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Adresse différente sur carte grise et assurance

 

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Auteur
 Sujet :

Adresse différente sur carte grise et assurance

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°9535572
agrafe
Profil : Nouveau membre
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agrafe
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 11/03/2005 à 16:23:47  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour à tous!
Je voudrais savoir si je risque d'avoir des pb avec les forces de l'ordre si l'adresse sur mon attestation d'assurance n'est pas la même que sur ma carte grise.
En effet, je suis infirmière en libéral et j'ai acheté ma 206 grâce à mon n° siret. Le nom de l'entreprise rattachée à ce n°siret est tout simplement mon nom et mon prénom.
Donc pour la carte grise, l'adresse est celle de mon cabinet. Pour l'assurance, c'est celle de mon domicile.
Suis-je hors la loi?

Merci pour vos réponses!

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n°9535652
Daemon`Ang​el
Profil : Pilote d'essai
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daemon-angel
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 11/03/2005 à 16:32:07  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je ne pense pas car d'après ce que tu dis tu as juste l'adresse qui est différente et le nom / prénom seraient identiques :) Donc à partir de là ils ne peuvent rien te dire :)

n°9535653
kroll33
Profil : Pilote chevronné
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kroll33
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  1. Posté le 11/03/2005 à 16:32:09  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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n°9535662
Daemon`Ang​el
Profil : Pilote d'essai
  1. config
daemon-angel
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 11/03/2005 à 16:33:07  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

kroll33 a écrit a écrit :


Oui.





D'accord, mais pourquoi ? :ddr:

:roll:

Message édité par Daemon`Angel le 11/03/2005 à 16:33:15
n°9535668
kroll33
Profil : Pilote chevronné
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kroll33
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  1. Posté le 11/03/2005 à 16:33:51  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Daemon`Angel a écrit a écrit :


D'accord, mais pourquoi ? :ddr:




jocker?


---------------
- Sur la route la bêtise tue.
http://faimg1.forum-auto.com/m [...] 27c_p2.JPG
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n°9535780
agrafe
Profil : Nouveau membre
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agrafe
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 11/03/2005 à 16:45:21  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
merci pour vos réponses!!
Peut-etre qu'il faut que je puisse justifier l'adresse demon cabinet????

n°9535797
Daemon`Ang​el
Profil : Pilote d'essai
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daemon-angel
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 11/03/2005 à 16:46:21  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

agrafe a écrit a écrit :


merci pour vos réponses!!
Peut-etre qu'il faut que je puisse justifier l'adresse demon cabinet????




Sincèrement je pense pas :bah: Ton nom / prénom doivent suffir pour t'identifier :)

n°9536192
pierrot-01
Profil : Membre confirmé
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pierrot-01
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  1. Posté le 11/03/2005 à 17:17:38  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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En théorie, l'adresse figurant sur la carte grise est l'adresse correspondant au domicile fiscal du particulier. Si, comme dans ton cas, ton véhicule est un outil de travail, il est au nom du cabinet qui en est donc "fiscalement" propriétaire.

Par contre l'obligation d'assurance d'un véhicule ne nécessite pas d'avoir un contrat à la même adresse que le propriétaire du véhicule (fiscalement parlant). L'assuré peut même être une tierce personne non propriétaire du véhicule.

Du moment que le véhicule est assuré et que le contrat d'assurance est en cours de validité, il n'y a rien qui interdit celà. Il n'y a même pas de nécessité de lien de parenté entre propriétaire et assuré. Pour les forces de l'ordre, ils se posent trois questions :
- le propriétaire du véhicule est-il identifiable ?
- le véhicule est-il en règle (papiers, etc...)
- le véhicule est-il assuré ?


---------------
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http://www.alfagtpassion.com/i [...] topic=2434
n°9536211
pierrot-01
Profil : Membre confirmé
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pierrot-01
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 11/03/2005 à 17:19:18  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
En théorie, l'adresse figurant sur la carte grise est l'adresse correspondant au domicile fiscal du particulier. Si, comme dans ton cas, ton véhicule est un outil de travail, il est au nom du cabinet qui en est donc "fiscalement" propriétaire.

Par contre l'obligation d'assurance d'un véhicule ne nécessite pas d'avoir un contrat à la même adresse que le propriétaire du véhicule (fiscalement parlant). L'assuré peut même être une tierce personne non propriétaire du véhicule.

Du moment que le véhicule est assuré et que le contrat d'assurance est en cours de validité, il n'y a rien qui interdit celà. Il n'y a même pas de nécessité de lien de parenté entre propriétaire et assuré. Pour les forces de l'ordre, ils se posent trois questions :
- le propriétaire du véhicule est-il identifiable ?
- le véhicule est-il en règle (papiers, etc...)
- le véhicule est-il assuré ?


---------------
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n°9536215
Daemon`Ang​el
Profil : Pilote d'essai
  1. config
daemon-angel
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  1. Posté le 11/03/2005 à 17:19:24  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci pierrot-01 pour ces infos :jap:

n°9536403
agrafe
Profil : Nouveau membre
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agrafe
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 11/03/2005 à 17:36:22  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci pour toutes ces précisions!!
me voilà donc rassurée!!

n°9562095
Rackam le rouge
Profil : Pilote addict
  1. homepage
rackam-le-rouge
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  1. Posté le 14/03/2005 à 13:37:57  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Daemon`Angel a écrit a écrit :


Sincèrement je pense pas :bah: Ton nom / prénom doivent suffir pour t'identifier :)




Je plussoye! :oui:


---------------
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n°9562114
Daemon`Ang​el
Profil : Pilote d'essai
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daemon-angel
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  1. Posté le 14/03/2005 à 13:39:39  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Rackam le rouge a écrit a écrit :


Je plussoye! :oui:




Tu arrives après la bataille toi :ddr:

n°9562584
Rackam le rouge
Profil : Pilote addict
  1. homepage
rackam-le-rouge
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 14/03/2005 à 14:13:40  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Comme d'hab! :lol:
Mais mieux vaut tard que jamais!


---------------
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n°9562587
Daemon`Ang​el
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  1. Posté le 14/03/2005 à 14:13:51  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Rackam le rouge a écrit a écrit :


Comme d'hab! :lol:
Mais mieux vaut tard que jamais!




;)

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