[Topic officiel]Contester un Pv et le "je risque quoi?"

[Invité §Ers402RY]

bonjour a tous!

 

voilà j'expose mon cas:

j'ai eu un pv le 24 juillet dernier car j'ai grillé un feu rouge sur les Champs Elysées.

Je circulais sur la voie de gauche, hors ce jour là c'etait l'arrivée du tour de france, et tous les feux sur la voie du milieu avaient été retirés.

Il y avait bien le feu sur le trottoir, par contre un camion de livraison etait stationné devant, donc je n'ai pas pu le voir du tout.(je sais pas comment les policiers ont fait pour le voir d'ailleur^^)

 

Bref j'avais deux amis dans la voiture, est ce qu'il peuvent etre condidérés comme témoins?

Les policiers m'ont également demandé si je reconnaissais l'infraction, je leur ai dit que non (comme j'ai pas vu le feux je sais pas s'il etait vert ou rouge...) et il m'ont fait signé un papier, j'ai pas vérifié ce que c'etait exactement. Il ne m'ont pas remis "d'avis de contravention" comme c'est indiqué dans la procédure de contestation (par contre ca evidemment je pourrais pas le prouver, sauf avec les témoins a la limite)

 

A votre avis si je conteste et que je fais appel a la clémence et la compréhension du prefet de police est ce que j'ai mes chances ou il vaut mieux que je paye les 135€ maintenant, sachant également que je pars en novembre pour un an au canada et que je ne pourrais certainement pas suivre la procédure de près?

 

merci d'avance pour vos reponses et avis!

[Invité §jbm655qD]

Bonjour,

 

Je roulais en vélo dans les rues de Lille et comme la plupart des cyclistes, je grille les feux rouges (je sais c'est pas bien !).

Seulement voilà, pas de bol, je grille un premier feu et je continue tout simplement ma route sans faire gaffe à la voiture de police derrière moi. Je continue sur 50 mètres et grille un 2eme feu. Du coup, je me suis pris 2 PV à une minute d'intervalle pour les 2 feux rouges grillés.

J'ai entendu dire qu'ils n'avaient pas le droit de mettre 2 pv pour la même infraction à une minute d'intervalle même si ce n'est pas le même feu.

J'aimerai savoir si je peux contester un pv sur les 2 (parce que à 90€ le pv ça fait un peu chéros, le pire c'est que je peux perdre jusque 8 points sur mon permis...)

 

Merci de votre aide.

[Invité §ced153kX]

bonjour a tous!

 

voilà j'expose mon cas:

j'ai eu un pv le 24 juillet dernier car j'ai grillé un feu rouge sur les Champs Elysées.

Je circulais sur la voie de gauche, hors ce jour là c'etait l'arrivée du tour de france, et tous les feux sur la voie du milieu avaient été retirés.

Il y avait bien le feu sur le trottoir, par contre un camion de livraison etait stationné devant, donc je n'ai pas pu le voir du tout.(je sais pas comment les policiers ont fait pour le voir d'ailleur^^)

 

Bref j'avais deux amis dans la voiture, est ce qu'il peuvent etre condidérés comme témoins?

Les policiers m'ont également demandé si je reconnaissais l'infraction, je leur ai dit que non (comme j'ai pas vu le feux je sais pas s'il etait vert ou rouge...) et il m'ont fait signé un papier, j'ai pas vérifié ce que c'etait exactement. Il ne m'ont pas remis "d'avis de contravention" comme c'est indiqué dans la procédure de contestation (par contre ca evidemment je pourrais pas le prouver, sauf avec les témoins a la limite)

 

A votre avis si je conteste et que je fais appel a la clémence et la compréhension du prefet de police est ce que j'ai mes chances ou il vaut mieux que je paye les 135€ maintenant, sachant également que je pars en novembre pour un an au canada et que je ne pourrais certainement pas suivre la procédure de près?

 

merci d'avance pour vos reponses et avis!

Tu contestes si possible temoins a l'appui, si ta requete est refusé il te faudra payer donc si tu demenage faut t'assurer que qqu pourra recevoir ton courier car sinon ca sera majoré, il faudra rester plus d'un an au canada .

Malheureusement le plus efficace aurait ete de parlementer au commissariat concerné le jour meme car maintenant ca risque d'etre difficile de prouver ta bonne foi.

 

Par contre si tu paie tout de suite ca revient a reconnaitre ta faute.

[Invité §ced153kX]

Bonjour,

 

Je roulais en vélo dans les rues de Lille et comme la plupart des cyclistes, je grille les feux rouges (je sais c'est pas bien !).

Seulement voilà, pas de bol, je grille un premier feu et je continue tout simplement ma route sans faire gaffe à la voiture de police derrière moi. Je continue sur 50 mètres et grille un 2eme feu. Du coup, je me suis pris 2 PV à une minute d'intervalle pour les 2 feux rouges grillés.

J'ai entendu dire qu'ils n'avaient pas le droit de mettre 2 pv pour la même infraction à une minute d'intervalle même si ce n'est pas le même feu.

J'aimerai savoir si je peux contester un pv sur les 2 (parce que à 90€ le pv ça fait un peu chéros, le pire c'est que je peux perdre jusque 8 points sur mon permis...)

 

Merci de votre aide.

Pour les points sur ton permis rassure toi, c'est illegal de te les retirer pour un feux rouge a velo.

Pour les amendes il n'y a pas de raison de ne pas te mettre deux PV si y'a deux infractions distinctes.

[Invité §Ers402RY]

Merci pour la réponse, finallement j'ai preferé payer et en finir directement

en tout cas je le saurais pour la prochaine fois (j'espere jamais ^^)

[Invité §cot627gA]

Bonjour à tous

Mon a ami s'est fait prendre par les gendarmes à la sortie d'un village à plus de 62 km au lieu de 50 km. On lui a dressé un PV de 90€ mais il ne l'a pas payé de suite faute de moyen.On vient de recevoir l'avis de tribunat comme quoi il devait payer 645 € sous 30 jours.

Il pensait recevoir avant l'avis du tribunal des rappels (1 ou 2).

Je voudrai savoir si ces rappels auraient du avoir lieu ou si la procedure qui a été suivie est normale.

A t on un recours de contestation ou autre.

Merci d'avance pour votre aide

[Invité §ced153kX]

Merci pour la réponse, finallement j'ai preferé payer et en finir directement

en tout cas je le saurais pour la prochaine fois (j'espere jamais ^^)

Dommage, surtout pour les points.

[Invité §ced153kX]

Bonjour à tous

Mon a ami s'est fait prendre par les gendarmes à la sortie d'un village à plus de 62 km au lieu de 50 km. On lui a dressé un PV de 90€ mais il ne l'a pas payé de suite faute de moyen.On vient de recevoir l'avis de tribunat comme quoi il devait payer 645 € sous 30 jours.

Il pensait recevoir avant l'avis du tribunal des rappels (1 ou 2).

Je voudrai savoir si ces rappels auraient du avoir lieu ou si la procedure qui a été suivie est normale.

A t on un recours de contestation ou autre.

Merci d'avance pour votre aide

il aurait du contester sous 45 jours ou negocier un delai avec le tresor publique si il n'avais vraiment pas les moyens. A noter que 90€ est l'amende minorée a payer immediatement sinon c'est 135€. Mais effectivement il aurait du recevoir d'autre rappel avant le 645€.

 

Il est normalement possible de contester l'amende majorée, voici un article de loi qui pourrait t'eclaircir: http://www.droitroutier.com/procedure/accestribunal.html

[Invité §Mar644JF]

Y'a pas de rappel entre l'amende minorée et l'amende forfaitaire majorée.

 

Les délais et les tarifs sont clairement inscrits sur le PV.

[Invité §ced153kX]

Y'a pas de rappel entre l'amende minorée et l'amende forfaitaire majorée.

 

Les délais et les tarifs sont clairement inscrits sur le PV.

Sauf que le montant d'une amende majorée de 4e classe (135€) est 375€ et non pas 645€. Il y a donc eu un courrier manquant entre.

 

http://lexinter.net/PROCPEN/decret_amende_forfaitaire_et_amende_forfaitaire_majoree.htm

[Invité §rgr108Mg]

Salut.Voici un nouveau problème à résoudre...

Je me suis fait flacher sur autoroute a 133 pour 110 (par temps de pluie).

J'ai reçu un pv ou le prix à payer n'est pas indiqué.

En effet sur le pv officiel il est indiqué le cas 4bis 90 135 ou 375 euro mais le gendarme a rajouté une grille à la main indiquant le cas 3bis 45 68 et 180 Euro.Le problème c'est qu'il a oublié de cocher la bonne case.

Sur le deuxième volet il mentionne le cas 4bis pour cette infraction donc 90 euro.

J'ai donc téléphoné à la gendarmerie, pour info, qui me dit que c'est une infraction de cas 3bis donc 45 euro.

En vu de l'erreur sur le pv je l'ai contesté.

Maintenant je me retrouve au tribunal car ma requête à été rejetée.

Question: Cette infraction est un cas 3bis ou 4bis?

S’il manque la croix dans la case du prix es-ce un motif d'annulation du pv?

 

[Invité §oxd601Ck]

Bonjour le forum securité,

 

Je viens d'avoir un PV de stationnement mais l'indiquation du lieu est assez floue puisque pour une rue longue de 3 km il n'ont pas indiqué le numéro (ils ont indiqués "parking allée baco"). Est que cet oubli peut faire l'objet d'une contestation ? merci.

[Invité §dug178HS]

Une chtite question !

 

Un PV pour stationnement sur un trottoir qui mentionne le bon numéro d'immatriculation mais qui ne précise ni la marque ni le modèle du véhicule est-il valable et donc contestable ? Merci de vos réponses

[Invité §Ced051Si]

Bonjour, aujourd'hui je me suis fait flasher par le radar automatique d'issoire ! j'avais mis le régulateur un peu trop haut surement.

 

J'ai une question qui me tourne dans la tête, sachant que le radar est entièrement taggué en orange (vitre du flash / du radar / et de la caméra), j'ai tout de meme vu le flash ! c'est pour savoir dans le cas ou je recois le PV, j'ai moyen de contester vu que l'état du radar n'est pas normal ?

De plus je roulais en 407 SW et la plaque est très basse, j'ai moyen de bien m'en sortir ou pas ?

[Invité §ced153kX]

Salut.Voici un nouveau problème à résoudre...

Je me suis fait flacher sur autoroute a 133 pour 110 (par temps de pluie).

J'ai reçu un pv ou le prix à payer n'est pas indiqué.

En effet sur le pv officiel il est indiqué le cas 4bis 90 135 ou 375 euro mais le gendarme a rajouté une grille à la main indiquant le cas 3bis 45 68 et 180 Euro.Le problème c'est qu'il a oublié de cocher la bonne case.

Sur le deuxième volet il mentionne le cas 4bis pour cette infraction donc 90 euro.

J'ai donc téléphoné à la gendarmerie, pour info, qui me dit que c'est une infraction de cas 3bis donc 45 euro.

En vu de l'erreur sur le pv je l'ai contesté.

Maintenant je me retrouve au tribunal car ma requête à été rejetée.

Question: Cette infraction est un cas 3bis ou 4bis?

S’il manque la croix dans la case du prix es-ce un motif d'annulation du pv?

133 km/h c'est retenu ou mesuré. Si c'est mesuré et retenu inferieur a 20km/h c'est 3bis et je pense pas que ca soit valable niveau contestation. Je te conseille de payer.

[Invité §ced153kX]

Bonjour le forum securité,

 

Je viens d'avoir un PV de stationnement mais l'indiquation du lieu est assez floue puisque pour une rue longue de 3 km il n'ont pas indiqué le numéro (ils ont indiqués "parking allée baco"). Est que cet oubli peut faire l'objet d'une contestation ? merci.

Tu peux toujours le contester en precisant que tu etait bien garé en precisant ou exactement dans la mesure ou le lieu semble flou. Si ta contestation est rejeté paie sous peine de voir ton amende majorée automatiquement.

[Invité §ced153kX]

Une chtite question !

 

Un PV pour stationnement sur un trottoir qui mentionne le bon numéro d'immatriculation mais qui ne précise ni la marque ni le modèle du véhicule est-il valable et donc contestable ? Merci de vos réponses

Tout a fait valable. La plaque d'immatriculation suffit.

 

 

Bonjour, aujourd'hui je me suis fait flasher par le radar automatique d'issoire ! j'avais mis le régulateur un peu trop haut surement.

J'ai une question qui me tourne dans la tête, sachant que le radar est entièrement taggué en orange (vitre du flash / du radar / et de la caméra), j'ai tout de meme vu le flash ! c'est pour savoir dans le cas ou je recois le PV, j'ai moyen de contester vu que l'état du radar n'est pas normal ?

De plus je roulais en 407 SW et la plaque est très basse, j'ai moyen de bien m'en sortir ou pas ?

si le flash est taggué, y'a effectivement des chances qu'on ne voit rien a la photo et qu'on puisse pas lire ta plaque auquel cas tu ne le recevra pas, il n'y a plus qu'a attendre.

[Invité §M.A152yk]

Bonjour et merci à vous par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

 

voilà ma question.

 

J'ai retrouver sur mon pare-brise une amende pour stationnement génant dans une rue déserte vers 2h30 du matin, mais en lisant bien celle çi juste avant d'établir le chèque pour la payée, je me rends compte que le numéro d'immatriculation n'est pas le bon sur la partie "avis de contravention" (feuillet n°2) en effet le numéro du département n'est pas le bon alors qu'il est inscrit correctement sur le 1er feuillet, mais ce feuillet il n'y a que moi qui le voit et le feuillet n°2 ou il y a l'erreur est le même que le feuillet n°3 garder par l'agent de police et remis au centre des impots (me semble t'il) .

Donc après avoir lu une bonne partie de ce que j'ai pu trouver sur internet et aussi sur ce forum, ma contravention n'est pas valable et je me pose donc une question, que je vous pose car je voudrais une confirmation ou autre.

 

Voilà , étant donné que le n° de département inscrit sur ce feuillet n°2 (et donc n°3) est érroné, dois je tout de même faire un courrier de contestation du PV ou alors est ce que je laisse courrir sans rien faire, puisque comment pourrait ils faire pour me retrouver vu qu'il y a une erreur sur l'identification de mon véhicule dans un département ou je ne réside pas et qui diffère de celui de la carte grise du véhicule.

 

Merci de m'éclairer sur ce point et bonne journée à vous .

[Invité §auj352ct]

[...]

Merci de m'éclairer sur ce point et bonne journée à vous .

 

Tu n'as aucune chance d'être retrouvé, tu n'as qu'à laisser courir à mon avis.

 

 

[Invité §ced153kX]

Tu n'as aucune chance d'être retrouvé, tu n'as qu'à laisser courir à mon avis.

Par contre si qqu a la bonne plaque en question qu'a noté l'agent il va recevoir une relance avec majoration de l'amende .

[Invité §auj352ct]

Par contre si qqu a la bonne plaque en question qu'a noté l'agent il va recevoir une relance avec majoration de l'amende .

 

C'est klür. Reste à espérer qu'il puisse prouver qu'il n'était pas au mauvais moment au mauvais endroit

 

L'erreur de département devrait lui faciliter la tâche (à moins qu'il n'ait été chez sa maîtresse au dit moment ).

 

 

[Invité §ced153kX]

C'est klür. Reste à espérer qu'il puisse prouver qu'il n'était pas au mauvais moment au mauvais endroit

 

L'erreur de département devrait lui faciliter la tâche (à moins qu'il n'ait été chez sa maîtresse au dit moment ).

La marque et le modele du vehicule si c'est notifié aussi .

[Invité §auj352ct]

La marque et le modele du vehicule si c'est notifié aussi .

 

Exact.

 

 

[Invité §rgr108Mg]

133 km/h c'est retenu ou mesuré. Si c'est mesuré et retenu inferieur a 20km/h c'est 3bis et je pense pas que ca soit valable niveau contestation. Je te conseille de payer.

133 km/h c'est retenu... mesuré c'est 140

Comme déja ecrit, j'ai déja contesté ce pv.

Maintenant je veux juste savoir si juridiquement, le fait d'avoir oublié de cocher le prix á payer, c'est valable.

[Invité §M.A152yk]

Tu n'as aucune chance d'être retrouvé, tu n'as qu'à laisser courir à mon avis.

 

 

Et bien je vous remmercie de vos réponses à tous, et je vais donc vous faire confiance en ne faisant rien.

je viendrais vous tenir au courant de la suite de l'aventure.

 

Merci pour tout encore une fois

 

[Invité §car385Ch]

Je me suis fait avoir le 13 juillet avec la voiture de mon beau-frère (86 au lieu de 80).

 

Comment faire pour recevoir la photo ?

 

Merci de vos réponses.

 

 

[Invité §ced153kX]

133 km/h c'est retenu... mesuré c'est 140

Comme déja ecrit, j'ai déja contesté ce pv.

Maintenant je veux juste savoir si juridiquement, le fait d'avoir oublié de cocher le prix á payer, c'est valable.

Il faudrait nous scanner le PV. J'ai pas bien compris du montant ecrit a la main. Effectivement tu peux contester en disant que tu sais pas combien faut payer, que tu demande annulation de la procedure. Car 133 retenu c'est 90€ pas 45€.

[Invité §ced153kX]

Je me suis fait avoir le 13 juillet avec la voiture de mon beau-frère (86 au lieu de 80).

 

Comment faire pour recevoir la photo ?

 

Merci de vos réponses.

Il faut contester et demander la photo. Si c'est un radar automatique faut d'abord payer 68€. Si tu conteste pas c'est 45€ et 1 point pour ton beau frere ou toi si tu te denonces dans le volet fait expres dans le courrier.

[Invité §car385Ch]

Il faut contester et demander la photo. Si c'est un radar automatique faut d'abord payer 68€. Si tu conteste pas c'est 45€ et 1 point pour ton beau frere ou toi si tu te denonces dans le volet fait expres dans le courrier.

 

Non, c'était un radar "normal" (forme d'obus je crois) sur le terre plein central.

 

Le pire, c'est qu'en rentrant de congés, la vitesse maxi est passée à 90 km/h.

 

Faut-il d'abord payer avant de demander la photo ?

 

 

[Invité §rgr108Mg]

Il faudrait nous scanner le PV. J'ai pas bien compris du montant ecrit a la main. Effectivement tu peux contester en disant que tu sais pas combien faut payer, que tu demande annulation de la procedure. Car 133 retenu c'est 90€ pas 45€.

Bonjour

 

Pourriez-vous me donner une adresses Imail,je n'arrive pas à vous l'envoyez sur le site.

Merci d'avance.

[Invité §ced153kX]

Bonjour

 

Pourriez-vous me donner une adresses Imail,je n'arrive pas à vous l'envoyez sur le site.

Merci d'avance.

Essaie d'utiliser ce site http://www.imageshack.us/.

Si vraiment tu y arrive pas envoie moi un MP je te donnerais mon email .

[Invité §ced153kX]

Non, c'était un radar "normal" (forme d'obus je crois) sur le terre plein central.

 

Le pire, c'est qu'en rentrant de congés, la vitesse maxi est passée à 90 km/h.

 

Faut-il d'abord payer avant de demander la photo ?

Si c'est un automatique oui, sinon on peut contester sans payer.

[Invité §Sin451Bx]

Si c'est un automatique oui, sinon on peut contester sans payer.

 

T'es sûr de ça Cedcoul ? Je crois plutôt que la consignation est obligatoire pour toute contestation de PV lorsque celui-ci est pris au vol dans les cas d'excès de vitesse (pas de distinction entre RA et autres), non-respect des distances de sécurité, sur l'usage de voies réservées à certaines catégories de véhicules, et sur le non-respect de la signalisation imposant l'arrêt des véhicules.

 

Cependant la consignation n'est pas nécessaire pour contester lorsque l'on peut apporter la preuve que le véhicule a été volé, que l'on a déposé plainte pour usurpation de plaques, que l'on peut prouver que le véhicule a été détruit ou que l'on dénonce un tiers en indiquant ses coordonnées et le numéro de son PC.

 

Je crois même que cette liste a été depuis étendue avec d'autres possibilités comme l'erreur matérielle de véhicule.

 

Voir les articles L529-10 du code de procédure pénale et L121-3 du CR.

 

 

 

[Invité §ced153kX]

T'es sûr de ça Cedcoul ? Je crois plutôt que la consignation est obligatoire pour toute contestation de PV lorsque celui-ci est pris au vol dans les cas d'excès de vitesse (pas de distinction entre RA et autres), non-respect des distances de sécurité, sur l'usage de voies réservées à certaines catégories de véhicules, et sur le non-respect de la signalisation imposant l'arrêt des véhicules.

 

Cependant la consignation n'est pas nécessaire pour contester lorsque l'on peut apporter la preuve que le véhicule a été volé, que l'on a déposé plainte pour usurpation de plaques, que l'on peut prouver que le véhicule a été détruit ou que l'on dénonce un tiers en indiquant ses coordonnées et le numéro de son PC.

 

Je crois même que cette liste a été depuis étendue avec d'autres possibilités comme l'erreur matérielle de véhicule.

 

Voir les articles L529-10 du code de procédure pénale et L121-3 du CR.

Ha j'ai peut etre dit une betise alors .

[Invité §pie661my]

Bonjour tout le monde, j'ai une petite question:

A quel moment reconnais-je officiellement mon infraction en ne pouvant plus la contester?

Lorsque je paye l'amende?

Lorsque je signe le papier de l'agent?

Les deux?

 

Si je ne reconnais pas l'infraction sur le moment et si je paye l'amende par la suite (pour par exemple prendre le temps de verifier que le PV est contestable ou non), la non signature change t'elle quelquechose à la suite des évennements? Sinon tout le monde devrait alors refuser de signer le papier puisque cela n'apporte rien de plus sauf l'impossibilité de contester son PV par la suite. Non?