Couleur des feux de croisement

[Invité §oli188FW]

J'ai été arrêté par un policier le jour parce que mes deux feux de croisement allumés n'étaient pas de la même couleur (un blanc et un jaune). S'agit-il vraiment d'une infraction ? L'article R313-3 mentionné sur le PV ne stipule pas que les deux feux doivent être de la même couleur ("les feux doivent être jaunes ou blancs"). Le PV finalement rédigé par le policier (après plus de 20mn - comme s'il cherchait un article relatif à la couleur des feux mais qu'il ne le trouvait pas) ne mentionne pas cette raison mais "véhicule non équipé de 2 feux de croisement et véhicule équipé de feux de croisement éblouissant" (belle contradiction: dans la première partie de la phrase je suis censé ne pas avoir 2 feux de croisement - dans la deuxième partie de la phrases mes feux de croisement sont éblouissant !).

Quelqu'un peut-il me renseigner ?

[Invité §Rec213HY]

Vu le côté apparemment contradictoire du PV, il doit pouvoir être contesté.

 

Un jour un pote à moi s'est fait contrôler à rouler dans un couloir de bus (oui je sais, c'est pas bien, mais c'est pas le sujet). La rue était à sens-unique et le couloir de bus était à contre-sens de la circulation, un peu comme celui du Boulevard St Michel à Paris pour ceux qui connaissent. Il a donc pris le couloir sur quelques centaines de mètres pour pouvoir remonter la rue à contre-sens sans danger. Manque de bol, des keufs étaient là. Sur le PV, ils ont marqué "Conduite à contre-sens". Ce ne sont pas les mots exacts, je n'ai pas vu le PV de mes propres yeux, mais c'est l'idée. Vu que le pote n'était pas à contre-sens à proprement parler mais dans un couloir de bus, il a contesté en envoyant un courrier et il n'a plus jamais entendu parler du PV et au final il n'a rien payé et n'a perdu aucun point. Et c'était il y a deux ou trois ans, donc le temps de traitement du dossier est dépassé depuis longtemps.

 

L'intitulé de l'effraction semble donc être assez important pour la validité du PV et quand il y a ambiguïté, ça peut toujours valoir le coup de contester.

 

[Invité §hak267DT]

[citation]Le 31/01/2005 à 12:22, olivierfromparis a écrit :

J'ai été arrêté par un policier le jour parce que mes deux feux de croisement allumés n'étaient pas de la même couleur (un blanc et un jaune). S'agit-il vraiment d'une infraction ? L'article R313-3 mentionné sur le PV ne stipule pas que les deux feux doivent être de la même couleur ("les feux doivent être jaunes ou blancs"). Le PV finalement rédigé par le policier (après plus de 20mn - comme s'il cherchait un article relatif à la couleur des feux mais qu'il ne le trouvait pas) ne mentionne pas cette raison mais "véhicule non équipé de 2 feux de croisement et véhicule équipé de feux de croisement éblouissant" (belle contradiction: dans la première partie de la phrase je suis censé ne pas avoir 2 feux de croisement - dans la deuxième partie de la phrases mes feux de croisement sont éblouissant !).

Quelqu'un peut-il me renseigner ?

[/citation

 

En fait c'est pas contradictoire, il veut dire par eblouissant le fait que les deux étaient de couleur differentes.