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Livraison a titre personnel?

 

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 Sujet :

Livraison a titre personnel?

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°10462221
Opi-Kanoba
Profil : Pilote addict
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opi-kanoba
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  1. Posté le 28/05/2005 à 00:01:04  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Alors que je devais decharger un ordinateur chez un ami, je me suis garé sur une place livraison... En revenant, je vois deux contractuelles qui me verbalisent, je leur explique, elles ne veulent pas entendre raison...

Je voulais donc savoir si, oui ou non, j'avais le droit de stationner (brièvement) sur une place livraison pour décharger du matériel lourd à titre privé...


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Sujets relatif
n°10462609
rover820i
Je ne sais pas quoi mettre ici
Profil : Pilote
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rover820i
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  1. Posté le 28/05/2005 à 01:22:18  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Non, d'après l'article R417-10 du code de la route.

Cependant, en cherchant un peu sur le net, tu devrais pouvoir trouver quelque chose te permettant de prouver l'illégalité de ces places (sorry j'avais un PDF quelque part mais je n'arrive plus à mettre la main dessus :()


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Membre de la B.A.D, brigade anti-diesel
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Membre de la BAGcA. Pour le respect des libertés individuelles au volant, rejoignez la BAGcA
n°10463012
Gilles B.
Profil : Pilote d'essai
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gilles-b
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  1. Posté le 28/05/2005 à 07:46:25  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
En principe, tu as le droit.
Pendant de nombreuses années, effectivement, les contractuelles verbalisaient quand ce n'était pas une camionnette qui étaient garée sur l'emplacement "livraison"....
Puis des automobilistes ont contestés sur le principe de l'égalité...
Le problème est de faire la distinction entre stationnement "normal" et stationnement "en livraison"...
L'idéal étant de rester à proximité du véhicule avec coffre ouvert...  là, pas de contestation possible...
Ce n'est pas toujours possible s'il faut "livrer" quelque au 10ème étage d'un immeuble... :bah:
 


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n°10463022
Gilles B.
Profil : Pilote d'essai
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gilles-b
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  1. Posté le 28/05/2005 à 07:50:28  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Après quelques recherches sur le net, voilà en mieux écrit et plus clair ce que je viens d'écrire :

Les zones de livraison

Les emplacements réservés à la livraison sont exclusivement réservés aux automobilistes qui s'immobilisent momentanément durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou a proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer.
Ces emplacements ne sont pas réservés aux seuls professionnels livreurs mais bien à tous automobilistes en opération de manutention momentanée (Cour de cassation 27 novembre 1991 ; 27 janvier 1993).

La réglementation régissant l'emplacement réservé à la livraison s'applique chaque jour et nuit à toutes époques de l'année.
La légalité des zones de livraison s'apprécie au regard du respect du principe d'égalité de tous les citoyens devant la loi et de la conformité à la réglementation du marquage au sol délimitant ces emplacements.



Source : http://www.droitroutier.com/jo​sseaume/stationnementgenant.ht​ml#livraison


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n°10471662
Opi-Kanoba
Profil : Pilote addict
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opi-kanoba
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  1. Posté le 29/05/2005 à 02:44:27  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci a vous, je vais donc pouvoir contester cette contravention, qui m'avait quelque peu découragé d'aider... ;)


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n°10471730
Le-Fou-Du-​Web
Profil : Pilote semi-pro
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le-fou-du-web
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  1. Posté le 29/05/2005 à 03:15:07  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Opi-Kanoba a écrit a écrit :


Merci a vous, je vais donc pouvoir contester cette contravention, qui m'avait quelque peu découragé d'aider... ;)





Hallucinant...
Tu t'es fait verbaliser alors que t'étais dans ton droit...

C'est quand même étonnant qu'elles soient pas au courant de ça ! C'est quelque chose de fréquent quand même :beuh:.

n°10471732
cirano
Profil : Routard
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cirano
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  1. Posté le 29/05/2005 à 03:17:03  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Le-Fou-Du-Web a écrit a écrit :


Hallucinant...
Tu t'es fait verbaliser alors que t'étais dans ton droit...

C'est quand même étonnant qu'elles soient pas au courant de ça !
C'est quelque chose de fréquent quand même :beuh:.





Elles sont au courant mais il faut bien faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'état...!!!


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Membre du CLAK : http://www.forum-auto.com/sqlf [...] t40713.htm
n°10472525
Opi-Kanoba
Profil : Pilote addict
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opi-kanoba
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  1. Posté le 29/05/2005 à 10:59:27  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Le-Fou-Du-Web a écrit a écrit :


Hallucinant...
Tu t'es fait verbaliser alors que t'étais dans ton droit...

C'est quand même étonnant qu'elles soient pas au courant de ça ! C'est quelque chose de fréquent quand même :beuh:.




Je n'ai pas insisté non plus... Je suis revenu au moment ou elles le mettaient sur le pare brise, je leur ai expliqué, elles m'ont dit que "c'est fini, monsieur, il est déjà rédigé"

Ca ne me pose pas plus de problèmes que ca, sauf si on me refuse la contestation...


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