Arret ou stationnement genant sur une voie publique spécialement

[Invité §pli625WU]

bonjour à tous,

je sollicite votre aide car je viens de recevoir de la part de mon employeur une lettre emanant du tresor public signifiant une amende forfaitaire de 75 euros.

Je n'ai jamais vu le papillon mais je ne conteste pas Le fait d'etre le conducteur du véhicule , car c'est moi qui l'affirme lol!

 

Le probleme c'est la raison donné ds ce courrier:

 

"stationnement genant sur une voie publique spécialement designée par arrete"

 

Le "hic", c'est que j'habite ds ce quartier depuis 8 ans et il n'existe aucune signalisation d'interdiction de stationnement dans la rue mentionnée ds le courrier, alors que pour beaucoup d'autres rues avoisinantes sont signalées.

Je gare mon vehicule de societe regulierement ds cette rue(je ne suis du reste pas le seul) et celui-ci ne gene en rien la circulation et n'entrave en rien la les maneuvres d'un autre véhicule.En résumé aucune nuisance particuliere.

 

 

 

Apres verification aupres ds services de mairie,aucun arrete particulier!

 

Je signal également qu'apres 5ans de conduite de ce véhicule je n'ai jamais fait l'objet d'aucune contravention au code de la route (mon employeur peut l'attester c'est lui qui les reçoit!), tout ça(30.000kms /an) pour se voire infliger une amende forfaitaire de 75euros pour stationnement genant à 20 metres de mon domicile!

 

Que faire? payer et se taire ou se défendre en contestant mais comment?

 

Vos avis seront les bienvenus et merci par avance

[Invité §ced153kX]

Apres verification aupres ds services de mairie,aucun arrete particulier!

Tu demandes à la mairie de te fournir une preuve ecrite que l'arreté ne s'applique pas dans la rue en question. Ensuite tu envoie une lettre de contestation SANS payer avec les justificatifs pour faciliter la procedure. Mais mis a part les RAs, aucune amende doit etre payée à l'avance pour contester.

[Invité §jre564KT]

Tu demandes à la mairie de te fournir une preuve ecrite que l'arreté ne s'applique pas dans la rue en question. Ensuite tu envoie une lettre de contestation SANS payer avec les justificatifs pour faciliter la procedure. Mais mis a part les RAs, aucune amende doit etre payée à l'avance pour contester.

 

Autant pour moi

[Invité §ms8108Qv]

Le probleme c'est la raison donné ds ce courrier:

"stationnement genant sur une voie publique spécialement designée par arrete"

 

Apres verification aupres ds services de mairie,aucun arrete particulier!

 

Que faire? payer et se taire ou se défendre en contestant mais comment?

Essaye d'avoir une petite explication orale de ce qu'on te repproche, histoire de fournir la bonne preuve de l'erreur sans perdre de temps.

[Invité §pli625WU]

je viens d'effectuer des démarches à la PM et visiblement l'agen aurait indiqué sur la main courant(n'ayant plus la contravetion),garé à l'entrée d'une porte cochere génant une bonne maneuvre d'un véhicule, mais ce qui est étrange c'est l'objet de l'infraction envoyé par l'omp qui est:

stationnement genant sur une voie publique spécialement designée par arrete

merci pour vos réponses

[Invité §thi514TV]

Le motif indiqué par l'agent de la PM correspond en effet à la contravention que tu as du recevoir.

Par contre, un arrêté municipal ne peut prévoir (désigné) le stationnement génant (réprimé par le R.417-10 du Code de la Route en C/2 à 35€)

Il peut seulement interdire le stationnement et dans ce cas la verbalisation se fera en C/1 (11€).

C'est l'Officier du Ministère Public qui détient la souche du TA qui a été rédigé. La meilleur chose à faire est de pouvoir le consulter.