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Contester un PV en Suisse (Geneve) ?

 

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 Sujet :

Contester un PV en Suisse (Geneve) ?

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n°10371985
fefal
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fefal
  1. Posté le 21/05/2005 à 19:54:15  
  2. answer
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Bonjour,
J'ai reçu une "amende d'ordre" à Genève, éditée à 14h53 pour motif "Ne pas placer ticket de stat. derr. pare-brise", alors que mon ticket était bien visible dans mon véhicule (et, je pouvais stationner jusqu'a 15h49).
Il s'avére que l'agent verbalisateur n'a pas pris le temps de regarder si j'avais un ticket dans ma voiture.Je suis ecoeuré.
Je ne connais pas la procédure de contestation. Quelqu'un peut-il me donner la marche à suivre ?
Merci.
Fefal
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Sujets relatif
n°10372017
xedos
Profil : Membre
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xedos
  1. Posté le 21/05/2005 à 19:57:11  
  2. answer
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En Suisse mon pere s'est flashé une fois et le probleme c'est que si tu paies pas, tu peux plus retourner en Suisse durant 10 ans.  Biensur si les flics te choppe tu paies ou tu vas 2 jours en tole. :W

Bon nous ont a payé mais que parce que on va 8 a 9 fois par an en italie.

n°10372064
banz!
Profil : Pilote
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banz9
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  1. Posté le 21/05/2005 à 20:00:22  
  2. answer
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Une photocopie de ton ticket suffit pour contester que tu avais bien payé a l heure ou tu as ete verbalisé donc tu devrais pas avoir de prob je pense :bah:


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n°10372122
fefal
Profil : Nouveau membre
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fefal
  1. Posté le 21/05/2005 à 20:05:32  
  2. answer
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Ca me rassure...mais connais tu la procedure?
car malheureusement, rien n'est indiqué en cas de contestation?

n°10372658
Eww
Profil : Routard confirmé
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eww
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  1. Posté le 21/05/2005 à 20:53:48  
  2. answer
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Toute façons tu risques pas grand chose pouru ne infraction de ce genre , en plus l'ue ne fait pas partit de l'ue donc a mon avisi ls auront du mal a te retrouver.
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n°10378846
an74
Profil : Routard confirmé
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an74
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 22/05/2005 à 14:51:19  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

fefal a écrit a écrit :


Bonjour,
J'ai reçu une "amende d'ordre" à Genève, éditée à 14h53 pour motif "Ne pas placer ticket de stat. derr. pare-brise", alors que mon ticket était bien visible dans mon véhicule (et, je pouvais stationner jusqu'a 15h49).
Il s'avére que l'agent verbalisateur n'a pas pris le temps de regarder si j'avais un ticket dans ma voiture.Je suis ecoeuré.
Je ne connais pas la procédure de contestation. Quelqu'un peut-il me donner la marche à suivre ?
Merci.
Fefal





Il y a surement un No de téléphone et une adresse, et si il n'y en a pas , il existe un annuaire téléphonique à Genève et tu cherches à "administration minicipale, sercice des amendes d'ordre".
Tu téléphone et tu explique ton cas.

n°13676155
fattou
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fattou
  1. Posté le 22/01/2006 à 01:03:03  
  2. answer
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Bonjour,

J'ai eu une amende lors d'un stationnement à Genève. En fait c'était un samedi et c'était marqué que le paiement est du les jours ouvrables. Apparement en Suisse, le samedi est un jour ouvrable. Bref. je trouve que c'est injuste de ne pas préciser les jours payants (ce n'était même pas marqué  en petit sur les horodateurs) parce qu'on n'est pas censé le savoir.
Est-ce que vous avez reglé votre amende? Si non, avez vous eu des nouvelles de la police suisse?

Merci d'avance pour votre réponse.

n°13676214
Vell
Grouik ?!
Profil : Routard confirmé
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vell
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  1. Posté le 22/01/2006 à 01:08:49  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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En France on ne peut pas mettre ce genre de pv, donc pour la Suisse je sais pas trop...
EDIT : enfin, ça n'est pas un problème, il suffit de donner la preuve (le ticket), on ne peut pas sanctionner quelqu'un qui n'a pas apposé son ticket, mais il faut qu'il puisse prouver qu'il l'avait.
Message cité 1 fois
Message édité par Vell le 22/01/2006 à 01:09:36

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n°13676251
fattou
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fattou
  1. Posté le 22/01/2006 à 01:12:37  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
le problème c'est que je n'ai pas payé pour le sationnement. C'était marqué que c'était payant uniquement les jours ouvrables. Et en suisse le samedi est un jour ouvrable. Je ne le savais pas et c'était marqué nulle part.

vell a écrit a écrit :


En France on ne peut pas mettre ce genre de pv, donc pour la Suisse je sais pas trop...
EDIT : enfin, ça n'est pas un problème, il suffit de donner la preuve (le ticket), on ne peut pas sanctionner quelqu'un qui n'a pas apposé son ticket, mais il faut qu'il puisse prouver qu'il l'avait.




n°13676323
Vell
Grouik ?!
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vell
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  1. Posté le 22/01/2006 à 01:21:30  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ah, bah a mon avis sans preuve (vu que t'as pas payé), c'est compliqué pour y échapper.
Vu que c'est pour une toute petite infraction, si tu es français et que ça se passe en Suisse ça devrait pas poser trop de problèmes. (quoi que, la suisse hein :D)

par contre autant en France on peut pinailler sur ce point (même si nul n'est censé ignorer la loi), autant j'ai des doutes sur la même démarche en suisse.


---------------
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n°15093242
carilan
Profil : Nouveau membre
carilan
  1. Posté le 08/03/2009 à 11:49:58  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

Attention ,J'ai recu une ammende exactement comme fefal, à Genève.
J'avais le ticket visiblement afficé et valable, pourtant l'aveugle agent m'a collé l'ammende. J'ai appelé au numéro indiqué sur l'ammende, une femme presque fatiguée m'a repondu: faxez nous l'ammende et le ticket et tout sera bien.
Après avoir faxé les neccesaires je pensais avoir finit.

 Deux semaines plus tard je recois de la POLICE  comme un rappel, cette fois ,pour la meme ammende (ticket valable) . La femme de services d'ammendes n'avais pas annulé rien. J'ai payé car avec la police on ne fait pas des recours.

L'idée c'est donc  de toujours envoyer en "reccomendé" l'ammende, le ticket de parking, ainsi qu'une petite lettre comme que vous contestez l'ammende.


Bonne journée. Carilan

n°15093248
phoenix
!! J'aime pas les cafteuses !!
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phoenix
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  1. Posté le 08/03/2009 à 11:58:22  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

fefal a écrit :
Bonjour,
J'ai reçu une "amende d'ordre" à Genève, éditée à 14h53 pour motif "Ne pas placer ticket de stat. derr. pare-brise", alors que mon ticket était bien visible dans mon véhicule (et, je pouvais stationner jusqu'a 15h49).
Il s'avére que l'agent verbalisateur n'a pas pris le temps de regarder si j'avais un ticket dans ma voiture.Je suis ecoeuré.
Je ne connais pas la procédure de contestation. Quelqu'un peut-il me donner la marche à suivre ?
Merci.
Fefal
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pour toi il est bien visible mais pas pour l'agent... Tu peux nous expliquer où il était?!

Tu vas à la police de stationnement et tu expliques ta surprise, tu gardes bien le ticket qui va au-delà
de l'heure de l'amende et ça devrait bien se passer!


---------------
-> Viendez dans la section sécurité, c'est là que c'est drôle <-
n°15093275
Tisuisse
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tisuisse
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  1. Posté le 08/03/2009 à 13:17:36  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Eww a écrit :
Toute façons tu risques pas grand chose pouru ne infraction de ce genre , en plus l'ue ne fait pas partit de l'ue donc a mon avisi ls auront du mal a te retrouver.
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Oui mais, et je l'ai à maintes reprises rappelé sur ce même forum, la France et la Conférération Helvétique ont signé, en 2007 je crois, des accords de réciprocité concernant les infractions routières et les amendes y afférentes, alors concluez vous-même.

n°15093276
Tisuisse
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 08/03/2009 à 13:22:32  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Vell a écrit :
En France on ne peut pas mettre ce genre de pv,
Ah, tiens ! et pourquoi pas ?

donc pour la Suisse je sais pas trop...
Ils font comme en France, avec + de zèle de surcroît, parce que la police et les agents verbalisateurs sont omniprésents sur le terrain.

EDIT : enfin, ça n'est pas un problème, il suffit de donner la preuve (le ticket), on ne peut pas sanctionner quelqu'un qui n'a pas apposé son ticket, mais il faut qu'il puisse prouver qu'il l'avait.
En Suisse, oh mais que si ! quand à poursuivre en France une telle contravention ? cela reste du domaine de l'aléatoire et cela dépend du Canton helvétique !
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n°15268664
freebourg
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freebourg
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  1. Posté le 22/05/2010 à 20:26:46  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour à tous,

quelques années plus tard je m'étonne toujours de plusieurs choses :

- L'agent qui ne voit pas le ticket de stationnement.
- Quand on paie, ça veut dire qu'on est d'accord. En fait, sur une amende que j'ai reçu récemment est écrit ceci :
"Base légale : Ordonnance sur les amendes d'ordre (OAO) du 4.3.1996 ainsi que la loi fédérale sur les amendes d'ordre (LAO) du 24.6.1970"
=> Quand on veut faire recours, il faut déjà commencer par prendre connaissance de ces textes.
Pour info : l'ordonnance = comment on va faire appliquer la loi homologue
"Délai de paiement: 30 jours ; Payable avec bulletin de versement" (joint)"
"Passé ce délai, la procédure ordinaire sera engagée. Les frais seront ajoutés au montant de l'amende."
Et la phrase la plus importante de tout le document :
"Une fois payée, l'amende d'ordre a force de chose jugée, sous réserve de l'art. 11, al. 2, LAO."
Donc => quand on paie, ça veut dire qu'on est d'accord.

- Vous saurez également bien que la Suisse ne fait pas partie de l'UE, il existe des accords (dits "bilatéraux" ) d'entraide judiciaire et policière entre le pays et l'union.
- Et j'ai vraiment du mal à comprendre ceux qui se plaignent d'être interdit de pénétrer sur le territoire suisse alors qu'ils ne se sont pas acquittés des amendes.
Mais vous qu'est-ce que vous avez cru ? Quand on fait une faute, une infraction, un délit ou un crime, on est jugé et puni. Vous n'acceptez pas la justice du pays qui vous accueille ? :-/

Il a aussi été dit quelque chose d'important : En Suisse, en cas de problèmes d'ordre juridiques / contractuels, envoyez toujours les lettres en Recommandé, c'est la seule preuve de vos envois et/ou que les délais de procédure ont été respectés.


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La plupart des disputes entre automobilistes viennent du fait que la moitié d'entre eux essaie de conduire assez vite pour épater leur petite amie, alors que l'autre moitié s'efforce de conduire assez lentement pour calmer leur femme.
n°15268666
freebourg
Profil : Membre confirmé
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freebourg
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 22/05/2010 à 20:33:58  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ah, et pour finir, une rapide recherche sur Internet vous indiquera autant qu'en Suisse qu'en France :
- jour ouvrable (suffixe -able = capable de / pouvant être...) : jour où l'entreprise peut être ouverte : lundi-samedi inclus (sauf jours fériés)
- jour ouvré : jour où l'entreprise est réellement ouverte.

C'est assez drôle (dans le sens "bizarre" ) car par chez moi il est plutôt indiqué, sur l'automate ou sous le panneau portant le symbole "P" (Parking) la mention "sauf dimanche et jours fériés", ou alors "Tous les jours" (c-à-d 365/365 jours / année), ou finalement quelque chose comme "Lundi - Samedi, 08:00 - 18:00, sauf jours fériés".


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La plupart des disputes entre automobilistes viennent du fait que la moitié d'entre eux essaie de conduire assez vite pour épater leur petite amie, alors que l'autre moitié s'efforce de conduire assez lentement pour calmer leur femme.
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