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Comment contester un enlèvement de véhicule ?

 

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 Sujet :

Comment contester un enlèvement de véhicule ?

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n°10331358
cocoon2005
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cocoon2005
  1. Posté le 18/05/2005 à 10:18:07  
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Bonjour

Jeudi après-midi, je me suis fait enlever ma voiture direction la fourrière rue delesseux dans le 19ème. J’ai l’intention de contester le PV et de demander le remboursement des frais de fourrière pour plusieurs raisons :

-la rue delesseux est à double sens mais dans le sens où je l’ai pris, il n’y a aucun panneau d’interdiction de stationner. Il y en a seulement un à l’autre bout de la rue.

-Sur tout le côté où je me suis stationnée, il y avait des voitures garées, et quand j’ai découvert l’enlèvement de ma voiture, plusieurs véhicules étaient encore stationnés du même côté que moi…

Pensez vous que j’ai une chance d’obtenir gain de cause et quels sont vos conseils pour avoir un maximum de chance.

Merci d’avance

Sujets relatif
n°10331766
22
Profil : Pilote chevronné
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  1. Posté le 18/05/2005 à 10:51:22  
  2. answer
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cocoon2005 a écrit a écrit :


Bonjour

Jeudi après-midi, je me suis fait enlever ma voiture direction la fourrière rue delesseux dans le 19ème. J’ai l’intention de contester le PV et de demander le remboursement des frais de fourrière pour plusieurs raisons :

-la rue delesseux est à double sens mais dans le sens où je l’ai pris, il n’y a aucun panneau d’interdiction de stationner. Il y en a seulement un à l’autre bout de la rue.

-Sur tout le côté où je me suis stationnée, il y avait des voitures garées, et quand j’ai découvert l’enlèvement de ma voiture, plusieurs véhicules étaient encore stationnés du même côté que moi…

Pensez vous que j’ai une chance d’obtenir gain de cause et quels sont vos conseils pour avoir un maximum de chance.

Merci d’avance




T'as été verbalisé pour quel motif ?
Parce que le non paiement du ticket de stationnement n'est pas un motif de fourière donc tu devais être garé soit :
- sur un trottoir --> mise en fourrière justifiée
- devant une entrée carrossable ---> justifiée
- sur une voie de circulation --> justifiée
- sur un emplacment handicapé --> justifiée...

Précise STP.


---------------
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
n°10332536
cedcoul
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cedcoul
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  1. Posté le 18/05/2005 à 11:44:53  
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22 a écrit a écrit :


T'as été verbalisé pour quel motif ?
Parce que le non paiement du ticket de stationnement n'est pas un motif de fourière donc tu devais être garé soit :
- sur un trottoir --> mise en fourrière justifiée
- devant une entrée carrossable ---> justifiée
- sur une voie de circulation --> justifiée
- sur un emplacment handicapé --> justifiée...

Précise STP.




Tout est justifié pour t'enlever ta voiture :lol:. On pourrait trouver une justification pour enlever la moitié des voitures garrées dans Paris surtout le soir.
En gros cocoon, mis a part si t'etais sur une place delimité stationnement payant ils peuvent te retorquer que tu es stationné en pleine voie.
Sinon effectivement quel est l'intitulé du PV ?

Pour la fourriere, vu que c'est une societe privé ca doit pas etre simple de se faire rembourser car le depannage eux ils l'ont fait quoiqu'il arrive il est facturé.


---------------
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n°10332654
Zorro dans sa caisse
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  1. Posté le 18/05/2005 à 11:54:43  
  2. answer
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cocoon2005 a écrit a écrit :


Bonjour

Jeudi après-midi, je me suis fait enlever ma voiture direction la fourrière rue delesseux dans le 19ème. J’ai l’intention de contester le PV et de demander le remboursement des frais de fourrière pour plusieurs raisons :

-la rue delesseux est à double sens mais dans le sens où je l’ai pris, il n’y a aucun panneau d’interdiction de stationner. Il y en a seulement un à l’autre bout de la rue.

-Sur tout le côté où je me suis stationnée, il y avait des voitures garées, et quand j’ai découvert l’enlèvement de ma voiture, plusieurs véhicules étaient encore stationnés du même côté que moi…

Pensez vous que j’ai une chance d’obtenir gain de cause et quels sont vos conseils pour avoir un maximum de chance.

Merci d’avance




Je crois que tu n'as rien à faire. Le seul truc à faire c'est de ne pas renouveler la confiance à l'équipe municipale actuelle qui a décidé la mort de l'automobile et qui confond les machines de métal avec le grand capital.


---------------
Sur FA il y a beaucoup de conducteurs parfaits. Mais sur les routes on ne voit pas la même proportion... On en les connait ni d'Eve ni d'Adam, on n'a jamais, on n'a pas et on n'aura jamais l'occasion de vérifier... Mais on est censé les croire sur parole.
n°10332994
cedcoul
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  1. Posté le 18/05/2005 à 12:25:57  
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zorro dans sa caisse a écrit a écrit :


Je crois que tu n'as rien à faire. Le seul truc à faire c'est de ne pas renouveler la confiance à l'équipe municipale actuelle qui a décidé la mort de l'automobile et qui confond les machines de métal avec le grand capital.




Pour ca il a pas tort :W.


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n°10335800
cocoon2005
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cocoon2005
  1. Posté le 18/05/2005 à 16:20:05  
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sur ce point, je suis bien d'accord !:colere:

J'étais sur une voie de circulation mais ce qui m'énerve, c'est qu'aucun panneau ne signalait que le stationnement était interdit et qu'en plus, d'autres voitures ne se sont pas fait enlevées et étaient bien tranquillement garées le soir même...

Pour la fourrière, l'officier de police à l'accueil m'a dit que si je contestais, je demandais aussi le remboursement des frais d'enl_vement...

Merci à tous :cool:

n°10336514
pitouchok
Zolotoy grebechok
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pitouchok
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  1. Posté le 18/05/2005 à 17:43:05  
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A paris le stationnement hors emplacement delimité est interdit il me semble :??:
Par contre le deuximeme argument (pourquoi moi pas les autres) tu peux l'oublier tres vite, ça n'existe pas en justice.

n°10341319
thierry73
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thierry73
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  1. Posté le 18/05/2005 à 23:43:09  
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Article R417-1 du Code de la Route

I. - En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :

1º Sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête ;

2º Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;

3º Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.

II. - Tout arrêt ou stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.


Comme on peut le lire au 2°, le stationnement sur une voie de circulation est autorisé si aucun panneau ne l'interdit.
Il est regrettable de voir des Contraventions au motif "stationnement pleine voie".


Message cité 1 fois
n°10384915
NicoMetz
Profil : Membre
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nicometz
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  1. Posté le 22/05/2005 à 22:43:18  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

thierry73 a écrit a écrit :


Article R417-1 du Code de la Route

I. - En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :

1º Sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête ;

2º Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;

3º Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.

II. - Tout arrêt ou stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.


Comme on peut le lire au 2°, le stationnement sur une voie de circulation est autorisé si aucun panneau ne l'interdit.
Il est regrettable de voir des Contraventions au motif "stationnement pleine voie".





Justement, c'est une question que je me suis toujours posée :

En ville (pas forcément à Paris), a-t-on le droit de stationner sur le côté droit de la route (lorsqu'il s'agit d'une voie à double sens) si aucun panneau ne l'interdit ou pas??? Parfois, ça semble l'être, alors qu'on ne gêne pas la circulation, alors que d'autres fois, il n'y a aucun panneau l'interdisant alors que si on se garait, on bloquerait inévitablement la circulation....

Message cité 1 fois

---------------
Clio 2 phase 3 Campus 1.2 GPL de Juillet 2006.
n°15097029
philipmars
Profil : Nouveau membre
philipmars
  1. Posté le 16/03/2009 à 20:22:53  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

thierry73 a écrit :
Article R417-1 du Code de la Route

I. - En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :

1º Sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête ;

2º Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;

3º Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.

II. - Tout arrêt ou stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.


Comme on peut le lire au 2°, le stationnement sur une voie de circulation est autorisé si aucun panneau ne l'interdit.
Il est regrettable de voir des Contraventions au motif "stationnement pleine voie".


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salut thierry tu as l'air de connaitre ton sujet et j'ai un probleme:  j'habite plein centre ville de marseille et je beneficie d'un tarif resident que je paye a la semaine . j'ai depose mon vehicule mercredi derniers et dimanche on me la 'enleve direction la fourriere . j'etais pourtant bien garé.  j'ai demandé pourquoi on me l'a enlever?  on m'a dit qu'il y avait une brocante dans cette rue ce jour la. j'ai quitte marseille jeudi et suis rentre aujourd'hui  . bilan pas de pv mais 146 euros de fourriere tout ca pour des gens vend de des affaire d'occasion!!!!!!! bref  legale ou pas ? quel recours  ?

n°15097156
Tisuisse
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 17/03/2009 à 00:01:39  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

NicoMetz a écrit :


Justement, c'est une question que je me suis toujours posée :

En ville (pas forcément à Paris), a-t-on le droit de stationner sur le côté droit de la route (lorsqu'il s'agit d'une voie à double sens) si aucun panneau ne l'interdit ou pas??? Parfois, ça semble l'être, alors qu'on ne gêne pas la circulation, alors que d'autres fois, il n'y a aucun panneau l'interdisant alors que si on se garait, on bloquerait inévitablement la circulation....
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Comme le dit cet article du code de la route, sur une route à double sens, le stationnement ne peut être que à droite du sens de circulation du véhicule. Autrement dit, si pour stationner, donc aussi pour quitter ce stationnement, il faut traverser le côté gauche de la rue, on est en infraction, combien même le stationnement ne serait autorisé que du côté gauche. Et nul besoin d'un panneau pour cela.

n°15099071
Dignois
Dignois
Profil : Nouveau membre
dignois
  1. Posté le 21/03/2009 à 19:34:21  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour à tous,

Je fais appel à vos expériences pour le cas suivant :

J'ai stationné ma voiture sur une place, servant de parking mais sans places délimitées ni horodateurs.
Il s'avère que cette place sert aussi de Marché, 2 matinées par semaine. Ma voiture y es restée un jour de marché.

J'ai écopé de 3 PV 'Cas n°2 35€' pour "stationnement gênant sur voie désignée par arrêté et dument signalée" prévu par l'article R417-10 du CR.
Au bout de 5 jours, j'ai eu 4ème du PV même montant pour "Stationnement abusif de Véhicule sur la voie publique - stationnement excédant 7 jours" prévu par le R 417-12 du CR.... avec mise en fourrière de mon véhicule.

Or, aucune signalisation (panneau, marquage au sol...) ni à l'entrée de ce parking, ni à l'intérieur de ce parking, n'indique que le stationnement est interdit et/ou limité (pour les jours de marché).

D'une part, puis-je me servir de l'absence de signalisation pour contester les 3 premiers PV. Suite à ma présentation au commissariat, on m'a répondu que "le marché se tenait sur cette place depuis 150 ans et que j'étais censé le savoir" et le fait que ma voiture ne soit pas immatriculée dans le département n'a pas été un élément en ma faveur, bien au contraire.  :lol:
D'autre part, comment contester le stationnement abusif de mon véhicule (je vous avoue que je n'ai aucune preuve à apporter, mis à part ma bonne foie, sur le fait que ce véhicule n'est pas rester 7 jours).

Merci d'avance pour vos contributions.

n°15099073
infraction
Droit routier
Profil : Pilote semi-pro
infraction
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 21/03/2009 à 19:43:20  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Il n'y a pas besoin de signalisation pour un stationnement gênant. Par contre, on ne peut pas être verbalisé plusieurs fois pour cette infraction. Donc tu peux tenter de payer la première, et de contester les deux autres en LRAR à l'attention de l'OMP en lui disant que ta voiture n'a pas bougé entre les trois contraventions et que deux sont donc dépourvues de bases réglementaires.
Pour celle concernant le stationnement abusif, là, il faudrait apporter la preuve que ta voiture n'est pas resté plus de 7 jours à cette place... ;)

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n°15099148
JujuY
Profil : Pilote pro
  1. config
jujuy
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  1. Posté le 22/03/2009 à 09:05:16  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Les jours de marché sont-ils indiqués sur un panneau quelconque ?
Message édité par JujuY le 22/03/2009 à 09:06:59

---------------
Yves
n°15099166
infraction
Droit routier
Profil : Pilote semi-pro
infraction
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  1. Posté le 22/03/2009 à 09:54:00  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Si il a été verbalisé au titre de l'article R417-10 alinéa 10 du CR, alors oui, il devrait y avoir des panneaux indiquant le stationnement interdit pour cause de marché de telle date à telle date...
Mais il n'a pas précisé, si l'alinéa de l'article était précisé sur l'avis de contravention?

n°15184498
Caro95
Profil : Nouveau membre
caro95
  1. Posté le 17/11/2009 à 16:22:34  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

Mon véhicule a été enlevé sur motif "gênant sur voie désignée par arrêté et dûment signalée".

Contexte :
- rue en travaux, signalée par un panneau mobile d’interdiction de stationnement
- panneau déplacé chaque jour, plus ou moins loin des travaux
- bandes au sol effacées entre le panneau d’interdiction et celui de fin d’interdiction
- saisie quotidienne de tous les véhicules stationnés entre ces 2 panneaux

Mon véhicule était stationné :
- à côté du panneau d'interdiction de fin de stationnement
- sur une place délimitée au sol (bandes non effacées)

J’ai fait des photos de la rue avec panneau et bandes après saisie de mon véhicule. Le panneau de fin d'interdiction avait d'ailleurs été rapproché des travaux et donc placé avant l'emplacement de mon véhicule.

Pensez-vous :
1/ Que j’ai une chance d’avoir gain de cause en contestant ?
2/ Que s’il y a rejet de ma contestation, je risque une majoration de ma contravention (35€ + 131€ de fourrière) ?

Merci d’avance.

n°15545445
kekebg780
Profil : Nouveau membre
kekebg780
  1. Posté le 23/10/2013 à 13:36:13  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bonjour voila un lundi soir je me stationner 117 avenue de France paris 13 sur le bord de l'avenue ou plein de voiture étais stationner au alentour de 20h .De retour a ma voiture vers 00h30 je vois une dépanneuse qui étais sur le point d'enlever la voiture stationner juste devant la mienne. Je cours auprès de mon véhicule et je voit une fiche d'enlèvement sur le pare brise. Je vais voir la personne concerner pour lui demander ce que je dois faire, il me dis rien. Puis je rentre chez moi. 1 bonne semaine plus tard je reçois un avis de contravention d'une valeur de 135 euros. j'aimerai savoir s'il étais possible de contester l'amende et si oui de qu'elle manière merci d'avance.
Message édité par kekebg780 le 23/10/2013 à 13:39:43
n°15545446
Hasturr
Affameur de trolls
Profil : Routard
hasturr
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 23/10/2013 à 13:46:55  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
On va reposer la question de base qui est déjà posée un paquet de fois dans ce topic et que tu aurais facilement pu anticiper : quel est le motif de cette contravention ?

n°15545449
kekebg780
Profil : Nouveau membre
kekebg780
  1. Posté le 23/10/2013 à 14:26:46  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
oui c'est vrai désolé je n'ai pas l'habitude des forums le motif est STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE SUR UN PASSAGE RESERVER A LA CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORTS PUBLIC DE VOYAGEURS OU DES TAXIS

n°15545456
bebel78
J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bebel78
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  1. Posté le 23/10/2013 à 14:45:14  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Si vous faites une recherche Google maps le stationnement est bien interdit ?
On voit même une dépanneuse fourrière en attente du client.
Piste cyclable dans chaque sens de circulation , par contre je ne vois pas de couloir de bus ni de taxi ?
Le PV comme à chaque fois à Paris est rempli à la va vite par des ASVP qui n'y connaisse rien ?


---------------
c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
n°15545459
kekebg780
Profil : Nouveau membre
kekebg780
  1. Posté le 23/10/2013 à 15:10:01  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
donc je peux bien contester ? et j'ai regarder les horaires de bus c'est le 89 qui fais son dernier service a 23h30 horaire la contravention a été mise a 00h30
Message cité 1 fois
n°15545468
Hasturr
Affameur de trolls
Profil : Routard
hasturr
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  1. Posté le 23/10/2013 à 16:06:18  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Google maps me montre à l'adresse indiquée, d'un côté un couloir de bus et de l'autre des places réservées taxi. Dans les deux cas, la prune paraît justifiée. La photo datant de 2009 ça a pu changer depuis.

n°15545471
kekebg780
Profil : Nouveau membre
kekebg780
  1. Posté le 23/10/2013 à 16:16:25  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
ok merci et j'aimerai savoir de plus ou pourrai je aller faire contester l'amende ? a paris

n°15545519
lopga
BAGcAiste à Fond !!
Profil : Pilote pro
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lopga
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 23/10/2013 à 21:23:46  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

kekebg780 a écrit :

donc je peux bien contester ? et j'ai regarder les horaires de bus c'est le 89 qui fais son dernier service a 23h30 horaire la contravention a été mise a 00h30
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Que l'on soit bien clair, ce n'est pas parce que telle ligne de bus s'arrête à telle heure que le stationnement est autorisé après, le stationnement dans les couloirs de bus est interdit 24h/24 7j/7 sur ce motif c'est non contestable !!

n°15545551
Hasturr
Affameur de trolls
Profil : Routard
hasturr
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 24/10/2013 à 07:37:58  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Pas mieux.
Il t'est reproché d'avoir stationné sur une voie de bus. Si effectivement tu y étais ... que comptes-tu contester ?
Tu peux t'estimer heureux de ne pas avoir eu à aller chercher ton véhicule à la fourrière et ne pas avoir eu à payer les frais qui vont avec.

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