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Franchissement de pointillés et abus de pouvoir ?

 

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 Sujet :

Franchissement de pointillés et abus de pouvoir ?

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n°8610251
prudent
Profil : Nouveau membre
prudent
Posté le 02-01-2005 à 11:53:25  answerconfig
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Bonjour à tous,

J'ai été verbalisé pour avoir entamé un depassement trop tôt, c'est-à-dire pour avoir franchi la ligne discontinue "large" qui précède la ligne discontinue classique. Les flèches de rabattement pour les véhicules venant d'en face sont sur cette ligne "large".

Les gendarmes m'ont informés que cette ligne discontinue "large" correspondait au franchissement d'une ligne continue, même en début de dépassement et avant des pointillés "classiques".

Est-ce vrai ?

Car sur le PV (90 € et trois points) il est noté : "Franchissement d'une ligne longitudinale continue axiale séparatrice de voie de circulation". Pourtant la ligne était malgré tout bien discontinue.

Quand j'ai voulu demander des explications, (toujours courtoisement et poliment) j'ai été menacé d'autres PV si je ne partais pas !

Est-ce normal et pourriez-vous m'éclairer sur la possibilité d'entamer son dépassement sur ces pointillés.

Ah, d'autre part, au dos du PV, il n'y a pas les coordonnées de la brigade pour pouvoir contester, est-ce normal ? (pas de tampon ni rien d'écrit, le cadre est vide ?).

C'est la première fois de ma vie que je me fais arrêter dans ces conditions, premier PV malgré mes 15 ans de conduite, mon ex métier de chauffeur (800km par jour) ou de commercial !

Merci à vous.

n°8610630
Kiko1
Profil : Pilote assidu
kiko1
Posté le 02-01-2005 à 12:31:54  answerconfig
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prudent a écrit a écrit :





Quand j'ai voulu demander des explications, (toujours courtoisement et poliment) j'ai été menacé d'autres PV si je ne partais pas !

C'est la première fois de ma vie que je me fais arrêter dans ces conditions, premier PV malgré mes 15 ans de conduite, mon ex métier de chauffeur (800km par jour) ou de commercial !

Merci à vous.





Et qu'on ne vienne pas me dire (cfr Kayou) que c'est n'est pas la loi du plus fort qui règne au bord de la route.
On ne discute même plus, on ferme sa gueule, on paie et on rentre dans le rang.
Forces de l'Ordre = Service Public ????????

n°8611019
Kayou
Profil : Membre
kayou
Posté le 02-01-2005 à 13:13:08  answer
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Kiko1 a écrit a écrit :


Et qu'on ne vienne pas me dire (cfr Kayou) que c'est n'est pas la loi du plus fort qui règne au bord de la route.
On ne discute même plus, on ferme sa gueule, on paie et on rentre dans le rang.
Forces de l'Ordre = Service Public ????????






Kiko, tu es la parfait exemple de personnes qui manipule le propos des autres. J'ai bien précisé dans mes messages que globalement en France, ça n'était pas la loi du plus fort qui primais mais que malheureusement la perfection n'existait pas et qu'il y avait des situations absurdes et abusives (dans toutes les corporations d'ailleurs)...

Je trouve aussi cette situation bien "étrange et limite" (pour ne pas dire plus) mais je reste sur mes positions quant à la manière dont est gérée la France dans sa globalité (en étant bien conscient qu'il se passe des choses pas très claires dans tous les partis politiques). Je préfère de loin cette situation à ce qui se passe dans des pays ou la loi du plus fort prime (dictature)...

Si tu ne comprends pas cette nuance, c'est bien dommage, tu aurais eu 20 ans j'aurais pu comprendre... :non:

Fin du HS...

mood
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Posté le 02-01-2005 à 13:13:08  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°8611831
prudent
Profil : Nouveau membre
prudent
Posté le 02-01-2005 à 14:28:01  answerconfig
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C'est sympa les gars, mais est-ce que quelqu'un pourrait quand même essayer de me répondre ou de m'éclairer s'il vous plait ?

n°8611904
Kayou
Profil : Membre
kayou
Posté le 02-01-2005 à 14:35:50  answer
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prudent a écrit a écrit :


C'est sympa les gars, mais est-ce que quelqu'un pourrait quand même essayer de me répondre ou de m'éclairer s'il vous plait ?





J'ai essayé de trouver un code de la route pour vraiment savoir ce qu'il en était par rapport à ce genre de signalisation mais rien trouvé.

En premier lieu, regarde déjà ce qui est est dit à ce sujet, on ne sait jamais, une "subtilité" de plus du code de la route...

n°8612233
oupi
Profil : Vétéran
oupi
Posté le 02-01-2005 à 15:06:05  answerconfig
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Kayou a écrit a écrit :


Kiko, tu es la parfait exemple de personnes qui manipule le propos des autres. J'ai bien précisé dans mes messages que globalement en France, ça n'était pas la loi du plus fort qui primais mais que malheureusement la perfection n'existait pas et qu'il y avait des situations absurdes et abusives (dans toutes les corporations d'ailleurs)...

Je trouve aussi cette situation bien "étrange et limite" (pour ne pas dire plus) mais je reste sur mes positions quant à la manière dont est gérée la France dans sa globalité (en étant bien conscient qu'il se passe des choses pas très claires dans tous les partis politiques). Je préfère de loin cette situation à ce qui se passe dans des pays ou la loi du plus fort prime (dictature)...

Si tu ne comprends pas cette nuance, c'est bien dommage, tu aurais eu 20 ans j'aurais pu comprendre... :non:

Fin du HS...






Ben, moi, j'ai rien compris !!

mood
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Posté le 02-01-2005 à 15:06:05  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°8612300
guppy
Profil : Membre
guppy
Posté le 02-01-2005 à 15:10:38  answerconfig
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Bonjour,

Essaie de trouver ta réponse ici:

http://www.code-route.com/panneau_lignes.htm

:(

n°8612450
Zorro dans sa caisse
Profil : Pilote addict
zorro-dans-sa-caisse
Posté le 02-01-2005 à 15:22:01  answerhomepage
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Un ex ministre de l'Intérieur a dit que le rôle essentiel des forces d el'ordres est d'être craintes. A partir de là il ,ne faut pas s'étonner d'abus comme celui-ci (émanant probablement d'un petit chef).
C'est un choix de société ce n'est pas le mien, mais à ce que je sache vous avez (globalement) voté pour ce choix. J'espère que pas mal de monde va réfléchir un peu parce que ça commence par le code de le route, et après ça atteint d'autres domaines.

n°8612511
oupi
Profil : Vétéran
oupi
Posté le 02-01-2005 à 15:28:00  answerconfig
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guppy a écrit a écrit :


Bonjour,

Essaie de trouver ta réponse ici:

http://www.code-route.com/panneau_lignes.htm

:(






Merci, mais y'a pas que ca que j'ai pas compris !

n°8613164
S-XVI
Profil : Pilote confirmé
s-xvi
Posté le 02-01-2005 à 16:35:57  answer
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prudent a écrit a écrit :


Bonjour à tous,

J'ai été verbalisé pour avoir entamé un depassement trop tôt, c'est-à-dire pour avoir franchi la ligne discontinue "large" qui précède la ligne discontinue classique. Les flèches de rabattement pour les véhicules venant d'en face sont sur cette ligne "large".




Bonjour Prudent,

Malheureusement pour toi, ce pv est tout à fait valable.

D'après ta description la ligne de dissuasion que tu as franchie annoncait la fin d'autorisation de doubler aux automobilistes venant en face.

Dans tous les cas, la ligne de dissuasion est considérée comme une ligne continue et elle ne t'autorise qu'à doubler les véhicules lents (tracteur, cyclo, convoi exceptionnel...) :bah:

n°8613176
petit larousse
Autó Emoción
Profil : Routard confirmé
petit-larousse
Posté le 02-01-2005 à 16:36:35  answer
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On parle bien d'un créneau de dépassement ?

Si oui, si tu n'as pas attendu les pointillés, c'est pas grave du moment que tu n'as pas roulé sur les zébras...

n°8613192
prudent
Profil : Nouveau membre
prudent
Posté le 02-01-2005 à 16:39:16  answerconfig
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Merci Goupi mais j'ai déjà visité ce site qui ne repond pas à ma question.

Est-t-il autorisé d'entamer un dépassement sur une ligne droite, après une ligne continue mais avant une ligne discontinue ? C'est-à-dire sur la ligne discontinue avec des pointillés larges et des flèches de rabattement pour les véhicules roulant dans l'autre sens ?

1) Je ne trouve pas de réponse

2) C'est ce que m'ont reproché les gendarmes mais ce n'est pas ce qui est écrit sur le PV (ligne continue et non discontinue)

3) Je n'ai pas de coordonnées pour contester l'infraction.

4) J'ai jusqu'à demain pour régler mon PV dans les trois jours.

n°8613219
S-XVI
Profil : Pilote confirmé
s-xvi
Posté le 02-01-2005 à 16:42:33  answer
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Petit larousse a écrit a écrit :


On parle bien d'un créneau de dépassement ?

Si oui, si tu n'as pas attendu les pointillés, c'est pas grave du moment que tu n'as pas roulé sur les zébras...




D'après ce que je comprends, il a fait ça :

s_xvi_1104680539_ligne_avert

n°8613246
prudent
Profil : Nouveau membre
prudent
Posté le 02-01-2005 à 16:45:45  answerconfig
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Tout à fait ! Sachant qu'une ligne DISCONTINUE suit ces pointillées, que nous sommes dans une ligne droite avec toute la visibilité requise, que j'ai mis mon clignotant et que je n'ai pas doublé comme un barjot (d'ailleurs cela ne m'est pas reproché !)

n°8613248
S-XVI
Profil : Pilote confirmé
s-xvi
Posté le 02-01-2005 à 16:45:52  answer
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prudent a écrit a écrit :


2) C'est ce que m'ont reproché les gendarmes mais ce n'est pas ce qui est écrit sur le PV (ligne continue et non discontinue)




La ligne de dissuasion est considérée comme une ligne continue, donc c'est normal.

[quotemsg=]
3) Je n'ai pas de coordonnées pour contester l'infraction.
[/quotemsg]
Adresse-toi à la gendarmerie près de chez toi.

n°8613273
prudent
Profil : Nouveau membre
prudent
Posté le 02-01-2005 à 16:49:07  answerconfig
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Merci pour la première réponse S-XVI.

Pour autant, pourquoi n'ai-je aucune coordonnée à l'arrière de la carte de paiement pour contester éventuellement ? (Même si j'ai déjà acheté mon timbre-amende (je ne cherche pas à éviter de payer à tout prix)).

n°8613277
S-XVI
Profil : Pilote confirmé
s-xvi
Posté le 02-01-2005 à 16:49:24  answer
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prudent a écrit a écrit :


Tout à fait ! Sachant qu'une ligne DISCONTINUE suit ces pointillées, que nous sommes dans une ligne droite avec toute la visibilité requise, que j'ai mis mon clignotant et que je n'ai pas doublé comme un barjot (d'ailleurs cela ne m'est pas reproché !)




Ce type de ligne annonce la fin d'une autorisation de doubler, ce logiquement signifie que tu entres dans une zone où tu pourras à ton tour doubler.

Là n'est pas le problème. Ni de savoir si tu as été le plus précautionneux du monde :L

Chacun ne peut pas faire sa sauce comme il l'entend, et il y a des lois à respecter, même si dans de nombreux cas elles paraissent injustifiées, dans une situation donnée :bah:

n°8613347
S-XVI
Profil : Pilote confirmé
s-xvi
Posté le 02-01-2005 à 16:55:17  answer
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prudent a écrit a écrit :


Pour autant, pourquoi n'ai-je aucune coordonnée à l'arrière de la carte de paiement pour contester éventuellement ?




Effectivement, c'est étonnant et anormal :voyons:

A ma connaissance, ce n'est pas un motif de non validité, mais tu peux toujours appeler le 3939 (allo service public) pour leur poser la question ?

n°8613400
oupi
Profil : Vétéran
oupi
Posté le 02-01-2005 à 17:00:14  answerconfig
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S-XVI a écrit a écrit :


D'après ce que je comprends, il a fait ça :

s_xvi_1104680539_ligne_avert






Ben, y'a le droit de faire ca !!

n°8613412
oupi
Profil : Vétéran
oupi
Posté le 02-01-2005 à 17:01:22  answerconfig
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Puis une ligne de dissuation, c'est quoi ?

n°8613429
S-XVI
Profil : Pilote confirmé
s-xvi
Posté le 02-01-2005 à 17:03:16  answer
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oupi a écrit a écrit :


Puis une ligne de dissuation, c'est quoi ?




Sois gentille, lis le topic :p

n°8613448
oupi
Profil : Vétéran
oupi
Posté le 02-01-2005 à 17:05:17  answerconfig
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S-XVI a écrit a écrit :


Sois gentille, lis le topic :p






Je l'ai lu. :p

n°8613514
S-XVI
Profil : Pilote confirmé
s-xvi
Posté le 02-01-2005 à 17:10:24  answer
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C'est expliqué dans ce lien, donné par Guppy :

http://www.code-route.com/panneau_lignes.htm

n°8613599
prudent
Profil : Nouveau membre
prudent
Posté le 02-01-2005 à 17:16:49  answerconfig
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Dans le site en lien, ils ne parle que de ce marquage SUITE à une ligne discontinue et PRECEDANT comme c'est mon cas.

J'ai appellé ma gendarmerie sur vos bons conseils qui eux maintenant me disent qu'un ligne discontinue, quelle qu'elle soit, est une ligne discontinue et en aucun cas continue comme c'est écrit sur le PV ?

Je suis perdu !!!

n°8613626
prudent
Profil : Nouveau membre
prudent
Posté le 02-01-2005 à 17:19:00  answerconfig
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Désolé :

" SUITE à une ligne discontinue et NON PAS précedant"

n°8613703
the_moon
Pedal to the metal !
Profil : Vétéran
the_moon
Posté le 02-01-2005 à 17:24:28  answer
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Je ne suis pas vraiment d'accord, il ne s'agit pas d'une ligne de disuasion, car il y a les flèches de rabattement pour ceux qui arrivent en face. On est donc sûr qu'après cette signalisation, on va trouver une route à double sens séparée par des pointillés "normaux", permettant le dépassement.
Je pense qu'on a tout à fait le droit d'entamer un dépassement sur cette ligne si les flèches de rabattement ne sont pas dans notre sens de circulation.
Pour moi le PV n'est pas justifié !
D'ailleurs, il indique le franchissement d'une ligne continue, ["Franchissement d'une ligne longitudinale continue axiale séparatrice de voie de circulation"] alors qu'il s'agissait de pointillés. 90€ et 3 points correspondent en tout cas au franchissement d'une ligne continue.
J'appele ça un abus de pouvoir !

[quotemsg=]
une ligne discontinue, quelle qu'elle soit, est une ligne discontinue et en aucun cas continue comme c'est écrit sur le PV
[/quotemsg]

Tout à fait d'accord avec ça

Maintenant, si le PV ne mentionne que ce que tu as écrit plus haut, je pense qu'il sera impossible de le contester (de prouver qu'il s'agissait de pointillés, pas d'une ligne continue).

n°8616634
Kiko1
Profil : Pilote assidu
kiko1
Posté le 02-01-2005 à 20:59:14  answerconfig
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Kayou a écrit a écrit :


Kiko, tu es la parfait exemple de personnes qui manipule le propos des autres. J'ai bien précisé dans mes messages que globalement en France, ça n'était pas la loi du plus fort qui primais mais que malheureusement la perfection n'existait pas et qu'il y avait des situations absurdes et abusives (dans toutes les corporations d'ailleurs)...

Je trouve aussi cette situation bien "étrange et limite" (pour ne pas dire plus) mais je reste sur mes positions quant à la manière dont est gérée la France dans sa globalité (en étant bien conscient qu'il se passe des choses pas très claires dans tous les partis politiques). Je préfère de loin cette situation à ce qui se passe dans des pays ou la loi du plus fort prime (dictature)...

Si tu ne comprends pas cette nuance, c'est bien dommage, tu aurais eu 20 ans j'aurais pu comprendre... :non:

Fin du HS...





Je suis HS, ça n'aidera en rien prudent à voir plus clair dans ses interrogations légitimes, mais je te rappelle simplement kayou que les plaintes officielles à l'égard des forces de l'ordre en 2004 pour abus vis-à-vis du citoyen sont en augmentation de 10%. C'est un signe qui ne trompe pas et qui nous place, dieu merci, toujours très loin d'une vraie dictature, j'en conviens du haut de mes 42 balais et de mon esprit de djeune de 20 ans !

n°8617469
jrej
In Glock we trust
Profil : Champion du monde
jrej
Posté le 02-01-2005 à 21:54:09  answer
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Tu es effectivement verbalisable, par contre ils ont été vaches, tu as pris l'amende maxi là, ils auraient pu etre plus sympa, désolé pour toi

n°8617795
guppy
Profil : Membre
guppy
Posté le 02-01-2005 à 22:16:18  answerconfig
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Bonsoir,

J'ai recherché dans les textes officiels (c'est pas toujours évident) et je n'ai rien trouvé qui puisse confirmer l'infraction.
En revanche, s'il y a une infraction, tu dois avoir des points en moins. Si tu ne les as pas ce n'est pas une infraction.
Va vite à la gendarmerie leur demander de t'enlever 1 ou 3 points (je n'ai pas trouvé le cas exact). :eek:

Bientôt, on aura tellement de contaventions que le ministère inventera une quote-part déductible des impôts, pour nous expliquer le bien fondé de nos PV. :lol:

n°8617868
jrej
In Glock we trust
Profil : Champion du monde
jrej
Posté le 02-01-2005 à 22:20:48  answer
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guppy a écrit a écrit :


Bonsoir,

J'ai recherché dans les textes officiels (c'est pas toujours évident) et je n'ai rien trouvé qui puisse confirmer l'infraction.
En revanche, s'il y a une infraction, tu dois avoir des points en moins. Si tu ne les as pas ce n'est pas une infraction.
Va vite à la gendarmerie leur demander de t'enlever 1 ou 3 points (je n'ai pas trouvé le cas exact). :eek:

Bientôt, on aura tellement de contaventions que le ministère inventera une quote-part déductible des impôts, pour nous expliquer le bien fondé de nos PV. :lol:





:nanana: Une infraction n'enleve pas forcément de points

n°8618444
guppy
Profil : Membre
guppy
Posté le 02-01-2005 à 23:04:22  answerconfig
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jrej a écrit a écrit :


:nanana: Une infraction n'enleve pas forcément de points





Bien sûr que si !
Si la gendarmerie estime que le dépassement était interdit c'est apparemment pour un "éventuel" franchissement de ligne discontinue considérée comme continue. Donc des points en moins, sinon quelle est la faute ? Franchissement de ligne discontinue pour doubler dans les règles ? Difficile à justifier.

n°8618507
jrej
In Glock we trust
Profil : Champion du monde
jrej
Posté le 02-01-2005 à 23:08:29  answer
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guppy a écrit a écrit :


Bien sûr que si !
Si la gendarmerie estime que le dépassement était interdit c'est apparemment pour un "éventuel" franchissement de ligne discontinue considérée comme continue. Donc des points en moins, sinon quelle est la faute ? Franchissement de ligne discontinue pour doubler dans les règles ? Difficile à justifier.





Toutes les infractions n'engendrent pas un retrait de points désolé :bah:  

Pour un franchissement de ligne discontinue je n'ai pas eu de points en moins. Ils ont été sympa ca aurait pu etre plus grave, c'est à l'appréciation du gendarme.

n°8618695
guppy
Profil : Membre
guppy
Posté le 02-01-2005 à 23:23:47  answerconfig
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Franchisssement de ligne continue 3 points, chevauchement de ligne continue 1 point.
Il faut être logique en ce qui concerne le cas en question, si c'est une faute puisqu'il y a assimilation à une lignr continue (sinon pas faute), il y a retrait.
Bien sûr je dis ça en plaisantant, mais il faut aller au bout du raisonnement.

D'ailleurs voici les seuls textes de loi sur les lignes médianes.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CROUTE&h0=CROUTENR.rcv&h1=4&h3=11

n°8618781
prudent
Profil : Nouveau membre
prudent
Posté le 02-01-2005 à 23:30:51  answerconfig
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Je le dis au début du topic : 90 € et 3 points !

De toute façon, je crois que je n'ai pas le choix, je vais envoyer ma carte de paienment demain en prenant soin de faire une photocopie à envoyer au procureur de la République accompagnée d'un courrier explicatif des faits. Copie au responsble de la gendarmerie, presse locale et mairie du bled et gendarmerie du canton.
Les deux Zorros qui m'ont arrétés vont être connus de leur supérieurs et des notables du canton sur leurs manières de faire (menaces et abus de pouvoir). Moi de toute façon, je dois payer dans les trois jours et à ce stade c'est leur parole contre la mienne...

n°8627282
jrej
In Glock we trust
Profil : Champion du monde
jrej
Posté le 03-01-2005 à 18:46:31  answer
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prudent a écrit a écrit :


Je le dis au début du topic : 90 € et 3 points !

De toute façon, je crois que je n'ai pas le choix, je vais envoyer ma carte de paienment demain en prenant soin de faire une photocopie à envoyer au procureur de la République accompagnée d'un courrier explicatif des faits. Copie au responsble de la gendarmerie, presse locale et mairie du bled et gendarmerie du canton.
Les deux Zorros qui m'ont arrétés vont être connus de leur supérieurs et des notables du canton sur leurs manières de faire (menaces et abus de pouvoir). Moi de toute façon, je dois payer dans les trois jours et à ce stade c'est leur parole contre la mienne...






Si vraiment tu veux aller jusqu'au bout prends une photo des lieux ;)

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Posté le 03-01-2005 à 18:46:31  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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