Définition EXACTE d'un délit de fuite

8 février 2005

Connaissez vous le terme EXACT d'un délit de fuite ??

Si on parle à l'autre conducteur et qu'il prend la fuite après est-ce tout de meme un délit de fuite, ou il ne faut pas lui parler du tout ... ??

si vous avez un texte de loi ça m'arrangerait énormément

merci pour votre aide

8 février 2005

Article 434-10

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 3 I Journal Officiel du 13 juin 2003)

Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.

Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19, les peines prévues par ces articles sont portées au double hors les cas prévus par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1.

NOTA : Loi 2003-495 du 12 juin 2003 art. 3 III : Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 434-10 du code pénal dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente loi, demeurent applicables aux infractions commises avant cette entrée en vigueur.

CODE PENAL

(Partie Législative)

Article 434-45

(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 5 IX Journal Officiel du 13 juin 2003)

Les personnes physiques coupables du délit prévu par l'article 434-10 encourent également la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

CODE DE LA ROUTE

(Partie Législative)

Article L231-2

(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 6 XIV Journal Officiel du 13 juin 2003)

Les personnes physiques coupables du délit prévu à l'article 434-10 du code pénal commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule encourent également les peines complémentaires suivantes :

1º L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

2º La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

3º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.

4º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

5º L'obligation d'accomplir, à leurs frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

6º La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CPENAL&art=434-10

8 février 2005

merci pour la réponse rapide, mais ça n'indique pas la définition mais les peines encourues

ma question exacte est la suivante : la police a refusé d'accepter mon dépot de plainte pour délit de fuite, car selon eux ayant parlé à l'autre conducteur avant qu'il ne "s'échappe" cela ne constitue pas un délit de fuite

le tribunal de police vient d'affirmer le contraire.....

Qu'en est-il réellement ??

8 février 2005

Connaissez vous le terme EXACT d'un délit de fuite ??
Si on parle à l'autre conducteur et qu'il prend la fuite après est-ce tout de meme un délit de fuite, ou il ne faut pas lui parler du tout ... ??

si vous avez un texte de loi ça m'arrangerait énormément

merci pour votre aide

C'est l'article L231-1 du code de la route (Partie Législative) citant le Code Pénal qui répond à ta question ... (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Les dispositions relatives au délit de fuite commis par le conducteur d'un véhicule sont fixées par les articles 434-10 et 434-45 du code pénal ci-après reproduits :

Art. 434-10. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19, les peines prévues par ces articles sont portées au double.

Art. 434-45. - Les personnes physiques coupables du délit prévu par l'article 434-10 encourent également la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

8 février 2005

merci pour la réponse rapide, mais ça n'indique pas la définition mais les peines encourues

ma question exacte est la suivante : la police a refusé d'accepter mon dépot de plainte pour délit de fuite, car selon eux ayant parlé à l'autre conducteur avant qu'il ne "s'échappe" cela ne constitue pas un délit de fuite

le tribunal de police vient d'affirmer le contraire.....

Qu'en est-il réellement ??

Bonjour, la décision du tribunal prévaut sur celle des personnes qui refusent ta plainte bien évidement ...

8 février 2005

merci pour la réponse rapide, mais ça n'indique pas la définition mais les peines encourues

ma question exacte est la suivante : la police a refusé d'accepter mon dépot de plainte pour délit de fuite, car selon eux ayant parlé à l'autre conducteur avant qu'il ne "s'échappe" cela ne constitue pas un délit de fuite

le tribunal de police vient d'affirmer le contraire.....

Qu'en est-il réellement ??

Le delit c'est de pas s'arreter (renverser un pieton et disparaitre par ex.)

Dans ton cas, la dame c'est non seulement arreter, mais en plus à parlé avec toi.

S4-61L · 8 février 2005

Ouai ben y'a environ 12 ans, un gars m'est rentré dans le *ul, et m'a filé une fausse identité car soit disant il n'avait pas le temps de faire un constat...

Comme j'ai trouvé ça louche, j'ai relevé son immatriculation.

En fait j'avais bien fait... Quand je m'en suis rendu compte, je suis allé le déclarer à la police, et le gars a été poursuivi pour délit de fuite. En plus, il roulait sans carte grise et sans assurance (véhicule acheté d'occase 8 mois avant et encore immatriculé au nom de l'ancien proprio). Tout faux pour lui

8 février 2005

merci pour la réponse rapide, mais ça n'indique pas la définition mais les peines encourues

ma question exacte est la suivante : la police a refusé d'accepter mon dépot de plainte pour délit de fuite, car selon eux ayant parlé à l'autre conducteur avant qu'il ne "s'échappe" cela ne constitue pas un délit de fuite

le tribunal de police vient d'affirmer le contraire.....

Qu'en est-il réellement ??

Déjà les flics n'ont pas à refuser d'enregistrer les plaintes. Ils entregistrent et transmettent au procureur qui décide.

8 février 2005

Oui c'est vrai,

un jour mon patron me disait que si pépé venait se plaindre que la soupe de mémé était trop salée, il fallait prendre la plainte.

Plus sérieusement, une plainte est enregistrée lorsqu'il y a une violation (ou suspiscion) d'une loi ou règlement.

En l'absence d'éléments constitutifs d'une infraction (élément moral, matériel et légal) il n'y a pas d'infraction, sauf en contraventionnel oû l'élément moral n'est pas indispensable.

Dans le cas de ce prétendu "délit de fuite", aucune plainte ne doit être prise puisqu'il n'y a aucune infraction.

9 février 2005

C'est l'article L231-1 du code de la route (Partie Législative) citant le Code Pénal qui répond à ta question ... (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Pour info

Un article commençant par un L appartiendra toujours à la partie Législative du code en question ... par un R à la partie Réglementaire (Décrets en Conseil d'Etat) et par un D aussi (Décrets Simple)

C'était juste pour info le principal étant que la définition soit donnée

9 février 2005

Dans le cas de ce prétendu "délit de fuite", aucune plainte ne doit être prise puisqu'il n'y a aucune infraction.

[/citation]

Aucune infraction ??? alors la j'avoue de pas saisir............il rentre dans ma voiture et continue son chemin après m'avoir dit qu'il n'avait pas le temps...

9 février 2005

Dans ce cas alors c'est plus un refus de constat amiable.

9 février 2005

Dans ce cas alors c'est plus un refus de constat amiable.

Farpaitement. S'il n'y a pas d'infraction (délit de fuite, en l'occurrence), la police n'a pas à connaître de l'incident.

Edit : pour que ce soit limpide, porter plainte, c'est dénoncer une infraction. Pas d'infraction, pas de dépôt de plainte.

9 février 2005

donc ça revient bien à ma question initiale, le fait d'avoir parlé au conducteur avant qu'il ne s'enfuit, signifie qu'il n'y a pas de délit de fuite ?

faudra faire quoi la prochaine dois, s'enfermer dans sa voiture et attendre que Mônsieur parte pour appeler la police ??????? et la y aura delit de fuite .......

Suis un peu longue à la détente ou c'était pas clair dans les réponses ??????!!!!!

9 février 2005

Le fait que le Môssieur essaie de te parler - même si tu fermes ta vitre - induit nécessairement l'absence de constitution de l'infraction.

Dès lors, tu as deux solutions :

1. tu te contentes du refus de constat ;

2. tu ments à la police (avec toutes les conséquences éventuelles).

10 février 2005

Salut DDIDDL67,

Même souci hier soir, le guss devant moi freine fort et monte à cheval sur le trotoir. Je ne pile pas pour éviter de me faire refaire le coffre, je l'évite mais nos rétros se touchent : le miens HS. Il s'arrête à ma hauteur me dis que c'est ma faute, je lui répond qu'il n'étais pas à sa place et que c'est 50/50. Je demande un constat, il dis q'uon ne peu rester là et file devant moi. A fond de 3ème en zone à 30 KM/h "j'ai eu la présence d'esprit" de lire l'immat.

Gendarmerie : Le gendarme que j'ai vu ma quasiment chasser en braillant sur moi que si nous avons parlé il n'y a pas de délit de fuite et qu'il n'y a pas de plainte possible.

Malgrè mon insistance je n'ai pas eu le droit à la main courante.

Son numéro à été noté sur une feuille volante pour vérification et mise en ralation pour constat.

Moralité : ils tiennent plus à soigner les statisques (semble-t-il mauvaises dans le 67) que la sécurité.

A+

10 février 2005

C'est pas un problème de stats mais un problème juridique : la police n'a pas à connaître de l'incident puisqu'il n'y a pas eu infraction. C'est tout...

C'est comme si tu demandais à un charcutier de prendre une commande de fruits et légumes, si tu peux te contenter d'une image triviale

10 février 2005

C'est quand même dingue cette manie ...

Dés que les gens ont un accrochage, la première chose qu'ils cherchent à définir c'est qui est en tord

Quand tu as un accident, tu fais le constat ... et basta (c'est aux assurances de définir les tords)

10 février 2005

Donc logiquement accrochage = constat amiable.

A partir du moment ou l'un des deux refuse de le remplir, la police est censé le faire établir par son autorité.

Si l'un des deux prend la fuite, avec ou sans dialogue préalable (le résultat est le même sauf dans les textes apparemment) comment on appele ca ?

pourquoi dans ce cas l'autorité la police n'aurait rien à faire ? le cas est quand même plus grave il y a fuite.

10 février 2005

Donc logiquement accrochage = constat amiable.
A partir du moment ou l'un des deux refuse de le remplir, la police est censé le faire établir par son autorité.
Si l'un des deux prend la fuite, avec ou sans dialogue préalable (le résultat est le même sauf dans les textes apparemment) comment on appele ca ?
pourquoi dans ce cas l'autorité la police n'aurait rien à faire ? le cas est quand même plus grave il y a fuite.

Il n'y a pas fuite, il y a juste refus de faire les choses à l'amiable ...

Dnc c'est aux assurances de régler le conflit ... pas à la police

S4-61L · 10 février 2005

Donc logiquement accrochage = constat amiable.
A partir du moment ou l'un des deux refuse de le remplir, la police est censé le faire établir par son autorité.
Si l'un des deux prend la fuite, avec ou sans dialogue préalable (le résultat est le même sauf dans les textes apparemment) comment on appele ca ?
pourquoi dans ce cas l'autorité la police n'aurait rien à faire ? le cas est quand même plus grave il y a fuite.

Parce que dans ce cas là, les flics ont la flemme. Le fait de parler ou pas, ça ne change rien .

A ce moment là, le gars peut te traiter de co-nard et se barrer, il t'a parlé donc pas de délit de fuite... C'est n'importe quoi

ça m'est arrivé, le gars a été poursuivi et jugé. J'avais même la possibilité de demander des dommages et intérêts, mais je ne l'ai pas fait car il n'y avait eu que de la tole pliée...

10 février 2005

Parce que dans ce cas là, les flics ont la flemme. Le fait de parler ou pas, ça ne change rien .
A ce moment là, le gars peut te traiter de co-nard et se barrer, il t'a parlé donc pas de délit de fuite... C'est n'importe quoi
ça m'est arrivé, le gars a été poursuivi et jugé. J'avais même la possibilité de demander des dommages et intérêts, mais je ne l'ai pas fait car il n'y avait eu que de la tole pliée...

Devant quel tribunal ??? et quel fut la sanction ??? Tu t'es constituée partie Civile ?

10 février 2005

C'est l'assurance qui m'a dit d'aller chez les flics !!!

Ils sont censé (d'après l'assu) convoquer la personne, lui signaler la plainte demander la reconnaissance de l'infraction ou pas etc ... en vue d'un constat.

10 février 2005

Le retro il est changé (175 €) c'est moins que la franchise.

C'est jamais agréable mais c'est pas grave. Y a pire dans la vie.

Pour s'enfuir a cause d'un retro sachant qu'on n'a pas plus de 50% des torts où avec un peu de reflexion on n'envoie jamais le constat parce que c'est moins cher que de d'utliliser l'assurance, c'est qu'on est : 1) très con 2) sans permis 3) sans assurance 4) un peu tout ca ?

La police (ou gendarmerie) à un devoir d'éducation civique :

Au lieu de s'inquiéter du cas d'avoir des gens en circulation qui se comportent ainsi, ils se retranchent derrière des arguments foireux pour ne rien faire (et sauver les stats), et ils m'engueulent presque par dessus le marché.

Quelle lecon en tire le blaireau moyen (moi) : 1) si tu es dans le même cas : casses toi aussi le mamouth en uniforme bougera pas son gros *ul pour ca. 2) Si tu veux que justice soit faite, make it yourself (c'est pas mon genre hélas !!) 3) La prochaine fois débrouilles toi pour qu'un autre endosse la responsabilité (freine aussi pour changer ton coffre en tant pis pour ceux de derrière qui n'attachent pas les gosses dans leur bagnole) 4) Te mets pas au tas pour éviter quelqun prends le en pleine gueule (surtout si t'es au tiers)

Bref comme dirait zezette épouse X : BRAVO LA POLICHE !!!

Et vive la jungle.

Salut

S4-61L · 10 février 2005

Devant quel tribunal ??? et quel fut la sanction ??? Tu t'es constituée partie Civile ?

Je ne me souviens plus c'était dans les années 92-93...

Mais bon le gars avait accumulé 36000 conneries (Carte grise au nom de l'ancien proprio, pas d'assurance, non maitrise du véhicule, bref la totale...)

Comme la voiture était bien assurée, pas de PB, mais c'était une voiture de société, donc vis à vis de ma boite je ne pouvais pas laisser courir ...

AlpinaB10 · 10 février 2005

Salut DDIDDL67,

Même souci hier soir, le guss devant moi freine fort et monte à cheval sur le trotoir. Je ne pile pas pour éviter de me faire refaire le coffre, je l'évite mais nos rétros se touchent : le miens HS. Il s'arrête à ma hauteur me dis que c'est ma faute, je lui répond qu'il n'étais pas à sa place et que c'est 50/50. Je demande un constat, il dis q'uon ne peu rester là et file devant moi. A fond de 3ème en zone à 30 KM/h "j'ai eu la présence d'esprit" de lire l'immat.
Gendarmerie : Le gendarme que j'ai vu ma quasiment chasser en braillant sur moi que si nous avons parlé il n'y a pas de délit de fuite et qu'il n'y a pas de plainte possible.
Malgrè mon insistance je n'ai pas eu le droit à la main courante.
Son numéro à été noté sur une feuille volante pour vérification et mise en ralation pour constat.
Moralité : ils tiennent plus à soigner les statisques (semble-t-il mauvaises dans le 67) que la sécurité.
A+

Tu était donc derrière lui?! C'est donc toi qui à tord!!!

10 février 2005

Salut DDIDDL67,

Même souci hier soir, le guss devant moi freine fort et monte à cheval sur le trotoir. Je ne pile pas pour éviter de me faire refaire le coffre, je l'évite mais nos rétros se touchent : le miens HS. Il s'arrête à ma hauteur me dis que c'est ma faute, je lui répond qu'il n'étais pas à sa place et que c'est 50/50. Je demande un constat, il dis q'uon ne peu rester là et file devant moi. A fond de 3ème en zone à 30 KM/h "j'ai eu la présence d'esprit" de lire l'immat.
Gendarmerie : Le gendarme que j'ai vu ma quasiment chasser en braillant sur moi que si nous avons parlé il n'y a pas de délit de fuite et qu'il n'y a pas de plainte possible.
Malgrè mon insistance je n'ai pas eu le droit à la main courante.
Son numéro à été noté sur une feuille volante pour vérification et mise en ralation pour constat.
Moralité : ils tiennent plus à soigner les statisques (semble-t-il mauvaises dans le 67) que la sécurité.
A+

Premierement , la main courante c'est a la police nationale ou municipale , ca n'esiste pas en gendarmerie .

et deuximement on soigne pas les stat en refusant une plainte a la con .

et puis la prochaine fois tu respectera peut etre les distance de securité.

AlpinaB10 · 10 février 2005

Voilà l'intitulé...

http://img191.exs.cx/img191/8269/couleur00229ax.jpg

10 février 2005

Tu était donc derrière lui?! C'est donc toi qui à tord!!!

Je ne pense pas que les trotoir on été conçu pour les voitures.

AlpinaB10 · 10 février 2005

Je ne pense pas que les trotoir on été conçu pour les voitures.

Non maitrise de véhicule..

10 février 2005

Les assurances on des livres qui répèrtori tout les cas de figure d'un accident. Percuté une voiture au niveau du coffre qui vous a grillée la priorité à droite et vous aurez une surprise.

AlpinaB10 · 10 février 2005

Les assurances on des livres qui répèrtori tout les cas de figure d'un accident. Percuté une voiture au niveau du coffre qui vous a grillée la priorité à droite et vous aurez une surprise.

Abus de prioritée...

10 février 2005

Non maitrise de véhicule..

De toute façon il ne lui est part rentré dans le derriere vus qu'il a cassé son rétro.

AlpinaB10 · 10 février 2005

De toute façon il ne lui est part rentré dans le derriere vus qu'il a cassé son rétro.

Ca revient au même, derrière ou sur le coté, y'à non maitrise de VL quand même..

11 février 2005

J'ai doublé donc oui j'ai des torts.

non respect de la distance de sécu, c'est quand je ne réussi pas à m'arêter. Dans le cas présent où je stopais et je me faisais refaire le coffre à 90% de chance (d'ou blessures potentielles dans les 2 véhicules en causes, c'est plus grave mais j'ai pas tort) où je passais et on connais la suite. Question de choix. Moi je préfère avoir mal de 175 € et pas de minerve ni de blessé derrière.

Mais bref ce qui m'irrite c'est pas ca, c'est que le mec se casse (en triplant la vitesse autorisée) et que les gendarmes s'en foutent et me disent que c'est moi l'emmerdeur.

Ma plainte est à la con j'usque ce que cet abruti tue quelqu'un.

Y en a plein les journaux.

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