bonjour à tous
voilà je viens vers vous pour savoir si je peux contester ma contravention.
voici déjà les faits :
le 10/05/2012 à 17h12 , je suis contrôlée à 56km/h; limite de vitesse autorisée : 50km/h ; vitesse retenue 51km/h
appareil de contrôle homologuée 210C MESTA 00686
date de dernière vérification 15/12/2011
Montant de la contravention : 90€
Le véhicule n'étant pas le mien mais celui de mon ex conjoint, nous faisons le nécessaire pour que la contravention soit faite à mon nom et j'ai donc 15j pour payer à compter du 29/06/2012. Ces 15j sont dépassés mais je comptais régler par carte bancaire ce qui m'amène un délai supplémentaire de 30j.
Or, en discutant avec des amis, ils m'annoncent que pour 1km/h au dessus de la vitesse autorisée je peux contester, jouant sur la précision des appareils.
Je viens de regarder sur internet et j'ai trouvé ceci sur le guide du permis à point :
Contestation des appareils de mesure (Mesta 208 et Mesta 210)
Dans la mesure où le cliché ne laisse aucun doute sur l’identité du conducteur, il est encore possible de contester le bon fonctionnement des appareils de mesure de vitesse et les conditions dans lesquelles a pu être effectué le contrôle de vitesse. Ce sera alors la motivation de votre réclamation :
« Dans l’hypothèse où la vitesse de mon véhicule aurait été contrôlée par un cinémomètre embarqué, la preuve n’est pas rapportée, en l’état, que ledit cinémomètre radar a fait, préalablement à sa mise en service et avant chacune des sessions de constatations d’infractions, l’objet d’un réglage minutieux de l’angle de visée du cinémomètre. De même, dans l’hypothèse où la vitesse de mon véhicule aurait été contrôlée par un cinémomètre fixe, la preuve n’est pas rapportée, en l’état, qu’après son installation initiale et/ou sa dépose pour vérification périodique annuelle, le cinémomètre radar en question avait fait l’objet d’une attestation d’agent assermenté de l’Etat visant à certifier que lors de son installation initiale et lors des déposes annuelles, l’angle de 25° prévu par les constructeurs avait bien été scrupuleusement respecté. En conséquence, je vous prie, Monsieur l’Officier du Ministère Public, de bien vouloir classer cette affaire. »
puis-j' utiliser cet argument pour contester? (j'ai effectivement dépassé la vitesse autorisée mais si l'appareil a effectivement manqué de précision, je ne l'ai peut être pas fait de ces 1km/h reprochés? et je peux vous dire que dans ma situation actuelle (venant de me faire plaquer sans maison sans boulot et avec un bb de 14mois), 90€ c'est une somme, sans vouloir vous apitoyer...à
et surtout, si ma contestation n'est pas recevable, combien vais-je devoir payer??? 90€ majorés? des frais de procédure?
merci d'avance de votre aide