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C'est combien le forfait sens interdit?

 

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 Sujet :

C'est combien le forfait sens interdit?

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n°9494295
damienclio​1
répression=solution XDDD
Profil : Routard
damienclio1
Posté le 08-03-2005 à 14:56:34  answer
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Tout est dans le titre, sur l'amende je suis hors categorie (cas no 4 bis) du coup je sais meme pas a quoi je m'expose!Vous le savez vous?

n°9494320
Patoufgris
Profil : Pilote pro
patoufgris
Posté le 08-03-2005 à 14:59:11  answerhomepageconfig
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Circulation en sens interdit
4, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 4 pts

comment t'as fait ton compte ?

n°9494427
kroll33
Groumpf....
Profil : Pilote chevronné
kroll33
Posté le 08-03-2005 à 15:07:06  answerconfig
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Perso j'ai eu 11€ parceque je suis resté polis.
Le PV etait pour non respect d'un arreté municipal.

2 sem après le sens unique a été suprimé (il était completement idiot ce sens unique).

mood
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Posté le 08-03-2005 à 15:07:06  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°9494466
damienclio​1
répression=solution XDDD
Profil : Routard
damienclio1
Posté le 08-03-2005 à 15:10:50  answer
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750 ou 135??
Bin j'ai pris un beau sens interdit a 2 heures du matin au milieu d'un bled pourri et je suis tombe sur mes amis..
Je vais etre convoque au tribunal de pouliss qu'ils ont dit!
Meme avec ca c'est un forfait  fixe ou c'est a negocier l'amende?
Comment on peut prendre 4 points et avoir une suspension de 3 ans?
C'est triste mais je peux d ores et deja l'annoncer.
Si on m'enleve mon permis je deviendrais un hors la loi au moment ou le verdict sera prononce..
La aussi ce sens interdit n'a aucun interet. Mais c'est un autres debat, mois je voudrai jsute savoir ce qu'il VA me tomber dessus et non ce qui pourrait.

n°9494630
Patoufgris
Profil : Pilote pro
patoufgris
Posté le 08-03-2005 à 15:28:00  answerhomepageconfig
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damienclio1 a écrit a écrit :


750 ou 135??
Bin j'ai pris un beau sens interdit a 2 heures du matin au milieu d'un bled pourri et je suis tombe sur mes amis..
Je vais etre convoque au tribunal de pouliss qu'ils ont dit!
Meme avec ca c'est un forfait  fixe ou c'est a negocier l'amende?
Comment on peut prendre 4 points et avoir une suspension de 3 ans?
C'est triste mais je peux d ores et deja l'annoncer.
Si on m'enleve mon permis je deviendrais un hors la loi au moment ou le verdict sera prononce..
La aussi ce sens interdit n'a aucun interet. Mais c'est un autres debat, mois je voudrai jsute savoir ce qu'il VA me tomber dessus et non ce qui pourrait.





Les "tarifs" que je t'ai communiqués sont les fourchettes des peines ensuite c'est le juge qui décide, il est clair que si tu connaissais bien le bled et donc l'emplacement du S-I tu risques de ramasser + que si tu es en train de chercher ta direction dans un bled que tu ne connais pas et que tu prends un S-I

Pour ce qui est de points et du retrait cela peut-être cumulatif, 4 points en moins ET 1 mois de suspension par exemple ...


Message édité par Patoufgris le 08-03-2005 à 15:28:27
n°9494676
damienclio​1
répression=solution XDDD
Profil : Routard
damienclio1
Posté le 08-03-2005 à 15:33:31  answer
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Ok merci, pour info c'etait apres une demie heure a tourner en rond que je l'ai pris et je ne connaissais pas le bled.
Ca change rien au fait qu'il soit interdit ce sens mais je peux esperer ne pas ramasser trop?
Je vais devoir me presenter devant un juge et tout et tout? Ou je recevrai juste un papier avec ma condamnation?
D'ici combien de temps je vais avoir des nouvelles de cette affaire car j'ai toujours rien recu?

mood
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Posté le 08-03-2005 à 15:33:31  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°9494856
Eldrad
Profil : As du volant
eldrad
Posté le 08-03-2005 à 15:48:39  answerconfig
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[quotemsg=]C'est combien le forfait sens interdit?
[/quotemsg]

Chez ma copine c'est une réclamation en général, mais parfois ça passe :cyp:

n°9494973
Patoufgris
Profil : Pilote pro
patoufgris
Posté le 08-03-2005 à 15:57:33  answerhomepageconfig
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Eldrad a écrit a écrit :


Chez ma copine c'est une réclamation en général, mais parfois ça passe :cyp:




Ca c'est un coup de cul ... :cyp:



Message édité par Patoufgris le 08-03-2005 à 15:57:45
n°9495078
Eldrad
Profil : As du volant
eldrad
Posté le 08-03-2005 à 16:06:53  answerconfig
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patoufgris a écrit a écrit :


Ca c'est un coup de cul ... :cyp:




C'est le cas de le dire :W

Mais c'est rare malheureusement

n°9495630
damienclio​1
répression=solution XDDD
Profil : Routard
damienclio1
Posté le 08-03-2005 à 16:47:31  answer
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Lol bin c'est pas de cul pour un coup de b.. plutot?
Je vais passer devant un tribunal alors?

n°9496304
Sens interdit
2002-2013 : 11 ans de FA !
Profil : Champion du monde
sens-interdit
Posté le 08-03-2005 à 17:36:18  answerhomepage
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Je t'aligne direct si je te vois faire ça :cyp:

n°9496374
Patoufgris
Profil : Pilote pro
patoufgris
Posté le 08-03-2005 à 17:40:44  answerhomepageconfig
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[quotemsg=]Le 08/03/2005 à 17:36, Sens interdit
[/quotemsg]

"C'est combien le forfait sens interdit?"  :cyp:

n°9500975
22
Profil : Pilote chevronné
22
Posté le 08-03-2005 à 22:02:44  answer
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Pour damienclio1, l'amende pour toi est de 90€ sous 3 jours, ensuite ca passe à 135€ entre 3 jours et 45 jours enfin si tu ne payes pas ca passe à 375 € réclamé par les trésor public :oui:
Tu perdras 4 points mais puisque tu as eu un PV simplifié (carte en 2 volets que l'on appelle TA) tu ne passeras pas au tribunal.
D'autre part, il faut savoir que le paiement de l'amende vaut reconnaissance de l'infraction et éteind l'action publique, c'est à dire qu'a partir du moment ou tu as payé, les comptes avec cette infraction sont réglés, tu perds tes points et basta ca s'arrête là.
Donc pas de retrait de permis.

n°9501049
bibi57
Profil : Membre confirmé
bibi57
Posté le 08-03-2005 à 22:06:38  answerconfig
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22 si j'ai bien compris il est en Cas A et non en AFM.

n°9501133
22
Profil : Pilote chevronné
22
Posté le 08-03-2005 à 22:11:03  answer
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bibi57 a écrit a écrit :


22 si j'ai bien compris il est en Cas A et non en AFM.




Dis donc !
Faudrait p't'ête lire comme il faut ;)
Il marque (1er post) : "je suis hors catégorie (cas no 4 bis)"
En fait, il semblerait qu'il n'a pas compris ce qu'était les amendes forfaitaires minorées.
En même temps, la moindre des choses, c'est d'expliquer quand on verbalise mais bon :bah:

n°9501179
bibi57
Profil : Membre confirmé
bibi57
Posté le 08-03-2005 à 22:13:49  answerconfig
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Hors catégorie pour moi c'est cas A. Il est totalement vrai que les verbalisateurs auraient du éclairer sa lanterne.  

n°9501299
22
Profil : Pilote chevronné
22
Posté le 08-03-2005 à 22:19:25  answer
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damienclio1 a écrit a écrit :


Tout est dans le titre, sur l'amende je suis hors categorie (cas no 4 bis) du coup je sais meme pas a quoi je m'expose!Vous le savez vous?




C'est pas moi qui le dit :bah:
Je pense que pour lui il n'existe que les amendes forfaitaires et que le fait que ce soit la partie minorée, ça le perturbe :oui:

n°9502963
Sens interdit
2002-2013 : 11 ans de FA !
Profil : Champion du monde
sens-interdit
Posté le 09-03-2005 à 00:08:01  answerhomepage
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patoufgris a écrit a écrit :


"C'est combien le forfait sens interdit?"  :cyp:




Tu veux que je te fasse la vidange en plus ? :cyp:

n°9504317
kroll33
Groumpf....
Profil : Pilote chevronné
kroll33
Posté le 09-03-2005 à 09:48:45  answerconfig
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22 a écrit a écrit :


Tu perdras 4 points mais puisque tu as eu un PV simplifié (carte en 2 volets que l'on appelle TA) tu ne passeras pas au tribunal.




Si comprend bien, ça ça reste à l'apreciation de l'agent verbalisateur.
Si j'ai bien compris il n'est pas obligé de mettre le maxi, dans mon cas c'était non respect d'un arreté municipal.
Ca voudrait dire qu'on a a y gagner en restant correct ou mon cas etait un cas particulier? (5 voitures "gaulées" en même temps)



n°9510455
bibi57
Profil : Membre confirmé
bibi57
Posté le 09-03-2005 à 18:16:27  answerconfig
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Tu as tout compris. Les infractions feux rouge et sens interdit entre autre ont été réduites au Cas 4bis afin de désengorger les tribunaux.
Toutefois, selon l'appréciation de l'agent, ou de la nature du "non respect..."
l'agent peut relever en cas A, donc passage au tribunal de Police.

En général cela dépend des circonstances, si une gêne a été occasionnée, si un autre autmobiliste a été obligé de freiner brutalement ou autre ....
Dans certaines villes, ces infractions sont toujours en Cas A.

n°9511103
damienclio​1
répression=solution XDDD
Profil : Routard
damienclio1
Posté le 09-03-2005 à 19:00:49  answer
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22 je ne te suis pas.
Sur mon PV (un truc classique bleu) il y a si ma memoire est bonne cas no 1 no 2 peut etre 2 bis 3   4 et en bas 4bis avec ecrit vous allez etre convoqué au triunal de police ou un truc comme ca et par contre il ne fait pas partie du tableau avec la colonne majorée et l'autre..
Alors??
J'ai été plus que correct car dans mon tort! Et j'ai reconnu l'infraction.
Qu'est ce qui va m'arriver?

n°9511284
Type 126
Profil : Routard confirmé
type-126
Posté le 09-03-2005 à 19:14:57  answer
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damienclio1 a écrit a écrit :


22 je ne te suis pas.
Sur mon PV (un truc classique bleu) il y a si ma memoire est bonne cas no 1 no 2 peut etre 2 bis 3   4 et en bas 4bis avec ecrit vous allez etre convoqué au triunal de police ou un truc comme ca et par contre il ne fait pas partie du tableau avec la colonne majorée et l'autre..
Alors??




type_126_1110391912_acarte

A partir de là:

- 22 a indiqué Cas 4 bis AF 135€ + points
- Bibi57 a indiqué ordonnance pénale ou citation devant juridiction proximité/ T.P.

:)

n°9513382
damienclio​1
répression=solution XDDD
Profil : Routard
damienclio1
Posté le 09-03-2005 à 21:30:01  answer
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Excusez moi mille fois j'étais persuadé que j'avais cas 4 bis mais ta photo m'as confondu en erreur!
Je suis sous le coup d'une amende de type "cas A".
Je risque quoi alors?
Désolé encore une fois!

n°9513636
Type 126
Profil : Routard confirmé
type-126
Posté le 09-03-2005 à 22:05:17  answer
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damienclio1 a écrit a écrit :


Je suis sous le coup d'une amende de type "cas A".
Je risque quoi alors?




bibi57 a écrit a écrit :


l'agent peut relever en cas A, donc passage au tribunal de Police.



[/g]

Ou Ordonnance pénale c'est à dire sanction sans comparaître : Amende pénale  de 148,50 € à maxi 750 € + peine complémentaire (retrait de permis) et points

:)


Message édité par Type 126 le 09-03-2005 à 22:07:42
n°9519357
damienclio​1
répression=solution XDDD
Profil : Routard
damienclio1
Posté le 10-03-2005 à 13:03:51  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Le smyley a la fin c'est juste parce que t'es content d'avoir repondu precisement a ma question ou c'est plutot un sourire narquois??
Merci du renseignement blague a part.
L'ordonnance penale ou le tribunal, qui decide de ce qui se passe?
J'en serai informe d'ici combien de temps en moyenne?
Merci.

n°9520664
Type 126
Profil : Routard confirmé
type-126
Posté le 10-03-2005 à 14:41:13  answer
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damienclio1 a écrit a écrit :


L'ordonnance penale ou le tribunal, qui decide de ce qui se passe?
J'en serai informe d'ici combien de temps en moyenne?




Devant le tribunal de police, il y a trois sortes de procédures: la procédure normale, l'ordonnance pénale, l'amende forfaitaire.  

L'ordonnance pénale est une procédure simplifiée applicable aux contraventions de police à l'exception de celles prévues par le code du travail, de celles commises par les mineurs, de celles où la victime s'est directement adressée au tribunal de police.  


Ordonnance pénale  
  

Le juge délivre une ordonnance portant soit relaxe, soit condamnation à une amende ainsi que, le cas échéant, à une ou plusieurs des peines complémentaires encourues (retrait du permis de conduire par exemple).  

L'ordonnance est adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception, au prévenu.  


Le prévenu dispose de 30 jours:  
  

pour acquitter l'amende et le droit fixe de procédure au comptable du Trésor public,  

ou pour faire opposition par lettre adressée au greffe du tribunal.  

En cas de non-paiement, le comptable du Trésor procède au recouvrement de l'amende à l'issue du délai de 30 jours à compter de la date d'envoi de la lettre recommandée.


Le délai est fonction de l'engorgement des tribunaux.
(de 2 à 6 mois suivant les parquets)

[quotemsg=]Le smyley a la fin c'est juste parce que t'es content d'avoir repondu precisement a ma question ou c'est plutot un sourire narquois??
Merci du renseignement blague a part.[/quotemsg]

Aucunement, formule de politesse, sinon j'aurais employé :W


:)

n°9560598
damienclio​1
répression=solution XDDD
Profil : Routard
damienclio1
Posté le 14-03-2005 à 11:24:35  answer
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Comment tu sais tout ces trucs??
T'as l'air de connaitre tout ca, en gros je vais prendre quoi?Il y a bien
 une moyenne pour un sens interdit non?
Damien.

n°9561177
hak82
....
Profil : Pilote semi-pro
hak82
Posté le 14-03-2005 à 12:12:58  answerhomepage
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Perso j'ai pris un sens interdit en flagrand delit, face a face avec la police. Je n'ai rien eu, ce qui me connaisent savent dans quelles condition ca c'est passé.

























C'etait le jour de mon permis :lol: :oui:
Elle m'a dit tout droit il y avait un Y et j'ai pas pris la bonne direction, ce qui est cool c'est qu'il ont compris ce qu'il ce passait et ne sont meme pas sorti de la voiture :W

n°9563589
damienclio​1
répression=solution XDDD
Profil : Routard
damienclio1
Posté le 14-03-2005 à 15:35:37  answer
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Ok super le HS.

n°9569104
IsidorLech​atMalin
Profil : Routard confirmé
isidorlechatmalin
Posté le 14-03-2005 à 22:16:11  answerconfig
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Je connais pas le tarif du forfait mais je sens que tu vas bientôt pouvoir nous le dire :D :lol:

:cyp:

Pouvez vous m'indiquer la sortie :oops:

n°9571765
Rackam le rouge
Profil : Pilote addict
rackam-le-rouge
Posté le 15-03-2005 à 10:24:53  answerhomepage
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Et bas à droite! :cyp:

n°9571845
22
Profil : Pilote chevronné
22
Posté le 15-03-2005 à 10:31:54  answer
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Pour damien, il n'y a pas de "forfait" s'il s'agit d'un cas A.
Tu risques jusqu'a 750 € d'amende, une suspension de permis pouvant aller jusqu'a 3 ans et 4 points en moins sur ton permis (art R412-28 du code de la route)
C'est le tribunal de police qui décidera dans cette fourchette.
En principe, et si c'est la première fois que tu te fais choper pour une infraction sérieuse, ca devrait tourner autour de 200 € d'amende, pas de suspension ; par contre les 4 points c'est systématique.
Mais encore une fois, rien n'est sûr :bah:

n°9571870
Rackam le rouge
Profil : Pilote addict
rackam-le-rouge
Posté le 15-03-2005 à 10:33:58  answerhomepage
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En plus c'est au bon vouloir du juge :bah:

n°9571981
damienclio​1
répression=solution XDDD
Profil : Routard
damienclio1
Posté le 15-03-2005 à 10:47:03  answer
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Ca va merci les gars..En fait le plus embettant la  dedans c'est qu'un de ces 4 je sens que je vais ouvrir une lettre et que ca me fera bizzarre lol..
Qui vivra verra..
Alors c'est sur que j'irai devant le tribunal?

n°9572164
Rackam le rouge
Profil : Pilote addict
rackam-le-rouge
Posté le 15-03-2005 à 11:02:29  answerhomepage
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Oui tu seras convoqué! A moins que le jugement soit rendu et que tu en sois averti après! :bah:

mood
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Profil
Posté le 15-03-2005 à 11:02:29  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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