[Topic officiel]Contester un Pv et le "je risque quoi?"

[Invité §inf117Se]

mouais, je m'en doutais...

c'est ce que j'ai dit au flic, je me doute bien que seule dans ma voiture après qu'ils aient vu que j'avais un téléphone en main, ils vont pas dire qu'ils n'ont pas vu que j'avais mis le cligno...

pfffff. chui verte !!

Et les points se cumulent là c'est ça ? donc 2 + 3 = 5 ou ils "lissent" un peu ?

 

 

Aucune marge de manoeuvre au niveau des points, c'est automatique.

[Invité §Mim664lK]

la seule chose qu'ils pourraient lisser dans ce cas, c'est tes lèvres, les points sont perdus !

 

 

Merci pour ton soutien !! :q

[Invité §Arp730AG]

Question à 2€.

Ma voiture doit passer chez l'expert le 11/01. Jusque là elle a un peu de tôle froissée et une optique de phare cassée au niveau du clignotant mais roulante.

 

Si je me fais arrêter pour ne pas avoir mis de clignotant (alors que je l'ai mis mais l'agent ne l'ayant pas vu à l'avant du fait qu'il est grillé), est-ce que j'ai un recours ?

Bien sur j'ai les papiers de déclaration d'assurance etc etc .

[Invité §inf117Se]

Question à 2€.

Ma voiture doit passer chez l'expert le 11/01. Jusque là elle a un peu de tôle froissée et une optique de phare cassée au niveau du clignotant mais roulante.

 

Si je me fais arrêter pour ne pas avoir mis de clignotant (alors que je l'ai mis mais l'agent ne l'ayant pas vu à l'avant du fait qu'il est grillé), est-ce que j'ai un recours ?

Bien sur j'ai les papiers de déclaration d'assurance etc etc .

 

 

Ben non, aucun recours, a toi de faire en sorte que les éléments soient en état de fonctionner...

[daniel762]

 

Ben non, aucun recours, a toi de faire en sorte que les éléments soient en état de fonctionner...

 

 

Déjà même si le clignotant est cassé, essaie de changer l'ampoule et au besoin de refaire une masse pour qu'il fonctionne jusqu'à la réparation...

 

Et si ton garagiste conserve les pièces cassées, ce genre d'équipement de sécurité ne peut pas être remplacé avant le passage de l'expert ?

[Invité §mer087eB]

Bonsoir, je me suis fais arrêté pour un excès de vitesse de 34Km/h il y a 2 jours (où comment bien commencer 2010). Donc 3 points en moins et 90€ si je paye dans les 3 jours.

Du coup, je me pose quelques questions^^

Déjà, étant en permis probatoire (j'ai passé mon permis en 2007), je n'avais que 6 points. Est-ce qu'en 2010, soit 3 ans après mon permis, je vais récupérer les 6 points manquant, ou est-ce que je devrais attendre les 3 ans sans infraction pour récupérer mes 6 points + les 3 perdu ?

Sur la contravention, il y a une case "Cette contravention entraine un retrait de point(s) du permis de conduire". Mais ce n'est nul part indiqué combien, normal ?

La carte grise est au nom de moi et de mon père, le Gendarme à remplie comme quoi c'était moi qui conduisait, c'est bien moi qui vais perdre les points et non mon père ?

Vais-je recevoir une lettre à mon nom ou du coup à celui de mon père ? (oui je préfère éviter que mes parents le sachent).

 

 

Merci pour toutes vos réponses.

[Invité §Arp730AG]

 

Déjà même si le clignotant est cassé, essaie de changer l'ampoule et au besoin de refaire une masse pour qu'il fonctionne jusqu'à la réparation...

 

Et si ton garagiste conserve les pièces cassées, ce genre d'équipement de sécurité ne peut pas être remplacé avant le passage de l'expert ?

 

Bien sur avec l'optique au niveau du clignotant c'est vrai que c'est juste l'ampoule de cassée vu que l'optique tient parce que c'est la mode . Pi j'ai juste que ça à faire à bidouiller le système électrique juste pour que l'expert dise "ah non non vous avez bidouillé ça on le refait pas" .

 

Si ça lui plait pas à l'homme en bleu j'ai les ampoules de rechange dans le vide poche, il se débrouille, jsuis pas sensé savoir que c'est pas ça .

 

Et je ne suis pas encore allé chez le garagiste. Et bien sur ta déjà vu un garagiste qui t'avance un truc, te laisse repartir comme ça sans rien ?

Bonsoir, je me suis fais arrêté pour un excès de vitesse de 34Km/h il y a 2 jours (où comment bien commencer 2010). Donc 3 points en moins et 90€ si je paye dans les 3 jours.

Du coup, je me pose quelques questions^^

Déjà, étant en permis probatoire (j'ai passé mon permis en 2007), je n'avais que 6 points. Est-ce qu'en 2010, soit 3 ans après mon permis, je vais récupérer les 6 points manquant, ou est-ce que je devrais attendre les 3 ans sans infraction pour récupérer mes 6 points + les 3 perdu ?

Sur la contravention, il y a une case "Cette contravention entraine un retrait de point(s) du permis de conduire". Mais ce n'est nul part indiqué combien, normal ?

La carte grise est au nom de moi et de mon père, le Gendarme à remplie comme quoi c'était moi qui conduisait, c'est bien moi qui vais perdre les points et non mon père ?

Vais-je recevoir une lettre à mon nom ou du coup à celui de mon père ? (oui je préfère éviter que mes parents le sachent).

 

 

Merci pour toutes vos réponses.

 

A ton nom normalement et ce sera toi qui perdra les points.

 

Là tu as 3 points sur ton permis. A la date anniversaire de la perte de ton A, tu auras donc ton solde de points + 6 points.

Donc en l'occurrence 9.

Arrivé au bout de la période de retrait de points pour l'infraction, tu en auras 12.

Donc disons que tu t'es fait retirer tes points aujourd'hui, que tu as eu ton permis le 01/02/2007 et que c'est 2 ans (pas sur de la durée) pour récupérer tes 3 points.

 

04/01/2010 : 3 points

01/02/2010 : 9 points

04/01/2012 : 12 points, si bien sur tu ne fais pas d'autre connerie entre temps.

[Invité §Jul162cu]

Arpox,

 

Tout nouveau permis de conduire est affecté d’un nombre initial de 6 points à sa date d’obtention.

Pendant le délai probatoire de trois ans, ce capital est crédité de 2 points par an, si aucune infraction

ayant donné lieu à retrait de points n’a été commise durant cette période.

Le délai probatoire est ramené à deux ans et le crédit est porté à 3 points par an, dans le cas d’un permis B obtenu dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1426-nouveau-permis-probatoire-a-points

 

En cas de perte d’un seul point, celui-ci est réattribué après un an sans infraction donnant lieu à un retrait de point(s).

En cas de perte de plusieurs points, ceux-ci sont réattribués après trois ans sans nouveau retrait de point(s)

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1428-permis-de-conduire-comment-recuperer-les-points

[Invité §mer087eB]

Sauf que moi j'ai eu mon permis 2 mois avant le changement dont parle Juliencar.

Par exemple, hier encore je n'avais que 6 points alors que ça fait 2 ans et 2 mois que j'ai mon permis.

 

Du coup, je pense que pour moi Arpox doit être dans le vrai.

 

En tout cas, merci à vous deux, et si d'autres savent qu'ils n'hésitent pas

[Invité §Arp730AG]

Arpox,

 

Tout nouveau permis de conduire est affecté d’un nombre initial de 6 points à sa date d’obtention.

Pendant le délai probatoire de trois ans, ce capital est crédité de 2 points par an, si aucune infraction

ayant donné lieu à retrait de points n’a été commise durant cette période.

Le délai probatoire est ramené à deux ans et le crédit est porté à 3 points par an, dans le cas d’un permis B obtenu dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1426-nouveau-permis-probatoire-a-points

 

En cas de perte d’un seul point, celui-ci est réattribué après un an sans infraction donnant lieu à un retrait de point(s).

En cas de perte de plusieurs points, ceux-ci sont réattribués après trois ans sans nouveau retrait de point(s)

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1428-permis-de-conduire-comment-recuperer-les-points

 

Cette réforme marche pour les permis obtenus à partir du 01/01/2008.

Je le sais j'ai eu mon permis le 28/12/2007 . Mais pas grave c'était le lendemain de mes 18 piges, j'étais bien heureux comme ça !

 

Donc selon mon explication :

04/01/2010 : 3 points

01/02/2010 : 9 points

04/01/2013 : 12 points, si bien sur tu ne fais pas d'autre connerie entre temps.

[Invité §inf117Se]

Bonsoir, je me suis fais arrêté pour un excès de vitesse de 34Km/h il y a 2 jours (où comment bien commencer 2010). Donc 3 points en moins et 90€ si je paye dans les 3 jours.

Du coup, je me pose quelques questions^^

Déjà, étant en permis probatoire (j'ai passé mon permis en 2007), je n'avais que 6 points. Est-ce qu'en 2010, soit 3 ans après mon permis, je vais récupérer les 6 points manquant, ou est-ce que je devrais attendre les 3 ans sans infraction pour récupérer mes 6 points + les 3 perdu ?

Sur la contravention, il y a une case "Cette contravention entraine un retrait de point(s) du permis de conduire". Mais ce n'est nul part indiqué combien, normal ?

La carte grise est au nom de moi et de mon père, le Gendarme à remplie comme quoi c'était moi qui conduisait, c'est bien moi qui vais perdre les points et non mon père ?

Vais-je recevoir une lettre à mon nom ou du coup à celui de mon père ? (oui je préfère éviter que mes parents le sachent).

 

 

Merci pour toutes vos réponses.

 

 

De quand date précisemment l'obtention de ton permis?

Lors du paiement de l'amende, tu déclenches le retrait des 3 points. Si tu es encore en probatoire, tu tombes donc à 3/6. A la fin du probatoire, tu restes à 3/12 jusqu'à la date anniversaire des 3 ans de la perte de ces points où tu repasses à 12/12 si tu n'as pas commis entre temps une autre infraction entrainant retrait de points..

C'est toi qui a été verbalisé, c'est donc à toi de payer l'amende et de supporter le retrait de points...

 

[Invité §inf117Se]

Cette réforme marche pour les permis obtenus à partir du 01/01/2008.

Je le sais j'ai eu mon permis le 28/12/2007 . Mais pas grave c'était le lendemain de mes 18 piges, j'étais bien heureux comme ça !

 

Donc selon mon explication :

04/01/2010 : 3 points

01/02/2010 : 9 points

04/01/2013 : 12 points, si bien sur tu ne fais pas d'autre connerie entre temps.

 

 

Pas du tout...

Il ne regagne aucun point si il en perd pendant son probatoire,voir ma réponse ci dessus

 

[Invité §gro265gA]

 

Merci pour ton soutien !! :q

 

de rien, c'est naturel !

[Invité §Arp730AG]

 

Pas du tout...

Il ne regagne aucun point si il en perd pendant son probatoire,voir ma réponse ci dessus

 

Zut alors, un de la BMO m'avait donné ma version de l'explication

[Invité §inf117Se]

Zut alors, un de la BMO m'avait donné ma version de l'explication

 

 

Ah ben bravo la BMO En même temps, le retrait de points n'est pas de leur ressort, donc ils sont à moitié excusés

[Invité §mer087eB]

Merci pour tes explications Infraction, au moins maintenant je sais, encore 3 ans à attendre donc avant d'avoir 12 points.

[daniel762]

@Arpox : pourquoi tu t'énerves ?

 

Un cligno cassé n'est certainement pas une excuse pour ne pas le mettre aux yeux des FDO qui te diront que tu n'avais qu'à le faire réparer... Surtout s'il est comme ça depuis plusieurs jours !

Tout ce que je fais, c'est juste te conseiller de le "bricoler" pour qu'il fonctionne jusqu'à la réparation définitive et te permette d'éviter une prune.

 

Et pour le coup de pouvoir changer ce genre de pièces avant passage de l'expert, je faisais que poser la question si un connaiseur en assurances passait par là. Tu aurais d'ailleurs pu la poser à ton assureur...

 

Alors arrête un peu de prendre pour des cons ceux qui essaient juste de répondre à tes questions.

[Invité §Arp730AG]

Je m'énerve pas, c'est toi qui t'enflamme et répond sans savoir pour le coup. Bon ok ma réponse pour les points était fausse (je préshoot histoire que tu n'ais pas à le faire...), et j'ai jamais dit que je ne le mettais pas, relis avec le doigt .

[daniel762]

Bon, on s'est mal compris au départ alors.

[Invité §ros874fG]

 

Alors tu contestes en LRAR à l'attention de l'Officier du Ministère Public. As tu une réponse écrite comme quoi on te reproche un ticket non visible?

 

Voilà ce que ca pourrait donner:

 

"Monsieur l'Officier du Ministère Public,

 

Par la présente, j'ai l'honneur de contester auprès de votre autorité l'avis de contravention qui a été déposé sur ma voiture en date du ( date de l'avis) à (adresse de l'infraction), et dont vous trouverez l'original ci joint comme l'exige le code de procédure pénale.

L'infraction qui m'est reprochées est de ne m'être pas acquitté du montant réglementaire prévu par arrêté municipal pour stationner à cet endroit.

J'ai contesté auprès de vos services en apportant, comme le prévoit l'article 537 du code de procédure pénale, la preuve contraire, par le biais du ticket de stationnement que j'avais bien payé.

Or il m'a été répondu par vos services (voir copie de leur réponse en pièce jointe) que ma contestation était rejetée car le ticket n'était pas visible.

Quelle est donc l'infraction que l'on me reproche, Monsieur? Le fait de ne m'être pas acquitté du stationnement? Ou le fait que mon ticket n'était pas visible (infraction d'ailleurs inexistante dans le code de la route)? Le procès verbal, qui seul fait foi (article 537 du CPP) mentionne la première réponse. Or, je vous apporte, par l'intermédiaire du ticket, la preuve contraire.

Je vous demande donc de classer sans suite ce procès verbal, ou à défaut, comme prévu par le 530-1 et le 531 du CPP, de me renvoyer devant la juridiction de proximité près le Tribunal d'Instance de mon domicile, qui ne manquera pas de classer sans suite.

Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées."

 

Pièces jointes: original de l'avis de contravention, copie de la première réponse et ticket dont tu auras fait une copie.

Contestation adressée en LRAR à l'OMP à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention.

 

 

 

Bonjour et bonne année!!

 

J'ai fait exactement comme ci-dessus, et voilà la réponse de "l'officier du ministère public", ce jour:

 

"Madame,

 

Je me suis saisi du dossier concernant l'infraction dont vous avez fait l'objet le 24/11/09 et j'ai pris bonne note de vos courriers.

 

Après étude et enquête dilligentées par mes services, il s'avère que l'infraction est nettement caractérisée.

 

Je vous invite à vous acquitter du montant figurant sur l'avis du Trésor Public dans les délais réglementaires.

 

Toutefois, si vous contestez la décision, vous avez la possibilité de formuler opposition. L'affaire sera citée en Audience devant le tribunal de police. Bien vouloir nous retourner le dossier complet."

 

Je suis écoeurée. Quelle étude, quelle enquête? Aucun élément ne m'est donné quand je fournie moi une preuve physique. Je veux faire opposition, mais je pars le 14/01/10 pour 3 mois à l'étranger, retour le 14/04/10. Que faire?

 

Merci de vos conseils!

 

Merci

 

[Invité §lea188nu]

 

 

Bonjour et bonne année!!

 

J'ai fait exactement comme ci-dessus, et voilà la réponse de "l'officier du ministère public", ce jour:

 

"Madame,

 

Je me suis saisi du dossier concernant l'infraction dont vous avez fait l'objet le 24/11/09 et j'ai pris bonne note de vos courriers.

 

Après étude et enquête dilligentées par mes services, il s'avère que l'infraction est nettement caractérisée.

 

Je vous invite à vous acquitter du montant figurant sur l'avis du Trésor Public dans les délais réglementaires.

 

Toutefois, si vous contestez la décision, vous avez la possibilité de formuler opposition. L'affaire sera citée en Audience devant le tribunal de police. Bien vouloir nous retourner le dossier complet."

 

Je suis écoeurée. Quelle étude, quelle enquête? Aucun élément ne m'est donné quand je fournie moi une preuve physique. Je veux faire opposition, mais je pars le 14/01/10 pour 3 mois à l'étranger, retour le 14/04/10. Que faire?

 

Merci de vos conseils!

 

Merci

 

 

Y a pourtant pas de quoi , puisque la procédure est bien régulière et comme vous l'avez demandé, vous pourrez comparaitre ...

 

Après le fait de ne pas être libre pour 3 mois c'est une autre affaire .... Et pas forcément un obstacle si de la même manière dans la transmission du dossier comme il vous est demandé vous le précisez ...

 

Vous pensiez faire pression et être tranquille mais cela ne marche pas à tout les coups ....

 

J'ai déjà vu (vous aussi peut-être) des gens verbalisés, parce qu'ils ne s'étaient pas acquittés du montant du stationnement, attendre le retour d'un automobiliste qui avait apposé un ticket et lui demander puisqu'il n'en avait plus besoin ... Et bien souvent la personne le donne pour ne pas être "embêtée" ...

 

..

 

[Toberaloaa]

L'OMP est sensé prendre une décision : soit il classe sans suite en considérant le bienfondé de la contestation, soit il renvoie le dossier vers la juridiction de proximité... Là, il n'en prend aucune alors qu'il a été clairement saisi d'une demande en bonne et due forme

[Invité §inf117Se]

 

 

Bonjour et bonne année!!

 

J'ai fait exactement comme ci-dessus, et voilà la réponse de "l'officier du ministère public", ce jour:

 

"Madame,

 

Je me suis saisi du dossier concernant l'infraction dont vous avez fait l'objet le 24/11/09 et j'ai pris bonne note de vos courriers.

 

Après étude et enquête dilligentées par mes services, il s'avère que l'infraction est nettement caractérisée.

 

Je vous invite à vous acquitter du montant figurant sur l'avis du Trésor Public dans les délais réglementaires.

 

Toutefois, si vous contestez la décision, vous avez la possibilité de formuler opposition. L'affaire sera citée en Audience devant le tribunal de police. Bien vouloir nous retourner le dossier complet."

 

Je suis écoeurée. Quelle étude, quelle enquête? Aucun élément ne m'est donné quand je fournie moi une preuve physique. Je veux faire opposition, mais je pars le 14/01/10 pour 3 mois à l'étranger, retour le 14/04/10. Que faire?

 

Merci de vos conseils!

 

Merci

 

 

 

Réponse classique d'un OMP qui ne veut pas se mouiller...Il ne te reste plus qu'à lui écrire à nouveau en demandant à être cité par le Tribunal compétent. Je ne vois pas comment celui ci ne classerait pas sans suite avec les éléments apportés...

[Invité §inf117Se]

L'OMP est sensé prendre une décision : soit il classe sans suite en considérant le bienfondé de la contestation, soit il renvoie le dossier vers la juridiction de proximité... Là, il n'en prend aucune alors qu'il a été clairement saisi d'une demande en bonne et due forme

 

 

Exact, l'OMP outrepasse ses droits, comme d'habitude, ce qui va coûter encore un recommandé à cette forumiste..

[Invité §Jul162cu]

Exact, l'OMP outrepasse ses droits, comme d'habitude, ce qui va coûter encore un recommandé à cette forumiste..

 

Faut-il porter plainte ?

[Invité §inf117Se]

Faut-il porter plainte ?

 

 

"Y'en a qui ont essayé.."

 

[Invité §ros874fG]

 

 

Réponse classique d'un OMP qui ne veut pas se mouiller...Il ne te reste plus qu'à lui écrire à nouveau en demandant à être cité par le Tribunal compétent. Je ne vois pas comment celui ci ne classerait pas sans suite avec les éléments apportés...

 

 

Ok. Donc je renvois une RAR en demandant à être citée par le tribunal compétent, et en précisant que je serai de retour qu'à partir du 14/04/10, c'est bien ça?

 

Oui, une RAR de +, c'est la 3ème, et j'ai déjà dépassé le montant de l'amende - mais j'irai jusqu'au bout juste pour le principe...j'ai hâte de voir et d'entendre quelles études et enquêtes ont été dilligentées, haha!!...c'est quoi ces méthodes, en plus d'être une bande de voleurs!

 

[Invité §inf117Se]

 

Ok. Donc je renvois une RAR en demandant à être citée par le tribunal compétent, et en précisant que je serai de retour qu'à partir du 14/04/10, c'est bien ça?

 

Oui, une RAR de +, c'est la 3ème, et j'ai déjà dépassé le montant de l'amende - mais j'irai jusqu'au bout juste pour le principe...j'ai hâte de voir et d'entendre quelles études et enquêtes ont été dilligentées, haha!!...c'est quoi ces méthodes, en plus d'être une bande de voleurs!

 

 

Pas la peine de préciser tes dates de "disponibilités", l'OMP, lui, s'en fout, tout comme le Juge d'ailleurs. Y'aura plus qu'à espérer que ta convocation soit postérieure à ta date de retour...Il faudra faire passer au président du Tribunal, tes conclusions argumentées avec tes justificatifs, avant le jour J de ton audition, par l'intermédiaire du Greffe du Tribunal...

 

[Invité §Jul162cu]

Et demander le remboursement des LAR

Je sens que ça va mal finir cette histoire et ça va lui couter bien plus cher... Monopoliser un tribunal pour une amende à 11€

Si je le juge est mal luné il dira que tu as piqué le ticket qu'un automobiliste en stationnement avec toi...

Tu ne pourras pas apporter la preuve du contraire, tu devras payer

[Invité §Arp730AG]

Ouais enfin 11€ ou pas c'est abusé. Faire ça à un millier d'automobiliste rebuté par le côté chronophage et totalement sans issue en cas de jugement à la con repoussant les plus obstinés, ça fait quand même un sacré paquet de pognon...

[Invité §ZEB685sj]

Bonjour a tous.hier apresmidi je me fais controler et je recois 2 amendes:1 pour non port de la ceinture et 1 pour defaut de controle technique.je n avais aucun papier sur moi mis a part la carte verte de l assurance qui est au nom de mon amie(la cg est a mon nom).le gendarme a rempli les 2 pv en mettant dans la case "titulaire de la cg" le nom de mon amie,ce qui est une erreur.y'a t'il un moyen de contester ces pv?comment faire?car 180€ ca fait un peu cher!!merci d avance pour vos reponses.

[Invité §inf117Se]

Bonjour a tous.hier apresmidi je me fais controler et je recois 2 amendes:1 pour non port de la ceinture et 1 pour defaut de controle technique.je n avais aucun papier sur moi mis a part la carte verte de l assurance qui est au nom de mon amie(la cg est a mon nom).le gendarme a rempli les 2 pv en mettant dans la case "titulaire de la cg" le nom de mon amie,ce qui est une erreur.y'a t'il un moyen de contester ces pv?comment faire?car 180€ ca fait un peu cher!!merci d avance pour vos reponses.

 

 

J'imagine que ton identité a été relevée? C'est donc toi qui a été verbalisé, et toi qui apparaît sur les pv que tu as du signer...Donc aucune contestation possible...

 

[daniel762]

Heu... Pour le défaut de CT, c'est le conducteur de la voiture ou le titulaire de la CG qui est responsable ?

[Invité §inf117Se]

Heu... Pour le défaut de CT, c'est le conducteur de la voiture ou le titulaire de la CG qui est responsable ?

 

 

 

"Article R323-1 du CR

Tout propriétaire d'un véhicule mentionné au présent chapitre n'est autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation qu'après un contrôle technique ayant vérifié qu'il est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.

Ce contrôle est effectué à l'initiative du propriétaire, dans les délais prescrits et à ses frais.

Le fait pour tout propriétaire de mettre ou maintenir en circulation un véhicule sans avoir satisfait aux obligations de contrôle technique fixées par le présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."

 

 

 

[daniel762]

Merci... Comme tu expliquais à ZEBART06 que c'était son nom qui apparaissait sur les PV, je me suis posé la question pour le CT.