenter la contestation. De toute façon je n'ai rien à perdre (?) et pas mal de sous à gagner (136€ + 35€)

[julien-06200]

Merci beaucoup pour vos conseils

 

je vais tenter la contestation. De toute façon je n'ai rien à perdre (?) et pas mal de sous à gagner (136€ + 35€)

Tu peux y perdre.

En contestant, l'amende forfaitaire n'est plus applicable et l'amende pourra alors atteindre 150 € (c'est un maximum) + 22 euros de frais de procédure (plus les frais de fourrière).

[Invité §nah640Lq]

Tu peux y perdre.

En contestant, l'amende forfaitaire n'est plus applicable et l'amende pourra alors atteindre 150 € (c'est un maximum) + 22 euros de frais de procédure (plus les frais de fourrière).

 

ah ?

 

Je ne savais pas qu'en contestant l'amende passait de 35€ à 150€

 

Ca me refroidit grandement, du coup...

[julien-06200]

ah ?

 

Je ne savais pas qu'en contestant l'amende passait de 35€ à 150€

 

Ca me refroidit grandement, du coup...

C'est le juge qui décide du montant de l'amende quand tu contestes (entre 35 et 150 euros).

Mais généralement, si tu es condamné l'amende sera plus élevée.

[Invité §nah640Lq]

C'est le juge qui décide du montant de l'amende quand tu contestes (entre 35 et 150 euros).

Mais généralement, si tu es condamné l'amende sera plus élevée.

ok, merci

 

ça va donc être quitte (- 136€ de fourrière) ou double (+ 35€ d'amende forfaitaire + 22€ de frais de procédure + x € de supplément)

[Invité §ult301Bh]

Le risque est en effet une amende plus élevée, sans compter la demie journée de congés pour aller au Tribunal. A moins que l'OMP donne une suite favorable à votre contestation même si personnellement je n'y croie pas. Tenez nous au courant.

[Invité §nah640Lq]

Je vous tiendrais au courant, mais j'hésite encore à contester...

[Invité §Has051dd]

Je ne suis pas d'accord avec certaines des réponses faites.

Les infractions au stationnement doivent être localisées avec précision du fait que les conditions de stationnement peuvent changer au sein même d'une rue.

Ici, non seulement la personne dit s'être stationnée en toute légalité, mais en plus la localisation de la verbalisation n'existe pas alors que cette localisation doit justement éviter toute possibilité de contestation.

Le tribunal va avoir du mal à soutenir l'interdiction de stationner à l'endroit mentionné vu qu'il n'existe pas.

Ce n'est pas gagné mais à mon avis ce n'est pas perdu non plus.

Un point à vérifier : le PV est une chose mais il doit également y avoir une localisation sur la notification d'enlèvement par la fourrière.

[Invité §nah640Lq]

Pour préciser, je vous mets l'avis de contravention et de fourrière, où n'est pas mentionnée l'adresse de l'infraction (j'ai masqué certaines infos persos)

 

 

Si quelqu'un veut m'aider pour ma lettre de contestation, je lui envoie le document par MP.

[Invité §Has051dd]

Le reçu n'a pas d'intérêt ici.

Il doit y avoir une fiche descriptive de l'état du véhicule mentionnant le lieu de l'enlèvement. En l'absence de ce document pouvant préciser le lieu, à votre place, je contesterais en indiquant précisément le lieu de stationnement, avec photo montrant que le passage est possible à cet endroit comme vous l'affirmez.

Le rejet de cette contestation implique que le juge réfute vos affirmations, ce qui par définition ne reposerait sur aucune information valable, celles de l'OP étant insuffisamment précises pour juger de la réalité de l'infraction.

Si vous pouvez avoir un témoignage écrit d'une tierce personne que votre véhicule était bien garé là où vous l'affirmez, vous avez une bonne chance de réussite.

 

NB : ce n'est jamais gagné d'avance, il existe un risque de rejet avec alourdissement significatif de la facture.

[Invité §nah640Lq]

Le reçu n'a pas d'intérêt ici.

Il doit y avoir une fiche descriptive de l'état du véhicule mentionnant le lieu de l'enlèvement. En l'absence de ce document pouvant préciser le lieu, à votre place, je contesterais en indiquant précisément le lieu de stationnement, avec photo montrant que le passage est possible à cet endroit comme vous l'affirmez.

 

Je n'ai jamais reçu une telle fiche descriptive... J'ai juste constaté que ma voiture avait disparu. J'ai regardé sur le site la fourrière qui m'a confirmée qu'elle s'y trouvait. Je m'y suis rendu, ai payé et ils m'ont donné ce reçu de paiement.

 

Si vous pouvez avoir un témoignage écrit d'une tierce personne que votre véhicule était bien garé là où vous l'affirmez, vous avez une bonne chance de réussite.

 

Les tierces personnes que j'ai seraient mes passagers, je ne sais pas si c'est valable...

[Invité §Has051dd]

Idéalement il faudrait que ce soit quelqu'un qui n'a pas de raison de vous être favorable a priori, autrement dit un parfait inconnu qui a vu votre véhicule à cet endroit et peut certifier qu'il ne gênait pas.

L'impartialité du témoignage d'un ami peut être facilement mise en doute. Mais s'ils sont plusieurs cela peut jouer en votre faveur.

 

Dans votre cas, en étant sûr de n'avoir pas été en tort, je contesterais avec témoignage des passagers, photo de la place à laquelle était effectivement le véhicule montrant que l'espace pour passer était suffisant pour n'être pas une gêne au titre du 417-10 3°.

 

Cela dit dans votre cas (c'est à dire en stationnement régulier et autorisé) j'aurais commencé par déposer une plainte pour vol. Je me serais sans doute aussi renseigné auprès de la fourrière, mais ultérieurement.

[Invité §ult301Bh]

Le problème c'est qu'un agent assermenté à constaté que le stationnement gênait...Bon courage pour qu'un juge "déjuge" un agent assermenté et le procès verbal rédigé.

[Invité §nah640Lq]

Cela dit dans votre cas (c'est à dire en stationnement régulier et autorisé) j'aurais commencé par déposer une plainte pour vol. Je me serais sans doute aussi renseigné auprès de la fourrière, mais ultérieurement.

 

Pour ce point, j'ai eu un doute sur le vol. Mais j'ai vu ensuite qu'on était plusieurs personnes à chercher leur voiture. J'ai donc simplement pianoté sur mon smartphone pour découvrir qu'elles étaient toutes à la fourrière.

 

Pour celui que ça intéresse, voilà un lien vers ma lettre de contestation. (désolé pour les images qui s'affichent mal)

[Invité §ult301Bh]

http://www.caradisiac.com/En-d [...] xtor=AD-20

 

[Invité §Has051dd]

Le problème c'est qu'un agent assermenté à constaté que le stationnement gênait...Bon courage pour qu'un juge "déjuge" un agent assermenté et le procès verbal rédigé.

 

 

Le procès verbal fait état d'un lieu qui n'existe pas. Comment dans ces conditions l'infraction peut-elle être confirmée par le juge ?

S'il est capable face à un particulier qui lui dit "j'étais stationné au 12 de la rue de l'injuste justice ansi que l'attestent les personnes donc voici les témoignages écrits. Vous pouvez constater sur cette photo de l'endroit que la place est suffisante pour passer à côté d'un véhicule stationné régulièrement à cet endroit, l'enlèvement de mon véhicule était donc abusif" de répondre "ton véhicule était stationné là où c'est marqué même si c'est pas sur les cartes et y'avait pas la place, tu payes (d'ailleurs on va t'en rajouter un peu) et tu te tais merci au suivant" et de continuer à pouvoir se regarder dans un miroir, je lui tire mon chapeau : autant d'abnégation mériterait une récompense spéciale.

On n'est pas dans le cas trivial "je consteste parce que ce n'est pas là où c'est écrit que j'étais stationné".

 

Opinion personnelle n'engageant que moi.

[Invité §ult301Bh]

 

Le procès verbal fait état d'un lieu qui n'existe pas. Comment dans ces conditions l'infraction peut-elle être confirmée par le juge ?

S'il est capable face à un particulier qui lui dit "j'étais stationné au 12 de la rue de l'injuste justice ansi que l'attestent les personnes donc voici les témoignages écrits. Vous pouvez constater sur cette photo de l'endroit que la place est suffisante pour passer à côté d'un véhicule stationné régulièrement à cet endroit, l'enlèvement de mon véhicule était donc abusif" de répondre "ton véhicule était stationné là où c'est marqué même si c'est pas sur les cartes et y'avait pas la place, tu payes (d'ailleurs on va t'en rajouter un peu) et tu te tais merci au suivant" et de continuer à pouvoir se regarder dans un miroir, je lui tire mon chapeau : autant d'abnégation mériterait une récompense spéciale.

On n'est pas dans le cas trivial "je consteste parce que ce n'est pas là où c'est écrit que j'étais stationné".

 

Opinion personnelle n'engageant que moi.

 

 

Lis le lien que j'ai donné. Le problème est que ce n'est pas le procès verbal qu'il a reçu et qui seul fait foi, mais l'avis de contravention.....Ca fait toute la différence...

[Invité §Has051dd]

Tu as tout à fait raison : c'est le PV qui fait foi et on ne l'a pas. Le seul moyen de l'avoir est de contester. AMHA si la personne est sûre de son droit elle aurait tort de s'en priver.

Deux options : soit l'adresse sur le PV indique un endroit où il est effectivement impossible de stationner sans gêner. Le témoignage des passagers (au pluriel) devrait quand même être pris en compte si le véhicule n'était pas effectivement stationné à cet endroit. Soit l'adresse n'est pas bonne non plus sur le PV auquel cas l'enlèvement devient injustifiable.

Je suis également d'accord sur le fait que ce n'est pas gagné : la justice se montre parfois particulièrement obtuse.

[Invité §seb641pc]

Bonjour,

 

Suite à mon histoire, je n'ai toujours pas de nouvelle ni de la préfecture, ni de la police.

 

Cela fait trois semaines que mon permis est suspendu et je ne suis toujours pas informé de la durée de suspension.

 

J'ai contacté la préfecture, qui n'a pas de service téléphonique. Il faut s'y déplacer le mardi ou le jeudi entre 13h et 15h30 ( super pratique pour les gens qui travaillent).

 

J'ai contacté la BMO au numéro indiqué sur l'avis de rétention et ils me déclarent ne pas avoir connaissance de la durée de suspension.

 

Avez-vous une idée pour accélérer le process?

 

Je trouve déplorable que notre service public soit aussi mauvais ! toujours plus prompt à nous taxer qu'à nous rendre service...

 

Cordialement,

 

Sébastien.

[Invité §nah640Lq]

Pour celui que ça intéresse, voilà un lien vers ma lettre de contestation. (désolé pour les images qui s'affichent mal)

 

Pour finir (pour l'instant) avec cette histoire, j'ai envoyé la lettre en recommandé avec AR, avec tout plein de justificatifs. J'espère bientôt vous faire part de la réponse.

 

Merci pour votre aide !

[Invité §seb641pc]

Bonjour à tous,

 

Pour info, le prefet m'a condamné à une suspension de 1 mois.

 

J'espère que le/la juge n'en rajoutera pas.

 

Je vous tiendrais informé.

 

Cdlt,

 

Sébastien.

[Invité §jsm148tm]

bonjour,

 

J'ai un cas qui m'énerve mais je ne sais pas s'il faut contester ou pas :

 

je me suis garé devant la maison d'un ami à Accueil. Ma place était en pointillé blanc. En revenant, j'ai trouvé un papillon vert indiquant que j'allais recevoir une amande pour stationnement irrégulier.

 

J'avoue ne pas avoir compris sur le coup. En fait, c'est une zone de stationnement verte : il faut un disque ! Sous les pointillés blancs, il y a des pointillés verts !

 

Pas de panique, l'amende est de 17€ : je viens de la recevoir.

 

A part le sentiment d'injustice car ma place a une signalisation horizontale inadaptée, je ne sais pas si cela vaut le coup de contester.

 

J'ai eu le réflexe de prendre une photo avec mon iPhone (qui horodate + ajoute les coordonnées GPS). J'ai aussi tweeté+FB la photo le jour J.

 

http://www.forumveranda.fr/_data/photo_touran.JPG

 

Que me conseillez-vous ?

[Invité §ult301Bh]

Vous parlez de la signalisation horizontale, mais quid de la verticale?