Amende au conducteur ou au proprietaire

6 juillet 2005

Bonjour

Un conducteur, n'étant pas le propriétaire du véhicule, se fait flasher pour un excès de vitesse.

Je voudrais savoir lequel se fait sanctionner?

Merci.

6 juillet 2005

Bonjour
Un conducteur, n'étant pas le propriétaire du véhicule, se fait flasher pour un excès de vitesse.
Je voudrais savoir lequel se fait sanctionner?
Merci.

Tout dépend si :

- le propriétaire peut prouver qu'il n'était pas au volant (si la photo est suffisamment claire pour qu'on voie que c'est pas lui au volant, ça peut suffir, sinon il faudra trouver des justificatifs)

- le propriétaire souhaite dénoncer le conducteur ou pas

6 juillet 2005

Bonjour
Un conducteur, n'étant pas le propriétaire du véhicule, se fait flasher pour un excès de vitesse.
Je voudrais savoir lequel se fait sanctionner?
Merci.

Salut. Le PV arrivera chez le proprio qui devra au mieux s'arranger avec le conducteur, sinon prouver aux forces de l'ordre qu'il n'était pas au volant à ce moment-là.

6 juillet 2005

J 'ai mis en citation car le correcteur me les casse

Je crois que ca a changé recement :
Maintenant le proprietaire DOIT denoncer qui était au volant.

Si c est vraiement impossible (plusieurs conducteurs occasionel) et qu il prouve que ce n est pas lui, le proprio reglera uniquement l amende mais ne perdra pas de point.[/quotemsg]

6 juillet 2005

J 'ai mis en citation car le correcteur me les casse

Je crois que ca a changé recement :
Maintenant le proprietaire DOIT denoncer qui était au volant.
...

Source? Ca m'étonnerait: Ca aurait fait du bruit dans la presse spécialisée.

6 juillet 2005

Bon, j'ai peut être pas la dernière version du CR mais, lorsque je le lis, j'interprète les articles de la manière suivante :

1/ Dés lors qu'il n'a pas été arrêté et que la photo ne permet pas son identification, le titulaire de la CG doit payer l'amende mais ne se voit pas retiré de points s'il indique ne pas avoir été au volant à ce moment et refuse de dénoncer le conducteur.

2/ S'il dénonce le conducteur ou s'il prouve par A+B qu'il ne pouvait pas être au volant au moment de l'infraction, le titulaire de la CG ne paiera pas l'amende et n'aura pas de points retirés.

Voila les articles en question avec leurs commentaires :

Article L. 121-1.

Le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule.

Toutefois, lorsque le conducteur a agi en qualité de préposé, le tribunal pourra, compte tenu des circonstances de fait et des conditions de travail de l'intéressé, décider que le paiement des amendes de police prononcées en vertu du présent code sera, en totalité ou en partie, à la charge du commettant si celui-ci a été cité à l'audience.

Commentaires d'auteurs

Seul doit être condamné pénalement celui qui a commis l'infraction et pouvait l'éviter, en l'occurrence le conducteur d'un véhicule ainsi que l'affirme l'article L.121-1 ci-dessus.

Il appartient au ministère public d'apporter la preuve de l'identité du conducteur. Lorsque l'interpellation fait suite à la constatation d'une infraction ceci ne soulève généralement pas de difficulté particulière. Il n'en est pas de même lorsque seul le véhicule est identifié. En effet, le propriétaire n'est pas tenu de dénoncer, s'il le connaît, le conducteur du véhicule. Il se peut également, qu'en toute bonne foi il ignore qui il est, notamment lorsque plusieurs conducteurs utilisent habituellement le véhicule. Cette situation se rencontre fréquemment lors des contrôles de vitesse relevés au moyen de l'appareil TRAFIPAX avec prise de photographie pour lesquels il n'est pas possible de retenir la responsabilité du propriétaire du véhicule au motif que la photographie ne permet pas l'identification du conducteur

(Cass. CRIM. du 7 novembre 1977).

Toutefois devant les difficultés rencontrées pour identifier les responsables d'infractions, le législateur a introduit la notion de responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation dans les cas énoncés aux articles L.121-2 et L.121-3 ci-après.

Ainsi que nous l'avons vu, la mise en cause, en application de l'article L. 121-1 atteint en premier lieu le conducteur. Il arrive aussi que le propriétaire ou le commettant voient leur responsabilité engagée. En effet, le deuxième alinéa de l'article L. 121-1 ci-dessus pondère cette analyse et nécessite que l'on évalue dans quelle mesure ces personnes peuvent répondre des infractions au code de la route sanctionnées par une peine d'amende, et pour autant qu'elles aient été citées à l'audience.

S'agissant de la responsabilité pénale du propriétaire, indépendamment des infractions au stationnement visées par l'article L.121-2 et des infractions à la vitesse et au non-respect de la signalisation prescrivant l'arrêt prévues par l'article L. 121-3 ci-après, lesquels instaurent une présomption légale de responsabilité du fait d'autrui, un certain nombre d'infractions au Code de la route peuvent être imputées directement au propriétaire du véhicule. Ainsi, les textes qui visent « le fait de » ou « toute personne » peuvent être appliqués directement au titulaire du certificat d'immatriculation, même s'il n'est pas conducteur(P. COUVRAT et M. MASSE - Circulation routière, p. 234).

Et :

Article L. 121-3.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées (L. n° 2003–495 du 12-06-2003) « , sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules » et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte par corps ne sont pas applicables au paiement de l'amende.

Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-2 sont applicables dans les mêmes circonstances.

Commentaires d'auteurs

L'article L. 121-3 du Code de la route institue un mécanisme de responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule - inspiré de celui prévu par l'article L. 121-2 du même Code pour les contraventions qu’il énonce dans son 1er alinéa.

Cette responsabilité pécuniaire, qui devra être mise en œuvre par le tribunal de police, pèse sur les titulaires de la carte grise qui n'ont pas pu établir l'existence d'un vol ou de tout autre élément de force majeur ou apporter tous éléments permettant d'établir qu'ils ne sont pas les auteurs véritables des infractions.

L'intérêt de cet article est de donner une efficacité aux contrôles de vitesse effectués sans interception du véhicule et en l'absence d'un cliché photographique probant, en permettant dans ces hypothèses au ministère public près les tribunaux de police de diligenter les poursuites à l'encontre du titulaire du certificat d'immatriculation puisque, malgré une relaxe prononcée sur l'action publique, le tribunal peut mettre à la charge de celui-ci cette responsabilité pécuniaire.

À ce titre, il est important de souligner que les articles L. 121-2 et L. 121-3 du Code de la route, bien qu'ils prévoient une responsabilité pécuniaire et non une responsabilité pénale, ont pour finalité de renverser la charge de la preuve. Désormais, et en application de ces articles, c'est au titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction. Il s'agit là d'une présomption simple, qui repose à la fois sur une vraisemblance raisonnable d'imputabilité des faits incriminés, et sur une faute personnelle de la personne en raison de son refus de contribuer à la manifestation de la vérité ou de son défaut de vigilance dans la garde du véhicule, ainsi que l'a déclaré le Conseil constitutionnel dans sa décision nº 99-411 DC du 16 juin 1999.

Il en découle que, même lorsque le conducteur auteur véritable de l'infraction n'aura pas été identifié, les procédures devront être systématiquement dressées par les services d'enquête et que, sous réserve évidemment de considérations d'opportunité particulières liées aux faits de l'espèce et sauf si l'intéressé réussit à renverser la présomption simple qui pèse sur lui, les poursuites devront être systématiquement diligentées à l'encontre du titulaire de la carte grise du véhicule.

Par ailleurs il convient de préciser que seul le juge de police pourra mettre à la charge du prévenu le montant de l'amende encourue en application de l'article L. 121-3, dont les dispositions ne peuvent, en effet, être directement mises en œuvre ni par le ministère public ni, a fortiori, par le propriétaire du véhicule.

À la suite du contrôle de son véhicule, sans interception, à 151 km/h, alors que la vitesse était limitée à 110 km/h, la titulaire du certificat d’immatriculation avait été déclarée redevable pécuniairement de l’amende encourue pour excès de vitesse, en application de l’article L. 121-3 du Code de la route. L’intéressée prétendait que ce jour là elle n’était pas au volant.

La Cour d’appel saisie du litige se réfère aux dispositions de l’article L. 121-3 précité qui prévoit que le titulaire du certificat d’immatriculation est redevable « à moins qu’il n’apporte tous éléments permettant d’établir qu’il n’est pas l’auteur de l’infraction ». Elle précise que cette possibilité de preuve négative ne se confond pas avec la preuve positive exigée par l’article L. 121-2 du même code et la quasi-obligation de délation qui en découle, pour être dégagé de l’amende, en matière de stationnement.

Cette précision apportée, la Cour constate que si les photographies jointes à la procédure ne permettent pas d’identifier le conducteur du véhicule, elles suffisent à démontrer qu’il s’agit d’un homme, ce qui n’est pas le cas de la mise en cause, « dont le sexe féminin n’est pas discuté ».

Étant ainsi établi que l’intéressé ne conduisait pas le véhicule au moment de la commission de l’infraction, elle la déclare en conséquence non redevable d’amende.(1) (2)

Néanmoins et d'après ce que je comprends, lorsque l'on indique accepter de payer l'amende mais ne pas être le conducteur sans vouloir dénoncer celui-ci, il faut prévoir d'aller devant le Tribunal de Police et donc être certain que la photo de l'excès de vitesse ne permet pas votre identification.

Il semblerait donc qu'en cas de flash pour excès de vitesse sans interception, la première chose à faire soit de réclamer la photo afin de voir si le conducteur est identifiable.

Maintenant à vous de me dire si vous faites une autre interprétation.

Edit : Source CR La Baule.

pitouchok · 6 juillet 2005

J 'ai mis en citation car le correcteur me les casse

La denonciation a été votée en effet mais en Italie ...

6 juillet 2005

Si le propriétaire peu prouver que ce n'était pas lui au volant de se voiture lorsqu'elle a été flashé, l'amande ne sera pas pour lui mais pour le conducteur de la voiture!

EDIT: Tout a déjà été expliqué avant :jap

6 juillet 2005

Source? Ca m'étonnerait: Ca aurait fait du bruit dans la presse spécialisée.

Un avocat a qui j avais demandé quand un copain c'était fait flashé avec ma voiture pour savoir si'il n y avait pas moyen d eviter l amande

6 juillet 2005

J 'ai mis en citation car le correcteur me les casse

La dénonciation n'est absolument pas obligatoire, l'article L121-3 cité plus haut ne laisse planer aucun doute à ce sujet.

Il y a 2 cas possibles.

1/ On dénonce (et auquel cas, on ne récolte rien)

2/ On ne dénonce pas, mais on ne dit pas qui c'est : On risque plus que l'amende classique, le montant étant défini par le juge. Aucun point.

3/ On ne dénonce pas, et on peut prouver qu'on n'est pas l'auteur de l'infraction (hospitalisation, etc...) : Ni amende ni points.

C'est tout.

Un avocat a qui j avais demandé quand un copain c'était fait flashé avec ma voiture pour savoir si'il n y avait pas moyen d eviter l amande

Ton avocat devrait retourner à la fac de droit.

14 juillet 2005

J'ai eu recemment le cas :

Flashé à 95 au lieu de 90 (40 ans de conduite - 1er point enlevé !).

Ma carte grise est au nom de M .... et Mme .....

J'ai reçu le PV à mon nom !

J'ai appelé le centre concerné, pour leur demander comment ils pouvait savoir qui conduisait ? En demandant la photo.

Réponses :

1)La photo ne montrera pas qui conduisait, puisque seule la plaque est prise.

2) C'est le 1er nom qui est pris en compte.

3) C'est à moi de dire qui conduisait, pour "l'attribution" du point à supprimer.

J'ai payé les 45 €, et basta !

Ca m'apprendra à ne pas être plus vigilant.

(Mais "j'ai les boules" pour ce petit écart, quand je vois toutes les conneries sur la route, par des débiles qui ne respectent rien !).

15 juillet 2005

(Mais "j'ai les boules" pour ce petit écart, quand je vois toutes les conneries sur la route, par des débiles qui ne respectent rien !).

Comme je te comprends, voir les gens dépasser ne serai-ce que de quelques km/h me met en boule.

Quant aux débiles qui ne respectent rien, tu es dur avec toi je trouve pour quelqu'un qui vient de faire un excès de vitesse, même si c'est le premier en 40 ans (enfon le premier pour lequel tu es verbalisé en tout cas).

19 juillet 2005

Comme je te comprends, voir les gens dépasser ne serai-ce que de quelques km/h me met en boule.
Quant aux débiles qui ne respectent rien, tu es dur avec toi je trouve pour quelqu'un qui vient de faire un excès de vitesse, même si c'est le premier en 40 ans (enfon le premier pour lequel tu es verbalisé en tout cas).

Ok - l'humour libre - je suis pour !

Tu as certainement raison, que j'ai probablement échappé à d'autres petits dépassements !

Mais, quand je parles de "débiles" tu sais certainement de quoi je parles - si tu es automobiliste raisonnable comme moi !

Dépassement sur ligne blanche

Dépassement en cote

Feu rouge grillé

Monopoliser la file du milieu (alors qu'il n'y a presque personne à droite)

Rouler comme un dingue en ville

Bref, faire prendre des risques ... aux autres !

Ca, excuse moi, mais c'est pas mon genre ( Toi non plus j'espère).

20 juillet 2005

Moi je pense que le conducteur est responsable de sa voiture

Il doit savoir a qui il prete sa voiture

20 juillet 2005

Moi je pense que le conducteur est responsable de sa voiture
Il doit savoir a qui il prete sa voiture

Ca m'étonnerais... Moi, je ne sais pas toujours à qui "j'emprunte" une voiture...

21 juillet 2005

Moi je pense que le conducteur est responsable de sa voiture
Il doit savoir a qui il prete sa voiture

Tout à faire d'accord.

Enfin quelqu'un qui répond pas des aneries !

La question se posait, quand il y a une carte grise établie aux 2 noms d'un couple. Il faut savoir que désormais, c'est le 1er nom inscrit qui reçois le PV. Si ce n'est pas le fautif, il faut le dénoncer.

Voila - juste pour info.

@+

21 juillet 2005

Non, il ne "faut" pas le dénoncer. Tu collabores si tu veux...

27 juillet 2005

Bonjour,

A ce sujet, je viens de lire dans une revue, que si la photo ne peut déterminer le conducteur, et qu'il n'est pas "dénoncé" par le propriétaire, l'amende doit être payée (Ou contestée), mais il n'y a pas de point(s) enlevé(s) !

Le problème : On a 15 jours pour payer sans majoration (Payer = on reconnait l'infraction).

Si on conteste = majoration

Même si le(s) point(s) ne sont pas enlevé(s), on paye plus cher !

Donc : soit on paye, et "prend" les points pour soi, ou l'on conteste : pas de point(s) enlevé(s), mais on paye plus cher !

6 juin 2007

bonjour

Je viend de passer devant le juge pour un exes de vitesse - 10kmh avec photos sans pouvoir identifier le responsable. J 'ais consigner donc le verdicte la consignation +17.60 euro et aucun point de perdu.

wiwi_78 · 6 juin 2007

Bonjour
Un conducteur, n'étant pas le propriétaire du véhicule, se fait flasher pour un excès de vitesse.
Je voudrais savoir lequel se fait sanctionner?
Merci.

C'est le propriétaire du véhicule qui recevra l'amende, maintenant à lui de dire et de prouver que ce n'était pas lui mais une autre personne pour que l'amende soit redirigée vers la personne fautive .

19 mars 2010

Bonjour, j'ai recu ma photo , et il est impossible de voir qui était au volant si bien que c'était moi: que me conseillez-vous de faire ?

_Puis-je contester en disant que se n'était pas moi au volant ? si oui que va-t-il se passer ?

_Puis-je contester en disant qu'il est impossible de voir qui était au volant à l'aide de la photo ?

_Si je dis que j'ai prêté la voiture et que je ne souhaite pa dénoncer qui roulait que se passera-t-il ensuite ?

Merci à vous.

20 mars 2010

Salut. Le PV arrivera chez le proprio qui devra au mieux s'arranger avec le conducteur, sinon prouver aux forces de l'ordre qu'il n'était pas au volant à ce moment-là.

Le PV arrivera chez le proprio : non, chez le titulaire de la carte grise car le proprio n'est pas forcément le titulaire de la carte grise. Exemple : j'achète une voiture pour que mon fils conduise. Je suis propriétaire du véhicule mais, pour ne pas prendre ses PV, la carte grise est à son nom, pas au mien. C'est donc bien lui qui, en tant que titulaire de la carte grise, recevra les avis de PV, pas moi.

tails206 · 20 mars 2010

Bonjour, j'ai recu ma photo , et il est impossible de voir qui était au volant si bien que c'était moi: que me conseillez-vous de faire ?

_Puis-je contester en disant que se n'était pas moi au volant ? si oui que va-t-il se passer ?
_Puis-je contester en disant qu'il est impossible de voir qui était au volant à l'aide de la photo ?
_Si je dis que j'ai prêté la voiture et que je ne souhaite pa dénoncer qui roulait que se passera-t-il ensuite ?

Merci à vous.

C'est le même cas même type de contestation et même sanction c'est a dire une amende salée mais pas de perte de point

20 mars 2010

Bonjour,

J'ai recu ma photo et il est impossible de voir qui était au volant si bien que c'était moi : que me conseillez-vous de faire ?
- Puis-je contester en disant que se n'était pas moi au volant ? si oui que va-t-il se passer ?
- Puis-je contester en disant qu'il est impossible de voir qui était au volant à l'aide de la photo ?
- Si je dis que j'ai prêté la voiture et que je ne souhaite pa dénoncer qui roulait que se passera-t-il ensuite ?

Merci à vous.

Tout a déjà été expliqué précédemment donc relire ces derniers messages de ce topic, c'est comme pour le Port-Salut, c'est écrit dessus.

monsieurpuppet · 20 mars 2010

Bonjour, j'ai recu ma photo , et il est impossible de voir qui était au volant si bien que c'était moi: que me conseillez-vous de faire ?

_Puis-je contester en disant que se n'était pas moi au volant ? si oui que va-t-il se passer ?
_Puis-je contester en disant qu'il est impossible de voir qui était au volant à l'aide de la photo ?
_Si je dis que j'ai prêté la voiture et que je ne souhaite pa dénoncer qui roulait que se passera-t-il ensuite ?

Merci à vous.

En gros.

Soit tu reconnais être le conducteur : perte de points et légère amende.

Soit tu n'était pas au volant et tu peux le prouver : Sans suites

Soit tu n'étais pas au volant mais tu ne peux pas le prouver, tu reste redevable de l'amende qui sera plus salée.

Je te conseille se lire le premier post de ce sujet :

http://forum-auto.caradisiac.com/auto [...] 389178.htm

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