[Topic officiel]Contester un Pv et le "je risque quoi?"

[Invité §Mar644JF]

Merci de la réponse,

 

J'ai quelques questions :

- Je risque une amende plus élevée si c'est refusé ? --> c'est le risque

- Dois-je payer l'amende même si j'envoie une contestation ? --> surtout pas sinon ta contestation ne sera pas examinée

- J'envoie la contestation à l'adresse indiquée sur le volet gauche ( par rapport au scan ci dessus ) ? --> adresse au dos du 1er volet

- un modèle de lettre ? --> tu expliques les choses simplement, pas besoin de modèle de lettre.

 

Merci ...

 

 

[Invité §emi481Ji]

Salut à toutes et tous,

Un PV pour excès de vitesse relevé à mon encontre par jumelles 76km/h au lieu de 50km/h retenu 71km/h.

Sur le fond : le controle était annoncé par les automobilistes qui circulaient en sens inverse donc j'ai freiné...

J'ai quand même était interpellé, le gardien de la paix m'a annoncé que j'avais été contrôlé à 76km/h au lieu de 50 et ils m'ont verbalisé.

Je n'ai pas reconnu l'infraction et refusé de signer la carte jaune qu'ils me tendaient avec bienveillance....

Sur la forme : l'opérateur ne m'a pas proposé de contrôler l'infraction sur ses jumelles.

La rédaction du PV indique sur le lieu : "Av du Maréchal de Lattre de T" alors que la denomination est Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny il n'y a pas de numéro de rue inscrit sur le PV ni le département.

Quant au moyen de contôle utilisé il précisent sur le cartouche du PV (Marque, Type, N°) et dans cette rubrique ils ont rédigé : "Eurolaser Trafic n°0073".

Or le fabricant du Eurolaser Trafic est sagem...

Selon vos avis, comment contester l'infraction dans la mesure ou le point de controle m'a été indiqué avec un doigt et c'est pas une blague...et sur les différents points de rédaction.

Merci pour vos réponses.

 

 

[Invité §bab036Cl]

bonjour a tous.

Mon grand-pere vient de recevoir un pv de stationnement mais sur la partie a conserver dans la case tout en bas ou il y a ecrit cas N° le policier n'a rien remplie. Selon vous est ce qu'il peut contester l'amende.

D'avance merci.

 

Sinon pour l'amnistie, vaut il mieux ecrire pour la demander (pour les pv de stationnement) ou attendre les elections (meme si la date des elections est posterieur de plus de 45 jours a l'amende). Merci

[Invité §Mar644JF]

Personne ne te répondra pour l'amnistie, seul le candidat élu décidera s'il amnistie des PV ou non (pas avant l'été au moins).

[Invité §bab036Cl]

ok merci pour ta réponse. De toute facon je comptais payer les 11 euros pour le pv. sinon pas d'idée pour la contravention de mon grand pere (disons que c'est pas le meme tarif).

[Invité §raz275bu]

Salut à toutes et tous,

Un PV pour excès de vitesse relevé à mon encontre par jumelles 76km/h au lieu de 50km/h retenu 71km/h.

Sur le fond : le controle était annoncé par les automobilistes qui circulaient en sens inverse donc j'ai freiné...

J'ai quand même était interpellé, le gardien de la paix m'a annoncé que j'avais été contrôlé à 76km/h au lieu de 50 et ils m'ont verbalisé.

Je n'ai pas reconnu l'infraction et refusé de signer la carte jaune qu'ils me tendaient avec bienveillance....

Sur la forme : l'opérateur ne m'a pas proposé de contrôler l'infraction sur ses jumelles.

La rédaction du PV indique sur le lieu : "Av du Maréchal de Lattre de T" alors que la denomination est Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny il n'y a pas de numéro de rue inscrit sur le PV ni le département.

Quant au moyen de contôle utilisé il précisent sur le cartouche du PV (Marque, Type, N°) et dans cette rubrique ils ont rédigé : "Eurolaser Trafic n°0073".

Or le fabricant du Eurolaser Trafic est sagem...

Selon vos avis, comment contester l'infraction dans la mesure ou le point de controle m'a été indiqué avec un doigt et c'est pas une blague...et sur les différents points de rédaction.

Merci pour vos réponses.

 

 

Bonjour, d'après les éléments que vous nous indiquez, vous n'avez aucune chance de voir la moindre contestation aboutir... mais rien ne vous interdit de contester, sachant que toute contestation ne repousse pas les délais de paiement (attention à l'amende forfaitaire majorée...)

 

[Invité §gra870Ys]

Bonjour, je m'adresse a vous dans un but particulier, j'aimerai savoir si les elements suivant peuvent etre contestés,

Mon véhicule et mon permis étant mon outil de travail, je ne peut me permettre de les perdres, sachant pertinemment que j'ai fait une erreur ce jour là...hélas personne n'est infaillible!...

 

http://img84.imageshack.us/img84/9366/pvarthe3.jpg

 

-L'appelation PK n'étant plus valable (dorénavant PR je crois) et étant utilisé sur cet avis de contravention est-ce valable?

 

- Sachant que l'outil utilisé pour le contrôle de vitesse était les jumelles eurolaser, la case cochée est "FIXE" au lieu de "MOBILE"... est ce valable?

 

Merci d'avance pour vos reponses!

 

Signé: Une personne qui travaille dans l'automobile et pour qui la perte du permis engendrera a coup sûr 6 mois de chomage...snif...

[Invité §mik185xH]

J'étais garè sur un parking ou l'on à le droit de rester 1h15 gratuitement.

J'ai oubliè de mettre le ticket.

çà commence à 9h ils sont passès à 9h37.

Est ce que je peux contestè? (9h+1h15=10h15)

Sur l'amende c'est ècrit non paiement et ticket absent

[Invité §seb014Uh]

Je suis un petit nouveau, donc bonjour à tous

 

Un ami s'est pris un pv (mérité) pour stationnement sans ticket (alors que je lui avais proposé de payer et qu'il me trimballait car j'avais une jambe dans le plâtre), comme il a autre chose en tête en ce moment, je lui ai discretement pris le pv pour le payer... et là, il n'y a aucun tampon dans la partie destinataire de la carte de paiement !

 

Est-ce une cause de nullité ?

Si non, à qui dois-je adresser le reglement ? J'imagine que nos amis du Tresor doivent être tête de liste ...

 

Merci, bonne journée.

[Invité §raz275bu]

Bonjour, je m'adresse a vous dans un but particulier, j'aimerai savoir si les elements suivant peuvent etre contestés,

Mon véhicule et mon permis étant mon outil de travail, je ne peut me permettre de les perdres, sachant pertinemment que j'ai fait une erreur ce jour là...hélas personne n'est infaillible!...

 

http://img84.imageshack.us/img84/9366/pvarthe3.jpg

 

-L'appelation PK n'étant plus valable (dorénavant PR je crois) et étant utilisé sur cet avis de contravention est-ce valable?

 

- Sachant que l'outil utilisé pour le contrôle de vitesse était les jumelles eurolaser, la case cochée est "FIXE" au lieu de "MOBILE"... est ce valable?

 

Merci d'avance pour vos reponses!

 

Signé: Une personne qui travaille dans l'automobile et pour qui la perte du permis engendrera a coup sûr 6 mois de chomage...snif...

 

 

Bonjour, les jumelles sont bien considérées comme un radar fixe, désolé. Pour le PK, ca ne sera pas un élément qui sera pris en compte car il ne remet pas en cause la validité de l'infraction que vous avez commise.

Désolé pour vous, mais sur ce coup, vous ne pourrez rien espérer.

[Invité §gra870Ys]

merci pour l'info Razor2

[Invité §sni604za]

Bonsoir, voila j'ai une question.

 

Il y a quelques heures, soit le 13/04/2007 , je me rends boire un coup en ville.

 

Lorsque je repart, je démarre légèrement vite , je n'ai pas regardé le compteur mais environ 10km/h au dessus lorsque je vois derriere moi un girophare, il s'agit de la B.A.C en civile.

 

Le mec sort , et me dit " garez vous du coté " et dit à son collègue: " je n'ai pas l'habitude de mettre des pv , mais la je vais me défouler. "

 

10 minutes plus tard il revient vers moi et voici le résultat: 2 PV.

 

Le 1er, CAS 4 BIS , MINOREE 90€ , FORFAITAIRE 135€:

 

Le 2eme, CAS 2 BIS, MINORE 22€ , FORFAITAIRE 35€ PERTE DE POINTS:

 

Seulement 2 PROBLEMES ET QUELQUES QUESTIONS AUX CONAISSEURS:

 

D'une part je n'ai pas accepté et je n'ai pas signé leur PV.

 

-Est ce que je peut contester du fait que sur l'une il est écrit 23h30 et l'autre 23h35 alors que tout s'est passé en meme pas 30 secondes car la rue du Tigre fait 50 mètres.?

-Si je paye l'amende minorée puis-je contester encore par la suite ?

- Peut on esperer payer juste l'amende et pas se faire retirer les points ?

- Quelqu'un trouve til un vice de forme sur les pv ?

-Sur le 2eme PV on peut pas tres bien lire le numéro de l'agent ...

- J'ai lu qu'on pouvait contester si dans larticle 413-17 CR il n'etait pas précisé l'alinéa.

 

Merci de votre soutient.

 

Ps suije obligé de faire un stage et si je fait un stage pour récuperer mes 3 points que j'ai perdu sur mes 6 actuels car je suis jeune chaufeur, j'aurais mes 12 points a ma date d'anniversaure des 3 ans dans 6 mois ? Merci

 

PUIS JE CONTESTER LE PV POUR LE CLIGNOTANT ET PAYER LE PV POUR VITESSE COMME SA JE LEUR PROUVE MA BONNE FOIE ET JE NE PERDS PAS DE POINTS SI ILS ANNULENT CELUI POUR LE CLIGNOTANT, D'AUTANT PLUS QUE LE NUMERO D'AGENT EST MAL IDENTIFIABLE ET QUE IL Y A 5 MINUTES DECART AVEC LE PREMIER ?

 

Puis-je jouer sur le fait que j'ai été agréssé le 18 février 2007 , hospitalisation de 1 semaine, I.T.T de 23 jours, j'ai porté plainte, a la gendarmerie et au procureur directement, contre mes agresseures que je connais et qu'a ce jour rien n'as été fait de leur part ?

[Invité §raz275bu]

-Est ce que je peut contester du fait que sur l'une il est écrit 23h30 et l'autre 23h35 alors que tout s'est passé en meme pas 30 secondes car la rue du Tigre fait 50 mètres.?

-Si je paye l'amende minorée puis-je contester encore par la suite ?

- Peut on esperer payer juste l'amende et pas se faire retirer les points ?

- Quelqu'un trouve til un vice de forme sur les pv ?

-Sur le 2eme PV on peut pas tres bien lire le numéro de l'agent ...

- J'ai lu qu'on pouvait contester si dans larticle 413-17 CR il n'etait pas précisé l'alinéa.

 

Merci de votre soutient.

 

Ps suije obligé de faire un stage et si je fait un stage pour récuperer mes 3 points que j'ai perdu sur mes 6 actuels car je suis jeune chaufeur, j'aurais mes 12 points a ma date d'anniversaure des 3 ans dans 6 mois ? Merci

 

PUIS JE CONTESTER LE PV POUR LE CLIGNOTANT ET PAYER LE PV POUR VITESSE COMME SA JE LEUR PROUVE MA BONNE FOIE ET JE NE PERDS PAS DE POINTS SI ILS ANNULENT CELUI POUR LE CLIGNOTANT, D'AUTANT PLUS QUE LE NUMERO D'AGENT EST MAL IDENTIFIABLE ET QUE IL Y A 5 MINUTES DECART AVEC LE PREMIER ?

 

Puis-je jouer sur le fait que j'ai été agréssé le 18 février 2007 , hospitalisation de 1 semaine, I.T.T de 23 jours, j'ai porté plainte, a la gendarmerie et au procureur directement, contre mes agresseures que je connais et qu'a ce jour rien n'as été fait de leur part ?

 

 

Bonjour alors dans l'ordre, pour l'heure oubliez, vous ne pourrez pas contester sur ce motif plus que farfelu.

Si vous payez vous ne pouvez contester. Il vous faut consigner le montant indiqué sur l'avis de contravention si vous souhaitez contester...

Pour la perte de points, rien à faire.

Pas de vices sur ces contraventions qui sont bel et bien valables.

Il ne vous reste plus qu'à payer malheureusement pour vous, vous ne disposez d'aucun élément pertinent pour contester avec la moindre chance ces deux infractions.

 

[Tydav16]

Salut.

 

 

Je me suis fait flashé en février 2006 à environ 120 pour 110 km/h.Je reçoit mon PV fin septembre début octobre,sur lequel figure la mention "dernier avis avant poursuite"(donc 180 euros)alors que je n'en n'ais jamais reçu d'autre auparavant.

De plus il y a une erreure sur l'immatriculation,donc je le retourne avec une lettre d'explication (j''ai fait des photocopies pour preuve)en recommandé/accusé de réception,il l'on reçu mais je n'ais toujours pas de nouvelle.

Hier,surprise au courrier,une lettre d'huisier de justice qui m'ordonne de payer 207.02 euros ou il viendra me saisir.

Que dois-je faire,svp?

 

 

 

Un petit up pour moi.

[Invité §sni604za]

Bonsoir, voila j'ai une question.

 

Il y a quelques heures, soit le 13/04/2007 , je me rends boire un coup en ville.

 

Lorsque je repart, je démarre légèrement vite , je n'ai pas regardé le compteur mais environ 10km/h au dessus lorsque je vois derriere moi un girophare, il s'agit de la B.A.C en civile.

 

Le mec sort , et me dit " garez vous du coté " et dit à son collègue: " je n'ai pas l'habitude de mettre des pv , mais la je vais me défouler. "

 

10 minutes plus tard il revient vers moi et voici le résultat: 2 PV.

 

Le 1er, CAS 4 BIS , MINOREE 90€ , FORFAITAIRE 135€:

https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/99246/pv1 .jpg

 

Le 2eme, CAS 2 BIS, MINORE 22€ , FORFAITAIRE 35€ PERTE DE POINTS:

https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/99246/pv2.jpg

 

Seulement 2 PROBLEMES ET QUELQUES QUESTIONS AUX CONAISSEURS:

 

D'une part je n'ai pas accepté et je n'ai pas signé leur PV.

 

-Est ce que je peut contester du fait que sur l'une il est écrit 23h30 et l'autre 23h35 alors que tout s'est passé en meme pas 30 secondes car la rue du Tigre fait 50 mètres.?

-Si je paye l'amende minorée puis-je contester encore par la suite ?

- Peut on esperer payer juste l'amende et pas se faire retirer les points ?

- Quelqu'un trouve til un vice de forme sur les pv ?

-Sur le 2eme PV on peut pas tres bien lire le numéro de l'agent ...

- J'ai lu qu'on pouvait contester si dans larticle 413-17 CR il n'etait pas précisé l'alinéa.

 

Merci de votre soutient.

 

Ps suije obligé de faire un stage et si je fait un stage pour récuperer mes 3 points que j'ai perdu sur mes 6 actuels car je suis jeune chaufeur, j'aurais mes 12 points a ma date d'anniversaure des 3 ans dans 6 mois ? Merci

 

PUIS JE CONTESTER LE PV POUR LE CLIGNOTANT ET PAYER LE PV POUR VITESSE COMME SA JE LEUR PROUVE MA BONNE FOIE ET JE NE PERDS PAS DE POINTS SI ILS ANNULENT CELUI POUR LE CLIGNOTANT, D'AUTANT PLUS QUE LE NUMERO D'AGENT EST MAL IDENTIFIABLE ET QUE IL Y A 5 MINUTES DECART AVEC LE PREMIER ?

 

Puis-je jouer sur le fait que j'ai été agréssé le 18 février 2007 , hospitalisation de 1 semaine, I.T.T de 23 jours, j'ai porté plainte, a la gendarmerie et au procureur directement, contre mes agresseures que je connais et qu'a ce jour rien n'as été fait de leur part ?

 

 

Meme sur le 2 qui s'emble mal écrit par rapport a l'autre pv au numéro de l'agent ?

[Invité §gar383uj]

bonjour a tous , j'ai pris un pv 22€ + 2 points pour le portable l'agent a oublié de coché sur le 1er volet du pv le tarif de l'amande a payer il a coché cas n° 2bis mais n'a pa entouré le 22€ de l'amende forfaitaire minorée . est-ce que je peut le contester pour ça ? ce n'est pas que je veux pas payer 22€ cé surtout pour les 2 points deja qu'il m'en reste pas beaucoup

[Invité §fas465Lp]

Pas de contestation possible pour ça gargamelz, l'erreur doit se situer sur le 2è volet pour avoir une chance.

[Invité §bab036Cl]

salut a tous. Donc si l'agent a oublié de remplir la case du "cas n°" sur le volet a conserver alors on peut contester l'amende ?

[Invité §sik443mH]

Salut,

 

Je viens de me faire arreter par un gendarme hier soir, il rentrait chez lui, je venais de demarrer, en descente, je n'ai absolument pas accelerer, mais j'ai un pot qui fait effectivement du bruit, mais la ce n'était pas le cas vu que j'étais en descente je n'ai pas touché à l'accelerateur. Bref, 45€ d'amende Cas N3 bis, ainsi que l'immobilisation du véhicule le temps que je change le pot, il a donc gardé la carte grise et ma fait une autorisation pour rentrer chez moi et c'est tout.

Alors voila c'est la premiere fois que j'ai une amende de ce genre, je suis assez paniqué, le tuning ca fait bien lontemps que j'ai arreté mais j'ai actuellement pas les moyens de changer le pot d'échappement, étant au chaumage, donc voici ma contravention, pouvez vous trouvez quelque chose de pas correct qui me permettrait de faire une contestation ?

Moi perso, sur la premiere feuille la, il marqué :"modificaion echappement" dans la zone "réparation", il c'est trompé non ? C'est à lui de marquer ça la si ?

Autre question, il a le droit de verbaliser hors de ses heures de travails ? Effectivement j'ai pas de preuve mais ca se voyait bien qu'il rentrait chez lui avec sa petite sacoche. Mais il était encore en tenue de gendarme. Il était seul, ne faut'il pas être 2 pour pouvoir verbaliser ?

A oui aussi, le trait qu'il a mit sur "retrait de point du permis de conduire" ça veut dier que je vais avoir des points en moins ? Pour un pot d'echappement ?!?

 

Si vous pouvez me trouver la petite erreur de sa part... ça serait rassurant pour moi!

 

 

 

 

 

 

Merci d'avance !

[Invité §raz275bu]

Salut,

 

Je viens de me faire arreter par un gendarme hier soir, il rentrait chez lui, je venais de demarrer, en descente, je n'ai absolument pas accelerer, mais j'ai un pot qui fait effectivement du bruit, mais la ce n'était pas le cas vu que j'étais en descente je n'ai pas touché à l'accelerateur. Bref, 45€ d'amende Cas N3 bis, ainsi que l'immobilisation du véhicule le temps que je change le pot, il a donc gardé la carte grise et ma fait une autorisation pour rentrer chez moi et c'est tout.

Alors voila c'est la premiere fois que j'ai une amende de ce genre, je suis assez paniqué, le tuning ca fait bien lontemps que j'ai arreté mais j'ai actuellement pas les moyens de changer le pot d'échappement, étant au chaumage, donc voici ma contravention, pouvez vous trouvez quelque chose de pas correct qui me permettrait de faire une contestation ?

Moi perso, sur la premiere feuille la, il marqué :"modificaion echappement" dans la zone "réparation", il c'est trompé non ? C'est à lui de marquer ça la si ?

Autre question, il a le droit de verbaliser hors de ses heures de travails ? Effectivement j'ai pas de preuve mais ca se voyait bien qu'il rentrait chez lui avec sa petite sacoche. Mais il était encore en tenue de gendarme. Il était seul, ne faut'il pas être 2 pour pouvoir verbaliser ?

A oui aussi, le trait qu'il a mit sur "retrait de point du permis de conduire" ça veut dier que je vais avoir des points en moins ? Pour un pot d'echappement ?!?

 

Si vous pouvez me trouver la petite erreur de sa part... ça serait rassurant pour moi!

 

 

https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/366267/img1177.JPG

 

https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/366267/img1188.JPG

 

https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/366267/img1199.JPG

 

https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/366267/img1200.JPG

 

Merci d'avance !

 

 

Bonjour, et non, rien à signaler pour cette contravention, pas besoin d'être deux pour verbaliser et pas besoin non plus d'être en service car un Agent des Forces de l'ordre est assermenté 24h/24 et apte ainsi à constater n'importe quelle infraction...désolé pour vous, mais il ne vous reste plus qu'à payer dans les 3 jours si vous ne voulez pas avoir à payer l'amende forfaitaire...

 

[Invité §sik443mH]

Merci de votre réponse rapide, concernant la premiere feuille c'été bien à lui de noter "modificaion echappement" dans la zone "réparation" ? Et non au controleur/réparateur ? Ou peut-être cela n'implique nullement un motif pour faire une réclamation ?

Et dernier point, concernant le trait sur la case retirement de points de permis... vous pensez que cela veut dire que je suis bon pour perdre des points ? Une idée de combien ?

[Invité §raz275bu]

Merci de votre réponse rapide, concernant la premiere feuille c'été bien à lui de noter "modificaion echappement" dans la zone "réparation" ? Et non au controleur/réparateur ? Ou peut-être cela n'implique nullement un motif pour faire une réclamation ?Et dernier point, concernant le trait sur la case retirement de points de permis... vous pensez que cela veut dire que je suis bon pour perdre des points ? Une idée de combien ?

 

 

Exact.

Pour les points, concernant votre infraction, je n'ai pas trouvé de retrait de point...

 

[Invité §sik443mH]

Je n'ai compris votre réponse concernant les points... désolé.

 

Clairement que voulez vous dire par "je n'ai pas trouvé de retrait de point":

 

- Motif pour ne pas payer et faire une réclamation ?

- Le trait effectué par le gendarme veut dire "non pas de points en moins" ?

 

Que me conseillez vous de faire donc?

 

Payer ? Pas payer et faire une réclamation ?

[Invité §raz275bu]

Je n'ai compris votre réponse concernant les points... désolé.

 

Clairement que voulez vous dire par "je n'ai pas trouvé de retrait de point":

 

- Motif pour ne pas payer et faire une réclamation ?

- Le trait effectué par le gendarme veut dire "non pas de points en moins" ?

 

Que me conseillez vous de faire donc?

 

Payer ? Pas payer et faire une réclamation ?

 

 

Je veux dire que d'après mes recherches, votre infraction n'est pas soumise à retrait de point et que en conséquence le gendarme a barré la case "retrait de point".

Je ne vous conseille absolument pas de contester, mais de payer sous 3 jours...

[Invité §sik443mH]

ok c'est rassurant pour mes points, je souhaite rester à 12 le plus longtemps possible.

J'ai préparer le cheque, il part aujourd'hui...

Le plus rageant c'est de changer de pot pour récuperer ma carte grise pfff. C'est ca qui va me couter le plus cher

En tout cas merci pour votre réponse rapide claire et précise.

Si j'ai des points qui tombent je viendrais vous avertir.

 

Encore merci !

[Invité §cap276RH]

Bonjour.

Comment contester une majoration alors que je n'étais pas en france lorsque toute le procédure c'est effectué.Parti à l'étranger pendant 6 mois.

[Invité §raz275bu]

Bonjour.

Comment contester une majoration alors que je n'étais pas en france lorsque toute le procédure c'est effectué.Parti à l'étranger pendant 6 mois.

 

 

Bonjour, aucune contestation possible, le fait que vous soyez en vacances aux Maldives, à la pêche au Canada, ou aux putes à bangkok, ne vous décharge pas de vos responsabilités et des délais légaux de paiement...il ne vous reste plus qu'à payer l'amende majorée avant de recevoir dans quelques temps la majoration supplémentaire...

[Invité §seb014Uh]

Un up pour moi

 

 

Un ami s'est pris un pv (mérité) pour stationnement sans ticket (alors que je lui avais proposé de payer et qu'il me trimballait car j'avais une jambe dans le plâtre), comme il a autre chose en tête en ce moment, je lui ai discretement pris le pv pour le payer... et là, il n'y a aucun tampon dans la partie destinataire de la carte de paiement !

 

1) Est-ce une cause de nullité ?

2) Si non, à qui dois-je adresser le reglement ? sur les scans de mes pe'tits copains verbalisés, c'est apparement au centre des impots du departement... , j'ai bon ?

 

Merci, bonne journée.

[Invité §P.P313JC]

ok c'est rassurant pour mes points, je souhaite rester à 12 le plus longtemps possible.

J'ai préparer le cheque, il part aujourd'hui...

Le plus rageant c'est de changer de pot pour récuperer ma carte grise pfff. C'est ca qui va me couter le plus cher

En tout cas merci pour votre réponse rapide claire et précise.

Si j'ai des points qui tombent je viendrais vous avertir.

 

Encore merci !

 

 

 

honnetement, comment a-t-il fait pour te conavaincre de lui donne ta carte grise ?

comment sait-il que ton échappement est modifié ?

comment sait-il si son niveau sonore est au dessus de celui indiqué sur la carte grise ? (il faudrait qu'il est un sonomètre dans sa petite sacoche ...)

 

bref, pour moi, ce PV est un abus (dans le sens procédurier) meme si ton pot fait effectivement plus de bruit qu'à l'origine.

 

...

[Invité §raz275bu]

honnetement, comment a-t-il fait pour te conavaincre de lui donne ta carte grise ?comment sait-il que ton échappement est modifié ?

comment sait-il si son niveau sonore est au dessus de celui indiqué sur la carte grise ? (il faudrait qu'il est un sonomètre dans sa petite sacoche ...)

 

bref, pour moi, ce PV est un abus (dans le sens procédurier) meme si ton pot fait effectivement plus de bruit qu'à l'origine.

 

...

 

 

"Monsieur présentez moi les papiers du véhicule s'il vous plait", c'est pas plus compliqué que ca!

Quant à l'échappement, il est assermenté, son estimation fait foi...

Moi je ne vois pas d'abus là dedans...

[Invité §Cur433Am]

Bonsoir,

 

Mardi dernier, j'ai prété ma voiture à mon copain qui été verbalisé pour "Inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe" mais il ne me souvient pas avoir passé un feu rouge et il n'a pas été arrêté sur place...

 

J'ai reçu la contravention par courrier recommandé à mon nom (parce que je suis la propriétaire de la voiture) et j'ai 15 jours pour la payer (maintenant, plus qu'une semaine...) ...

 

Je me suis aperçu que le volet de la carte amende (le 1er qui est cartonné) était bien rempli en haut (immatriculation, etc...) mais qu'aucune case n'était cochée pour la classe de l'infraction...

Par contre, sur le 2ème volet (avis de contravention), le "4 bis" est bien noté...

 

Est-il possible de contester cette contravention pour vice de forme puisque la somme à payer n'est pas indiquée

sur la carte amende ?

 

D'autre part, si l'amende est annulée pour vice de forme, est ce que je perd tout de même les points (4) ou pas ?

 

Merci d'avance pour vos réponse !

Et félicitations, ce forum est vraiment génial !!

[Invité §ger232jF]

bonsoir,

ce soir les gendarmes effectuaient un contrôle radar mobile pour les automobilistes venant en face de moi.

Dans la mesure où je roulais un peu vite ils ont fait demi tour et m'ont suivi jusqu'à mon domicile (20 kms) et la m'ont pris mon permis (probatoire) en me demandant d'attendre la suite.

cette façon de faire est-elle "normale" ? merci de bien vouloir m'aider.

[Invité §raz275bu]

Bonsoir,

 

Mardi dernier, j'ai prété ma voiture à mon copain qui été verbalisé pour "Inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe" mais il ne me souvient pas avoir passé un feu rouge et il n'a pas été arrêté sur place...

 

J'ai reçu la contravention par courrier recommandé à mon nom (parce que je suis la propriétaire de la voiture) et j'ai 15 jours pour la payer (maintenant, plus qu'une semaine...) ...

 

Je me suis aperçu que le volet de la carte amende (le 1er qui est cartonné) était bien rempli en haut (immatriculation, etc...) mais qu'aucune case n'était cochée pour la classe de l'infraction...

Par contre, sur le 2ème volet (avis de contravention), le "4 bis" est bien noté...

 

Est-il possible de contester cette contravention pour vice de forme puisque la somme à payer n'est pas indiquée

sur la carte amende ?

 

D'autre part, si l'amende est annulée pour vice de forme, est ce que je perd tout de même les points (4) ou pas ?

 

Merci d'avance pour vos réponse !

Et félicitations, ce forum est vraiment génial !!

 

 

Bonjour, pour le vice de forme oubliez. Par contre, vous pouvez contester avoir été la conductrice de votre véhicule ce jour. Vous devez payer la consignation dont le montant est indiqué sur votre avis de contravention, et renvoyer votre contestation à l'OMP concerné, en déclarant ne pas être l'auteur de l'infraction. Vous serez ensuite entendue et seule votre responsabilité pécuniaire sera engagée. Vous pourrez donc échapper au retrait de points, tout en étant sans doute condamnée à verser une amende plus salée que la forfaitaire actuelle...A moins que vous apportiez la preuve formelle et indubitable que ce jour là à l"heure dite vous étiez ailleurs...dans ce cas, vous pourrez même être déchargée de votre responsabilité pécuniaire..mais faudra vraiment avoir un justificatif béton, et ca restera à l'appréciation de l'OMP...

Donc à vous de voir, soit vous payez dans les Trois jours, soit vous contestez pour éviter au moins le retrait de points...a vous de voir à combien vous estimez le prix de vos points...

 

[Invité §fre686Fj]

bonsoir,

ce soir les gendarmes effectuaient un contrôle radar mobile pour les automobilistes venant en face de moi.

Dans la mesure où je roulais un peu vite ils ont fait demi tour et m'ont suivi jusqu'à mon domicile (20 kms) et la m'ont pris mon permis (probatoire) en me demandant d'attendre la suite.

cette façon de faire est-elle "normale" ? merci de bien vouloir m'aider.

 

 

fallait dire que tu l'avais pas sur toi ni chez toi (que tu l'avais oublié chez ta grand mere)

[Invité §fas465Lp]

fallait dire que tu l'avais pas sur toi ni chez toi (que tu l'avais oublié chez ta grand mere)

 

 

Ca c'est pas la solution, ils auraient encore rédigé un TA pour non présentation immédiate, arrêtez donc de conseiller des choses aussi nulles qui ne feraient qu'agraver la situation!

En ce qui concerne cette rétention de permis, pour moi elle n'est valable que s'il y a eu mesure de la vitesse ou tout autre infraction autorisant la rétention du permis.