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Reception pv, quel type ?


Invité §sma828OA

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Invité §sma828OA

bonjour tout d'abord,

 

j'aimerais savoir si les pv arrivent en Recommandé R1 ou pas et dans une enveloppe de quelle taille merci beaucoup

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Invité §les082Oi

bonjour tout d'abord,

 

j'aimerais savoir si les pv arrivent en Recommandé R1 ou pas et dans une enveloppe de quelle taille merci beaucoup

lettre simple sauf quand les gendarmes viennent te chercher lorsque c'est grave.

Bien suivre le respect si la procédure retrait de point est respectée, et pas hésité à faire un recours par une simple lettre devant le TA. Je l'ai fait et cela fonctionne et c'est gratuit maintenant. Les policiers ne respectent que rarement les procédures

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Invité §sma828OA

qu'est-ce que t'appelle grave ??

et lorsque que c'est grave c'est recommandé R1 et ils te disent quoi ? ils te convoquent a la gendarmerie ? par exemple pour un retrait de permis on est convoqué ou les gendarmes viennent chez toi ?

et il y a bien que les radars auto et les voitures banalisé qui font des photos les autres sur les bords des routes la en campagne ta des policiers pas loin c'est ca ?

 

 

j'oublié les délais commencent a combien de jours ?

merci

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Invité §706600hE

Je me suis fait flasher le 26/01 (98km/h pour 70) et j'ai reçu la lettre le premier vendredi de février.

Donc elle a mis 10 jours à arriver, c'est une lettre toute conne du ministère de l'intérieur.

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Invité §sma828OA

Sur le lien je ne vois aucun délai.

Exactement mercredi j'ai fait un peu l'imbécile en voiture et avis de passage aujourd'hui ??

Le recommandé n'a donc rien à voir avec mes aventures de mercredi ??

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Sur le lien je ne vois aucun délai.

Exactement mercredi j'ai fait un peu l'imbécile en voiture et avis de passage aujourd'hui ??

Le recommandé n'a donc rien à voir avec mes aventures de mercredi ??

 

Non rien à voir, je dis ça parce que ce n'est pas la premiere fois qu'un forumeur reçoit un avis de passage un samedi et commence à s'affoler...

C'est plutot ton nouveau chequier ou CB.

 

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Invité §sma828OA

Ni un pv ni une convocation a la gendarmerie pour retrait permis ou point ou autre ?

 

Merci pour ces réponses.

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Invité §sma828OA

Ne pouvant m'empecher de chercher je viens de trouver cela (sachant qu'il me reste 1ans et demi de permis probatoire) :

"les conducteurs ayant obtenu leur permis après le 1/03/2004 et titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de l'infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l'infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu'on les ait informé par lettre recommandée."

 

Ils nous informent de quoi par lettre recommandé du retrait de point ou de la nécessité de faire le stage ? De toute façon à moins que ce soit un radar par derrière ils ne peuvent voir si j'avais le A ou pas ? Je me trompe ?

 

 

J'oubliais de préciser la voiture étant au nom de mon père (ainsi que la lettre recommandée !) ils ne peuvent pas savoir que c'est moi qui est au volant ?

 

Désolé de vous embettez je n'arrive pas à être totalement rassuré par vos réponses!

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La notification de point est aussi une lettre simple, puis je veux bien que l'administration française soit tres performante mais de la à être flashé mercredi et être convoqué avec lettre recommandé à un stage le vendredi je crois que c'est vraiment abusé.

Arrete de strésser des PV t'en aura plein dans ta vie alors ne panique pas cette LRAR c'est peut etre pour t'annoncer un heritage...

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Invité §sma828OA

Bon eh bien merci bien tout le monde je espere juste que ca sera autre chose qu'un retrait de permis ou dans ce style !!!!

Je vous tiens au courant demain soir (si je me suis pas pendu !).

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Invité §les082Oi

Bon eh bien merci bien tout le monde je espere juste que ca sera autre chose qu'un retrait de permis ou dans ce style !!!!

Je vous tiens au courant demain soir (si je me suis pas pendu !).

 

Smartdevil,

Tu n’as pas été arrêt donc pas de Pv dressé. Dons aucun délai n’est opposable si tu n’as pas reçu de lettre avec AR

D’abord ne stress pas comme le dit les autres copains du forum, attends de recevoir ce qui te sera adressé et il se peut aussi que tu ne rien n’arrive si le flash et la photo pas réussi à t’identifier, du moins ton père si l’immat. est à son nom.

Tant que tu n’as rien reçu en AR, tu peux toujours contester les délais en termes de recours, mais le jour où tu commence à contester des délais commencent à courir.

Si tu as fait une infraction du type excès de vitesse inférieur à 30km/h, une amende forfaitaire te sera adressée non pas à toi mais au titulaire de la carte grise qui déclarera le nom du conducteur au moment des faits. En payant l’amende par retour ( surtout par chèque et non pas par timbre c’est un conseil parce qu’il y a des détournements de timbres). Un conseil vaut mieux payer sauf dans le cas où tu n’es pas d’accord. En ce qui concerne les points, il y a des obligations que l’agent verbalisateur ne respecte et il faut attaquer le droit et non les fait devant le TA dont tu dépends en recopiant ce que je t’indique ci après…;

 

Requête à fin d’annulation d’un retrait de points

 

1 / les faits dire ce qui s'es passé...

 

2/ Discussion

 

Cette décision est illégale en raison d’un vice de procédure. L’agent verbalisateur n’a pas respecté les dispositions des articles L223-3 du code de la route et R223-3 II en vertu desquelles, il devait m’informer de l’existence d’un fichier informatisé des retraits et reconstitutions de points ainsi que de la possibilité pour moi d’ accéder à ce fichier.

(Pièce jointe N° 2)

Cette formalité est considérée comme substantielle par la jurisprudence : voir CE avis Charton du 22/11/1995.

 

Par ces Motifs, je demande :

 

- l’annulation de la décision du 10 février 2005 entraînant la perte de 2 Points sur mon permis de conduire, ayant pour conséquence de réduire le nombre de points affecté à mon permis de conduire à 4 points.

 

- la condamnation de l’état à me verser une somme de 500 E au titre des frais exposés par moi dans la présente instance. ( art L 761-1 CJA )

 

La procédure doit être engagée maintenant pour le cas où il t’arrive un malheur. ( ceinture oubliée stupidement en ville (3 point ). De toute façon tu n’a pas la possibilité de rattraper les points perdus avant 2 ans. La machine est certes infernale No panique, et fais attention ne te lâche pas tant que tu n’auras pas passé ta période probatoire, et enfin récupéré 12 points

Bon courage

 

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