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Suppression de permis .puis je conduire un 49.9 cm3

 

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 Sujet :

Suppression de permis .puis je conduire un 49.9 cm3

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thiejord
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  1. Posté le 27/03/2005 à 17:19:43  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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depuis une semaine je suis sans permis de conduire. conduite en état d'alcoolémie. (0.62 mg/l d'air expiré à l'éthylotest) J'approuve entièrement la sanction ,passage à l'audience pénal le 29/04/05  , mais puis je conduire un véhicule inf. à 50 cm3? Je ne suis pas récidiviste

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thiejord
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  1. Posté le 27/03/2005 à 17:28:53  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

thiejord a écrit a écrit :


depuis une semaine je suis sans permis de conduire. conduite en état d'alcoolémie. (0.62 mg/l d'air expiré à l'éthylotest) J'approuve entièrement la sanction ,passage à l'audience pénal le 29/04/05  , mais puis je conduire un véhicule inf. à 50 cm3? Je ne suis pas récidiviste




Profil : Pilote chevronné
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  1. Posté le 27/03/2005 à 17:29:30  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

thiejord a écrit a écrit :


depuis une semaine je suis sans permis de conduire. conduite en état d'alcoolémie. (0.62 mg/l d'air expiré à l'éthylotest) J'approuve entièrement la sanction ,passage à l'audience pénal le 29/04/05  , mais puis je conduire un véhicule inf. à 50 cm3? Je ne suis pas récidiviste




Que tu sois récidiviste ou pas, ne change rien.
Tu n'as plus de permis, c'est un fait, mais tu peux toujours te déplacer.
Tout ce qui peut se conduire sasn permis t'es autorisé : les 49.9cc, les voiturettes sans permis (même si c'est pas logique mais bon, c'est un autre débat...), le vélo, les chaussures (je te taquine ;) )
Bon courage !


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Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
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thiejord
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  1. Posté le 27/03/2005 à 17:34:28  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
pas certain que je puisse .Peut etre un avocat pourra me renseigner

Profil : Pilote chevronné
22
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  1. Posté le 27/03/2005 à 17:38:57  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

thiejord a écrit a écrit :


pas certain que je puisse .Peut etre un avocat pourra me renseigner




Si tu poses une question et que la réponse ne te convient pas, ne pose pas de question :bah:
Pour info, si tu n'as pas regardé dans mon profil, je suis gardien de la paix, je sais un poil de quoi je parle :oui:

Message cité 1 fois

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Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
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Profil : Nouveau membre
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thiejord
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  1. Posté le 27/03/2005 à 17:39:06  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
??

Profil : Nouveau membre
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thiejord
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  1. Posté le 27/03/2005 à 17:44:28  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
merci et bonne journée

Profil : Pilote addict
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cedcoul
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  1. Posté le 27/03/2005 à 17:46:40  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Tu peux conduire un 50cc3 malgré une suspension de permis, par contre si tu fais des infractions à point avec ton scooter, les points qui te restent sautent de ton permis auto (pareil en velo, j'ai un pote a qui c'est arrivé).
Donc le mieux c'est de pas avoir de permis du tout ou l'avoir carrement annulé apres plus de risque :D


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Membre actif du TS club.
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote d'essai
pitouchok
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  1. Posté le 27/03/2005 à 17:47:05  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bah vu qu'il ne faut pas de permis pour en conduire, tu peux donc en conduire.

Profil : Nouveau membre
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thiejord
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  1. Posté le 27/03/2005 à 17:52:22  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
merci de me le confirmer

Profil : Nouveau membre
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thiejord
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  1. Posté le 27/03/2005 à 17:54:45  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
merci

Profil : Routard
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teamsebracing
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  1. Posté le 27/03/2005 à 19:42:02  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

pitouchok a écrit a écrit :


Bah vu qu'il ne faut pas de permis pour en conduire, tu peux donc en conduire.




Je confirme !

Profil : Pilote addict
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cedcoul
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  1. Posté le 27/03/2005 à 20:06:07  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
En fait je viens de voir que la loi a changé:

Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé
Ceci pour:

  • Défaut d'assurance[*]Conduite pendant suspension[*]Excès de vitesse à partir de 30km/h


Source: http://www.code-route.com/infr​actions.htm

Si quelqu'un a des infos en pratique sur ce type de mesure ?


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Membre actif du TS club.
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Profil : Vétéran
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donline
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  1. Posté le 27/03/2005 à 22:04:19  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Par contre, attention à l'assurance...
Certains assureurs n'aiment pas la conduite en état d'alcoolémie.

Un collègue me racontait que sa femme n'avait du mal à avoir son permis et du coup il lui avait acheté une voiture sans permis en attendant pour se déplacer. La première question de l'assureur fut de savoir si elle était sous le coup d'une suspension de permis. Vu que ce n'était pas le cas, l'assureur a accepté de l'assurer sinon elle était réfusée.

Mais bon certains assureurs doivent accepter.
Quand je vois l'autre jour, une voiturette ou il manquait toute la partie du pare-choc sous le phare gauche, la moitié sous le phare droite. Il restait presque plus que le milieu ou il y avait la plaque. L'arrière était tout enfoncé et rayé.
Celui-là, je comprends pourquoi il n'avait pas/plus le permis...

banni à vie
Profil : Pilote d'essai
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105db
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  1. Posté le 27/03/2005 à 22:10:19  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

cedcoul a écrit a écrit :


Tu peux conduire un 50cc3 malgré une suspension de permis, par contre si tu fais des infractions à point avec ton scooter, les points qui te restent sautent de ton permis auto (pareil en velo, j'ai un pote a qui c'est arrivé).
Donc le mieux c'est de pas avoir de permis du tout ou l'avoir carrement annulé apres plus de risque :D




Faux, archi faux :)

Tu peux conduire tout vehicule sans permis sauf si le juge a specifié une telle interdiction, basta :)

Profil : Pilote addict
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cedcoul
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  1. Posté le 28/03/2005 à 02:52:00  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

105db a écrit a écrit :


Faux, archi faux :)

Tu peux conduire tout vehicule sans permis sauf si le juge a specifié une telle interdiction, basta :)





Oui mais si ton permis n'est "que" suspendu, si tu commets une infraction avec un 50cc ou meme un velo, tu perds encore des points sur ton permis.


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Membre actif du TS club.
CARPE DIEM
Profil : Nouveau membre
tortuga2
  1. Posté le 18/06/2007 à 17:29:32  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour à tous,

Malheureusement arrêté avec un taux d'alcoolémie de 1.5g dans le sang, en permis probatoire, j'ai donc perdu sur le champ mon permis...
Au commisariat, ces gentils anges bleus m'ont annoncé une annulation donc une suppression de mon permis et le droit de le repasser au mois de juillet.
Soit pendant 5mois.
Je passe au bureau du Procureur jeudi après midi, j'aurai voulu avoir des informations: la peine que je risque en plus de mes 5mois de suspension, si une amende est possible? quel en sera le montant par rapport à quels critères ( situation familiale, revenu....)? dois je faire les visites médicales avant d'aller chez le procureur? ces visites sont elles payante...?

Une dernière queestion pour la route, un ange bleu m'a dit que mon code était valable 2ans sachant que ca fait qu'un an que je l'ai je dois donc pas le reppasser...Est ce une fiction? ou la triste réalité?

Merci d'avance pour vos réponses...
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Profil : Vétéran confirmé
wiwi_78
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  1. Posté le 18/06/2007 à 17:34:39  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tortuga2 a écrit :
Bonjour à tous,

Malheureusement arrêté avec un taux d'alcoolémie de 1.5g dans le sang, en permis probatoire, j'ai donc perdu sur le champ mon permis...
Au commisariat, ces gentils anges bleus m'ont annoncé une annulation donc une suppression de mon permis et le droit de le repasser au mois de juillet.
Soit pendant 5mois.
Je passe au bureau du Procureur jeudi après midi, j'aurai voulu avoir des informations: la peine que je risque en plus de mes 5mois de suspension, si une amende est possible? quel en sera le montant par rapport à quels critères ( situation familiale, revenu....)? dois je faire les visites médicales avant d'aller chez le procureur? ces visites sont elles payante...?

Une dernière queestion pour la route, un ange bleu m'a dit que mon code était valable 2ans sachant que ca fait qu'un an que je l'ai je dois donc pas le reppasser...Est ce une fiction? ou la triste réalité?

Merci d'avance pour vos réponses...
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 :??:
Tu n'as pas encore décuvé à mon avis non ?

Message édité par wiwi_78 le 18/06/2007 à 17:35:23
Normandie
Profil : Routard confirmé
l-fred
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  1. Posté le 18/06/2007 à 18:20:17  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Par contre je ne suis pas sur qu'ils puissent enlever des points pour une faute commise en vélo ou mob, parce que ces véhicules necessitent pas de permis  :non:

J'avais vu ça quelque part que c'était pas légal  :jap:
Message cité 1 fois
CARPE DIEM
Profil : Nouveau membre
tortuga2
  1. Posté le 18/06/2007 à 18:38:04  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour à tous,
 
Malheureusement arrêté avec un taux d'alcoolémie de 1.5g dans le sang, en permis probatoire, j'ai donc perdu sur le champ mon permis...
Au commisariat, ces gentils anges bleus m'ont annoncé une annulation donc une suppression de mon permis pendant 5mois, je peux le repasser au mois de Juillet.Je passe au bureau du Procureur jeudi après midi, j'aurai voulu avoir des informations: la peine que je risque en plus de mes 5mois de suspension, si une amende est possible? quel en sera le montant par rapport à quels critères ( situation familiale, revenu....)? dois je faire les visites médicales avant d'aller chez le procureur? ces visites sont elles payante...?  
 
Une dernière queestion pour la route, un ange bleu m'a dit que mon code était valable 2ans sachant que ca fait qu'un an que je l'ai je dois donc pas le reppasser...Est ce une fiction? ou la triste réalité?
 
Merci d'avance pour vos réponses...

Profil : Retraité
td-100
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  1. Posté le 18/06/2007 à 19:21:11  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
C'est 5 ans le code :) a moins que ca ai changé :)
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Profil : Routard
yom73
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  1. Posté le 18/06/2007 à 20:18:49  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Il y a même des boites qui se sont spécialisées dans la location de voiturette pour ceux qui ont permis tous leurs points.

Profil : Routard confirmé
  1. config
kiriou
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  1. Posté le 19/06/2007 à 10:39:02  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

td 100 a écrit :
C'est 5 ans le code :) a moins que ca ai changé :)
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5 ans pour le permis moto, 3 ans pour l'auto.

Message cité 1 fois
Profil : Pilote
artoutitou
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 19/06/2007 à 11:43:53  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
On peut interdire la voiturette, la mobylette et autre dans certains cas, et même le vélo.
Ça s'appelle tout simplement une interdiction de circuler.

MadCat
Profil : Pilote pro
  1. homepage
tabasco63
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 20/06/2007 à 10:51:03  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Le plus compliqué sera l'assurance, il existe des assurances spéciallisées dans la couverture des 50 CM3 malgré une alcoolémie positive.


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Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais. ...
Profil : Membre confirmé
bobfuck
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  1. Posté le 25/06/2007 à 18:31:14  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

l.fred a écrit :
Par contre je ne suis pas sur qu'ils puissent enlever des points pour une faute commise en vélo ou mob, parce que ces véhicules necessitent pas de permis  :non:
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http://www.mdb-idf.org/dossier [...] -bref.html

La circulaire du 23 novembre 1992 a été abrogée et remplacée par la circulaire du 10 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire qui va être publiée au B O du ministère de l'Intérieur. Celle-ci présente l'ensemble du dispositif du permis à points tel qu'il ressort du code de la route profondément modifié dans ce domaine en 2003, notamment par la loi n° 2003-495 du 12 JUIN 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et le décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 pris pour son application.

Cette circulaire, signée par les Ministres chargé de l'Intérieur et des Transports, reprend en page 2 les termes de la circulaire précédente à savoir : "qu'il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé. C'est ainsi qu'une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d'un tracteur agricole ne donne pas lieu à retrait de points mais reste passible d'une sanction pénale.". et indique que cette analyse a été confirmée par le Conseil d'Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (C E, 8 décembre 1995, M. Meyet, req.N° 158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890).

Quand le cycliste infractionniste recevra le courrier lui indiquant le retrait de points, il devra, pour que les points lui soient remis,faire un recours grâcieux au ministère de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) - service national des permis de conduire - Place Beauveau - 75800 PARIS.

Une note du ministre de l'Intérieur en date du 27 janvier 2004 adressée aux directeurs de la police et de la gendarmerie nationale devrait remédier à ce disfonctionnement.

Canon..we can
Profil : Pilote chevronné
d-ramas
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  1. Posté le 25/06/2007 à 20:19:52  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Kiriou a écrit :
5 ans pour le permis moto, 3 ans pour l'auto.
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Une fois le code passé, il est valable 3 ans depuis l'arrété du 6 avril 2006 (avant c'etait 2), et des que tu passes ton permis il prend une validité de 5 ans :jap:

Message édité par D-Ramas le 25/06/2007 à 20:20:31
MadCat
Profil : Pilote pro
  1. homepage
tabasco63
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  1. Posté le 28/06/2007 à 09:17:27  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Tu peux conduire un 50 cm3 mais il faut trouver une assurance qui accepte de t'assurer.


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Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais. ...
Profil : Apprenti confirmé
coutant
  1. Posté le 18/08/2007 à 05:07:31  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
J'ai vu qu'un des intervenants déclare être gardien de la paix.
mais, il est sur un forum à titre privé, son expérience peut être fort appréciable, mais il n'écrit pas à titre d'autorité dans le cadre de ses fonctions, il est comme nous tous, il donne un avis ou opinions, que nous sommes libres de partagés ou non.

Mais j'ai remarqué au fil de mon expérience de la conduite permis moto 1973, permis auto 1975, que ces fonctionnaires ne savent pas tout, et souvent ont des lacunes en matière de droit, comme me mettre un PV pour non port de ceinture sur R4 de 1963 .
Il est vrai des cas se retrouve être interdit de conduite de véhicules sans permis, mais à force de faire des décrets et dispositions de circonstances, on arrive à la plus totale contradictions des lois et de leur logique.

même pour les permis en cours de validité, pour les anciens, la limite d'alccolémie, c'étaient 0,80 g, et 1,20 g, jusqu'à quel point l'effet rétroactif est licite de la part des pouvoir publics, dans un autre sujet, c'est en raison de l'inapplicabilité de l'effet retroactif sur des dispositisions relatives aux déductions des interêts de prêt  immobiliers ont été rejetées pour les période anterieure à une loi ou décret d'application par le conseil d'état.

C'est assez irrationnel d'interdire la conduite d'un véhicule ne necessitant pas de permis.
le débat est en suspend, du fait que la pluparts des gens qui écrivent des ces forums, ne sont pas des privilègies bénficiants de passes-droits.

Si un jour une grosse vedette se retrouve dans la situation d'être en voiturette et d sans permis, il aura les moyen de porter l'affaire devant la justice cour de cassassion et cour européenne, et il aura gain de cause.
Il est fort possible, que les dirigeants politiques préfèrent laisser de coté ces quelques privilègiés pour ne pas prendre le risque de voir des jurisprudences apparaître au bénéfice du plus grand nombre.
Vaut mieux, une petite injustice, qu'un grand désordre
Il est que le problème rencontré par les personnes sans permis suite à des infraction sera surtout l'assurance.

Le gros problème maintenant des forces de l'ordres est le mélange des genre entre la sécurité routière, les souhaits de politiciens, et la logique du tiroir caisse.
Surtout que la conduite des policiers n'est pas toujours exempt de tout reproche, surtout que depuis quelques temps des affaires de circulation routière impliquant des policiers apparaissent.
Nous savons pertinement que l'usage des signaux de priorité ne sont pas toujours justifiés, dans le doute je laisse toujours passer, tant, qu'il n'y a pas d'accident, ça reste dans l'état, iln'y a pas de questions à se poser.

J'ai travaillé  dans la région parisienne pendant plusieurs années en grande partie de nuit.
Mais que ce gardien dela paix, se rassurent,lorsque j'ai des relations avec la police sur la route, je n'en tiens seulement à ce que la loi peut m'autoriser.
je m'efforce de respecter le code, au moins, ça éviter les problème, et en respectant le code, j'ai toujours la possibilité de me défendre devant un tribunal, la loi, ça marche dans les deux sens.
Dans une infraction ou délit constaté, c'est toujours le juge qui a le dernier mot, après l'établissement des PV, ça ne regarde plus les policiers.
Nous tous lasser des excès de pouvoir quotidien, ayant travaillé plusieurs années dans la RP, je suis parfaitement informé, que dans certaine banlieues les policiers sont loin de faire autant, que sur l'automoliste solvable et sans problème.

J'ai travaillé pendant 30 ans dans une grande entreprise de transport parisienne, et les passes droits semblaient être bien tolérer par les policiers, qui en d'autres circonstances seraient acharnés sur l'automobiliste moyen.
Ce n'est parce que j'étais employé, que je devais approuver, lorsque je conduisait les véhicules de service, je ne trouvais pas dispensé de respecter le code de route, d'autre collègues trouvaient normal de s'en passer.
Pour ce qui de l'alcool, je problème est résolu, je n'ai pas envie de foutre ma santé en l'air, et je ne fume pas .
Il y a quelques années
j'avais témoigné contre un conducteur de l'entreprise qui m'employait, Il  avait percuté une voiture en grillant un feu rouge.
Les policiers comencaient à oublier certains détails comme le feu rouge, il y avait tout de même deux blessés dans la voiture.

J'ai fait remarqué aux policiers, que j'étais passager, et que j'avais  vu le feu rouge, après, le constat à été fait plus rigoureusement sans oublier l'alcootest, qui était positif.
mais sans insister, le constat aurait omis quelques détails importants pour les victimes, j'ai justement, lorsque j'ai remarqué, qu'ils étaient plutôt coulants avec le conducteur, que j'ai insisté, et surtout lorsque je l'ai déclaré, que j'établirai un rapport écrit à mon entreprise sur les circonstances de l'accident.
Cette entreprise est un système administratif.
après, j'ai même eu des problèmes avec ma hiérarchie, les syndicats, et quelques collègues.
Je souhaiterai un peu plus de cohérence des pouvoirs publics, et des forces de l'ordre.

maintenant, je suis retraité, je n'ai plus à être impliqué dans ces galères.
Ayant fait beaucoup de route, j'ai eu aussi à ramasser et porté secours à des accidentés, ça calme plus que les PV, les inquisitions et abus policiers.

Profil : Apprenti confirmé
  1. config
sofmag
  1. Posté le 14/06/2009 à 16:36:39  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

22 a écrit :

Si tu poses une question et que la réponse ne te convient pas, ne pose pas de question :bah:
Pour info, si tu n'as pas regardé dans mon profil, je suis gardien de la paix, je sais un poil de quoi je parle :oui:
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salut profil de la paix 22
1 p'tit question mon fils à 17 ans doit il obligatoirement la BSR.
merci de ta réponce
Cris2r

Message cité 1 fois

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plus tu pédale moins fort, moins t'avance plus vite.
chercheur de clients
Profil : Pilote d'essai
bricekeke
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 14/06/2009 à 21:18:28  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bien sûr :jap:


---------------
"T'es au fond du trou et tu creuses encore"
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 14/06/2009 à 23:08:25  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sofmag a écrit :


salut profil de la paix 22
1 p'tit question mon fils à 17 ans doit il obligatoirement la BSR.
merci de ta réponce
Cris2r
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Conduire un 2 roues de 49,9 cm3 sans BSR est assimilé à une conduite sans permis, donc sans assurances, combien même le fait que vous soyez en règle avec cette dernière.

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