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Reception d un p.v. pour non port de ceinture

 

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Reception d un p.v. pour non port de ceinture

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n°10129167
pierryl 26
Profil : Nouveau membre
pierryl-26
Posté le 30-04-2005 à 11:18:33  answerconfig
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J ai reçu un p.v. de 90 € et 3 points en moins à mon domicile pour non port de ceinture de sécurité sans avoir été arrêté par les gendarmes.
Ils disent m'avoir aperçu sans ceinture.
Ont ils le droit de verbaliser dans ce sens ?

n°10129241
S-XVI
Profil : Pilote confirmé
s-xvi
Contributeur Argent Forum
Posté le 30-04-2005 à 11:26:16  answer
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L'amende est tout à fait valable il s'agit d'un pv à la volée.

En revanche, le retrait de point ne l'est pas. Qu'est-ce qui prouve que la personne qui était au volant de ta voiture était bien toi :bah:

Fais une réclamation en précisant que tu ne conduisais pas la voiture ce jour-là et que tu ne sais plus à qui tu l'avais prêtée :jap:

n°10140225
Piz.fr
Profil : Routard confirmé
piz-fr
Contributeur Bronze Forum
Posté le 01-05-2005 à 17:22:15  answerconfig
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S-XVI a écrit a écrit :


L'amende est tout à fait valable il s'agit d'un pv à la volée.

En revanche, le retrait de point ne l'est pas. Qu'est-ce qui prouve que la personne qui était au volant de ta voiture était bien toi :bah:

Fais une réclamation en précisant que tu ne conduisais pas la voiture ce jour-là et que tu ne sais plus à qui tu l'avais prêtée :jap:





Dans ce cas, pourquoi l'amende est valide et pas le retrait de point?
Racketer les gens c'est légal, tant que ça tape que le porte-feuille?

A mon avis c'est très contestable comme histoire... Du moins j'espère aprce que sinon c'est la porte ouverte à toutes dérives, si la police peut désormais taper à l'aveugle (voire au hasard?)

mood
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Posté le 01-05-2005 à 17:22:15  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°10140289
105db
banni à vie
Profil : Pilote d'essai
105db
Posté le 01-05-2005 à 17:30:27  answerhomepage
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Piz.fr a écrit a écrit :


Dans ce cas, pourquoi l'amende est valide et pas le retrait de point?
Racketer les gens c'est légal, tant que ça tape que le porte-feuille?

A mon avis c'est très contestable comme histoire... Du moins j'espère aprce que sinon c'est la porte ouverte à toutes dérives, si la police peut désormais taper à l'aveugle (voire au hasard?)




Parceque depuis la loi gayssot tu es responsable pecunierement de tout ce qui se passe dans ta voiture et avec ta voiture,
heureusement tu n'es pas encore presumé responsable penallement, et le retrait de point est une sanction pénale.

n°10140337
Piz.fr
Profil : Routard confirmé
piz-fr
Contributeur Bronze Forum
Posté le 01-05-2005 à 17:34:58  answerconfig
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105db a écrit a écrit :


Parceque depuis la loi gayssot tu es responsable pecunierement de tout ce qui se passe dans ta voiture et avec ta voiture,
heureusement tu n'es pas encore presumé responsable penallement, et le retrait de point est une sanction pénale.





Ok :jap:

Enfin ça reste un peu trop facile de pruner sans mettre le conducteur au courant de son infraction. Y'a même pas de flash, de photos, y'a rien pour prouver que c'était bien toi, que c'était bien ta voiture, et que c'était bien au bon endroit au bon moment... Ah oui, une assermentation...
Je me demande bien ce qu'elle vaudrait si quelqu'un d'autre dit qu'on était pas sur la route à ce moment là...

n°10140403
oupi
Profil : Vétéran
oupi
Posté le 01-05-2005 à 17:40:04  answerconfig
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Pour une ceinture, je croyais qu'il fallait arrestation du véhicule. L'infraction pour non port de la ceinture ne doit elle pas être constatée par deux gendarmes ??

mood
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Posté le 01-05-2005 à 17:40:04  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°10140729
Papy.G
278k
Profil : Pilote pro
papy-g
Contributeur Argent Forum
Posté le 01-05-2005 à 18:24:46  answerhomepageconfig
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oupi a écrit a écrit :


Pour une ceinture, je croyais qu'il fallait arrestation du véhicule. L'infraction pour non port de la ceinture ne doit elle pas être constatée par deux gendarmes ??





Alors ça, tu sais… :bah:
De toutes façons, c'est facile pour un gendarme de faire témoigner un collègue! :D

n°10140786
Power53
Fuck Me I'm Famous ...
Profil : Pilote d'essai
power53
Contributeur Argent Forum
Posté le 01-05-2005 à 18:34:03  answerconfig
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Ils sont assermentés donc ils ont le droit de tout faire :ange:.

n°10140797
behap
Heaven is one step away...
Profil : Membre confirmé
behap
Posté le 01-05-2005 à 18:36:15  answer
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Oui mais, si on prend ce raisonnement, on peut tout aussi bien prendre un témoignage qui va dans le sens du contrevenant, non ? :o|
Je m'explique: est ce que le contrevenant était bien à l'endroit, à la date et à l'heure comme mentionné sur la contravention ? Rien ne le prouve non ? :o|
Dans ce cas là, si on n'est pas arrêté pour l'infraction stipulée, on peut demander à un ami de témoigner. Ce serait parole contre parole, mais bon...pour l'O.M.P, cela peut jouer en la faveur du contrevenant.
Bref, je trouve que la contravention à la volée est limite limite...voir limite à se causer des problèmes :D

De toute façon, il faut rouler avec la ceinture de sécurité...voilà qui évitera des problèmes. :jap:

n°10140857
Papy.G
278k
Profil : Pilote pro
papy-g
Contributeur Argent Forum
Posté le 01-05-2005 à 18:43:44  answerhomepageconfig
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behap a écrit a écrit :



De toute façon, il faut rouler avec la ceinture de sécurité...voilà qui évitera des problèmes. :jap:





C'est vrai, les gens oublient trop souvent qu'en cas d'infraction, c'est contre eux-mêmes qu'ils devraient être en colère! :oui:

Il m'est arrivé que mon père prenne la voiture de ma mère lorsque je m'en servais avec le A au cul.
Il s'est fait verbaliser pour non port de la ceinture.
Au retour, ma mère m'engeule parce-que je n'avais pas enlevé le A et qu'il s'était fait arrêter pour ça. :hum: :roll:

n°10142026
bowiedick
Profil : Routard
bowiedick
Posté le 01-05-2005 à 20:37:19  answerconfig
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pierryl 26 a écrit a écrit :


J ai reçu un p.v. de 90 € et 3 points en moins à mon domicile pour non port de ceinture de sécurité sans avoir été arrêté par les gendarmes.
Ils disent m'avoir aperçu sans ceinture.
Ont ils le droit de verbaliser dans ce sens ?





Avec de telles methodes ces gendarmes doivent remplir au moins 4 douzaines de carnet à souche par vacation !!

Lamentable !


Message édité par bowiedick le 01-05-2005 à 20:37:46
n°10142134
LaPuNtO
Profil : Vétéran confirmé
lapunto
Contributeur Bronze Forum
Posté le 01-05-2005 à 20:46:26  answerconfig
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Piz.fr a écrit a écrit :


Dans ce cas, pourquoi l'amende est valide et pas le retrait de point?
Racketer les gens c'est légal, tant que ça tape que le porte-feuille?

A mon avis c'est très contestable comme histoire... Du moins j'espère aprce que sinon c'est la porte ouverte à toutes dérives, si la police peut désormais taper à l'aveugle (voire au hasard?)





Si ce n'etait pas lui au volant mais son ami, alors il va voir son pote pour lui rembourser l'amende c'est aussi simple que ca (enfin si c'est vraiment un bon ami). Mais dans ce cas c'est bien lui qui etait au volant donc il paye c'est normal!
++


Message édité par LaPuNtO le 01-05-2005 à 20:47:58
n°10142345
yv15
Profil : Membre
yv15
Posté le 01-05-2005 à 21:04:17  answerconfig
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Mais pourquoi ne mettez-vous pas votre ceinture de sécurité ??? Je trouve ça inconscient. C'est un truc que je n'arrive pas à comprendre ... si vous ne le faites pas pour les flics, faites le pour vous ! C'est vous que vous protégez en la mettant ...!

Si je n'avais pas ma ceinture, c'est bien simple, je ne pourrais pas conduire ... j'aurais l'impression qu'il me manque quelque chose d'esse.

Et puis, depuis le temps que c'est obligatoire, tant pis pour ceux qui prennent encore des prunes pour ce motif !!!!

n°10142527
Piz.fr
Profil : Routard confirmé
piz-fr
Contributeur Bronze Forum
Posté le 01-05-2005 à 21:23:37  answerconfig
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lapunto a écrit a écrit :


Si ce n'etait pas lui au volant mais son ami, alors il va voir son pote pour lui rembourser l'amende c'est aussi simple que ca (enfin si c'est vraiment un bon ami). Mais dans ce cas c'est bien lui qui etait au volant donc il paye c'est normal!
++





C'est pas une question de savoir qui est au volant ou pas, c'est le fait de se prendre une amende sans avoir été pris en flag.
Et si le flic était bigleux et qu'il n'y avait pas infraction? et si ce n'était pas la bonne voiture? Et si le flic avait juste relevé l'immatriculation d'une voiture qui passait et avait pruné au hasard, histoire de finir son carnet à souche?
Dans ce cas là, on ne peut même pas contester une amende fausse ou abusive, y'a un truc qui va pas...

Bon ensuite, je parle juste de la procédure de la verbalisation, je remet pas en cause la véracité du PV, qui me semble mérité... Mais pas donné comme il faut.

n°10142765
Type 126
Profil : Routard confirmé
type-126
Contributeur Bronze Forum
Posté le 01-05-2005 à 21:44:38  answer
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:bah: :non:

Le PV. pour non-port de la ceinture ne rentre pas dans le cadre des infractions relevées "au vol" au même titre que les excès de vitesse, sans photographie, ni interpellation.

 

La Cour de cassation met un frein juridique à ce type de procédure consistant à verbaliser par défaut le titulaire de la carte grise, faute d'avoir interpellé le conducteur au moment des faits.

La Cour rappelle qu'il n'existe pas de présomption de [g]responsabilité pénale [/g]en matière d'infraction au Code de la route.



:)



n°10142975
Piz.fr
Profil : Routard confirmé
piz-fr
Contributeur Bronze Forum
Posté le 01-05-2005 à 22:00:48  answerconfig
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Type 126 a écrit a écrit :


:bah: :non:

Le PV. pour non-port de la ceinture ne rentre pas dans le cadre des infractions relevées "au vol" au même titre que les excès de vitesse, sans photographie, ni interpellation.

 
La Cour de cassation met un frein juridique à ce type de procédure consistant à verbaliser par défaut le titulaire de la carte grise, faute d'avoir interpellé le conducteur au moment des faits.

La Cour rappelle qu'il n'existe pas de présomption de [g]responsabilité pénale [/g]en matière d'infraction au Code de la route.



:)





Ah je me disais bien, il faut une preuve ou une interpellation :)

n°10143096
navidad
Profil : Pilote confirmé
navidad
Contributeur Argent Forum
Posté le 01-05-2005 à 22:10:33  answer
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Et ca marche aussi pour les stationnements interdits, pour lesquels le conducteur fautif est rarement interpelle :W

n°10143288
Type 126
Profil : Routard confirmé
type-126
Contributeur Bronze Forum
Posté le 01-05-2005 à 22:25:23  answer
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navidad a écrit a écrit :


Et ca marche aussi pour les stationnements interdits, pour lesquels le conducteur fautif est rarement interpelle :W






:bah: Non, puisque 1 PV. pour non-port de ceinture se doit d'être "nominatif" (interpellation) au contraire d'un stationnement (titulaire carte grise) .

:W :W


n°10146617
titilereto​ur
Profil : Apprenti confirmé
titileretour
Posté le 02-05-2005 à 11:19:25  answer
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Alors là, il était pas "frais" ton policier! :lol: Non mais sérieux, on va ou là!! :mad:
Moi à ta place , je laisse pas faire car c'est du grand n'importe quoi!
Ils sont fous ses policiers!
:tourne:

n°10146629
22
Profil : Pilote chevronné
22
Contributeur Bronze Forum
Posté le 02-05-2005 à 11:20:18  answer
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Type 126 a écrit a écrit :


:bah: Non, puisque 1 PV. pour non-port de ceinture se doit d'être "nominatif" (interpellation) au contraire d'un stationnement (titulaire carte grise) .

:W :W




Tu as raison, le non port de la ceinture ne rentre pas dans les cas d'infraction susceptibles d'être relevées à la volée, non pas simplement en vertu du texte que tu cites, mais tout simplement car ce n'est pas prévu par le code de la route !

n°10146653
navidad
Profil : Pilote confirmé
navidad
Contributeur Argent Forum
Posté le 02-05-2005 à 11:22:32  answer
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titileretour a écrit a écrit :


Alors là, il était pas "frais" ton policier! :lol: Non mais sérieux, on va ou là!! :mad:
Moi à ta place , je laisse pas faire car c'est du grand n'importe quoi!
Ils sont fous ses policiers!
:tourne:




Pourquoi, tu étais sur place et tu as vu que l'auteur du topic avait bien sa ceinture ?

n°10195889
Gie
Profil : Membre confirmé
gie
Posté le 06-05-2005 à 13:50:56  answer
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Le Code de la Route prévoit que lorsqu'une infraction est commise par un véhicule, on peut dresser procès verbal "au vol".
Je m'explique, le franchissement d'un feu rouge, d'un stop, d'une ligne blanche, un non respect des distances de sécurité, etc... sont verbalisable "au vol".
Le non port de la ceinture, l'usage d'un téléphone en conduisant ou toutes autres infraction concernant le conducteur ne peuvent être verbaliser que si le véhicule est intercepter et que le conducteur en infraction est verbalisé immédiatement.
En aucun cas un PV pour non port de la ceinture ne peut être adressé suivant cette procédure par courrier au domicile du propriétaire.
Ce PV est tout à fait contestable.

A+ et bonne route
 

n°10195924
Gie
Profil : Membre confirmé
gie
Posté le 06-05-2005 à 13:52:48  answer
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Pour une infraction "au vol", il n'y a pas forcément de photo. Seul les excès de vitesse en font l'objet et sa transmission ne se fait qu'à la demande de l'intéressé.
Pour toutes les fautes de comportement, pas de photo.

n°10628539
jejelekiss​78
Profil : Apprenti
jejelekiss78
Posté le 09-06-2005 à 11:34:41  answerconfig
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Moi ce que je trouve abusé c'est que la police se croit tout permis!

Mardi je me suis fais arrêté et un policier m'as sortit : bonjour monsieur vous savez pourquoi je vous arrête?

Moi je lui dit non et il me dit : je vous ai vu mettre votre ceinture alors que vous ne l'aviez pas!

J'y crois pas! Je l'avais alors ca m'a énervé grave et je me suis pris une prune à 90€ et 3pts en moins! C'est inadmisible!

Ils interprètent comment? Alors faut pu se gratter? Faut pu remettre bien ca ceinture si elle geine a l'épaule? Faut resté figé en faite faut faire aucun geste c'est ca?

Un jour il nous arreterons pourquoi?

Pour avoir tourné la tete pour regardé si il ya une voiture à gauche qui arrive et ils vont croire qu'on cache notre portable?

Faut arrêté! Ca me fout les boules!

Et en plus de ca j'ai que 3 jour pour la payer!!

C'est n'importe quoi! Vive l'injustice! Et après on s'étonne que les gens aiment pas les flics mais moi j'avais rien contre eux mais maintenant je peux plus les voir!

C'est un coup de gueule que je passe!

Arrêtez de monté sur vos grands chevaux comme vous nous le dite si bien et mettez vous a la place des conducteurs Messieurs les policiers!

Je suis dégouté encore j'aurais tord j'aurais assumé mais la franchement ca fou les boule!

Et puis en plus je suis un jeune, c'est la parole d'un conducteur contre un policier alors pour contredire le pv je vais me faire renvoyer pêtre!

n°10628959
jejelekiss​78
Profil : Apprenti
jejelekiss78
Posté le 09-06-2005 à 11:55:05  answerconfig
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Vous croyez que j'ai une chance si je suis pas d'accords avec ce pv sachant qu'il n'y a pas de témoins??

n°10629026
esietik
Ca va toi ???
Profil : Pilote semi-pro
esietik
Contributeur Bronze Forum
Posté le 09-06-2005 à 11:58:38  answerhomepageconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Piz.fr a écrit a écrit :


Dans ce cas, pourquoi l'amende est valide et pas le retrait de point?
Racketer les gens c'est légal, tant que ça tape que le porte-feuille?

A mon avis c'est très contestable comme histoire... Du moins j'espère aprce que sinon c'est la porte ouverte à toutes dérives, si la police peut désormais taper à l'aveugle (voire au hasard?)





Ils peuvent pas ... ils sont assermenté ... :bah:

Comme les médecins, avocats ...

n°10629963
Sinbad
Profil : Pilote assidu
sinbad
Posté le 09-06-2005 à 12:52:55  answer
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esietik a écrit a écrit :


Ils peuvent pas ... ils sont assermenté ... :bah:

Comme les médecins, avocats ...





Tiens, jamais entendu parler. Tu as des précisions là-dessus STP ? A ma connaissance ni les mèdecins ni les avocats ne sont assermentés au sens que l'on prête à l'assermentation des FdO.

Il est par contre vrai que ces deux catégories professionnelles doivent prêter serment de respecter une sorte de code déontologique (serment d'Hippocrate...). Mais les conséquences de ces serments n'ont, à mon avis, pas de rapport avec celui des FdO. Remarque je me trompe peut être...





n°10629998
esietik
Ca va toi ???
Profil : Pilote semi-pro
esietik
Contributeur Bronze Forum
Posté le 09-06-2005 à 12:54:21  answerhomepageconfig
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Sinbad a écrit a écrit :


Tiens, jamais entendu parler. Tu as des précisions là-dessus STP ? A ma connaissance ni les mèdecins ni les avocats ne sont assermentés au sens que l'on prête à l'assermentation des FdO.

Il est par contre vrai que ces deux catégories professionnelles doivent prêter serment de respecter une sorte de code déontologique (serment d'Hippocrate...). Mais les conséquences de ces serments n'ont, à mon avis, pas de rapport avec celui des FdO. Remarque je me trompe peut être...





C'ets ce que j'entendais par là ... je savais que je disais une semi-connerie ...

Mais un médecin prête serment ... un avocat qussi ... un notaire aussi d'ailleurs ...

Et un flic aussi, c'est ce que j'appelle être assermenté :D

Ils pretent tous serment de ne pas abuser du pouvoir qui leur est attribué

n°10630248
Sinbad
Profil : Pilote assidu
sinbad
Posté le 09-06-2005 à 13:09:10  answer
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esietik a écrit a écrit :


C'ets ce que j'entendais par là ... je savais que je disais une semi-connerie ...

Mais un médecin prête serment ... un avocat qussi ... un notaire aussi d'ailleurs ...

Et un flic aussi, c'est ce que j'appelle être assermenté :D

Ils pretent tous serment de ne pas abuser du pouvoir qui leur est attribué





On est d'accord alors. ;)

n°10639828
Weedy
Profil : Membre confirmé
weedy
Posté le 09-06-2005 à 22:39:37  answerconfig
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Sautage de PV sans contestation. Cette justice qui demande jusqu'a l'empreinte digitale quand tu te fais voler ta voiture a tout de même besoin d'un minimum de pièces à conviction pour établir le délit.
J'ai une amie qui a recu un pv  pour exces de vitesse alors qu'elle était  bien loin au moment du fait "criminel" .
 Sur la photo on voyait bien que ce n'était pas elle, en fait un (gentil) voleur de voiture (qui ne sera jamais inquieté) avais recopié la même plaque sur le même type de voiture (même couleur en plus) donc au final elle a été acquitée puisque la famille a témoigné de sa bonne foi.
Donc sans photo du conducteur c'est quand même aux (grandes) autorités de prouver l'identité du conducteur.... comme dans les "vraies" affaires.
Il te suffit de trouver un "témoin"....  

n°10642059
5cyl
Mort aux cons !
Profil : Pilote assidu
5cyl
Posté le 10-06-2005 à 07:23:12  answer
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Art L 121-2 et L 121-3 du code de la route:
- Le titulaire du certificat d'immatriculation est responsable pécunièrement des infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules.

- Depuis la publication du décret ( Décret d'application de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière) , toutes les contraventions constatées sans interception du véhicule et impliquant la responsabilité du titulaire de la carte grise prévue a l' article L.121-3 du code de la route ( vitesses maximales autorisées, respect des distances de sécurité entre les véhicules, usage des voies et chaussées réserves a certaines catégories de véhicules, signalisations imposant l'arrêt des véhicules.


:jap:

n°10642279
Patoufgris
Profil : Pilote pro
patoufgris
Contributeur Argent Forum
Posté le 10-06-2005 à 08:35:08  answerhomepageconfig
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Weedy a écrit a écrit :


Donc sans photo du conducteur c'est quand même aux (grandes) autorités de prouver l'identité du conducteur.... comme dans les "vraies" affaires.
Il te suffit de trouver un "témoin"....





Non, ceci est une extrapolation de ce qui est vu dans les feuilletons US.
En droit anglo-saxon, c'est à l'état de prouver la culpabilité du prévenu, en droit français, c'est au prévenu de faire la preuve de son inocence...
La nuance est de taille .....

n°10650113
Type 126
Profil : Routard confirmé
type-126
Contributeur Bronze Forum
Posté le 10-06-2005 à 16:47:01  answer
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A quoi cela sert-il que 5cyl se décarcasse à mettre le texte (121-3 CR)  si personne ne le lit.  :roll:

Un P.V. "à la volée" pour non-port de la ceinture est nul, il y a obligation d'interception (donc identité du contrevenant et non du titulaire C.G.).

:)





n°14925312
alexou_05
Profil : Nouveau membre
alexou_05
Posté le 16-02-2008 à 12:35:32  answer
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bonjour j'ai egalement un souci du meme type. j'étais dans une petite rue un jour de marché et je décide de tourner a droite je met mn clignotant mais yavé du monde dc je pasee doucement on me telephone je rep (c'est pas bien!!!) et je commence a tourner a droite .la ya un conar de papi ki me klaxone moi courtois je lui fais un doigt.je conntinue ma route et ce sale con me tape a la vitre j'ouvre et la carte de police.je lui dit javé le cligno et c interdit de doubler par la droite.l'autre furie me dit et le tel jdis oui c vrai mais bon il est autant fautif que moi et qui plus est hors service. avit il le droit de m'enlever des points et de me verbaliser? Merci d'avance et je cloturerai avec "si chacun fait sontravail consciencieusement on n'aurait pas d'emmerdes"

n°14925320
razor2
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
razor2
Posté le 16-02-2008 à 12:43:15  answer
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Bien sur qu'il a le droit! Et heureusement! :jap: Si il est dans sa circonscription, aucun problème, et même si il ne l'est pas, vous pouvez avoir des ennuis car il peut écrire au procureur de la république pour lui signaler l'infraction qu'il a constatée, le procureur pouvant décider de vous poursuivre.
Vous aviez le téléphone en main? Si oui, vous n'avez rien à dire, vous étiez en infraction et donc parfaitement verbalisable! ;)

mood
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Posté le 16-02-2008 à 12:43:15  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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