J'ai un petit soucis : j'ai grillé un feu à l'orange (le cul de ma voiture à du passer au rouge) et évidemment Mr l'agent à vu ma voiture passer completement au rouge complet.

Donc petit carton offert et en relisant celui-ci, il comporte une erreur :
franchissement d'un feu tricolore réprimé par l'article R412.28. Hors l'article en question concerne la circulation en sens interdit. (Donc aucun rapport)
J'ai donc fait une lettre de contestation, et celle-ci m'est revenue en me disant que ma demande était rejétée.
En parcourant le partenaire de FA, je suis tombé sur ça :

Que puis-je faire ?

Lorent2 a écrit a écrit : J'ai un petit soucis : j'ai grillé un feu à l'orange (le cul de ma voiture à du passer au rouge) et évidemment Mr l'agent à vu ma voiture passer completement au rouge complet. Donc petit carton offert et en relisant celui-ci, il comporte une erreur : franchissement d'un feu tricolore réprimé par l'article R412.28. Hors l'article en question concerne la circulation en sens interdit. (Donc aucun rapport) J'ai donc fait une lettre de contestation, et celle-ci m'est revenue en me disant que ma demande était rejétée. En parcourant le partenaire de FA, je suis tombé sur ça : Que puis-je faire ?

Tu peux passer au commissariat de ta ville et demandé une explication et savoir si il y a un recours...

Lorent2 a écrit a écrit : J'ai un petit soucis : j'ai grillé un feu à l'orange (le cul de ma voiture à du passer au rouge) et évidemment Mr l'agent à vu ma voiture passer completement au rouge complet. Donc petit carton offert et en relisant celui-ci, il comporte une erreur : franchissement d'un feu tricolore réprimé par l'article R412.28. Hors l'article en question concerne la circulation en sens interdit. (Donc aucun rapport) J'ai donc fait une lettre de contestation, et celle-ci m'est revenue en me disant que ma demande était rejétée. En parcourant le partenaire de FA, je suis tombé sur ça : Que puis-je faire ?

Si l'OMP a décidé que ta contestation n'était pas valable et bien il n'y a plus grand chose à faire

5cyl a écrit a écrit : Si l'OMP a décidé que ta contestation n'était pas valable et bien il n'y a plus grand chose à faire

Sauf ton respect et celui de ta profession, si je te dis: "t'as pas le droit de pisser ici parce que c'est noel et qu'à noel c'est les cadeaux", tu me dis quoi

Légalement en effet si en s'adressant à la bonne personne àa marche pas c'est difficile, mais si y'a pas de rapport entre la semoule et le torchon je vois pas pourquoi ça passerait pas

Faut que certains de tes collègues assument un peu leur "incompétence" ou plutot étourderie

5cyl a écrit a écrit : Si l'OMP a décidé que ta contestation n'était pas valable et bien il n'y a plus grand chose à faire

T'es pas encore couché ??

leflo a écrit a écrit : Sauf ton respect et celui de ta profession, si je te dis: "t'as pas le droit de pisser ici parce que c'est noel et qu'à noel c'est les cadeaux", tu me dis quoi Légalement en effet si en s'adressant à la bonne personne àa marche pas c'est difficile, mais si y'a pas de rapport entre la semoule et le torchon je vois pas pourquoi ça passerait pas Faut que certains de tes collègues assument un peu leur "incompétence" ou plutot étourderie

Je ne dis pas le contraire mais si l'OMP ne veut pas classer le TA, je ne vois pas ce qu'il y a d'autre à faire

leflo a écrit a écrit : Sauf ton respect et celui de ta profession, si je te dis: "t'as pas le droit de pisser ici parce que c'est noel et qu'à noel c'est les cadeaux", tu me dis quoi Légalement en effet si en s'adressant à la bonne personne àa marche pas c'est difficile, mais si y'a pas de rapport entre la semoule et le torchon je vois pas pourquoi ça passerait pas Faut que certains de tes collègues assument un peu leur "incompétence" ou plutot étourderie

Maintenant dans le fond ça change quoi que le numéro d'article ne soit pas le bon ? L'infraction à l'air caractérisée (l'auteur le dis lui même) donc tu "fraudes" tu payes

5cyl a écrit a écrit : Maintenant dans le fond ça change quoi que le numéro d'article ne soit pas le bon ? L'infraction à l'air caractérisée (l'auteur le dis lui même) donc tu "fraudes" tu payes

Je n'ai jamais fraudé sur l'article R412.28

5cyl a écrit a écrit : Maintenant dans le fond ça change quoi que le numéro d'article ne soit pas le bon ? L'infraction à l'air caractérisée (l'auteur le dis lui même) donc tu "fraudes" tu payes

Réaction débile excuse moi

Mais quand on te dit vous payez parce que vous êtes passer au rouge... et on te marque que tu as pris un sens interdit c'est du foutage de gueule caractérisé et de l'incompétence de la part de l'agent qui a verbalisé l'infraction

XSpowaaah a écrit a écrit : Réaction débile excuse moi Mais quand on te dit vous payez parce que vous êtes passer au rouge... et on te marque que tu as pris un sens interdit c'est du foutage de gueule caractérisé et de l'incompétence de la part de l'agent qui a verbalisé l'infraction

Mais comment leurs faire comprendre ?

Malheureusement je n'en ai aucune idée Si sur le PV y'avait au moins eu d'écrit que tu es passé au rouge et en plus le numéro de l'article c'était fichu pour eux

En l'occurence si tu n'as que le numéro de l'article ils te diront toujours que c'est toi qui est en faute

XSpowaaah a écrit a écrit : Malheureusement je n'en ai aucune idée Si sur le PV y'avait au moins eu d'écrit que tu es passé au rouge et en plus le numéro de l'article c'était fichu pour eux En l'occurence si tu n'as que le numéro de l'article ils te diront toujours que c'est toi qui est en faute

Il y à bien écrit franchissement d'un feu tricolore [... ...] réprimé par l'article R412.28 !

Ben dans ce cas si l'article visé ne parle que des sens interdit va voir la ou ils t'ont dréssé le PV et refait une seconde lettre Je vois que ca malheureusement

XSpowaaah a écrit a écrit : Ben dans ce cas si l'article visé ne parle que des sens interdit va voir la ou ils t'ont dréssé le PV et refait une seconde lettre Je vois que ca malheureusement

J'avais prévu d'aller les voir lundi, mais par contre, je sais pas ce qui compte le plus : l'intitulé de l'infraction ou juste le n° de l'article ?

Ma foi aucune idée la dessus Mais il faut que les deux soient en relations sinon le PV ne peut être valide ca n'aurait plus aucun sens

XSpowaaah a écrit a écrit : Ma foi aucune idée la dessus Mais il faut que les deux soient en relations sinon le PV ne peut être valide ca n'aurait plus aucun sens

Justement, j'ai l'impression qu'il est valide (relis le truc que j'ai vu sur Cara : http://www.caradisiac.com/php/auto_pratique/pr_droits/pv_erreur.php

Lorent2 a écrit a écrit : Justement, j'ai l'impression qu'il est valide (relis le truc que j'ai vu sur Cara : http://www.caradisiac.com/php/auto_pratique/pr_droits/pv_erreur.php

Ué :L effectivement mais dans ce cas ca donne vraiment lieu à du n'importe quoi

Imagine que je stationne sur une place payante que je paye pas et qu'il me colle un article parlant de feu rouge :L Comment je peux faire ???

Franchement va directement les voir pour leur demander des explications parce que la c'est le summum de la bêtise

XSpowaaah a écrit a écrit : Ué :L effectivement mais dans ce cas ca donne vraiment lieu à du n'importe quoi Imagine que je stationne sur une place payante que je paye pas et qu'il me colle un article parlant de feu rouge :L Comment je peux faire ??? Franchement va directement les voir pour leur demander des explications parce que la c'est le summum de la bêtise

D'après ce que je comprend, tu payes et tu la ferme.
Car même dans le courrier qu'il m'ont envoyé m'annoncant que mon recours n'est pas valable, il n'indique même pas le motif, comme si ils avaient tiré à la courte paille !

5cyl a écrit a écrit : Maintenant dans le fond ça change quoi que le numéro d'article ne soit pas le bon ? L'infraction à l'air caractérisée (l'auteur le dis lui même) donc tu "fraudes" tu payes

D'un autre côté, Lorent affirme être passé au orange, et il doit payer pour un "rouge"

Pas très cool

S-XVI a écrit a écrit : D'un autre côté, Lorent affirme être passé au orange, et il doit payer pour un "rouge" Pas très cool

Comme d'hab'

Il suffit d'écrire que qu'il pas pu voir le feu rouge, vu qu'il roulait à contre sens. Et Hop àa saute

Bon je reviens de l'hotel de police, histoire d'avoir plus de renseignements.
Et bien, ils sont comme moi, il n'en savent rien. Tout ce que j'ai réussi à en tirer : c'est que le grillage de feu rouge, c'est R412.30
Et pour eux, le mec à commis une erreur (c'est normal, par contre moi qui ai commis celle de grillé un feu orange, non) et que normallement la jurisprudence est applicable.
Et que si je conteste toujours, je n'ai qu'à écrire une lettre et cette fois mon cas sera jugé au tribunal (Dans ce cas l'amende n'est plus à 90 ou 135€ :L )

Lorent2 a écrit a écrit : Bon je reviens de l'hotel de police, histoire d'avoir plus de renseignements. Et bien, ils sont comme moi, il n'en savent rien. Tout ce que j'ai réussi à en tirer : c'est que le grillage de feu rouge, c'est R412.30 Et pour eux, le mec à commis une erreur (c'est normal, par contre moi qui ai commis celle de grillé un feu orange, non) et que normallement la jurisprudence est applicable. Et que si je conteste toujours, je n'ai qu'à écrire une lettre et cette fois mon cas sera jugé au tribunal (Dans ce cas l'amende n'est plus à 90 ou 135€ :L )

Moi je tenterais.
J'ai contesté une fois une amende pour une erreur sur la voiture, le policier avait mis "Kadett" au lieu de "Corsa", c'est passé comme une lettre à la poste. Tu ne risques pas grand-chose, 45 euros, et à mon avis tu vas gagner.

Sauf s'il me colle une amende à 350€

J'ai quasiment le meme cas

(erreur sur l'immat du 1er volet du timbre amende )

http://www.forum-auto.com/sqlforum/section16/sujet306632.htm