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Prévention / Répression

[Topic officiel]Contester un Pv et le "je risque quoi?"


le passant
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Messages recommandés

Invité §lea188nu

bonjour.

 

à laquelle des deux questions?

parce qu'il me semble qu'à ce stade,j'en ai posé deux.

 

vous me donnez l'impression d'être joujou,aujourd'hui,et semblez avoir décidé de me chatouiller.

alors chatouillons:

 

moi je veux bien essayer d'enrichir votre vocabulaire,vous savez,mais quand je lis un magnifique "grand bien vous face",il semblerait que ça risque de prendre du temps.

ne faudrait-il pas commencer par la base,avant que d'attaquer les questions rhétoriques?

 

bonne journée à vous.

:jap:

 

 

Joliment dit .. J'apprécie votre prose. :jap:

 

Et ma question se rapportait à la première des 2 .

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bonsoir.

 

avez vous des preuves de ce que vous affirmez?

 

 

leaderpric​e a raison : ma phrase avait un sens interrogatif.

Dans le sens où rien ne dit dans les propos de serumrom que son 2è véhicule n'était pas indispo. , l'obligeant à utliser l'autre (celui avec les plaques paires) :bah:

 

 

merci leaderpric​e :jap:

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Invité §juj886WP

:coucou: Hello tout le monde,

je me permet de venir poser une petite question suite à la réception d'un avis de contravention,

J'ai donc été contrôlé à 80 Km/h (Retenue 75) alors que la vitesse limite était de 70.

 

Détail de l'avis:

App. de contrôle :Mesta 210c

RD 820

PK/PR: 1+300

Direction : Foix vers Toulouse

 

Là ou je me pose une réelle question c'est sur l'endroit où je me suis fait flasher...

En clair je crois comprendre que j'ai été attrapé à 300 mètres du repère 1 de la rd 820 en direction de Toulouse,

donc si j'ai bon sur ce point normalement ce doit être ici (cliché qui date de 2012 mais toujours contractuel) et comme on peut clairement le voir il se trouve que cette zone est limitée à 90 et non pas 70 :non:

 

Alors d’après vous est ce que ce p.v est contestable? :confused:

Merci de vos réponses :jap:

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Invité §Has051dd

Bonjour

Si effectivement la vitesse est limitée à 90 à cet endroit, le pv est contestable.

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Invité §juj886WP

Ok , mais alors comment faire pour apporter la preuve de ma bonne foi? Car je doute qu' une capture d'écran google map suffise pour que l' O.M.P classe l 'affaire :\

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Invité §vsa646ac

Bonjour

 

J'ai aussi une question concernant un PV pour un stop non marqué (enfin pour le gendarme)

 

En fait sur le PV le lieu est mentionné de cette façon

 

"RDXX Chemin YY"

 

Or Même si je suis bien sur la RDXX je suis sur la Route YY et non pas le chemin. Et le plus fort c'est qu'il existe plus loin un Chemin YY qui croise avec la RDXX (sans stop).

 

Peut-on contester l'amende en invoquant une imprécision / ambiguité sur le lieu ??

 

Merci de votre retour.

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Invité §ult301Bh

Bonjour

 

J'ai aussi une question concernant un PV pour un stop non marqué (enfin pour le gendarme)

 

En fait sur le PV le lieu est mentionné de cette façon

 

"RDXX Chemin YY"

 

Or Même si je suis bien sur la RDXX je suis sur la Route YY et non pas le chemin. Et le plus fort c'est qu'il existe plus loin un Chemin YY qui croise avec la RDXX (sans stop).

 

Peut-on contester l'amende en invoquant une imprécision / ambiguité sur le lieu ??

 

Merci de votre retour.

Bonjour, si vous avez été arrêté sur place, peu importe la précision ou non précision du lieu mentionné sur l'avis de contravention. Cela ne vous porte aucun préjudice puisque vous savez où vous avez commis cette infraction. Donc une éventuelle contestation n'aurait aucune chance d'aboutir :non:

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Invité §Has051dd

Ok , mais alors comment faire pour apporter la preuve de ma bonne foi? Car je doute qu' une capture d'écran google map suffise pour que l' O.M.P classe l 'affaire :\

 

 

Si la vitesse limite a été considérée comme étant à 70 par les FDO, il y a probablement une raison, dont vous n'avez pas parlé. Sur google c'est 90, mais sur le terrain ?

Une photo n'est valable que si elle est prise le jour de l'infraction.

 

Oubliez l'imprécision de lieu : la voie est indiquée ainsi que le PR, c'est suffisant pour identifier précisément le lieu de l'infraction.

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Invité §juj886WP

Ha non mais je n 'ai aucun souci avec la précision du lieu , bien au contraire ;)

 

Pour la petite histoire cela va faire depuis fin janvier que je passe 5 fois par semaine à cet en endroit à peu près à la meme heure ,

Et une chose est sure c'est que la vitesse à toujours été limité à 90 et c'est encore le cas aujourd'hui,

j 'ajoute qu'il n 'y a jamais eu de travaux ou autres évènements qui aurait pu conduire à un abaissement momentané de la limititation.

 

Donc sur le point de la "preuve par la photo" j'avais bien compris que c'était cuit, mais n 'y a-t-il pas un autre moyen de prouver que ce que j'affirme est vrai? Par exemple ( soyons fou) demander à la société qui s' occupe d'implanter les panneau si il y a eu une modif a cet endroi ou que sais-je??

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Invité §Has051dd

Oups, j'ai mélangé deux posts différents. Le deuxième paragraphe était destiné à vsa2 (et du coup erroné puisque là pas de PR).

 

C'est étonnant que la vmax mentionnée soit de 70 si ce n'est pas la limite en vigueur aux alentours.

Si aucune limite à 70 n'est active à proximité du point de contrôle vous pouvez toujours faire valoir ce fait, mais le succès n'est pas garanti. Il faudrait au moins un témoignage corroborant vos dires.

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Invité §juj886WP

Cela m'etonne aussi je te rassure ;) , mais forcé de constater qu il y a bien l 'air d'y avoir eu une erreur manifeste de calibration v.max sur le mesta :bah:

 

Enfin c'est quand meme pas gagner pour le prouver... effectivement il me faudrai un temoignage mais de qui??? Parce que ça interet à etre un temoignage solide sinon je vais direct vers un rejet de la requête :(

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Ok , mais alors comment faire pour apporter la preuve de ma bonne foi? Car je doute qu' une capture d'écran google map suffise pour que l' O.M.P classe l 'affaire :\

 

bonsoir.

 

dans la logique,un arrêté doit être pris pour limiter la vitesse à 70 km/h,dans le style de celui-ci:

http://www.ledepartement.fr/up [...] /A44-6.pdf

 

vous pouvez toujours essayer de savoir si un tel arrêté existerait, qui concernerait le PR 1+300,auprès du conseil général et de la préfecture.

dans la négative,cela pourrait vous apporter une preuve que vous n'étiez pas en infraction à cet endroit.

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Invité §vsa646ac

Hello

Merci du retour... si je comprends bien même si je peux sortir une photo avec un panneau indiquant le chemin croisant avec la voie en question je ne peux rien contester ?

 

Je précise que j'ai été arrêter 300 m plus loins par un motard qui n'avait aucune visibilité sur le stop mais qui avait du être prévenu par son collègue bien caché derrière un buisson je suppose...

 

C'est quoi un PR :int:

 

Merci pour votre réponse

 

 

Oups, j'ai mélangé deux posts différents. Le deuxième paragraphe était destiné à vsa2 (et du coup erroné puisque là pas de PR).

 

C'est étonnant que la vmax mentionnée soit de 70 si ce n'est pas la limite en vigueur aux alentours.

Si aucune limite à 70 n'est active à proximité du point de contrôle vous pouvez toujours faire valoir ce fait, mais le succès n'est pas garanti. Il faudrait au moins un témoignage corroborant vos dires.

 

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Invité §Has051dd

PR = point repère, qui remplace aujourd'hui le PK point kilométrique.

Comme l'a indiqué Ultralyte, le lieu n'importe pas. En l'absence de témoignage indiquant que vous avez effectivement marqué le stop conformément à la réglementation, inutile de contester, ça ne pourra qu'alourdir la facture. Et encore la présence d'un tel témoignage ne serait pas une garantie.

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Invité §Has051dd

bonsoir.

 

dans la logique,un arrêté doit être pris pour limiter la vitesse à 70 km/h,dans le style de celui-ci:

http://www.ledepartement.fr/up [...] /A44-6.pdf

 

vous pouvez toujours essayer de savoir si un tel arrêté existerait, qui concernerait le PR 1+300,auprès du conseil général et de la préfecture.

dans la négative,cela pourrait vous apporter une preuve que vous n'étiez pas en infraction à cet endroit.

 

Il faudrait pour cela également apporter la preuve de l'absence d'événement justifiant un abaissement temporaire de la limitation à cet endroit, non ?

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Il faudrait pour cela également apporter la preuve de l'absence d'événement justifiant un abaissement temporaire de la limitation à cet endroit, non ?

 

bonjour.

 

il me semble qu'une limitation de vitesse,même temporaire,doit faire l'objet d'un arrêté.

s'il y a arrêté de limitation à 70,même provisoire,celui-ci devrait ressortir lors de la demande.

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Bonsoir,

 

Cette après midi ma compagne s'est faite intercepter après avoir été prise aux jumelles pour un excès de vitesse (85 km/h au lieu de 50 :o ).

 

Bon il n'est pas question de contester l'amende ou quoique ce soit vu qu'elle a déjà payer 90€, et pas question de perdre des points ou quoi, car nous sommes belges (mais frontaliers donc souvent en France).

 

Je me questionne juste sur la façon de faire car ça me semble un peu "gros" :D

 

Ils l'ont donc arrêtée et lui ont demander de payer 90€, et comme elle ne les avait pas ils ont gardé son permis pour aller retirer cet argent à un distributeur dans les environs (donc en conduisant sans être en possession de son permis) car sinon ils l'ont menacés de saisir son véhicule jusqu'au paiement de l'amende. Bon elle est allé retirer l'argent et basta c'était réglé.

 

Peuvent ils vraiment saisir et immobiliser le véhicule pour une "simple" amende de roulage ou bien vu que c'était une plaque belge ils ont voulu lui faire peur pour qu'elle paie tout de suite et ainsi ne pas risquer de ne jamais voir cet argent?

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Invité §she762Vw

Bonsoir,

Saisir non mais immobiliser sur place oui :jap:

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Invité §ult301Bh

Vous avez trouvé la réponse à votre question: plaque étrangère = paiement sur place... :ange:

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Ha d'accord, pas bête, sont sur d'avoir l'argent comme ça :D

 

Jme suis dis qu'ils avaient juste voulu lui faire peur en lui disant ca, et la faire repartir sans son permis je trouvais ca "moyen", mais bon, elle a joué, elle a perdu :ange:

 

Merci pour vos réponses!

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Vous avez trouvé la réponse à votre question: plaque étrangère = paiement sur place... :ange:

 

 

Ce qui veut dire qu'un étranger n'a donc pas la possibilité de contester un PV, puisqu'il doit obligatoirement le payer sur place et que le paiement équivaut à la reconnaissance de l'infraction ?

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Ce qui veut dire qu'un étranger n'a donc pas la possibilité de contester un PV, puisqu'il doit obligatoirement le payer sur place et que le paiement équivaut à la reconnaissance de l'infraction ?

non, ça veut dire que quand t'es arrêté sur place: tu as 100% de chance d'être en tord, français ou étranger.

un flic a très rarement tord dans ce cas.

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Invité §ult301Bh

 

Ce qui veut dire qu'un étranger n'a donc pas la possibilité de contester un PV, puisqu'il doit obligatoirement le payer sur place et que le paiement équivaut à la reconnaissance de l'infraction ?

 

 

Pour moi si tu désires contester, tu dois le faire devant l'agent avec versement en direct de la consignation.

Mais je peux me tromper. "Le Passant" devrait nous en dire plus.

Car je doute que le paiement puisse être "imposé". Un étranger doit avoir les mêmes droits de contestation qu'un "résident". :jap:

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Bonsoir,

..............

Ils .... lui ont demander de payer 90€, et comme elle ne les avait pas ils ont gardé son permis pour aller retirer cet argent à un distributeur dans les environs (donc en conduisant sans être en possession de son permis ) .............

 

 

:eek:

 

 

 

C'est un peu n'importe quoi, là :pfff:

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Pour moi si tu désires contester, tu dois le faire devant l'agent avec versement en direct de la consignation.

Mais je peux me tromper. "Le Passant" devrait nous en dire plus.

Car je doute que le paiement puisse être "imposé". Un étranger doit avoir les mêmes droits de contestation qu'un "résident". :jap:

 

bonsoir.

 

@ultralyte.

 

"Le passant" fait une petite pause dans ses interventions sur le droit routier.

 

:jap:

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Invité §ult301Bh

C'est très très dommage pour les lecteurs de ce forum. Un souci particulier? :??:;)

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C'est très très dommage pour les lecteurs de ce forum. Un souci particulier? :??:;)

 

bonjour ultralyte.

 

un "souci",oui,on pourrait l'appeler comme ça. :)

intervenir sur des discussions sérieuses qui finissent en queue de poisson suite à des commentaires récurrents profondément déplacés,ça lasse.

et comme la situation ne semble pas en passe de s'arranger,et mon but en venant sur ce forum n'étant pas de me choper des ulcères,pour ma part,en attendant que ça se décante,ce sera bye.

 

:coucou:

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Invité §oul767Da

bonjour ultralyte.

 

un "souci",oui,on pourrait l'appeler comme ça. :)

intervenir sur des discussions sérieuses qui finissent en queue de poisson suite à des commentaires récurrents profondément déplacés,ça lasse.

et comme la situation ne semble pas en passe de s'arranger,et mon but en venant sur ce forum n'étant pas de me choper des ulcères,pour ma part,en attendant que ça se décante,ce sera bye.

 

:coucou:

Bonjour Le Passant. Il faut passer outre! Sur un forum on trouve de tout! Il serait dommage que vous n'interveniez plus car j'ai toujours plaisir à lire vos interventions courtoises et documentées.

Un étranger commettant une infraction doit effectivement payer l'amende de suite ne serait ce que rentré chez lui, il ne la règle pas. Cette personne a l'avantage de ne pas subir la perte de points. Par contre lorsque l'infraction devient délictuelle, le véhicule peut être confisqué et son conducteur passer en Justice. Par exemple pour les run à très grande vitesse avec des bolides couteux. Corrigez moi si je me trompe. ;)

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Invité §ult301Bh

bonjour ultralyte.

 

un "souci",oui,on pourrait l'appeler comme ça. :)

intervenir sur des discussions sérieuses qui finissent en queue de poisson suite à des commentaires récurrents profondément déplacés,ça lasse.

et comme la situation ne semble pas en passe de s'arranger,et mon but en venant sur ce forum n'étant pas de me choper des ulcères,pour ma part,en attendant que ça se décante,ce sera bye.

 

:coucou:

 

Je pense qu'il faut prendre du recul sur ces interventions intempestives récurrentes. Quelque soit le forum et plus peut-être sur celui ci, le trollage ou l'échange avec des personnes "limitées" est monnaie courante.

Mais posez vous une question: quand vous intervenez ici pour répondre à la question que se pose une personne en droit routier, à qui vous rendez service? Qui aidez vous? Cette personne! Ces personnes, ces dizaines, centaines voir plus de personnes qui trouvent dans vos messages une réponse adaptée et une aide précieuse à leur(s) problème(s). Alors ca "vaut bien" de parfois devoir supporter les piques de certains énergumènes, non?

Votre absence sera très dommageable pour tous les français qui viendront ici solliciter une aide face au rouleau compresseur administratif. Votre absence ne pénalisera pas les trolleurs et autres fouteurs de merde, mais ces gens qui ont besoin d'aide.

Et des gens compétents comme vous, sur ce forum, en droit routier, y'en a pas des masses :D

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Je pense qu'il faut prendre du recul sur ces interventions intempestives récurrentes. Quelque soit le forum et plus peut-être sur celui ci, le trollage ou l'échange avec des personnes "limitées" est monnaie courante.

Mais posez vous une question: quand vous intervenez ici pour répondre à la question que se pose une personne en droit routier, à qui vous rendez service? Qui aidez vous? Cette personne! Ces personnes, ces dizaines, centaines voir plus de personnes qui trouvent dans vos messages une réponse adaptée et une aide précieuse à leur(s) problème(s). Alors ca "vaut bien" de parfois devoir supporter les piques de certains énergumènes, non?

Votre absence sera très dommageable pour tous les français qui viendront ici solliciter une aide face au rouleau compresseur administratif. Votre absence ne pénalisera pas les trolleurs et autres fouteurs de merde, mais ces gens qui ont besoin d'aide.

Et des gens compétents comme vous, sur ce forum, en droit routier, y'en a pas des masses :D

 

bonsoir ultralyte.

 

ne vous inquiétez pas,si aucune mesure concernant le trollage n'est prise sur le forum,je saurais bien,d'ici quelques semaines, aiguiller en MP vers d'autres forums,où j'officie sous différents pseudos,ceux qui viennent simplement s'informer sur leurs droits.

ils pourront ainsi s'y exprimer sans se faire insulter,ou faire l'objet de diffamation systématique,contrairement à ici.

c'est une solution qui ne plaît guère,mais aux grands maux les grands remèdes.

ma décision peut sembler choquante pour les membres, administrateurs ou modérateurs de ce forum,mais tout à fait légale puisque cela relèvera de messages privés.

à ce sujet,ma messagerie est ouverte à tous.

 

Le passant.

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Invité §Sli848Bq

Ça y est , c'est à mon tour :cry: j'ai ete contrôle vendredi soir à 140 km/h dans une zone d'accès à l'autoroute droite et dégagée mais limitée à 90km/h!!! Et tout cela me vaut une suspension de permi que je n'avais pas sur moi et que j'ai donc remis en main propre hier a 14h30 a la gendarmerie de la brigade motorisé qui m'a arrêté. Ce matin(donc dimanche) un message a 9h15 d'un gendarme de la même brigade qui dit ne pas comprendre pourquoi je n'ai toujours pas remis mon permis à leurs services!!!(peut être l'ont il égaré ??? De plus le préfet dispose de 72h00 me semble t il pour statuer sur la suspension du permis) si cela n'est pas fait dans les 72h00 cela constitue t'il un vice de procédure??? Merci pour vos éventuelles réponses!

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Invité §ult301Bh

Le Préfet a en effet 72h pour prendre une décision de suspension de votre permis. Attention, il n'a pas 72h pour vous en avertir....

Donc passé le délai, contactez la Gendarmerie pour connaitre la durée de la suspension. Si l'arrêté n'est pas pris dans le délai vous serez en droit d'exiger la restitution de votre permis.

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Invité §Sli848Bq

Merci beaucoup pour votre réponse si rapide!!! :pfff: Pensez vous que je puisse trouver un gendarme qui acceptera de me dire demain lundi de Pâques et qui plus est à 19h00 si le préfet à statuer sur mon cas???? De plus, le fait que tout ce cauchemar se soit déroule la veille d'un weekend férié, cela repousse t'il la durée légale des 72h00? Et enfin si j'avais la chance que mon dossier ait pris du retard et n'ai pas été traité en temps voulu, cela signifie t'il que tout tombe à l'eau y compris l'amende et le retrait de points ???

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