Aller au contenu
Logo Caradisiac      

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info
Sécurité

Contravention pour mauvais stationnement : contestation possible?


Invité §zif100OA

Messages recommandés

Invité §zif100OA

Je me suis pris une prune hier pour stationnement dans une file de taxi à toulouse.

 

Chose bizarre, sur la contravention apparait un numero d'agent, mais pas de nom et encore moins de signature.

 

Il me semblait avoir lu quelque part qu'en cas d'absence de signature, la prune était frappée de nullité. Cela s'applique t il aux amendes pour stationnement ?

(J'ai retrouvé une vieille prune que j'ai eu en RP, le nom et la signature étaient là).

 

Quelq'un peut il éclairer ma lanterne ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §fou712Jg

Allez up on sait jamais car moi aussi je n'ai ni la signature ni le nom j'ai juste le numéro d'agent.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je me suis pris une prune hier pour stationnement dans une file de taxi à toulouse.

 

Chose bizarre, sur la contravention apparait un numero d'agent, mais pas de nom et encore moins de signature.

 

Il me semblait avoir lu quelque part qu'en cas d'absence de signature, la prune était frappée de nullité. Cela s'applique t il aux amendes pour stationnement ?

(J'ai retrouvé une vieille prune que j'ai eu en RP, le nom et la signature étaient là).

 

Quelq'un peut il éclairer ma lanterne ?

 

Le numéro de matricule de l'agent est comme une signature et est parfaitement valable.

 

Heureusement que certains métiers n'aient plus à donner leurs noms sinon c'est la porte ouverte à pas mal de choses malsaines.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §bow540ZU

 

Heureusement que certains métiers n'aient plus à donner leurs noms sinon c'est la porte ouverte à pas mal de choses malsaines.

 

C'est clair.

 

Pourtant les douaniers ecrivent leur nom et en majuscule meme.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est clair.

 

Pourtant les douaniers ecrivent leur nom et en majuscule meme.

 

Pas le même public concerné, les flics et les gendarmes sont souvent des forces de l'ordre de proximité, ce qui n'est pas le cas des douaniers qui ne font que relever par procès-verbaux. D'ailleurs les gendarmes ou les poiliciers en cas de procès-verbaux mettent leurs noms et prénoms mais ce n'est pas les mêmes catégories d'infractions alors.

 

Moi aussi je marque mon nom dans mes procédures (bien que lorsque j'étais en région parisienne celà m'aurait arrangé de n'avoir qu'un matricule).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §zif100OA

Ok, merci pour vos reponses.

 

Je vais par contre y aller pour payer, histoire de raler. Je suis repassé là ou je me suis garé, les indications comme quoi c'est pour taxi sont quasiment complètement effacées. Me demande meme si c'est encore utilisé par les taxis, j'en ai jamais vu à cet endroit.

 

J'aime pas me faire entuber sans rien dire. Tu paie et tu rales, tout de suite ca passe mieux :D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §ad1071oU

Bonjour,

 

Je viens de prendre une amende de stationnement pour non paiement.

Sur l'amende l'agent s'est trompé de modèle de voiture. J'ai une polo et il a noté golf.

Est ce que je peux contester cette amende?

 

Merci de vos réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §ult301Bh

Bonjour,

 

Je viens de prendre une amende de stationnement pour non paiement.

Sur l'amende l'agent s'est trompé de modèle de voiture. J'ai une polo et il a noté golf.

Est ce que je peux contester cette amende?

 

Merci de vos réponses.

 

 

Bonjour, contester est un droit, donc oui, vous "pouvez". Mais vous n'avez quasi aucune chance d'obtenir gain de cause sur cet argument, la jurisprudence étant constante à ce sujet. :non:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.



Newsletter Caradisiac

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

×
  • Créer...